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Le Parlement Européen confirme son opposition à la coupure de l'accès à Internet
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 26 Mars 2009 à 14h16 -
posté dans Société 2.0
 Les députés européens ont adopté jeudi par 481 voix contre 25 le rapport Lambrinidis qui dispose que l'accès à Internet "ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées". C'est la troisième fois que le Parlement européen se prononce ainsi contre la riposte graduée à la française. Jeudi, le Parlement européen a de nouveau montré son opposition à la riposte graduée à la française, et en particulier contre la suspension de l'abonnement à Internet que pourra prononcer l'Hadopi. Réunis en séance plénière pour adopter le rapport Lambrinidis, les députés européens ont d'abord rejeté l'amendement pro-riposte graduée soutenu par le gouvernement français, et défendu par les eurodéputés Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture. L'amendement rejeté prévoyait que "l'accès à internet ne doit pas faire l'objet d'abus aux fins d'activités illégales et qu'un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire doit être respecté". Il visait à remplacer le texte initial, finalement maintenu, qui prévoit que l'accès à Internet "ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées". Le rapport, qui maintient sa position contre la suspension de l'abonnement à Internet, a été adopté à l'écrasante majorité de 481 voix contre 25. La France a donc de nouveau échoué à convaincre les parlementaires européens de ne pas faire de l'accès à Internet un droit fondamental garanti par le juge. Il avait pourtant envoyé une note à tous les parlementaires pour défendre l'idée selon laquelle "des mesures judiciaires ou administratives doivent pouvoir continuer à être prises dans le cas où des abonnés à Internet utilisent leur accès à des fins illicites". Pour Guy Bono, qui a déjà fait voter un amendement contre la riposte graduée au Parlement Européen, "les députés européens sont restés sur leur ligne malgré les pressions multiples exercé par l'UMP et les autorités françaises". "L'accès a Internet est un droit fondamental pour l'inclusion sociale", se félicite l'eurodéputé socialiste.,Il estime que "le but pour l'UMP était de faire adopter cet amendement pour affaiblir la position du Parlement européen à un moment crucial où l'on se dirige vers une conciliation entre le Parlement et le Conseil sur l'amendement 138/46 du paquet télécom". De son côté, la Quadrature du Net s'est félicitée jeudi de ce nouveau rejet de la riposte graduée au niveau européen. "Le vote du rapport Lambrinidis et le rejet des amendements français est la troisième opposition consécutive du Parlement Européen à la riposte graduée française, après le vote de l'amendement Bono au rapport sur les industries culturelles, et le célèbre amendement 138 Bono/Cohn-Bendit/Roithova", note ainsi le collectif qui défend les intérêts des citoyens sur Internet. "À quelques jours de la reprise des débats sur le projet HADOPI, le vote du rapport Lambrinidis est un véritable camouflet pour Christine Albanel, qui ne doit plus tenir debout tant l'opposition à son texte, quasi-unanime, pèse lourd. Ce vote est en outre une preuve que les citoyens français peuvent s'en remettre à l'Europe lorsque leurs droits sont bafoués en France", commente Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net. Le débat sur la loi Création et Internet doit reprendre lundi après-midi à l'Assemblée Nationale. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le Parlement Européen confirme son opposition à la coupure de l'accès à Internet»
 Désolé de ne pas répondre au sujet, mais j'ai certaines choses qui me pèsent :
'Charte, le 01/01/1970 - 01:00 Numerama [Le forum] > Charte du forum En participant au forum de Numerama, j'ai conscience d'être sur un lieu public et de devoir respecter les mêmes règles de savoir vivre et de bon sens que dans la vie de tous les jours. En particulier, - Je resterai courtois avec mon interlocuteur et en cas de problème alerterai un modérateur plutôt que de faire justice moi même. - Je veillerai à ne pas poster de messages dont le contenu est insultant, diffamatoire ou illicite. - J'éviterai d'écrire en langage SMS ou d'oser toute autre boucherie de notre seul moyen de communication : les mots. J'ai souvenir d'une époque ou Numerama (et avant Rat' en son temps) était encore fréquenté par des personnes posées et respectueuses de chacun. Je ne vois pas le mal qu'il y a à faire respecter la charte du forum... voire à en venir à l'avertissement/ban pour certains (avis aux modos/Guillaume)  Outre le fait que ça ne fasse pas particulièrement plaisir de voire des insultes fuser en tous sens, cela décrébilise en plus l'ensemble des contestataires. Comportez-vous en adultes responsable, un peu...   Je viens encore de regarder "l'offre légale super développée", tout les sites de VOD te demandent 5€ pour 48 ou 24h.
en plus exemple de allociné : "Quels sont l'équipement minimum et la configuration nécessaire pour télécharger une vidéo ? "Un PC équipé de Windows 2000, ou d'une version ultérieure de Windows, le lecteur Windows Média Player version 9 ou +, 256 Mo de Ram et Internet Explorer version 6 ou +" : en gros obligation d'utiliser un putain de système d'exploitation propriétaire, une putain de lecteur multimédia propriétaire, et un putain de navigateur propriétaire ! Enfin le plus drôle c'est le prix qu'ils demandent pour garder la vidéo : entre 10 euros (pour les films les plus vieux que l'on trouve au même prix en DVD voire moins cher sur internet) et 15 euros (pour les plus récents). Je n'ose même pas chercher le format (surement du wmv), je retourne vite sur BT et rapidshare. J'arrête ma collection de DVD j'en ai marre de me faire traiter de voleur par ces connards. 'Darksol', le 01/01/1970 - 01:00 fbattail@ "Le rapport de l'euro député Stavros Lambrinidis relatif à la protection des libertés individuelles sur Internet vient d'être voté au Parlement européen par 481 voix contre 252." C'est le vote du rapport, pas le vote de l'amendement en question. C'est important de savoir si il y a toujours une majorité écrasante de députés européens contre le principe même de la déconnexion ou si les choses ont évolué depuis le 138.  'Metallizer', le 01/01/1970 - 01:00 Sauf que je préfère l'amende à la coupure, je paye ok mais au moins j'ai encore ma connexion et l'argent n'ira pas aux majors mais à l'état.Ben pas moi...c'est pareil! En plus c'est pas encore fait et tu te demandes ensuite... Que fait l'état du fric qu'il m'a volé avec cette amende ? Il le reverse aux artistes ou il entretient toujours les mêmes...patrons de Majors ou autres, d'ailleurs ? D'ailleurs la menace de la coupure a déjà bien fonctionné...elle occulte maintenant tout le reste , les internautes sont quasi soulagés C'est quand même bizarre que vous ne puissiez "voir" dans cette loi autre chose qu'un simple projet anti P2P... Je le redis HADOPI fait partie d'un ensemble de projets de lois qui visent à mettre le net au pas et la presse tant qu'on y est. Alors le "de toute façon je téléchargerai quand même, moi, parce que je suis capable de me débrouiller et l'amende c'est mieux..." Çà relève de l'innocence...désolée. Voire de l'égoïsme... Perso , je télécharge tranquille avec d'autres moyens que le P2P,et ce depuis pas mal de temps, donc je pourrais ne pas me sentir concernée.. Mais , HADOPI va plus loin que nos tous petits intérêts informatiques de téléchargeurs.  @Axis : tout à fait d'accord avec toi. Sur tous les points. Je me tâtais depuis plusieurs jours pour faire un sujet là-dessus.
On pourrait même rajouter que si l'on a l'impression qu'une partie des gouvernants nous prennes pour des simples d'esprits, leur répondre en les insultants ne fait que montrer qu'ils ont raisons, ces bougres. D'autant que ça n'apporte rien. Si ce n'est que des personnes qui viennent lire Numerama pour la première fois pourrait vite faire demi-tour devant la hauteur de certains commentaires.  @Darksol :
Je crois que les 25 coupables sont la-dedans, quelque-part entre les pages 32 et 37, par contre, bonjour la lecture . . . Enfin, si j'ai bien tout compris, il s'agit de : ALDE: Cavada, Fourtou, Gibault, Newton Dunn IND/DEM: Clark NI: Mote, Wise PPE-DE: Audy, Böge, Descamps, De Veyrac, Florenz, Fontaine, Grossetête, Hieronymi, Lehne, Mathieu, Pack, Pieper, Pomés Ruiz, Reul, Saïfi, Schwab, Sudre, Wohlin (ça fait bien 25 votes contre . . .) P.S.
Pour ceux que ça intéresserait, les PV de séances plégnières du Parlement Européen semblent se trouver ici : http://www.europarl.....do?language=FR  Pour AXIS ET OAZAR :
Vos remarques de "bons élèves", je m'en tape d'une force. Si cela vous choque, cassez-vous et trés vite ..... Je crois qu'il faut prendre conscience qu'il se passe quelque chose de trés grave : la liberté d'expression est en danger et ce n'est pas fini !!!!!!!  ---Au revoir la suspension d'abonnement ... ---
Etapes suivantes Que l'amendement soit voté par le Parlement Européen Que le texte de loi paquet Telecom soit voté par le Parlement Européen Que le texte de loi paquet Telecom soit voté par le Conseil de l'Union Européenne (ministre) Que la directive soit mise en oeuvre au niveau de la Commission Européenne Que la directive soit retranscrite en droit national D'ici là, il y a de fortes chances qu'on ait déjà voté pour de nouvelles élections présidentielles. Dans les étapes décrites par enter la plus dure ça va être celle du conseil de l'UE, parce que c'est beaucoup plus facile de faire pression sur quelques ministres que sur plusieurs centaines de députés.
---l'amende parlons en c'est pas le truc qui a était censuré par le CC en 2006? ---
Tout à fait. Le CC avait jugé qu'une simple contravention, ce n'était pas équitable par rapport aux autres autres délits de contrefaçons qui en prennent beaucoup plus dans la gueule. D'où alignement sur le régime le plus sévère. Sauf que ce n'est plus la même loi qui est présentée et que dans ce texte, il n'est pas question de contrefaçon.  C'est déjà une bonne chose, mais le point principal celui de la "preuve" de l'ip est toujours d'actualité ==> donc ont pourra toujours être accusé à tord et devoir payer une amende ==> en résumé toujours dans la même merde ....
 Coup critique, à force on va finir par le faire couler le paquebot Hadopi. Si j'ai bien compris, à présent, on peut tout à fait saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme si jamais Hadopi passait quand même...
'Aintzane', le 01/01/1970 - 01:00 'Metallizer', le 01/01/1970 - 01:00 Sauf que je préfère l'amende à la coupure, je paye ok mais au moins j'ai encore ma connexion et l'argent n'ira pas aux majors mais à l'état.Ben pas moi...c'est pareil! En plus c'est pas encore fait et tu te demandes ensuite... Que fait l'état du fric qu'il m'a volé avec cette amende ? Il le reverse aux artistes ou il entretient toujours les mêmes...patrons de Majors ou autres, d'ailleurs ? D'ailleurs la menace de la coupure a déjà bien fonctionné...elle occulte maintenant tout le reste , les internautes sont quasi soulagés C'est quand même bizarre que vous ne puissiez "voir" dans cette loi autre chose qu'un simple projet anti P2P... Je le redis HADOPI fait partie d'un ensemble de projets de lois qui visent à mettre le net au pas et la presse tant qu'on y est. Alors le "de toute façon je téléchargerai quand même, moi, parce que je suis capable de me débrouiller et l'amende c'est mieux..." Çà relève de l'innocence...désolée. Voire de l'égoïsme... Perso , je télécharge tranquille avec d'autres moyens que le P2P,et ce depuis pas mal de temps, donc je pourrais ne pas me sentir concernée.. Mais , HADOPI va plus loin que nos tous petits intérêts informatiques de téléchargeurs. comment peut on se permettre de faire la morale alors que sois meme on ne respecte pas la loi , et les petits commerces comme les vidéo clubs qui ferment les uns après les autres a cause du téléchargement illégal principalement , comment demandez aux autre de pensez a la liberté de la presse alors qu'on a rien a foutre de la disparition d'emplois dans d'autres secteurs , je veux bien que certains profitent d'une faille et qui l'assument mais traitez les gens d'égoïstes c'est un peu abusé  Article du monde sur le sujet.
http://www.lemonde.f...l#xtor=RSS-3208 Le resultat est quand meme fantastique au vus du travail de l'UMP. Par 481 voix contre 25 (et 21 abstentions), les eurodéputés ont adopté un rapport consacré au "renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet" et qui mentionne que "garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation". Par conséquent, "un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées", lit-on dans ce rapport établi par le député socialiste grec Stavros Lambrinidis.  @ AXIS & OAZAr
je suis tout a fait d'accord avec vous, cela décrédibilise le site! j'essaie de lire numérama tout les jours ainsi que les commentaires, et si j'ai bien vu il y a souvent altercation avec Enter,FCNA2005 et autres meme si souvent c'est chaud cela reste constructif et acceptable... maintenant, certains ce permettent d'avoir un language digne du college parce qu'aucun arguments,ou alors ils ont les arguments des autres ( et le droit d'auteur alors??  ) alors les rebelles a 2 balles.. je cite METALNEVERDIE: "Pour AXIS ET OAZAR : Vos remarques de "bons élèves", je m'en tape d'une force. Si cela vous choque, cassez-vous et trés vite ..... Je crois qu'il faut prendre conscience qu'il se passe quelque chose de trés grave : la liberté d'expression est en danger et ce n'est pas fini !!!!!!!" il vient donc de prouver que vous ne pouvez donner votre opinion sur son commentaire,pas de liberté d'expression pour les autres juste pour les blaireaux aux QI de boutonneux! ça c'est fait 'coolredak', le 01/01/1970 - 01:00 'Aintzane', le 01/01/1970 - 01:00 'Metallizer', le 01/01/1970 - 01:00 Sauf que je préfère l'amende à la coupure, je paye ok mais au moins j'ai encore ma connexion et l'argent n'ira pas aux majors mais à l'état.Ben pas moi...c'est pareil! En plus c'est pas encore fait et tu te demandes ensuite... Que fait l'état du fric qu'il m'a volé avec cette amende ? Il le reverse aux artistes ou il entretient toujours les mêmes...patrons de Majors ou autres, d'ailleurs ? D'ailleurs la menace de la coupure a déjà bien fonctionné...elle occulte maintenant tout le reste , les internautes sont quasi soulagés C'est quand même bizarre que vous ne puissiez "voir" dans cette loi autre chose qu'un simple projet anti P2P... Je le redis HADOPI fait partie d'un ensemble de projets de lois qui visent à mettre le net au pas et la presse tant qu'on y est. Alors le "de toute façon je téléchargerai quand même, moi, parce que je suis capable de me débrouiller et l'amende c'est mieux..." Çà relève de l'innocence...désolée. Voire de l'égoïsme... Perso , je télécharge tranquille avec d'autres moyens que le P2P,et ce depuis pas mal de temps, donc je pourrais ne pas me sentir concernée.. Mais , HADOPI va plus loin que nos tous petits intérêts informatiques de téléchargeurs. comment peut on se permettre de faire la morale alors que sois meme on ne respecte pas la loi , et les petits commerces comme les vidéo clubs qui ferment les uns après les autres a cause du téléchargement illégal principalement , comment demandez aux autre de pensez a la liberté de la presse alors qu'on a rien a foutre de la disparition d'emplois dans d'autres secteurs , je veux bien que certains profitent d'une faille et qui l'assument mais traitez les gens d'égoïstes c'est un peu abusé Toujours dans tes vieux fantasmes??? Un je fais pas la morale, je constate...ensuite vous en faites tous ce que vous en voulez! Enfin... comment demandez aux autre de pensez a la liberté de la presse alors qu'on a rien a foutre de la disparition d'emplois dans d'autres secteurs
Çà fait longtemps que les emplois disparaissent , surtout dans la presse écrite, évolution de la société, je pleure pas, je le savais quand j'ai choisi cette branche... et je change ma façon de travailler. Ensuite toi par contre, tu ne sembles pas vouloir d'adapter beaucoup...et quand tu ressaces tes "rien a foutre de la disparition d'emplois dans d'autres secteurs", Non , j'en ai pas rien à foutre, et en plus tu sais même pas ce que je télécharge...certainement pas le genre de films que l'on trouve dans les vidéo clubs...je préfére les versions originales... A quand une offre intéressante légale...et relis mes posts, une juste rémunération des artistes. Pour le reste, tout a déjà été dit . ps...je grave jamais sur des "CD / DVD"...MDR...je suis passée depuis longtemps à d'autres moyens de stockage et de lecture. "C'est mon choix."
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(on sait qui sont les 25 coupables)