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Le Parlement Européen confirme son opposition à la coupure de l'accès à Internet
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 26 Mars 2009 à 14h16 -
posté dans Société 2.0
 Les députés européens ont adopté jeudi par 481 voix contre 25 le rapport Lambrinidis qui dispose que l'accès à Internet "ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées". C'est la troisième fois que le Parlement européen se prononce ainsi contre la riposte graduée à la française. Jeudi, le Parlement européen a de nouveau montré son opposition à la riposte graduée à la française, et en particulier contre la suspension de l'abonnement à Internet que pourra prononcer l'Hadopi. Réunis en séance plénière pour adopter le rapport Lambrinidis, les députés européens ont d'abord rejeté l'amendement pro-riposte graduée soutenu par le gouvernement français, et défendu par les eurodéputés Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture. L'amendement rejeté prévoyait que "l'accès à internet ne doit pas faire l'objet d'abus aux fins d'activités illégales et qu'un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire doit être respecté". Il visait à remplacer le texte initial, finalement maintenu, qui prévoit que l'accès à Internet "ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées". Le rapport, qui maintient sa position contre la suspension de l'abonnement à Internet, a été adopté à l'écrasante majorité de 481 voix contre 25. La France a donc de nouveau échoué à convaincre les parlementaires européens de ne pas faire de l'accès à Internet un droit fondamental garanti par le juge. Il avait pourtant envoyé une note à tous les parlementaires pour défendre l'idée selon laquelle "des mesures judiciaires ou administratives doivent pouvoir continuer à être prises dans le cas où des abonnés à Internet utilisent leur accès à des fins illicites". Pour Guy Bono, qui a déjà fait voter un amendement contre la riposte graduée au Parlement Européen, "les députés européens sont restés sur leur ligne malgré les pressions multiples exercé par l'UMP et les autorités françaises". "L'accès a Internet est un droit fondamental pour l'inclusion sociale", se félicite l'eurodéputé socialiste.,Il estime que "le but pour l'UMP était de faire adopter cet amendement pour affaiblir la position du Parlement européen à un moment crucial où l'on se dirige vers une conciliation entre le Parlement et le Conseil sur l'amendement 138/46 du paquet télécom". De son côté, la Quadrature du Net s'est félicitée jeudi de ce nouveau rejet de la riposte graduée au niveau européen. "Le vote du rapport Lambrinidis et le rejet des amendements français est la troisième opposition consécutive du Parlement Européen à la riposte graduée française, après le vote de l'amendement Bono au rapport sur les industries culturelles, et le célèbre amendement 138 Bono/Cohn-Bendit/Roithova", note ainsi le collectif qui défend les intérêts des citoyens sur Internet. "À quelques jours de la reprise des débats sur le projet HADOPI, le vote du rapport Lambrinidis est un véritable camouflet pour Christine Albanel, qui ne doit plus tenir debout tant l'opposition à son texte, quasi-unanime, pèse lourd. Ce vote est en outre une preuve que les citoyens français peuvent s'en remettre à l'Europe lorsque leurs droits sont bafoués en France", commente Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net. Le débat sur la loi Création et Internet doit reprendre lundi après-midi à l'Assemblée Nationale. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le Parlement Européen confirme son opposition à la coupure de l'accès à Internet»
 de toute façon ca commence quand même a chauffer 3 fois qu'on dit non et bien sur on continue quand même
ya de quoi énerver certains a Bruxelles  enter le senat est pour la riposte gradué, les eurodéputés sont contre
point final. Edit : surveillez votre langage svp.  'enter', le 01/01/1970 - 01:00 une formulation suffisamment floue pour ne fâcher personne. Mais ne crie pas victoire trop tôt, pour l'instant cela ne change pas grand chose.Mon petit Enter toute la presse en parle, et nulle part personne, contrairement à toi, ne parle de " formulation suffisamment floue pour ne fâcher personne". Le Monde.fr Les eurodéputés votent contre la privation d'accès à Internet L'accès à Internet, comme l'accès à l'éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées", a estimé, jeudi 26 mars, le Parlement européen, s'opposant du coup au projet de loi français Hadopi très controversé.
Par 481 voix contre 25 (et 21 abstentions), les eurodéputés ont adopté un rapport consacré au "renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet" et qui mentionne que "garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation". Par conséquent, "un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées", lit-on dans ce rapport établi par le député socialiste grec Stavros Lambrinidis. .../... Lors d'un premier examen du texte il y a deux semaines à l'Assemblée nationale, Mme Albanel avait précisément soutenu que l'accès à Internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental", précisant qu'on pouvait avoir accès à Internet "partout ailleurs" que chez soi. L'assemblée nationale française doit reprendre le 31 mars l'examen du texte controversé. TF1.fr L'Europarlement persiste : l'accès au Net est un droit fondamental 20Minutes.fr Le droit d'accès au Net est un droit fondamental pour le Parlement européen .../...
Opinions contradictoires «L'illettrisme informatique sera l'illettrisme du 21e siècle», justifie l'auteur du rapport adopté par le Parlement européen, le socialiste grec Stavros Lambrinidis. «La tentation de couper l'accès à Internet peut être comparée à l'interdiction de suivre des études au cours des siècles précédents». Une vision radicalement opposée à celle de la ministre française de la Culture Christine Albanel: il y a deux semaines à l'Assemblée nationale, elle avait soutenu que l'accès au Net ne pouvait pas «être considéré comme un droit fondamental», précisant qu'on pouvait avoir accès à Internet «partout ailleurs» que chez soi. Pour la Quadrature du Net, «c'est un signal politique fort qui est envoyé par l'Europe en direction de la France. À quelques jours de la reprise des débats sur le projet Hadopi (le 31 mars, ndlr, le vote du rapport Lambrinidis est un véritable camouflet pour Christine Albanel, qui ne doit plus tenir debout tant l'opposition à son texte, quasi-unanime, pèse lourd. Ce vote est en outre une preuve que les citoyens français peuvent s'en remettre à l'Europe lorsque leurs droits sont bafoués en France», assène Jérémie Zimmermann, co-fondateur de ce collectif qui suit de près l’économie numérique. Ecrans.fr Nouvelle claque européenne pour la riposte graduée Maintenant, ce vote peut-il empêcher l’application de la mise en place, en France, de la coupure d’accès à Internet ? Non, car il s’agit d’un rapport d’initiative et n’est pas contraignant. C’est par contre très fort politiquement. Et considéré comme un appel du pied à la Commission Européenne pour qu’elle légifère en la matière.
Même si ce vote est avant tout un signal politique, le gouvernement peut difficilement de nouveau dire que « ce texte ne l’ennuie pas » et l’ignorer tout en ayant exercé une pression aussi forte. Comme il l’avait fait pour l’amendement 138/46 du Paquet Telecom déposé par Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, et Zuzana Roithová (on se souviendra par exemple de la lettre envoyée par Nicolas Sarkozy à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne). A contrario, l’adoption de l’amendement 138/46, qui définit l’accès à Internet comme un droit fondamental, et dont l’examen en deuxième lecture est prévue mi-avril, serait contraignante pour les Etats membres. L'expansion.fr Piratage : les eurodéputés plombent à nouveau la riposte graduée française A cinq jours de la reprise des débats à l'Assemblée nationale, le Parlement européen a fourni jeudi de nouvelles armes aux opposants à la riposte graduée. Dans un rapport consacré au « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur internet », les eurodéputés viennent ainsi de considérer que « garantir l'accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation ». Dès lors, « un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ».
La surveillance écartée En plus de s'attaquer aux coupures d'abonnements, le texte adopté jeudi par les députés européens en appelle à des sanctions pénales pour protéger les droits de propriété intellectuelle, « tout en interdisant en vue de cet objectif le contrôle et la surveillance systématique de toutes les activités des utilisateurs sur internet ». Le texte a été adopté à une très large majorité, par 481 voix contre 25, et 21 abstentions. .../... La France a d'ailleurs tenté de faire voter un texte plus favorable à son mécanisme de lutte anti-piratage. Un amendement, déposé entre autres par Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon, et soutenu par le gouvernement, prévoyait que « l'accès à internet ne doit pas faire l'objet d'abus aux fins d'activités illégales et qu'un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire ». Autrement dit, de rouvrir une petite porte à la coupure d'abonnement. Il a été rejeté. Une bataille d'amendement anti et pro coupure « Les eurodéputés ont résisté aux pressions des autorités françaises », s'est réjoui le socialiste Guy Bono, qui avait fait passer en septembre un premier amendement anti-coupure, écarté ensuite par le Conseil de l'Europe, puis réintroduit par Catherine Trautman. « Le but pour l'UMP était de faire adopter cet amendement pour affaiblir la position du Parlement européen à un moment crucial où l'on se dirige vers une conciliation entre le Parlement et le Conseil sur l'amendement 138/46 du paquet télécom », explique l'eurodéputé socialiste. Tu es toujours aussi optimiste, sur la future mise en place de la riposte graduée telle qu'imaginée par Olivennes et les Majors, mon petit Enter ? A mon avis, le téléphone de notre Ministre de la Culture, doit être en occupation permanente ce soir. Et il n'y a pas qu'elle, qui risque de passer une très mauvaise nuit ! [Edit Typo]  Le pauvre @Enter n'a pas de chance d'etre dans l'opposition....
Et dire qu'il commencait à faire des efforts dans son argumentation,meme si parfois c'est par forcément dans le mille.... Mais c'est aussi ça la liberté d'expression et le débat,ne le comparons pas aux TROLLS(avis perso) Sinon par rapport à l'article je dirais que notre gouvernement est un peu sourd de l'oreille,quand cela lui plait. On dirais un gosse,qui bientot va se recevoir une bonne fessée,puis allez au piquet avec un bonnet d'anne ou la palme d'or aux prochains Oscars de la betise...  @ killers : oui ^^
C'est bien que les députés fassent de bons choix. Par contre quelqu'un peut me confirmer que Guy Bono a été retiré des listes du PS ? Ils risquent de perdre une voix. Ben oui je vote pour qui moi maintenant ?? A lire en ligne sur : LeJDD.fr
L'Europe torpille la loi Hadopi .../... Si, dans le projet de loi français, les mesures visant à élargir l'offre légale de contenus en ligne suscitent le débat, c'est évidemment sur le volet répressif que la controverse est la plus forte. De toutes les accusations lancées par ses détracteurs, celle de loi "liberticide" a reçu un soutien de taille de l'assemblée européenne. Le texte français prévoit de mettre en place la fameuse "riposte graduée" contre les pirates, qui va jusqu'à supprimer l'accès internet des contrevenants. Or, pour l'auteur du rapport du Parlement, "garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation". "La tentation de couper l'accès à Internet peut être comparée à l'interdiction de suivre des études au cours des siècles précédents [...]. L'e-illettrisme sera l'illettrisme du XXIe siècle", justifie-t-il. Plus loin, le rapport propose d'interdire même "le contrôle et la surveillance systématique de toutes les activités des utilisateurs sur Internet". La vision des députés européens est en fait à l'opposé de celle de la ministre de la Culture, Christine Albanel. Quand le législateur strasbourgeois voit dans l'accès au réseau ce qui pourrait constituer un droit fondamental, et donc inaliénable et primordial, la ministre française ne parle que d'une simple "commodité", puisqu'on peut y avoir accès "partout ailleurs" que chez soi. La France et l'Union ne sont pas, une fois encore, sur la même longueur d'onde. Le rapport n'est pas une loi et n'a aucune valeur juridique, explique le ministère de la Culture, qui pense déjà à la riposte. Mais le Parlement préfère prévenir: "Si l'accès à Internet était considéré comme un droit fondamental dans l'Union, la France pourrait se trouver en contradiction avec le droit européen", explique l'institution dans un communiqué. Mais pour l'heure le rapport n'est qu'une proposition de recommandation. Ce sera au Conseil européen, composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des 27, de trancher. En attendant, l'examen du projet de loi Hadopi, suspendu depuis le 12 mars, reprendra le 31 mars  'herbeapipe', le 01/01/1970 - 01:00 @ killers : oui ^^ C'est bien que les députés fassent de bons choix. Par contre quelqu'un peut me confirmer que Guy Bono a été retiré des listes du PS ? Ils risquent de perdre une voix. Ben oui je vote pour qui moi maintenant ?? Je confirme, renseignements pris, puisque Guy Bono est originaire du Sud Ouest. Un lien pour confirmation...pas trouvé plus précis...(c'est pas mon blog préféré, je précise, afin de ne pas avoir à répondre à quelques excités anti socialistes .)  Tu as les différentes régions et les noms des candidats officiels , vers la fin. Je suis d'accord pour la lettre à "Martine"...^^ La mienne est partie! ----------------------- Juste un message à Natasha... Merci pour la démonstration et les liens...+10  'Aintzane', le 01/01/1970 - 01:00 Juste un message à Natasha... Merci pour la démonstration et les liens...+10 Je t'en prie.    Pauvre Enter, toujours autant à côté de la plaque... Enfin, même le nez dans sa merde, il continuerait à déblatérer les mêmes conneries. Whatever !
Et sache, mon petit Enter, que "Albanulle", c'est déjà vachement gentil comme diminutif pour cette cruche. Et si tu penses que je (enfin, moi ou d'autres qui utilisons des diminutifs pour décrire notre Sinitre de l'Inculture préférée) ne suis pas capable d'argumenter contre Hadopi, que ce soit suspension ou amende, c'est que tu n'as certainement pas pris connaissance de plusieurs de mes messages précédents... Toutefois, on ne peut pas t'en vouloir de tenter de faire la propagande de ta ministre préférée, dont tu cites allègrement certains des arguments douteux, dans plusieurs de tes messages. Serais-tu donc le seul à savoir argumenter ici ? Ta prose serait-elle supérieure à nombre d'entre nous, les pauvres crétins qui pensons qu'Internet doit rester un lieu de liberté ? Continue tes démonstrations sans intérêt si ça t'amuse : tu n'es pas près de nous museler avec ta verve insultante, méprisante et hautaine. Tu te sens supérieur non ? Umpiste à tes heures perdues ? Tu prônes une notion qui n'a plus lieu d'être, car dépassée, comme celle que mettent en avant tes copains du gouvernement. Un gouvernement dirigé par un Nabot ridicule que plusieurs millions de français regrettent d'avoir mis en place - heureusement, je n'ai rien à me reprocher, je n'ai pas voté pour ce futur dictateur. Encore une fois, nous ne sommes pas dans le même monde, mais toi, Enter, tu t'es profondément égaré : tu n'as rien à faire ici. Il n'y a plus personne comme toi (petit hommage sur ces derniers mots, comprenne qui pourra ^^). Enfin si, y'a aussi Atlantis, Fnca2005, et d'autres du même calibre  pour Enter, franchement toi t un hippie??? tu crois que tout le monde est beau et en rose? sors de ta poubelle, tu verra que tu voudras y retourner bien vite...
C'est pour quand la reprise au Parlement ? je ne voudrais pas manquer ça. Et puis pouvoir contempler cette larve de Fillon, quel pied !
'harno', le 01/01/1970 - 01:00 C'est pour quand la reprise au Parlement ? je ne voudrais pas manquer ça.Sauf changement, la reprise est prévue au Parlement à partir de lundi 30 mars à 16 heures.  Oui reprendre mais pourquoi faire , La loi de la ministre impossible a exécuter car le parlement a fait passer un amendement contre la suspension a internet et donc la France est obliger de suivre €UROPE et donc suivre le parlement €uropeen
Voter pour les amende sa a été déjà fait ya 2 ans je crois bien sa a ete refuser attendez les explications d'Albanel genre
"le parlement n'a pas une bonne compréhension de notre texte" n'empêche faudrait avertir les mousquetaires pour faire passer le message a l'assemblée
qui sait je pense pas que les UMPs soit mis au courant
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J'espère que on commence pas a proposer de la licence globale parce que je ne donnerais jamais plus un ronde a tes potes.