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Hollywood veut obliger les FAI australiens à couper l'accès des clients pirates
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 26 Mars 2009 à 17h29 -
posté dans Télécoms
En Australie, les studios de cinéma ont adopté une stratégie aggressive à l'encontre des fournisseurs d'accès à Internet pour les contraindre à couper l'accès de leurs clients qui partagent des films sur les réseaux P2P. Une stratégie qui pourrait faire tâche d'huile partout où les gouvernements refusent de mettre en place une riposte graduée.
Or le contrat passé avec l'abonné prévoit, comme tous les contrats des FAI français, que l'accès ne doit pas être utilisé à des fins illicites, et notamment pas pour télécharger ou partager illégalement des contenus contrefaits. Les studios considèrent donc qu'en ne résiliant pas l'accès des abonnés détectés par DtecNet, le FAI donne implicitement son accord pour poursuivre ces activités illégales, et se rend consciemment complice des actes de contrefaçon. Les plaignants donnent donc au FAI le choix entre résilier les contrats des clients désignés par les relevés d'adresses IP, au risque d'une mauvaise presse, ou être poursuivi pour complicité de contrefaçon. Pour le moment, iiNet a choisi une troisième voie : nier en bloc que ses clients utilisent BitTorrent pour pirater. L'accusation ayant produit de nouvelles preuves, il décidera le 1er avril prochain s'il maintient cette ligne de conduite. Le FAI estime que le téléchargement sur BitTorrent peut probablement relever d'un mécanisme proche de la copie privée, et surtout qu'il n'est pas démontré que les utilisateurs ont partagé l'ensemble de l'oeuvre piratée, alors que le procole BitTorrent divise les fichiers en des milliers de petits morceaux qui ne sont remis ensemble qu'à la fin du transfert. Pas sûr que ça suffise à convaincre le tribunal, qui retrouvera chacune des parties lors du procès en octobre prochain. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hollywood veut obliger les FAI australiens à couper l'accès des clients pirates»
Répondre
Darksol
le 26/03/2009 à 17:31
mauvaise nouvelle,ils iront jusqu'au bout
 ---il n'est pas démontré que les utilisateurs ont partagé l'ensemble de l'oeuvre piratée, alors que le procole BitTorrent divise les fichiers en des milliers de petits morceaux qui ne sont remis ensemble qu'à la fin du transfert.---
Oui, c'est comme quand tu piques une voiture : il vaut mieux le faire pièce par pièce, écrou par écrou que de piquer la voiture entière (est-ce que je dois mettre un gros paquet de smileys ?) ---iiNet a choisi une troisième voie : nier en bloc que ses clients utilisent BitTorrent pour pirater.---- Bravo : le seul FAI au monde qui est capable d'affirmer que l'utilisation de BitTorrent par ses abonnés est uniquement et exclusivement dédiée au téléchargement de contenu légal. Chapeau les gars.  Salut à tous
Devant chez moi, il y a une route départementale à 50km/h. Je vais relever les plaques d'immatriculation des voitures qui passent trop vite ( je vais mesurer çà avec un chronomètre ) et je vais envoyer la liste au conseil général ( responsable de cette route ) pour qu'il enlève le permis aux conducteurs en question. sinon, je porterai plainte contre le conseil général pour complicité d'excès de vitesse ( c'est une grande ligne droite ) C'est à peu près çà que les studios d'hollywood demandent, non ?  Depuis quand un tiers à son mot à dire sur l'exécution d'un contrat ???
Le contrat d'abonnement à un accès Internet est effectué entre l'abonné et le FAI. Pas avec les studios de cinéma. Quoi qu'elles aient à dire, les studios ne peuvent pas dénoncer une des deux parties pour respect du contrat afin obtenir sa résiliation (et donc la fermeture de l'accès). C'est un problème entre le FAI et l'abonné. Ca devient de plus en plus ridicule...  D'une part, je vois mal à quel titre une partie privée peut s'immiscer dans les relations contractuelles entre deux tierces parties.
D'autre part, il suffirait que ce FAI fasse évoluer ses clauses contractuelles pour mentionner que l'utilisateur doit se conformer à la loi, et assumera seul les conséquences juridiques d'un usage illicite, le FAI n'étant qu'un intermédiaire neutre. Juridiquement çà me parait bancal. Avant d'accuser de complicité de contrefaçon, il faudrait prouver qu'il y a bien eu contrefaçon
Avant même de parler de contrefaçon :
1. Les studios n'ont pas leur mot à dire quant au respect de l'exécution d'un contrat entre un FAI et un abonné, et ne peuvent certainement pas demander la suppression d'un contrat dont elles ne sont pas parties tenantes. 2. Il faut que le FAI ait été averti du caractère manifestement illicite du comportement de l'abonné pour pouvoir prendre la moindre mesure, et le FAI n'a pour le moment aucune obligation de vérification sur ce point (-> pas encore de filtrage généralisé, les mecs). Il ne peut donc pas être accusé de complicité de contrefaçon pour des faits qu'il ignore. 3. Les studios feraient mieux de se conforter au droit pour une fois, et attaquer l'abonné avec des preuves solides. Là ils pourront espérer avoir gain de cause en justice. C'est tout à fait juste AxS/Natsume ! On croit rêver en lisant cet article. Ce qui me fait dire que tout ceci est de la pure intox ; c'est juste là pour créer et entretenir un climat de peur, ce qui en soi est tout à fait répréhensible.
Des Studios Hollywoodiens qui veulent régenter la planète, on aura tout vu ! Mais pour qu'ils se comportent de la sorte, vous imaginez à quel point ils ont peur eux-mêmes quand s'adapter au changement leur suffirait... Elle est pas mal celle là,
@Daanel29 : Non, relève la marque du véhicule et porte plainte auprès des constructeurs automobile, ce sont eux les fournisseurs qui permettent l'excès de vitesse possible ! Le FAI devrait dire : "OK, on leur coupe le net si la justice nous dit qu'ils sont coupables et nous demandent de le faire.". C'est pourtant simple...
 La question qui me vient a l'esprit est : pourquoi pas la même procédure en France, premier pays du piratage dixit notre mini-stress ?
Peut-être parce que la complicité de contrefaçon n'est pas si évidente, que les preuves sont réfutables, que le contrat ne les regarde pas...et que ça mettrait de mauvais poil les FAI en négociations pour la loi internet et créativité.  Je serais FAI, il m'arrive cela: Je recherche tous les notables, hommes politiques importants, membres de la MPAA, producteurs,... que j'ai dans mon fichier client.
Je leur interrompt l'accès à Internet en indiquant m'être basé sur les plaintes Holywoodiennes. (quitte à modifier le log des connexions) Après, y'a plus qu'à attendre que ça pète... Criminel > "Le FAI devrait dire : "OK, on leur coupe le net si la justice nous dit qu'ils sont coupables et nous demandent de le faire.". C'est pourtant simple..."
Même pas, puisque l'Europe est contre la coupure internet.  Une quintette de boîtes californiennes veulent, sur la foi d'allégation d'une boîte danoise, pouvoir s'immiscer sans mandat de police ni de justice, dans la relation contractuelle entre un FAI australien et ses clients.
Je sais bien que ces gens là on l'habitude de se faire des films, mais tout de même...  On peut aussi, se prévaloir de ne pas connaitre quel type de contrat gère telle ou telle oeuvre...
Après tout même sur fnacmusic (ex) on en sait rien ! Pour être volontairement illicite, il faut le faire sciemment.... Exemple concret : mon-fichier-a-moi.mpg pas-mon-fichier.avi Alors le quel est en libre accès et le quel ne l'est pas ?
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