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Le Parlement Européen confirme son opposition à la coupure de l'accès à Internet
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 26 Mars 2009 à 14h16 -
posté dans Société 2.0
 Les députés européens ont adopté jeudi par 481 voix contre 25 le rapport Lambrinidis qui dispose que l'accès à Internet "ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées". C'est la troisième fois que le Parlement européen se prononce ainsi contre la riposte graduée à la française. Jeudi, le Parlement européen a de nouveau montré son opposition à la riposte graduée à la française, et en particulier contre la suspension de l'abonnement à Internet que pourra prononcer l'Hadopi. Réunis en séance plénière pour adopter le rapport Lambrinidis, les députés européens ont d'abord rejeté l'amendement pro-riposte graduée soutenu par le gouvernement français, et défendu par les eurodéputés Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture. L'amendement rejeté prévoyait que "l'accès à internet ne doit pas faire l'objet d'abus aux fins d'activités illégales et qu'un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire doit être respecté". Il visait à remplacer le texte initial, finalement maintenu, qui prévoit que l'accès à Internet "ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées". Le rapport, qui maintient sa position contre la suspension de l'abonnement à Internet, a été adopté à l'écrasante majorité de 481 voix contre 25. La France a donc de nouveau échoué à convaincre les parlementaires européens de ne pas faire de l'accès à Internet un droit fondamental garanti par le juge. Il avait pourtant envoyé une note à tous les parlementaires pour défendre l'idée selon laquelle "des mesures judiciaires ou administratives doivent pouvoir continuer à être prises dans le cas où des abonnés à Internet utilisent leur accès à des fins illicites". Pour Guy Bono, qui a déjà fait voter un amendement contre la riposte graduée au Parlement Européen, "les députés européens sont restés sur leur ligne malgré les pressions multiples exercé par l'UMP et les autorités françaises". "L'accès a Internet est un droit fondamental pour l'inclusion sociale", se félicite l'eurodéputé socialiste.,Il estime que "le but pour l'UMP était de faire adopter cet amendement pour affaiblir la position du Parlement européen à un moment crucial où l'on se dirige vers une conciliation entre le Parlement et le Conseil sur l'amendement 138/46 du paquet télécom". De son côté, la Quadrature du Net s'est félicitée jeudi de ce nouveau rejet de la riposte graduée au niveau européen. "Le vote du rapport Lambrinidis et le rejet des amendements français est la troisième opposition consécutive du Parlement Européen à la riposte graduée française, après le vote de l'amendement Bono au rapport sur les industries culturelles, et le célèbre amendement 138 Bono/Cohn-Bendit/Roithova", note ainsi le collectif qui défend les intérêts des citoyens sur Internet. "À quelques jours de la reprise des débats sur le projet HADOPI, le vote du rapport Lambrinidis est un véritable camouflet pour Christine Albanel, qui ne doit plus tenir debout tant l'opposition à son texte, quasi-unanime, pèse lourd. Ce vote est en outre une preuve que les citoyens français peuvent s'en remettre à l'Europe lorsque leurs droits sont bafoués en France", commente Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net. Le débat sur la loi Création et Internet doit reprendre lundi après-midi à l'Assemblée Nationale. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le Parlement Européen confirme son opposition à la coupure de l'accès à Internet»
 ---Mais le net étant par définition non physique, dématérialisé, de nombreuses règles traditionnelles ne s'appliquent plus! ---
enter: tu dois savoir bien mieux que moi que la littérature en tant que moyen d'expression est un îlot de liberté et un exutoire libérateur, et ce depuis des siècles avec des exemples notoires comme Voltaire ou Victor Hugo. Ah bon ? Le Net, ce ne sont pas aussi des serveurs, des réseaux, des routeurs, des ordinateurs, ... ? C'est comme si tu me disais que la littérature, c'est dématérialisé. et dans la 'littérature' actuelle, il est courant de voir de la diffamation à peine dissimulée, il suffit juste de changer quels noms, personne n'est dupe mais le contenu est désormais inattaquable devant la justice. par ailleurs il n'est pas interdit de citer les mots d'auteurs célèbres, de les compiler, de jouer avec eux... donc merci, ton exemple de la littérature est un très bon exemple   fbattail : "Non, ce sont sont les ayants-droit qui saisissent l'HADOPI, pas l'inverse ; en revanche l'HADOPI aura obligation de signaler la suspicion d'un délit de contrefaçon au procureur de la République (article 40 Code de procédure pénale). Sauf qu'avec 10000 relevés par jour en vitesse de croisière et les échanges par fax avec le parquet...
Pour le reste, en plus de l'effet HADOPI, les ayants-droit peuvent attaquer au civil ainsi qu'au pénal mais se pose le problème de la preuve ; c'est jouable au civil qui est moins regardant mais au pénal c'est le bide assuré." En effet, merci pour la précision (raccourcis malheureux). Pour le congestion je plussois. fbattail : "mais au pénal c'est le bide assuré." En revanche je mitige, il ne faut pas oublier les avancées techniques, IPv4 a des désavantages que son successeur n'a pas.  Dans cette aventure de l'Hadopi et sa riposte graduée avec coupure de l'internet, la France se retrouve maintenant, bien seule au monde, à défendre ce système dit "équilibré" et à vocation "préventive et éducative".
A lire sur ElectronLibre : AT&T ne va pas suspendre les abonnements des pirates .../...
AT&T se contenterait d’envoyer une lettre à ses abonnés pour les prévenir des risques encourus, et les informer que le téléchargement de fichiers protégés par le copyright est illégal. L’opérateur américain a toutefois précisé qu’il n’avait pas l’intention de couper l’accès des pirates, et que la protection des oeuvres revenait aux ayants droits. Le système français, sera un exemple pour le reste du Monde, que tous les pays vont adopter paraît-il ? ? ? Les Majors en ont rêvé de la coupure de l'internet, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres ...   de toute manière l'optimisme d'Enter ne changera rien l'hadopi est déjà obsolète et se fera exécuter ou en CC ou en CJCE
Au sujet de Dame Albanel et de ses fonctions, j'ai eu une idée totalement déplacée.
Si demain on nommait un ministre de la culture dont les objectifs seraient de stimuler les milieux artistiques en leur donnant des moyens, et de favoriser la diffuson de la culture pour le plus grand nombre? Je sais que c'est une idée idiote,parce qu'un ministre de la culture ca sert en vrai a réduire les revenus des intermittents du spectacle et a verrouiller internet. Des idées idiotes comme ca, j'en ai d'autres : favoriser une distribution plus équitable des richesses, investir dans l'éducation et la santé, défendre les droits de l'homme et les libertés individuelles. Docteur Sarkozy, j'ai peur, je suis habité par des idées folles, croyez vous qu'il faut m'interner? et au fait notre empereur peut se brosser pour avoir son délais de 3 ans de transposition de directive
" L'amendement 138 devenu 46 devrait être voté dans la deuxième semaine d'Avril puis on entrera dans une procédure de conciliation entre le Conseil (les 27) et le Parlement européen. Il y a donc des chances que le processus prenne du temps et que la loi du gouvernement français soit votée avant. Mais, je le répète, cela ça n'a aucune importance. Si l’amendement est maintenu, la France devra dès l'adoption définitive de la directive et sans attendre l'expiration du délai de transposition (comme l'avait rappelé la C.J.C.E dans son arrêt Mangold en 2005) se conformer à celle-ci et donc à l'obligation de passer par l'autorité judiciaire pour restreindre les droits et libertés des utilisateurs. Encore une fois, n'en déplaise à Nicolas Sarkozy, c'est le droit européen qui s'impose au droit français, et non l'inverse. En votant ce texte la France va se mettre hors-la-loi en Europe et sera obligée de rectifier, ce qui est stupide!" http://www.guy-bono....ew/8840/1/2092/ - ENTER: "Ben oui. Tout comme les mecs qui piquent des Ferrari ne sont pas forcément des acheteurs de Ferrari. Et alors ? Est-ce parce que tu n'es pas un acheteur potentiel que tu as le droit de prendre gratos ce qui ne t'appartient pas ?" -
Lol Argument ultra simpliste et risible (à la Albanel à destination de Madame Michou)..... Ca en devient lassant à la longue. Bon postulat de départ: La "loi Albanel" souhaite pérenniser les profits des majors. IL y a une ENORME différence entre prendre gratos quelques chose en ne nuisant EN RIEN aux profits de l'ayant droit (ben oui Emule ne lui appartient pas ; il n'engage aucun coût de production ou autre; l'objet de téléchargement peut-être remplacé à l'infini pour un coûts tout à fait nul), et voler quelque chose en nuisant directement DE FAIT au vendeur (ben oui il a EFFECTIVEMENT engagé des coûs de production et autres qui ne sont pas rentabilisés ; L'objet du délit a disparu, il est volé). Tu ne peux pas mettre les deux situatons sur le même plan, ou alors, ou bien tu le fais exprès, ou bien tu es un vrai guignol(et c'est pas la peine de répondre que c'est un plaidoyer pour le téléchargement illégal sans rémunération des ayants-droits...).  De toute façon, Hadopi n'a aucunement vocation à rapporter quoi que ce soit aux artistes ! C'est bien de faire des lois "création et internet", mais elle est où la création dans tout ça ? Bah, "ça sera après la loi", dixit Riester & Albanel...
Mais bien sûr  darkevil: ça m'a en effet tué de voir une telle mauvaise foi de la part de Riester et d'Albanel... je me demande s'ils se rendent compte de l'impact de l'image désastreuse qu'ils ont donnée. Ils les ont honnêtement travaillés les amendements ou les ont refusés en bloc par pur partisanisme ?
rien que l'amendement sur la fluidité des oeuvres pour empêcher que des ayant-droits ne bloquent indéfiniment la diffusion d'une oeuvre (ça s'est vu combien de fois dans le cinéma...) aurait dû être voté à l'unanimité! sans une telle obligation, il est complètement inutile et injuste de s'attaquer au partage non lucratif des oeuvres (parfois appelé piratage). si Albanel était vraiment honnête ou intelligente, elle saurait que son message aurait des chances d'être écouté si et seulement si il était équitable et juste, et non uniquement en faveur des grosses majors. Elle ne trompe personne quand elle dit défendre tous les petits ayant-droits, ce ne sont bien sûr pas eux qui auront le temps et les moyens de saisir l'hadopi. Surtout que ceux-ci seront probablement assez intelligents pour ne pas s'attaquer à leurs propres clients. les Français sont des rebelles (suffit de voir certaines statistiques européennes), ce n'est pas en les prenant pour des cons qu'Albanel les domptera. "A part dans une région, les liste ont été approuvées par un vote des militants. "
Les listes européennes confirmées par les militants...Simulacre de démocratie, oui !! Tu as vraiment vu ce qui s'est passé dans la région centre ??? Waouh ! Ce c'est une prise en compte du vote des militants ! @Zedd : clairement, les premiers débats sur Hadopi étaient joués d'avance. Aucun amendement PS n'a été voté. La parole était reprise même avant la fin du temps réglementaire par le Président de séance. Albanel était incapable de donner un seul argument valable contre les amendements pourtant. Et même côté UMP, certains amendements, dès lors qu'ils allaient contre le projet de loi, étaient rejetés...
Pour moi, ça n'a été qu'une grosse mascarade. Sans parler du manque de respect d'Albanel qui parlait avec son chien-chien Riester pendant que les amendements étaient défendus, ou encore l'intervention inutile et profondément débile de Lefebvre... Hallucinant, bonjour la démocratie ! Ah ben non, on est plus en démocratie mais en nabocratie ^^ @enter
Je répond juste sur la partie où tu expliques que les règles qui régissent une centaine d'individus (tribu) ne peuvent être les mêmes que pour des millions de personnes. Et pourquoi pas ? Si les règles sont bonnes à la base, elles doivent fonctionner pour 100 comme pour des millions d'individus. Le problème, c'est que en général, quand il n'y a pas de cadre au départ sur un mouvement quel qu'il soit, c'est parce qu'on décide de fermer les yeux sur un phénomène jugé marginal, ou trop compliqué à mettre en place. Quand il n'y a plus marginalité, on se réveille et on essaye de s'en sortir comme on peut. Alors oui tu as raison, il faut des règles adaptées. Parfois tu as des arguments intéressants mais de grâce cesse ces comparaisons idiotes, tantôt avec des voitures, tantôt avec des tribus. Internet est un monde à part, nouveau, mal maîtrise par son "immatérialité". De par le fait, des règles du mondes réel adaptés à internet sont vouées à l'échec. Les règles devront être totalement nouvelles et innovantes pour fonctionner.  Je ne suis pas d'accord avec Enter, ni avec Myki.
Il est faux de dire qu'il n'y a pas de règles sur le net ; les règles de la vie de tous les jours s'y appliquent. Simplement, on ne les fait pas appliquer de la même manière. Et de la même façon que le comportement de certains change dés qu'ils sont assis derrière un volant ; il peut aussi changer dés qu'il est derrière un ordinateur. Aujourd'hui, si on ne vote pas Hadopi, on en reste à DADVSI. C'est à dire 3 ans et 300000 € pour contrefaçon si on diffuse du matériel copyrighté. La règle existe. Elle est super sévère. Résultat, son application est très aléatoire. Ce n'est pas pour autant qu'elle n'existe pas. Et je ne suis pas sur que les règles régissant Internet doivent être "totalement nouvelles et innovantes pour fonctionner". En général, quand on essaie de pondre ce genre de règle, on se retrouve avec des usines à gaz législatives doublées de parties règlementaires soit absentes, soit décalées soit insuffisantes. Sortons un peu du P2P voulez-vous ? Et balayez un peu plus large. Vous vous apercevrez que les cyber-criminels (les vrais, ceux qui rentrent dans des systèmes pour détourner de l'argent, qui font l'apologie du nazisme, pédophilie, terrorisme ... ) ceux-là sont poursuivis, parfois arrêtés et condamnés. Par la loi. La loi de tous les jours qui s'applique aussi au net. Ce n'est pas parce-que la réponse apportée aujourd'hui au téléchargeur du dimanche ne satisfait personne qu'il y a pour autant de vide juridique sur Internet.....  Salut à tous
Pour profiter de la liberté, il faut des lois : C'est le chat qui se mord la queue, isn't it???? Donc, quid de tout ce débat ? Si je vous comprend bien, mesdames et messieurs les "spécialistes", il faut laisser en l'état, l'internet. OK mais vive le bordel, non ??? 'METALNEVERDIE', le 01/01/1970 - 01:00 Salut à tous Pour profiter de la liberté, il faut des lois : C'est le chat qui se mord la queue, isn't it???? Donc, quid de tout ce débat ? Si je vous comprend bien, mesdames et messieurs les "spécialistes", il faut laisser en l'état, l'internet. OK mais vive le bordel, non ??? Mon intervention est simple : Soit on se bat mais vraiment soit on ferme sa gueule et vous continuez à "débattre" au bar des amis.
Pas mal, non ????? @METALNEVERDII
En bon élève que je suis, je dis oui, tout à fait. La liberté de se promener dans la rue en toute sécurité c'est grâce aux lois et à son application. Si on nous surveille de beaucoup trop près dans cette même rue, c'est un excès. La Liberté de pouvoir exprimer ses opinions c'est grâce à la Constitution qui nous le garantit et empêche, par exemple, un gouvernement de faire taire ses citoyens. Je crois que tu confond en opposant Loi, Sécurité, Gouvernement aux Libertés. Tiens, un autre exemple tout bête, ce sont ces lois qui font que tu peux t'exprimer librement et ce sont aussi ces lois qui font que tu ne peux pas à la réputation d'une personne en l'insultant par exemple. Et tiens je m'offre un Godwin pour l'occasion.
"OK mais vive le bordel, non ???"... il y a un pays en Afrique qui n'a plus de gouvernement, plus de police, plus de sécurité, il ne reste que la liberté. Et apparemment les gens ne sont pas plus heureux, au contraire. C'est l'anarchie, le bordel comme tu dis.
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Ah bon ? Parce qu'elles y ont quoi à gagner les majors ? Il n'y a même pas d'amende pécuniaire qui pourrait leur être reversées discrètement !
Et au fait, "Durafour crématoire", je suis pas prêt de l'encaisser celle-là, alors tu ferais bien de retirer cet amalgame honteux que tu t'es permis de faire.
J'adore ces opinions à l'emporte-pièce. Comme je ne suis pas d'accord avec toi et qu'en plus (horreur suprême), j'ose ouvrir ma gueule pour te le dire, alors forcement je suis un salaud intégral. Qu'est-ce que je disais à propos des mecs qui se sentent rassurés quand ils arrivent à foutre les gens dans des cases ?
Autant parler à un sourd quand on s'adresse à toi, tu ne réponds qu'à ce qui t'arrange. De la poudre aux yeux quoi.