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Le Parlement Européen confirme son opposition à la coupure de l'accès à Internet
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 26 Mars 2009 à 14h16 -
posté dans Société 2.0
 Les députés européens ont adopté jeudi par 481 voix contre 25 le rapport Lambrinidis qui dispose que l'accès à Internet "ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées". C'est la troisième fois que le Parlement européen se prononce ainsi contre la riposte graduée à la française. Jeudi, le Parlement européen a de nouveau montré son opposition à la riposte graduée à la française, et en particulier contre la suspension de l'abonnement à Internet que pourra prononcer l'Hadopi. Réunis en séance plénière pour adopter le rapport Lambrinidis, les députés européens ont d'abord rejeté l'amendement pro-riposte graduée soutenu par le gouvernement français, et défendu par les eurodéputés Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture. L'amendement rejeté prévoyait que "l'accès à internet ne doit pas faire l'objet d'abus aux fins d'activités illégales et qu'un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire doit être respecté". Il visait à remplacer le texte initial, finalement maintenu, qui prévoit que l'accès à Internet "ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées". Le rapport, qui maintient sa position contre la suspension de l'abonnement à Internet, a été adopté à l'écrasante majorité de 481 voix contre 25. La France a donc de nouveau échoué à convaincre les parlementaires européens de ne pas faire de l'accès à Internet un droit fondamental garanti par le juge. Il avait pourtant envoyé une note à tous les parlementaires pour défendre l'idée selon laquelle "des mesures judiciaires ou administratives doivent pouvoir continuer à être prises dans le cas où des abonnés à Internet utilisent leur accès à des fins illicites". Pour Guy Bono, qui a déjà fait voter un amendement contre la riposte graduée au Parlement Européen, "les députés européens sont restés sur leur ligne malgré les pressions multiples exercé par l'UMP et les autorités françaises". "L'accès a Internet est un droit fondamental pour l'inclusion sociale", se félicite l'eurodéputé socialiste.,Il estime que "le but pour l'UMP était de faire adopter cet amendement pour affaiblir la position du Parlement européen à un moment crucial où l'on se dirige vers une conciliation entre le Parlement et le Conseil sur l'amendement 138/46 du paquet télécom". De son côté, la Quadrature du Net s'est félicitée jeudi de ce nouveau rejet de la riposte graduée au niveau européen. "Le vote du rapport Lambrinidis et le rejet des amendements français est la troisième opposition consécutive du Parlement Européen à la riposte graduée française, après le vote de l'amendement Bono au rapport sur les industries culturelles, et le célèbre amendement 138 Bono/Cohn-Bendit/Roithova", note ainsi le collectif qui défend les intérêts des citoyens sur Internet. "À quelques jours de la reprise des débats sur le projet HADOPI, le vote du rapport Lambrinidis est un véritable camouflet pour Christine Albanel, qui ne doit plus tenir debout tant l'opposition à son texte, quasi-unanime, pèse lourd. Ce vote est en outre une preuve que les citoyens français peuvent s'en remettre à l'Europe lorsque leurs droits sont bafoués en France", commente Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net. Le débat sur la loi Création et Internet doit reprendre lundi après-midi à l'Assemblée Nationale. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le Parlement Européen confirme son opposition à la coupure de l'accès à Internet»
 'muscardin', le 01/01/1970 - 01:00 Je ne suis pas d'accord avec Enter, ni avec Myki. Il est faux de dire qu'il n'y a pas de règles sur le net ; les règles de la vie de tous les jours s'y appliquent. Simplement, on ne les fait pas appliquer de la même manière. Et de la même façon que le comportement de certains change dés qu'ils sont assis derrière un volant ; il peut aussi changer dés qu'il est derrière un ordinateur. Aujourd'hui, si on ne vote pas Hadopi, on en reste à DADVSI. C'est à dire 3 ans et 300000 € pour contrefaçon si on diffuse du matériel copyrighté. La règle existe. Elle est super sévère. Résultat, son application est très aléatoire. Ce n'est pas pour autant qu'elle n'existe pas. Et je ne suis pas sur que les règles régissant Internet doivent être "totalement nouvelles et innovantes pour fonctionner". En général, quand on essaie de pondre ce genre de règle, on se retrouve avec des usines à gaz législatives doublées de parties règlementaires soit absentes, soit décalées soit insuffisantes. Sortons un peu du P2P voulez-vous ? Et balayez un peu plus large. Vous vous apercevrez que les cyber-criminels (les vrais, ceux qui rentrent dans des systèmes pour détourner de l'argent, qui font l'apologie du nazisme, pédophilie, terrorisme ... ) ceux-là sont poursuivis, parfois arrêtés et condamnés. Par la loi. La loi de tous les jours qui s'applique aussi au net. Ce n'est pas parce-que la réponse apportée aujourd'hui au téléchargeur du dimanche ne satisfait personne qu'il y a pour autant de vide juridique sur Internet..... Je n'ai pas très bien compris ta logique sur cet post là. Quand tu dis : Sortons un peu du P2P voulez-vous ? Et balayez un peu plus large. Vous vous apercevrez que les cyber-criminels (les vrais, ceux qui rentrent dans des systèmes pour détourner de l'argent, qui font l'apologie du nazisme, pédophilie, terrorisme ... ) ceux-là sont poursuivis, parfois arrêtés et condamnés. Par la loi. La loi de tous les jours qui s'applique aussi au net.
Là je suis d'accord...mais il existe déjà tout un panel de lois qui peuvent aussi s'appliquer au net...ce n'est pas un territoire de non droit. Même si celà semble très difficile...à moins d'appliquer un filtrage très sévère (qui porterait atteinte à nos libertés..d'expression, entre autre)...et ne donnerait pas pour autant le résultat espéré. Je ne parle même pas des problèmes techniques... Mais en effet... Ce n'est pas parce-que la réponse apportée aujourd'hui au téléchargeur du dimanche ne satisfait personne qu'il y a pour autant de vide juridique sur Internet.....
------------------------ Donc on est bien d'accord, on rajoute une loi qui ne marchera jamais correctement, et qui n'empêchera pas les "pédophiles du dimanche" et autres cyber criminels, d'utiliser le net à des fins tout ce qu'il y a de répréhensibles, en s'enfouissant un peu plus encore. Exemple...filtrer le téléphone portable, n'empêchera jamais qui que se soit de passer au delà des écoutes...il existe des tas de solutions pour çà ---------------------- Nous sommes nombreux sur ce forum...à ne pas penser qu'au P2P. Personnellement je ne crois pas que cette loi soit prévue pour contrer le P2P. ----------------------- Non je pense qu'elle est un ballon d'essai...pour un filtrage qui n'a rien de normal, en ce sens qu'il rejoint une politique et une "ambiance" générale allant de plus en plus vers une restriction des libertés d'expressions. Et autant à droite qu'à gauche...(oui même à "droite", même si là n'est pas ma tasse de thé), il existe des démocrates dans ma région bordelaise d'origine par exemple, pour s'inquiéter de toutes ces petites "dérives" sécuritaires, qui , mises bout à bout, donneraient un systême que nous n'osons envisager. Cette loi ne résout rien, rajoute une couche d'incompétance à une loi précédante, jamais appliquée ou presque...et déjà totalement inefficace . Nous passons là une belle occasion de réfléchir avant d'agir...(mais franchement ON ne nous a pas demandé notre avis!) et surtout d'inventer autre chose que cette nouvelle usine à gaz qui coute très cher et ne sert qu'à réprimer n'importe comment , n'importe qui. Je parle même pas du sort des artistes et de la création...cette loi s'en fout complétement. ----------------------- Alors pourquoi cet acharnement? D'après toi...? Pour mieux faire...? ----------------------- METALNEVERDIE^^ J'ai vraiment rien contre toi...mais je ne comprends pas le sens de tes interventions. Personnellement je ne bats pas que sur internet...le terrain aussi, et pas que contre HADOPI... Faudrait être plus clair.  Grillée sur le fil par darkevil ^^ j'avais pas lu le dernier post!  bien dit Aintzane, il est encore temps de refuser de mettre un pied dans un tel engrenage...
par contre une petite réflexion à la lisière du sordide : je me dis parfois que le net a des vertus positives même envers les fameux pédophiles, la nature humaine n'est pas jolie jolie, si des contenus comme certains animés bien gore calment leurs pulsions, c'est probablement mieux pour la sécurité de nos enfants... bien sûr je ne parle pas des réseaux de trafic de photos provenant de l'exploitation esclavagiste dans d'autres pays, là il faut que la police soit intraitable, parfois je me dis même que la peine de mort serait la bienvenue pour de tels crimes s'ils avaient lieu en France... mais quelles sont les statistiques exactes ? j'ai le sentiment que la pédophilie est devenu un argument bien trop facilement utilisé par nos politiciens démagogues pour justifier de mettre le grappin sur un net libertaire qui échappe à leur pouvoir. harakiri26: pareil, j'ai été interloqué par l'incompétence affichée ou le quasi refus de débattre de la part d'Albanel. Se rend-t-elle compte qu'hadopi restera comme le projet emblématique de son ministère bien au-delà de tout ce qu'elle dit faire pour la culture (mouarf) ? ou arrive-t-elle à la limite de ses possibilités ? je me considère personnellement comme incompétent quand il s'agit de défendre mes opinions en public, mais là il s'agit comme même de la Ministre de la Culture qui s'attaque aux libertés, et d'un choix de société pour les années à venir et les jeunes générations, à ce stade-là on ne peut excuser une telle incompétence.
 'Aintzane', le 01/01/1970 - 01:00 Bonsoir muscardin ^^ Je n'ai pas très bien compris ta logique sur cet post là. [bla bla intéressant au demeurant] Alors pourquoi cet acharnement? D'après toi...? Pourtant je retrouve dans ta réponse des éléments de la mienne. Ce que je veux dire, c'est qu'il n'y a pas de vide juridique sur Internet. La loi s'y applique comme partout ailleurs et en plus ça marche pas trop mal : voir les procès pour diffamation par exemple, où l'on voit que la loi de la presse s'applique aussi sur le net. Deux autres exemples pour dire que le net n'est pas une "spécificité" : - L'obligation pour les FAI de conserver et de fournir les coordonnées des personnes attachées à une IP. Ca ne vient pas d'une loi pour Internet. Ca vient d'une loi sur le terrorisme. - L'obligation pour un juge de tenir compte pour le calcul du préjudice de la règle "un téléchargement=une vente perdue", règle totalement débile ; Ca vient d'une loi sur la contrefaçon en général, pas d'une loi sur l'internet. Ces lois-là sont passées comme lettre à la poste. Je trouve moi aussi que Hadopi est une très mauvaise loi. Mais si elle ne passe pas, on reste avec DADVSI : 3 ans de prison et 300000 € d'amende. Est-ce bien raisonnable ? Bien sur que non. Donc il faut reprendre tout cela, on est bien d'accord. Mais je refuse qu'on parle de vide juridique sous prétexte que sur un point de détail (la contrefaçon d'oeuvres de l'esprit) la loi ne satisfasse personne.  Je vous invite à voir le problème de manière plus globalisé/globalisant, car HADOPI (création et internet) est un bon point d'accroche pour s'intéresser à ce qui se passe aujourd'hui, de comprendre ou nous en sommes, comment sommes nous arrivé là, pour quelles raisons?, par qui?, dans quel but?. Recomposer le puzzle aide aisément à comprendre ce qui se passe depuis une 20aine d'année.
Évidement ce n'est pas simple, ça demande une lourde démarche personnelle préalable et une remise à plat de beaucoup d' acquis. Mais ce que je peux vous garantir, c'est que vous ne serez pas déçu du résultat (cela changera radicalement votre manière de voir le monde et ce qui s'y passe...non, je n'exagère pas!) Autrement voici un avis extérieur: The List: Look Who's Censoring the Internet Now: AUSTRALIA FRANCE INDIA ARGENTINA SOUTH KOREA http://www.foreignpo...p?story_id=4776  La rue de Valois ne cèdera pas !
Hadopi : l'opposition des eurodéputés "n'a pas de portée juridique" Franck Riester, rapporteur UMP à l'Assemblée du texte relatif à la loi Hadopi, a bien confirmé que le vote du Parlement européen de jeudi 26 mars "n'a pas de portée juridique".
.../... M. Riester a précisé que le texte français "n'empêche pas les gens d'avoir accès à internet, mais d'avoir accès à internet à partir d'un poste qui télécharge illégalement ". Le PS s'est en revanche "félicité" de la décision du Parlement européen, en évoquant une "dure journée pour Mme Albanel". "C'est excellent", a aussi commenté Lionel Tardy, un député UMP qui veut remplacer la coupure par une amende : "J'en ai parlé mercredi au président de la République et à Catherine Pégard", sa conseillère politique. "Ça veut dire qu'internet devient un service universel", a ajouté M. Tardy. A lire sur Le Monde Informatique : Les députés européens lancent une nouvelle salve contre la riposte graduée .../...
Dans la rue de Valois, nul n'a cependant entendu retentir le glas. La loi Création et Internet reste plus que jamais d'actualité, précise le ministère de la Culture, qui ne veut pas voir dans le vote des parlementaires européens un coup d'arrêt à la riposte graduée. Ce vote « porte sur un rapport sans portée juridique. Il n'est donc pas contraignant », précise Olivier Henrard, le conseiller juridique de la ministre, qui note également que « la phrase concernant la sanction [constituée par la suspension de l'abonnement à Internet] semble étrangère au sujet du rapport. Elle est donc inutilement polémique. » Quant au fond, « on ne partage pas l'analyse que reflète cette phrase ». Reste que, en dépit de l'assurance manifestée par le ministère de la Culture, les prises de position successive des institutions de l'UE pourraient finir par constituer un véritable obstacle aux velléités hexagonales. Si, pour l'heure, le Service universel, tel qu'il est défini par Bruxelles, n'inclut pas l'accès à Internet, les positions pourraient changer. Dans l'hypothèse où l'UE contredisait Christine Albanel - selon laquelle « Internet n'est pas un droit fondamental » - en incluant l'accès au Web dans la directive Service Universel, tous les Etats membres se verraient alors obligés de transposer cela dans leurs législations nationales. La riposte graduée n'aurait alors plus vocation à exister. Les débats vont être chauds, même au sein du groupe UMP ... 'muscardin', le 01/01/1970 - 01:00 'Aintzane', le 01/01/1970 - 01:00 Bonsoir muscardin ^^ Je n'ai pas très bien compris ta logique sur cet post là. [bla bla intéressant au demeurant] Alors pourquoi cet acharnement? D'après toi...? Ce que je veux dire, c'est qu'il n'y a pas de vide juridique sur Internet. La loi s'y applique comme partout ailleurs et en plus ça marche pas trop mal : voir les procès pour diffamation par exemple, où l'on voit que la loi de la presse s'applique aussi sur le net. Deux autres exemples pour dire que le net n'est pas une "spécificité" : - L'obligation pour les FAI de conserver et de fournir les coordonnées des personnes attachées à une IP. Ca ne vient pas d'une loi pour Internet. Ca vient d'une loi sur le terrorisme. - L'obligation pour un juge de tenir compte pour le calcul du préjudice de la règle "un téléchargement=une vente perdue", règle totalement débile ; Ca vient d'une loi sur la contrefaçon en général, pas d'une loi sur l'internet. Ces lois-là sont passées comme lettre à la poste. Je trouve moi aussi que Hadopi est une très mauvaise loi. Mais si elle ne passe pas, on reste avec DADVSI : 3 ans de prison et 300000 € d'amende. Est-ce bien raisonnable ? Bien sur que non. Donc il faut reprendre tout cela, on est bien d'accord. Mais je refuse qu'on parle de vide juridique sous prétexte que sur un point de détail (la contrefaçon d'oeuvres de l'esprit) la loi ne satisfasse personne. Je comprends toujours pas l'intégralité de ta position...[bla bla intéressant au demeurant...quoique ^^]... Lorsque tu dis: Je trouve moi aussi que Hadopi est une très mauvaise loi. Mais si elle ne passe pas, on reste avec DADVSI : 3 ans de prison et 300000 €d'amende. Est-ce bien raisonnable?
Tu penses donc qu'il vaut mieux laisser passer HADOPI??? Qui je te le rapelle dans mon "blabla" n'annule pas DADVSI...si c'est ton argumentation , elle est totalement foireuse, partiale. PS...le point de détail est quand important..."amusant" ce raisonnement.  'muscardin', le 01/01/1970 - 01:00 Je trouve moi aussi que Hadopi est une très mauvaise loi. Mais si elle ne passe pas, on reste avec DADVSI : 3 ans de prison et 300000 € d'amende. Est-ce bien raisonnable ?Dadvsi n'est pas applicable et n'est pas appliquée, pour le téléchargement illicite, tu le sais bien. Les Majors, et les juges le savent bien également. Mais pour moi, ce qui n'est pas raisonnable c'est de faire voter proposer, avec sa présomption de culpabilité et la surveillance du net par des miliciens privés à la solde des Majors pour lutter contre les téléchargements illégaux, au motif que les téléchargement sur l'internet seraient responsable de la chute des ventes de CD/DVD. Il serait plus intelligent, de rechercher les causes de cette mévente en analysant les prix pratiqués. A lire en ligne sur Electron Libre :
Pourquoi la France est convaincue qu’Hadopi n’a rien à craindre de Bruxelles Lundi, le conseil de l’Europe, le Parlement, et la Commission de l’Union européenne vont décider de l’avenir du "Paquet Télécom", alors même que les députés français vont reprendre l’examen de la loi "Création et Internet". Alors même que les représentants de l’Europe ont voté à une écrasante majorité le rapport Lambrinidis qui s’oppose à la riposte graduée.
Lire l'intégralité de cet article en ligne.Le temps joue en faveur du gouvernement Français. Lundi prochain alors que la loi "Création et Internet" arrive pour deuxième séance devant les députés français, Bruxelles sera en fin de journée le théâtre d’une négociation de la plus haute importance. Dans un "trilogue" - une conversation à trois - dont les institutions européennes ont le secret, le Parlement, le Conseil et la Commission se réuniront pour essayer de trouver un accord. La discussion portera sur la révision du Paquet Télécom. Ce texte de la plus haute importance pour la régulation européenne des communications et télécommunications doit ensuite être présenté au Parlement pour une seconde et dernière lecture. La session plénière est programmée pour le 20 avril, mais pourrait tout aussi bien être retardée au 4 mai. Tout dépendra du trilogue. .../... Muscardin> L'obligation pour les FAI de conserver et de fournir les coordonnées des personnes attachées à une IP. Ca ne vient pas d'une loi pour Internet. Ca vient d'une loi sur le terrorisme.
Euh non. L'obligation de tenir les logs date d'avant les attentats du 11 septembre. A l'époque les politiques aimait bien faire dans le flicage. On espionnait les téléphones, on géolocalisait les portables, on mettait des caméras de surveillance dans la rue et on chassait les SDF du métro, on instaurait des fichiers génétiques, d'abord pour les crimes sexuels et ensuite pour tout le monde. En ce qui concerne le terrorisme, les services secrets abandonnaient le travail de surveillance et d'infiltration (difficile car cryptable) pour se consacrer à l'étude des contacts. Qui contacte qui ? C'est l'époque d'Echelon. Mais le terrorisme n'est pas encore à la mode, on traque le "cybercrime", c'est eux les gros méchants. Le 11 septembre a donc été une véritable bénédiction pour légitimer en force et a posteriori, sous le coup de l'émotion, toute une série de mesures liberticides et antisociales. Lesquelles n'ont guère empéché les attentats de Madrid, de Londres, de Bombay, etc. Préparée de longue date par les Poulets, votée en urgence en France en octobre 2001 par le PS, le ministre de l'intérieur Sarkozy a ensuite étendu la rétention des logs à toute l'Europe. Cocorico. 'Aintzane', le 01/01/1970 - 01:00 Je comprends toujours pas l'intégralité de ta position...[bla bla intéressant au demeurant...quoique ^^]... Lorsque tu dis: Je trouve moi aussi que Hadopi est une très mauvaise loi. Mais si elle ne passe pas, on reste avec DADVSI : 3 ans de prison et 300000 €d'amende. Est-ce bien raisonnable?
Tu penses donc qu'il vaut mieux laisser passer HADOPI??? Qui je te le rapelle dans mon "blabla" n'annule pas DADVSI...si c'est ton argumentation , elle est totalement foireuse, partiale. PS...le point de détail est quand important..."amusant" ce raisonnement. Je sais que sur ce forum on est soit tout blanc, soit tout noir. Ce manichéisme me les brise menu car il démontre en général un manque certain de maturité. J'essaie donc d'introduire de la nuance, des questions, voire même, qui sait un peu de réflexion ? Je maintiens le point de détail. Le P2P est surement un très gros progrès de communication, mais on peut très bien s'en passer également sans aucun dommage irréparable. En parallèle, le téléchargement est un phénomène certes massif, mais dont les répercussions dans la vie de tous les jours sont, à mon avis, relativement anecdotiques. Imaginons que le P2P s'arrête brutalement demain. Combien de suicides devrait-on déplorer à ton avis ??? De la même façon, imaginons que le P2P s'arrête brutalement demain. C'est pas pour ça que les ventes de disques remonteraient en flèche. Les majors n'arrêtent pas de pleurer leurs baisse de vente tout en prenant systématiquement comme référence leur meilleure année. Elles savent très bien que le support CD n'aura jamais plus de tels score, mais ça leur permet de pleurer efficacement... Suite de mon discours après le quote de Natascha car j'en profite pour lui répondre aussi... 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 'muscardin', le 01/01/1970 - 01:00 Je trouve moi aussi que Hadopi est une très mauvaise loi. Mais si elle ne passe pas, on reste avec DADVSI : 3 ans de prison et 300000 € d'amende. Est-ce bien raisonnable ?Dadvsi n'est pas applicable et n'est pas appliquée, pour le téléchargement illicite, tu le sais bien. Les Majors, et les juges le savent bien également. Certes.... pour le moment. Et ne dis pas "les juges le savent bien". Le juge il appliquera la loi, il ne peut pas faire autrement. Et si, aujourd'hui, il a les mains libres pour prononcer des peines très basses dans ce genre de procès, je te signale que cet état de chose peut changer de façon plus sournoise qu'une loi à l'assemblée. D'ailleurs cela a déja commencé, non en pénal mais au civil pour le calcul des préjudices. Les juges sont obligés d'appliquer le principe "une contrefaçon=une vente". Principe débile s'il en est, mais personne n'a rien dit lorsque cela a été adopté au détour d'une loi sur la contrefaçon (Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007, voir l'article L 331-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Je te laisse calculer le montant de l'amende qui peut t'être demandée.... Bien, reprenons le raisonnement. Hadopi ne passe pas. Les Majors vont faire quoi à votre avis ? 1 - Couler. Beaucoup en rêvent (dont moi), mais c'est de l'ordre de l'utopie délicatement débile... 2 - s'asseoir et pleurer, puis changer leur modèle économique pour s'adapter. Beaucoup en rêvent (dont moi), mais c'est de l'ordre du doux rêve. Cependant il ne faut pas les prendre pour des débiles : elles ont déja commencé à explorer tous ces filons. Problème pour elles : dans aucune des nouvelles voies elles ne se font autant de fric qu'avant. On peut comprendre leur réticence tout en gueulant contre leur rapacité. 3 - utiliser les armes qu'elles ont. Si Hadopi ne passe pas, elles se retourneront sur DADVSI. A partir de là, essayer de prévoir leur stratégie est relativement difficile, mais je vois deux grands axes : Des attaques limitées, avec quelques procès bien retentissants sur de pauvres internautes choisis comme boucs émissaires. On visera l'exemplarité, donc les amendes ne seront pas salées mais carrément saumurées. La plupart des lâches qui se planquent derrière leur écran adoreront ce système qui leur permettra de continuer le P2P en supposant avec raison qu'il y a très peu de chance que cela tombe sur eux. J'ai la prétention de penser au pauvre malheureux qui va se prendre le missile et qui va passer une partie de son salaire à payer ses MP3 pendant quelques années... La visée de cette stratégie sera double : faire peur, mais on sait que ça marche pas des masses ; faire rentrer des sous ; ramener Hadopi par la fenêtre : voyez messieurs les députés, vous n'avez pas voulu de la riposte graduée, nous en sommes réduits à ça. Des attaques de masses. Scénario moins probable car il faut des fonds certains pour lancer une vague de procès. Mais pas impossible, la RIAA le fait aux Etats-Unis, et pour quelques procès ratés, la pluspart ramènent de fortes sommes en terme d'amendes. On peut très bien imaginer que la SCPP endosse ce rôle. Et quelques ajustements à la loi DADVSI permettraient de faciliter les choses.
Mais pour moi, ce qui n'est pas raisonnable c'est de faire voter proposer, avec sa présomption de culpabilité et la surveillance du net par des miliciens privés à la solde des Majors pour lutter contre les téléchargements illégaux, au motif que les téléchargement sur l'internet seraient responsable de la chute des ventes de CD/DVD.
Il serait plus intelligent, de rechercher les causes de cette mévente en analysant les prix pratiqués. Je ne peux qu'être d'accord avec cela. Je hais Hadopi, notamment à cause de l'usine à gaz législative et de cette putain de haute autorité supplémentaire. Je ne crains pas excessivement l'atteinte aux droits de la défense. Je compte sur le CC pour nous défendre. A partir de là, j'ai bien conscience que l'on a le choix entre la peste et le choléra ; mais il me semble plus productif de faire prendre conscience de la réalité de la situation en droit que de crier Haro de façon définitive... J'en reviens, pour finir, à la notion de vide juridique car j'aimerais que vous vous rappeliez que non, il n'y a pas de zone de non droit sur Internet, et les lois qui s'y appliquent ne sont pas forcément obsolètes du fait d'avoir été écrites avant son invention...... Ce qui était le sens de mon premier post... 'cfg', le 01/01/1970 - 01:00 Muscardin> L'obligation pour les FAI de conserver et de fournir les coordonnées des personnes attachées à une IP. Ca ne vient pas d'une loi pour Internet. Ca vient d'une loi sur le terrorisme. Euh non. L'obligation de tenir les logs date d'avant les attentats du 11 septembre. A l'époque les politiques aimait bien faire dans le flicage. On espionnait les téléphones, on géolocalisait les portables, on mettait des caméras de surveillance dans la rue et on chassait les SDF du métro, on instaurait des fichiers génétiques, d'abord pour les crimes sexuels et ensuite pour tout le monde. En ce qui concerne le terrorisme, les services secrets abandonnaient le travail de surveillance et d'infiltration (difficile car cryptable) pour se consacrer à l'étude des contacts. Qui contacte qui ? C'est l'époque d'Echelon. Mais le terrorisme n'est pas encore à la mode, on traque le "cybercrime", c'est eux les gros méchants. Le 11 septembre a donc été une véritable bénédiction pour légitimer en force et a posteriori, sous le coup de l'émotion, toute une série de mesures liberticides et antisociales. Lesquelles n'ont guère empéché les attentats de Madrid, de Londres, de Bombay, etc. Préparée de longue date par les Poulets, votée en urgence en France en octobre 2001 par le PS, le ministre de l'intérieur Sarkozy a ensuite étendu la rétention des logs à toute l'Europe. Cocorico. cfg !!! Ca alors t'es pas mort ?  content de voir que tu passes de temps en temps... Moi je pensais à la Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 article 5, qui modifie le Code des postes et des communications électroniques en son article L 34-1. D'ailleurs, à ceux qui ont lu jusqu'ici, lisez cet article. Il est peut-être bon de rappeler que la règle, c'est l'effacement des logs. La conservation, c'est normalement l'exception....
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