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Hadopi : Albanel pourrait abandonner la suspension à Internet
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 26 Mars 2009 à 00h10 -
posté dans Société 2.0
 Alors que les débats sur la loi Création et Internet doivent reprendre lundi à l'Assemblée Nationale, la question de la suspension de l'abonnement pour les internautes déclarés coupables de ne pas avoir protégé leur accès à Internet contre le piratage fait débat. Selon PC Inpact, qui cite "les derniers bruits de couloirs", le gouvernement pourrait finalement abandonner l'idée de la suspension, condamnée au niveau européen, pour privilégier l'amende que Christine Albanel a toujours refusé jusqu'à présent. Les députés UMP, qui se sont montrés beaucoup moins dociles que leurs collègues sénateurs, menacent de ne pas voter la loi si la suspension de l'abonnement à Internet n'est pas substituée par une amende. Les députés Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) ont cosigné des amendements qui prévoient de repousser la sanction de la suspension à 2011 au plus tôt, ce contre quoi le gouvernement pourrait ne pas s'opposer. Cette solution "de compromis" pourrait permettre au gouvernement d'abandonner en douceur le projet qu'il a porté contre vents et marée, sans avoir l'air de céder sur le principe. Le problème de l'amende ou de la suspension n'est toutefois qu'accessoire. Le véritable problème posé par la loi Création et Internet ne réside pas tant dans la sanction que dans la manière dont elle sera prononcée, sans respect des droits de la défense ("Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !", se félicitait même Christine Albanel). Encore un effort et le gouvernement pourrait suivre l'exemple de la Grande-Bretagne et de la Nouvelle-Zélande, qui ont abandonné leurs projets de riposte graduée. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : Albanel pourrait abandonner la suspension à Internet»
 Une amende ? Et puis 100 balles et un mars aussi ?
Non, parce que les connaissant ça va nous couter deux poumons et un rein. Bref, pour moi, c'est encore et toujours Offensive Illimitée contre la riposte graduée: http://critias.over-...e-28857022.html Faites tourner !  Pour moi, ce sera ni amende ni suspension... non mais faut pas délirer ! Et puis je vois mal Albanulle, qui n'a pas cessé de dire que l'amende n'était pas équitable, dire aujourd'hui qu'elle est pour... De toute façon, c'est tout ce projet de loi qu'il faut supprimer : il ne sert à rien du tout et n'a aucun intérêt pour les vrais artistes.
Le Député UMP Tardy Proposait une amende entre 1000 et 2000 euros, non mais faut pas délirer! et je suis a peu près certain que ce sera un grosse somme, bien plus que pour un exces de vitesse a 220 sur l'autoroute!
"L'avantage d'une amende, c'est que l'on peut contester devant un tribunal compétent, avant d'être contraint de payer si vous êtes reconnu coupable !
Qui dit contestation, dit contradiction, juge, etc... " comme pour les exces de vitesses, payer avant contester apres et payer une suramende pour avoir perdu la contestation ... l'amende telle qu'elle est pensé ici n'est pas nouvelle, deja avec la dadvsi, il eait prevu de la mettre en place, elle etait prevu de 75 euros par fichiers... refus du conseils constitutionnels... car inegalitaires face à l'accusé ( pour le riche c'est rien, pour un moins riche ...  Bah ! qu’ils fassent une amende ou n’importe quoi, on se doit de sécuriser nos lignes car ils nous y encouragent. Donc on va les sécuriser en cryptant nos échanges (ssl) ou en se servant de serveur vpn basés a l’étranger, c’est bon on a compris la pédagogie Miss albanul, merci, merci.
Le plus étrange dans tout cela est que le fait de télécharger n’est dans le code soumis à une loi quelconque, il deviendrait tout aussi illégal d’allumer son ordinateur, si c’est pour échanger des fichiers qui sont soumis à des droits. Toutefois il nous faut deviner avant le téléchargement que les dit fichiers sont sous droits, ou est l’information de ces droits ? Avec le fichier ? Alors il faut le télécharger pour le savoir, mais si on le télécharge on est en infraction, plus débile comme loi on ne peut pas trouver. Dans le code le mot téléchargement renvoi a 6 articles, 2 dans le livre de procédures fiscales 1 dans le code du sport 3 pour le code de la propriété intellectuelle qui nous intéresse plus particulièrement. Code de la propriété intellectuelle 1) Article L331-19 2) Article L336-2 3) Article R331-9 Il n’y est question que de la prévention du téléchargement illicite. Pas de l’action de télécharger.  @Zedd : +1
Sans compter que pour l'instant, les VRAIS Pirates Pédophiles Terroristes etc... , qui utilisent des solutions d'échange cryptées, sont +/- les seuls à le faire. Il est encore faisable, pour les états, de concentrer leurs effots de démantellement sur ce genre de réseaux. Mais lorsqu'ils seront noyés parmis des téra-octets de données cryptées échangées par seconde, provenant de tout ceux qu'HADOPI (et les autres moyen de (ré)pression) aura poussé dans ce mode d'échanges, ils vont avoir du mal à surveiller quoi que ce soit. Bref, indirectement, ils font le jeu des Terroristes Pirates Pédophiles qu'ils voulaient aussi combattre, et la c'est bien plus grâve que le dernier "tube" du chanteur "Franco-Belgo-Suisso-Monégasque dont je ne me souviens plus le nom" . . . 'natsumi', le 01/01/1970 - 01:00 l'amende telle qu'elle est pensé ici n'est pas nouvelle, deja avec la dadvsi, il eait prevu de la mettre en place, elle etait prevu de 75 euros par fichiers... refus du conseils constitutionnels... car inegalitaires face à l'accusé ( pour le riche c'est rien, pour un moins riche ...Une licence globale de 5 € par mois pourrait tellement etre satisfaisante pour tout le monde....le principal est d'indemniser les artistes, non ?
 ---Toutefois il nous faut deviner avant le téléchargement que les dit fichiers sont sous droits, ou est l’information de ces droits ?---
Les juges admettent les erreurs commises de bonne foi. Ce qui n'empêche pas la condamnation, même si elle est fortement réduite, histoire de marquer le coup. Par contre, les juges détestent qu'on les prenne pour des cons. Et si tu vas devant un juge lui expliquer "ben, non, monsieur, je savais pas qu'il était illégal de télécharger gratuitement disque de U2", alors là, tu vas à la catastrophe assurée ! ---Pas tout à fait. La riposte graduée a bien été cassée par le Conseil Constitutionnel après le vote de la DADVSI, mais pas parce que l'amende a plus d'impact sur les pauvres que sur les riches.--- "Il a toutefois fait droit au recours sur trois points substantiels en déclarant contraires à la Constitution : (...) - Comme contraire au principe d'égalité devant la loi pénale, l'article 24, qui, dans le cas particulier de l'utilisation d'un logiciel d'échanges " pair à pair ", qualifiait de contraventions des actes de reproduction ou de mise à disposition d'oeuvres protégées qui constitueraient des délits de contrefaçon s'ils étaient commis par tout autre moyen de communication en ligne." J'ai vu que HOUSE à explosé son record sur TF1 avec 10;2 millions de spectateurs malgré un téléchargement massif des épisodes...c'est normal les gens qui ont téléchargé en VO le regardent en VF, cela doit faire réflechir Albanael, non ? Et les 3.8% d'entrées en plus au cinéma ?
---Une licence globale de 5 € par mois pourrait tellement etre satisfaisante pour tout le monde...---
Satisfaisante pour qui ? Pour ceux qui n'en ont rien à foutre du téléchargement de musique ou de films et qui devront payer pour les autres ? Satisfaisante pour ceux qui trouvent sur des sites payants les daubes qu'on trouve en masse dans les réseaux p2p ? Quant à la répartition de cette taxe, comment tu fais ? 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 ---Toutefois il nous faut deviner avant le téléchargement que les dit fichiers sont sous droits, ou est l’information de ces droits ?--- Les juges admettent les erreurs commises de bonne foi. Ce qui n'empêche pas la condamnation, même si elle est fortement réduite, histoire de marquer le coup. Par contre, les juges détestent qu'on les prenne pour des cons. Et si tu vas devant un juge lui expliquer "ben, non, monsieur, je savais pas qu'il était illégal de télécharger gratuitement disque de U2", alors là, tu vas à la catastrophe assurée !  On ne télécharge gratuitement que si on vole le courant ou celui de son patron. Si les organismes en chargent de récupérer la rémunération que les droits autorisent sont défaillant, ce n'est pas de la faute de celui qui télécharge. Quant à la répartition de cette taxe, comment tu fais ?
Ca pose problème quand ca arrange les gens, comment est répartie la taxe pour la copie privée, fixée par la commission d'albis et qui ramene aux alentours de 700 millions d'euros par an? amende ou suspension franchement cela ne change rien au probleme
toujours pas de contradictoire en vue et s'il veulent mon disque, meme pas en reve Elle serait répartie selon les ventes des albums et des singles. Exactement comme les droits du foot sont répartis selon le classement et l'exposition à la télé
oui mais non cette méthode de répartition ne serait pas très juste car si un type ne vend pas de CDs mais qu'il est très téléchargé il ne toucherait rien du tout? alors qu'un type qui vends pleins de CDs mais qui ne se fait pas télécharger lui toucherait le jackpot.. Ca serait encore pire qu'actuellement..
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ce qui rembourse le coût du dispositif.
alors que la suspension de l'abonnement ne profite qu'au FAI, qui continue a percevoir l'abo sans avoir a offrir le service, mais ne change rien pour l'artiste, et coûte de l'argent au contribuable.
reste qu'on ne vois toujours pas comment ils auront la certitude de l'identité du contrevenant; mais s'ils se donnent jusqu'en 2011 pour s'en rendre compte...