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Le Parlement Européen confirme son opposition à la coupure de l'accès à Internet
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 26 Mars 2009 à 14h16 -
posté dans Société 2.0
 Les députés européens ont adopté jeudi par 481 voix contre 25 le rapport Lambrinidis qui dispose que l'accès à Internet "ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées". C'est la troisième fois que le Parlement européen se prononce ainsi contre la riposte graduée à la française. Jeudi, le Parlement européen a de nouveau montré son opposition à la riposte graduée à la française, et en particulier contre la suspension de l'abonnement à Internet que pourra prononcer l'Hadopi. Réunis en séance plénière pour adopter le rapport Lambrinidis, les députés européens ont d'abord rejeté l'amendement pro-riposte graduée soutenu par le gouvernement français, et défendu par les eurodéputés Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture. L'amendement rejeté prévoyait que "l'accès à internet ne doit pas faire l'objet d'abus aux fins d'activités illégales et qu'un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire doit être respecté". Il visait à remplacer le texte initial, finalement maintenu, qui prévoit que l'accès à Internet "ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées". Le rapport, qui maintient sa position contre la suspension de l'abonnement à Internet, a été adopté à l'écrasante majorité de 481 voix contre 25. La France a donc de nouveau échoué à convaincre les parlementaires européens de ne pas faire de l'accès à Internet un droit fondamental garanti par le juge. Il avait pourtant envoyé une note à tous les parlementaires pour défendre l'idée selon laquelle "des mesures judiciaires ou administratives doivent pouvoir continuer à être prises dans le cas où des abonnés à Internet utilisent leur accès à des fins illicites". Pour Guy Bono, qui a déjà fait voter un amendement contre la riposte graduée au Parlement Européen, "les députés européens sont restés sur leur ligne malgré les pressions multiples exercé par l'UMP et les autorités françaises". "L'accès a Internet est un droit fondamental pour l'inclusion sociale", se félicite l'eurodéputé socialiste.,Il estime que "le but pour l'UMP était de faire adopter cet amendement pour affaiblir la position du Parlement européen à un moment crucial où l'on se dirige vers une conciliation entre le Parlement et le Conseil sur l'amendement 138/46 du paquet télécom". De son côté, la Quadrature du Net s'est félicitée jeudi de ce nouveau rejet de la riposte graduée au niveau européen. "Le vote du rapport Lambrinidis et le rejet des amendements français est la troisième opposition consécutive du Parlement Européen à la riposte graduée française, après le vote de l'amendement Bono au rapport sur les industries culturelles, et le célèbre amendement 138 Bono/Cohn-Bendit/Roithova", note ainsi le collectif qui défend les intérêts des citoyens sur Internet. "À quelques jours de la reprise des débats sur le projet HADOPI, le vote du rapport Lambrinidis est un véritable camouflet pour Christine Albanel, qui ne doit plus tenir debout tant l'opposition à son texte, quasi-unanime, pèse lourd. Ce vote est en outre une preuve que les citoyens français peuvent s'en remettre à l'Europe lorsque leurs droits sont bafoués en France", commente Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net. Le débat sur la loi Création et Internet doit reprendre lundi après-midi à l'Assemblée Nationale. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le Parlement Européen confirme son opposition à la coupure de l'accès à Internet»
 Le 26 Mars 2009 à 15h12"
Matallazie :Sauf que je préfère l'amende à la coupure, je paye ok mais au moins j'ai encore ma connexion et l'argent n'ira pas aux majors mais à l'état." Les majors et ayant droit se feront ensuite un plaisir de te faire un procès avec des DI, car oui HADOPI va notifier et signaler l'infraction aux parti lésés. De plus comme le précise Goranak: "Pas de suspension ? mais omg il reste le logiciel mouchard, la surveillance totale des réseaux, la présomption d'innocence bafouée." Donc avec ou sans, HADOPI ne doit pas passer en l'état!  ---La loi de la ministre impossible a exécuter car le parlement a fait passer un amendement contre la suspension a internet---
Cf plus haut : pour l'instant seul un rapport a été voté. Il y a encore beaucoup de chemin avant que cela devienne une loi française. ---Et sache, mon petit Enter, que "Albanulle", c'est déjà vachement gentil comme diminutif pour cette cruche.--- Ben oui : on sait tous que donner un surnom méprisant à une personne qui n'est pas d'accord avec soi est un signe de respect. Désolé, mais je le répète, tu es au même niveau que "Durafour crématoire". ---Toutefois, on ne peut pas t'en vouloir de tenter de faire la propagande de ta ministre préférée,--- bla bla bla ... Ah oui, autre tendance de ce qui n'ont pas grand chose à dire : mettre les gens dans des catégories, il faut absolument qu'ils rentrent dans des cases, car sinon, c'est trop dérangeant pour l'esprit. Puisque je ne suis pas d'accord avec toi, c'est que je suis un ennemi de la liberté et que mon but, c'est de te museler (sic). C'est tellement grotesque que ça en est ridicule. Sache, cher monsieur, que je me battrais toujours pour que tu puisses t'exprimer, même et surtout si tu n'es pas d'accord avec moi. A condition bien sûr de rester dans les limites du respect des opinions des autres. Tu vois, contrairement à d'autres, je n'ai jamais dit à personne de se casser d'un forum s'il n'est pas content. ---heureusement, je n'ai rien à me reprocher, je n'ai pas voté pour ce futur dictateur.--- Moi non plus. Mais en attendant, une majorité de français a voté pour lui, donc la règle de la démocratie, c'est qu'on accepte leur vote. Quand au "futur dictateur", j'ai l'impression que c'est pour toi un fait acquis. De mon côté, je me bats pour que cela n'arrive pas. Mais désolé mon gars, je ne serais pas du côté de ceux qui tentent de justifier des actions illégales par des arguments vaseux du style "ouin, c'est trop injuste, les méchantes majors elles font que nous vendre de la merde très cher alors on a le droit de la voler". ---, les pauvres crétins qui pensons qu'Internet doit rester un lieu de liberté --- Pour qu'Internet reste justement un lieu de liberté, il faut des règles. Seule la loi peut garantir la liberté. L'absence de loi entraîne une situation anarchique où la majorité des gens n'ont plus de liberté. Internet ne peut pas fonctionner avec les règles fort sympathiques qui avaient cour quand il y avait une poignée d'internautes alors qu'il y a maintenant des milliards d'internautes. Les règles du "monde réel" doivent également s'appliquer à Internet. Je te rappelle encore une fois l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi." 'mob', le 01/01/1970 - 01:00 Les majors et ayant droit se feront ensuite un plaisir de te faire un procès avec des DI, car oui HADOPI va notifier et signaler l'infraction aux parti lésés.Non, ce sont sont les ayants-droit qui saisissent l'HADOPI, pas l'inverse ; en revanche l'HADOPI aura obligation de signaler la suspicion d'un délit de contrefaçon au procureur de la République (article 40 Code de procédure pénale). Sauf qu'avec 10000 relevés par jour en vitesse de croisière et les échanges par fax avec le parquet... Pour le reste, en plus de l'effet HADOPI, les ayants-droit peuvent attaquer au civil ainsi qu'au pénal mais se pose le problème de la preuve ; c'est jouable au civil qui est moins regardant mais au pénal c'est le bide assuré. 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Pour qu'Internet reste justement un lieu de liberté, il faut des règles. Seule la loi peut garantir la liberté. L'absence de loi entraîne une situation anarchique où la majorité des gens n'ont plus de liberté. Internet ne peut pas fonctionner avec les règles fort sympathiques qui avaient cour quand il y avait une poignée d'internautes alors qu'il y a maintenant des milliards d'internautes. Les règles du "monde réel" doivent également s'appliquer à Internet. Ah ? Parce que ce n'est pas le cas ? La loi de 1881 sur la liberté de la presse s'applique, la loi du 6 janvier 1978 (CNIL) aussi, la LCEN également, il n'y a aucun vide juridique (d'ailleurs ça n'existe pas). 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Je te rappelle encore une fois l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme : Qui n'est pas contraignant juridiquement, alors que la Convention européenne des droits de l'homme si (et en particulier l'article 6 § 2 !).  'enter', le 01/01/1970 - 01:00 ---Et sache, mon petit Enter, que "Albanulle", c'est déjà vachement gentil comme diminutif pour cette cruche.--- Ben oui : on sait tous que donner un surnom méprisant à une personne qui n'est pas d'accord avec soi est un signe de respect. Désolé, mais je le répète, tu es au même niveau que "Durafour crématoire". Albanulle, c'est un surnom méprisant, mais qui n'est en aucun cas négationniste. Tu fais un amalgame douteux encore une fois. "Durafour crématoire", on sait qui l'a dit (Le Pen... au cas où), et donc, tu associes les petits surnoms amusants d'Albanel à un jeu de mots raciste. En fait, tu n'es qu'un raciste. Là, c'est pas un jeu de mots, mon "pote". ---Toutefois, on ne peut pas t'en vouloir de tenter de faire la propagande de ta ministre préférée,---
D'autres se sont réellement battus avant toi et continueront après toi : ce n'est pas toi qui te bats pour "que je puisse m'exprimer". Encore heureux. Des gens comme toi sont incapables de penser à autre chose qu'à eux-mêmes. bla bla bla ... Ah oui, autre tendance de ce qui n'ont pas grand chose à dire : mettre les gens dans des catégories, il faut absolument qu'ils rentrent dans des cases, car sinon, c'est trop dérangeant pour l'esprit. Puisque je ne suis pas d'accord avec toi, c'est que je suis un ennemi de la liberté et que mon but, c'est de te museler (sic). C'est tellement grotesque que ça en est ridicule. Sache, cher monsieur, que je me battrais toujours pour que tu puisses t'exprimer, même et surtout si tu n'es pas d'accord avec moi. A condition bien sûr de rester dans les limites du respect des opinions des autres. Tu vois, contrairement à d'autres, je n'ai jamais dit à personne de se casser d'un forum s'il n'est pas content. ---heureusement, je n'ai rien à me reprocher, je n'ai pas voté pour ce futur dictateur.---
Et ce ne sont pas les "méchantes" majors qui sont venues pleurer dans le giron de Sarko pour qu'une "riposte graduée" soit mise en place ? Allez, fais nous rire encore un peu. J'en ai rien à foutre des majors, j'achète pas leurs merdes, encore une fois. Moi non plus. Mais en attendant, une majorité de français a voté pour lui, donc la règle de la démocratie, c'est qu'on accepte leur vote. Quand au "futur dictateur", j'ai l'impression que c'est pour toi un fait acquis. De mon côté, je me bats pour que cela n'arrive pas. Mais désolé mon gars, je ne serais pas du côté de ceux qui tentent de justifier des actions illégales par des arguments vaseux du style "ouin, c'est trop injuste, les méchantes majors elles font que nous vendre de la merde très cher alors on a le droit de la voler". ---, les pauvres crétins qui pensons qu'Internet doit rester un lieu de liberté ---
Internet fonctionnait très bien alors. Le "monde réel" n'a rien à y faire, surtout si c'est pour imposer des règles stupides ou filtrer le web. Pour qu'Internet reste justement un lieu de liberté, il faut des règles. Seule la loi peut garantir la liberté. L'absence de loi entraîne une situation anarchique où la majorité des gens n'ont plus de liberté. Internet ne peut pas fonctionner avec les règles fort sympathiques qui avaient cour quand il y avait une poignée d'internautes alors qu'il y a maintenant des milliards d'internautes. Les règles du "monde réel" doivent également s'appliquer à Internet. Je te rappelle encore une fois l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme :
C'est l'hopital qui se fout de la charité. Quand Hadopi veut torpiller la vraie Justice, qui est un Droit Constitutionnel, pour faire sa propre justice - du moins, celle des Majors - elle-même, moi j'appelle ça, jouer les cow-boys. "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi." De toutes manières, c'est un dialogue de sourds, tu es dans ton truc, tu es persuadé d'être dans le vrai... mais tu as tort. Dommage pour toi. Je te souhaite de bien t'enliser dans tes a-prioris à la con.  Mais désolé mon gars, je ne serais pas du côté de ceux qui tentent de justifier des actions illégales par des arguments vaseux du style "ouin, c'est trop injuste, les méchantes majors elles font que nous vendre de la merde très cher alors on a le droit de la voler".
désolé enter mais ton opinion aussi est caricaturale et monolithique : le partage de fichiers n'est pas forcément un vol, les 'leechers' n'auraient pas forcément été des acheteurs, par contre ils sont plus sensibilisés à cet incroyable effet de promotion, tous les moyens techniques convergent vers une simplicité et instantanéité de la copie et de l'échange numériques, le 'piratage' n'est donc pas blanc ou noir, il est gris... un monde nouveau de l'information est né. Les règles du "monde réel" doivent également s'appliquer à Internet.
les règles de bon sens condamnant et sanctionnant les atteintes à la personne physique, bien sûr. Il faut donc s'attaquer aux mafias, aux pédophiles... (la rengaine habituelle quoi). Mais le net étant par définition non physique, dématérialisé, de nombreuses règles traditionnelles ne s'appliquent plus! notamment toutes les règles obsolètes qui ont préservé les monopoles et les rentes anti-démocratiques dans le "monde réel" n'ont plus lieu d'être! c'est simple, je me considère comme centriste (tendance JFK) dans le "monde réel" et libertaire dans le "monde cyber". d'ailleurs l'expression "monde réel" est désormais abusive, le net fait désormais partie intégrante de la vie quotidienne du réel, que ce soit la vie active, professionnelle, citoyenne, culturelle, sociale, amoureuse... 'mob'], le 01/01/1970 - 01:00 Le 26 Mars 2009 à 15h12" Matallazie :Sauf que je préfère l'amende à la coupure, je paye ok mais au moins j'ai encore ma connexion et l'argent n'ira pas aux majors mais à l'état." Les majors et ayant droit se feront ensuite un plaisir de te faire un procès avec des DI, car oui HADOPI va notifier et signaler l'infraction aux parti lésés. En fait ce sont les majors qui notifient à hadopi du téléchargement et non l'inverse ... ce qui est bien pire ... Mais le resultat est le même, il est juste encore un peu plus partial ^^  'enter', le 01/01/1970 - 01:00 pour l'instant seul un rapport a été voté. Il y a encore beaucoup de chemin avant que cela devienne une loi française.En attendant cela parsème le chemin que le projet de loi Hadopi à encore à parcourir au niveau strictement français, de quelques embûches de taille, avant la mise en application de la loi. A lire sur Le Point l'avis de Me Diane Mullenex, avocate spécialisée dans le droit des nouvelles technologies, qui revient sur les enjeux de cette proposition : INTERVIEW - "La loi Hadopi mène à une exclusion démocratique" .../...
Lepoint.fr : Quel est l'impact de ces mesures européennes sur le texte de loi "Création et Internet" actuellement débattu en France ? Diane Mullenex : Si à terme, Bruxelles reconnaissait l'accès à Internet comme étant un droit fondamental, la France serait alors dans l'obligation de se soumettre au droit européen. Aujourd'hui, ce projet de directive et la proposition de recommandation du Parlement n'ont pas de valeur contraignante en droit français, et ne devraient pas influencer les discussions qui auront lieu le 31 mars 2009 à l'Assemblée nationale pour l'adoption du projet de loi "Création et Internet". En revanche, la loi française va devoir se mettre au diapason du droit communautaire, puisqu'elle pose déjà un problème de proportionnalité entre l'objectif poursuivi, c'est-à-dire la protection des droits des oeuvres audiovisuelles, et le droit communautaire qui impose donc un service universel. Les mesures répressives de la loi Hadopi mènent à ce qu'on peut appeler "une exclusion démocratique", alors que le but est la rémunération des artistes. On peut alors se demander si l'amende ne serait pas la bonne issue. D'autant que les Français préféreraient cette sanction pécuniaire, qui paraît aussi la plus appropriée. Lire également cet article sur Le Point, mis à jour ce matin : Les eurodéputés font obstacle à la loi "Création et Internet" Dont la conclusion : .../...
Si Bruxelles reconnaît l'accès à Internet comme étant un droit fondamental, c'est-à-dire inaliénable, alors la loi Hadopi deviendrait caduque, la France étant soumise au droit européen. Les tentatives de certains eurodéputés français pour tenter de contrer ce texte ont échoué. L'amendement déposé par Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon (UMP), qui prévoyait que "l'accès à Internet ne doit pas faire l'objet d'abus aux fins d'activités illégales et qu'un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire doit être respecté", a été rejeté. La proposition européenne a par ailleurs été très largement adoptée, avec 481 voix contre 25 et 21 abstentions. En outre, si le rapport des eurodéputés préconise bien des sanctions pénales pour protéger les droits de propriété intellectuelle, il interdit, "en vue de cet objectif, le contrôle et la surveillance systématique de toutes les activités des utilisateurs sur Internet". L'examen du texte de loi français à l'Assemblée nationale avait été suspendue le 12 mars, et doit reprendre le 31 mars. Les débats vont être intéressants au Parlement, l'avis du Conseil Constitutionnel, qui ne manquera pas d'être saisi, le sera aussi ...  le fond du débat devrait désormais être celui-ci : comment une loi démocratique peut-elle s'en remettre à des polices privées et à ses procédés obscures pour pêcher des IP pirates ? D'après le projet de loi prévu c'est la CNIL qui doit certifier ces procédés techniques, j'attends donc de la CNIL une étude exhaustive sur leur bien-fondé, et une transparence totale sur le sujet. (ouais je rêve...)
---les 'leechers' n'auraient pas forcément été des acheteurs---
Ben oui. Tout comme les mecs qui piquent des Ferrari ne sont pas forcément des acheteurs de Ferrari. Et alors ? Est-ce parce que tu n'es pas un acheteur potentiel que tu as le droit de prendre gratos ce qui ne t'appartient pas ? ---Et ce ne sont pas les "méchantes" majors qui sont venues pleurer dans le giron de Sarko pour qu'une "riposte graduée" soit mise en place--- Ah bon ? Parce qu'elles y ont quoi à gagner les majors ? Il n'y a même pas d'amende pécuniaire qui pourrait leur être reversées discrètement ! ---Des gens comme toi sont incapables de penser à autre chose qu'à eux-mêmes.--- J'adore ces opinions à l'emporte-pièce. Comme je ne suis pas d'accord avec toi et qu'en plus (horreur suprême), j'ose ouvrir ma gueule pour te le dire, alors forcement je suis un salaud intégral. Qu'est-ce que je disais à propos des mecs qui se sentent rassurés quand ils arrivent à foutre les gens dans des cases ? ---Mais le net étant par définition non physique, dématérialisé, de nombreuses règles traditionnelles ne s'appliquent plus! --- Ah bon ? Le Net, ce ne sont pas aussi des serveurs, des réseaux, des routeurs, des ordinateurs, ... ? C'est comme si tu me disais que la littérature, c'est dématérialisé. Cela dit, c'est vrai, c'est un nouveau média : et au lieu de dire que les règles traditionnelles ne s'appliquent plus, je préfèrerais que tu dises que les règles traditionnelles doivent être adaptées. Internet ne peut pas rester un monde à part, sans règles. ---Internet fonctionnait très bien alors. --- Oui. Mais fais des recherches sur mes messages et trouve celui où je parlais du passage de la tribu à la méga-cité. Je rapporte ce qu'expliquait un anthropologue dans les années 60 : qu'une tribu de quelques centaines de membres qui se connaissent tous ne peut pas vivre avec les mêmes règles qu'une mégapole de quelques millions d'individus anonymes. ---Les débats vont être intéressants au Parlement, l'avis du Conseil Constitutionnel, qui ne manquera pas d'être saisi, le sera aussi ...--- Le CC ne se prononce jamais par rapport à des lois européennes, mais par rapport à la Constitution Française (d'où son nom).  'Zedd', le 01/01/1970 - 01:00 le fond du débat devrait désormais être celui-ci : comment une loi démocratique peut-elle s'en remettre à des polices privées et à ses procédés obscures pour pêcher des IP pirates ? D'après le projet de loi prévu c'est la CNIL qui doit certifier ces procédés techniques, j'attends donc de la CNIL une étude exhaustive sur leur bien-fondé, et une transparence totale sur le sujet. (ouais je rêve...)On s'en fout ils ne verront rien du tout de tout façon la parade est déjà trouvée.( cherche sur le forum) Le plus con c'est tout ce pognon gaspillé pour rien, le fric des impôts qui pourrait servir aux plus démunis de la société. J'ai moi aussi envoyé la lettre! Après tout, pourquoi pas...Même si ça ne fait pas revenir Martine Aubry sur la composition des listes, ça lui fera au moins prendre conscience qu'il y en a qui sont efficaces au Parlement européen (alors même que Guy Bono n'est plus sur les listes !!!) et que les choix du PS pour la constitution des listes ne récompense pas franchement l'engagement...
---enter le senat est pour la riposte gradué, les eurodéputés sont contre
point final. ---- Hein ? Tu ne confondrais pas coupure d'Internet et riposte graduée. Le concept de la riposte graduée, c'est d'avertir avant de sanctionner. Cela n'a rien à voir avec la coupure d'Internet. ---Même si ça ne fait pas revenir Martine Aubry sur la composition des listes, ...----
A part dans une région, les liste ont été approuvées par un vote des militants. 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 ---Les débats vont être intéressants au Parlement, l'avis du Conseil Constitutionnel, qui ne manquera pas d'être saisi, le sera aussi ...--- Le CC ne se prononce jamais par rapport à des lois européennes, mais par rapport à la Constitution Française (d'où son nom). Je n'ai jamais écrit le contraire. Mais explique moi où dans la Constitution française serait prévu le contrôle et la surveillance systématique de toutes les activités des utilisateurs sur Internet, confiés à des milices privées à la solde des Majors ou autres ayant-droits ? La notion de "présumé coupable" est-elle aussi dans la constitution ? D'autre part, voter une loi dont elle sait pertinemment qu'elle va à l'encontre des décisions européennes, me paraît tout de même une idée saugrenue, surtout quand on connait le coût de la mise en place de l'Hadopi, telle que prévue aujourd'hui. Bref la route est encore longue avant que cette soit ne devienne applicable et soit appliquée. pour l'instant seul un rapport a été voté. Il y a encore beaucoup de chemin avant que cela devienne une loi française.
Ceci dit ca peut aller vite , vu que Madame Albanel aimerait que les premiers courriers partent cet été..tomy13: justement, si la CNIL et les législateurs s'aperçoivent que l'hadopi est bâtie sur des fondations de sable, ils pourraient se passer d'engendrer une monstruosité à tout point de vue.
enter: quelle est donc ta vision d'une culture moderne accessible à tous ? est-ce de confisquer la liberté et la culture que les ados et moins jeunes ont embrassées depuis 10 ans pour les cadenasser dans des webstores à péage ? enter je ne sais exactement quelle est ta génération (tu dis avoir un fils en collège/lycéen je présume donc que tu as 40-50), personnellement j'ai 30 ans, j'ai pratiqué le net sous beaucoup de ses formes dites underground, jamais dans la vie normale je n'ai connu une telle excitation liée à l'entraide, aux rencontres multiples, au partage des connaissances, au crackage des différents verrous que nous imposent les corporations, à la réappropriation de ses propres machines... et pourtant j'ai eu jusqu'à présent une vie extérieure au net satisfaisante (parents aimants, études supérieures, lan-parties, voyages à l'étranger, coup de foudre, vie de famille, boulot qui me plait). Désormais je me suis calmé, mais je compte bien me battre pour que le net ne tombe pas sous une chape de plomb, et que ce soit même l'inverse qui se produise : que l'e-democratie révolutionne en douceur une démocratie représentative à bout de souffle. Car malgré le brio des "mousquetaires", le spectacle au palais Bourbon de tous les amendements constructeurs bloqués par des députés godillots UMP silencieux était dévastateur  Il s'agit donc à mon avis d'un conflit générationnel, et j'ai hâte que la génération numérique arrive enfin au pouvoir 
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cela devient évident que la position d'Albanel n'est plus politiquement tenable.