Hadopi : Albanel pourrait abandonner la suspension à Internet

---Une licence globale de 5 € par mois pourrait tellement etre satisfaisante pour tout le monde...---
Satisfaisante pour qui ? Pour ceux qui n'en ont rien à foutre du téléchargement de musique ou de films et qui devront payer pour les autres ? Satisfaisante pour ceux qui trouvent sur des sites payants les daubes qu'on trouve en masse dans les réseaux p2p ?

"Il a toutefois fait droit au recours sur trois points substantiels en déclarant contraires à la Constitution : (...)
- Comme contraire au principe d'égalité devant la loi pénale, l'article 24, qui, dans le cas particulier de l'utilisation d'un logiciel d'échanges " pair à pair ", qualifiait de contraventions des actes de reproduction ou de mise à disposition d'oeuvres protégées qui constitueraient des délits de contrefaçon s'ils étaient commis par tout autre moyen de communication en ligne."

Albenel possède une mémoire assez courte, elle oublira jusqu'au bout qu'elle est obligée d'abandonner cette loi

J'ai vu que HOUSE à explosé son record sur TF1 avec 10;2 millions de spectateurs malgré un téléchargement massif des épisodes...c'est normal les gens qui ont téléchargé en VO le regardent en VF, cela doit faire réflechir Albanael, non ? Et les 3.8% d'entrées en plus au cinéma ?

Et les 60 % en moins dans les vidéo clubs ?
Et les 30 % en moins dans les magasins de vente ?
et les 10 000 salariés qui se sont retrouvés à la porte depuis 2005 ?
House sur la télé , c'est gratuit. c'est normal qu'il est explosé son record....comme les téléchargements d'ailleurs.

House sur la télé , c'est gratuit. c'est normal qu'il est explosé son record....comme les téléchargements d'ailleurs.

Interdisons alors la télé car ça fait concurrence aux vidéo club.

Dans le cadre du projet Création et Internet, l’un des derniers amendements déposés par des députés à l’Assemblée nationale mérite le coup d’½il. Le texte est signé par M. Martin-Lalande, M. Dionis du Séjour et M. Suguenot, il vise une nouvelle fois à remplacer la suspension par l’amende, une issue qui a le vent en poupe et sur laquelle le gouvernement serait prêt à lâcher du lest selon les derniers bruits de couloir.

Plutôt qu’une suspension jusqu’à un an, le texte préconise une amende de première classe soit 38 euros. On ne sait pas encore si l’amende visera chaque téléchargement ou une session (voir l’interview de Martin Lalande chez ZDnet.fr et Ecrans.fr), mais toute l’attention doit être portée sur les faits permettant d’éviter d’avoir à payer cette somme.

Le texte prévoit en effet que le titulaire de l’abonnement peut démontrer avoir été victime d’une fraude (ex : le piratage d’un tiers), ou un cas de force majeure ou, c’est la nouveauté, « qu’il apporte tout élément permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction ». Le titulaire de l’abonnement pourrait ainsi échapper aux 38 euros s’il démontre qu’il n’a pu être l’auteur de l’infraction (par exemple : il était en vacances sur un yacht de luxe prêté par un ami millionnaire, en pleine Méditerranée). Ce texte mélange donc l’infraction de contrefaçon avec celle du défaut de sécurisation, tout en faisant peser la charge de la preuve sur les épaules de l’abonné. A lui donc, de démontrer qu’il est innocent. Belle affaire.

Des agents aux pouvoirs étendus

Autre point qui mérite éclairage dans ce texte est la partie qui concerne les agents assermentés, ces agents agréés par le ministère de la Culture pour constater les infractions sur les réseaux. Martin-Lalande, Dionis du Séjour et Suguenot veulent ainsi permettre à ces personnes travaillant pour les ayants droit d’être « spécialement habilités pour constater par procès-verbal les contraventions prévues au présent article et pour requérir les données de nature à permettre l’identification de l’abonné défini à l’alinéa précédent auprès du fournisseur de services de communications électroniques, dans la limite et pour la durée strictement nécessaires à la verbalisation de l’infraction et au recouvrement de l’amende ». En clair, ces agents pourraient constater les infractions et demander directement les données d’identification afin de permettre la verbalisation et le recouvrement de l’amende.
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