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Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette massivement l'exception d'irrecevabilité
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 11 Mars 2009 à 19h09 -
posté dans Société 2.0
Patrick Bloche, au nom des Socialistes, a ainsi défendu l'idée selon laquelle le texte est "incompatible avec la Constitution et la Cour européenne des droits de l'Homme". Il a notamment indiqué que "la compétence exclusive de l'autorité judiciaire pour la privation de libertés individuelles est un principe rappelé constamment par le conseil constitutionnel", et qu'il ne serait donc pas conforme à la Constitution de supprimer l'accès à Internet sur une décision administrative. Il a rappelé, à ce propos, que l'amendement Bono qui allait dans ce sens, supprimé par la France lorsqu'elle était présidente de l'Union Européenne, a fait son retour dans le Paquet Télécom, en deuxième lecture au Parlement européen. Le député a critiqué "l'absence de procédure contradictoire", la "présomption de responsabilité" contraire à la présomption d'innocence, l'absence de recours suspensif, ou l'impossiblité de contester les avertissements envoyés par l'Hadopi. Il a également critiqué une "rupture d'égalité devant la loi", et martelé que "l'arbitraire règnera à toutes les étapes de procédure devant l'Hadopi". Mais au moment du scrutin, révélateur du rapport des forces, l'exception d'irrecevabilité a été rejetée par 80 voix contre 26. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette massivement l'exception d'irrecevabilité»
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vinzb
le 11/03/2009 à 22:56
Les gars... Un peu de bon sens, cette formidable loi est votée par des gens qui gagnent en un mois ce que des gens comme moi gagnent en presque un an, et qu'elle est destinée à protéger des pauvres artistes bientôt sans le sous qui ne pourront bientôt plus remplir la piscine de leur 5ème résidence avec du champagne millesimé. Vous pourriez penser un peu à eux, vous n'avez aucun scrupule...
 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 ... que de quelques types qui gueulent parce qu'on va les empêcher de télécharger illégalement de la musique.Si tu savais à quel point ils s'en foutront de savoir si effectivement tu téléchargeais ou non, il est là le premier problème (dans la chronologie de la méthode ADOPI), et il y en a bien d'autres de problèmes ! -alors combien de députés de l'ump doivent être présent pour rejeter l'exception d'irrecevabilité?
-bah, 60 ça ira Monsieur sarkosy y a une trentaine du ps -60? mettez en 80 on sera sur -tres bien Monsieur 80  http://fr.wiktionary.org/wiki/godillot : # (Familier) Personne exécutant les ordres ou suivant les consignes sans discuter, en particulier parlementaire qui suit sans discuter les consignes de vote de son parti. S'emploie aussi adjectivement dans ce sens
* Parti godillot, vote godillot, député godillot, je ne veux pas être un godillot. Avec ça, Guy Bono n'est même pas sur les listes du PS en position éligible. Il serait en train de se la couler douce comme la majorité des députés PS à ne pas faire son job, je parie qu'il y serait. Il faudra vraiment s'en souvenir aux européennes, c'est en juin.  'harakiri26', le 01/01/1970 - 01:00 J'ai vu le boulot d'un lobbyiste au journal de 20h hier soir. Hallucinant ... mais c'est comme ça que ça marche (même si le gars avait l'air bien sympa hein) et des gars comme lui, en ce moment, s'il ne sont pas dans les travées de l'assemblée nationale, ils ne doivent pas en être loin ...Il est pas là Lefebvre ? 'vinzb', le 01/01/1970 - 01:00 Les gars... Un peu de bon sens, cette formidable loi est votée par des gens qui gagnent en un mois ce que des gens comme moi gagnent en presque un an, et qu'elle est destinée à protéger des pauvres artistes bientôt sans le sous qui ne pourront bientôt plus remplir la piscine de leur 5ème résidence avec du champagne millesimé. Vous pourriez penser un peu à eux, vous n'avez aucun scrupule...Passera pas  !   De toute façon, je ne me fais aucune illusion, l'hadopi sera voté....même si chacun sait bien qu'elle sera inutile et ne réglera rien...
De plus en plus, je me demande si le véritable but de l'hadopi est finalement moins d'arrêter le téléchargement en général que de stopper le téléchargement qui peut se repérer, se quantifier et donc, celui qui se voit...ce qui ne se voit pas n'existe pas....c'est bien connu....  ---moi j'aurais rameute toute mes troupes des le debut ce trouve meme honteux que les deputes ne soient pas obliger d'assiter a toutes leurs seances ils sont payer pour ou alors on les payent au prorata de leurs presences---
Bienvenue dans le quotidien d'un parlementaire : 1) si la gauche avait rameuté ses troupes, la majorité aurait fait de même. C'est la règle du jeu à l'Assemblée 2) les séances publiques ne sont qu'une partie du travail d'un député : la partie visible. Hier, jeudi 12 mars : il y avait Séance publique à 10h, 15h et 21h30. Réunion de la commission des lois à 9h. Réunions de la commission des finances à 10h, puis à 10h30. Auditions à la mission d'évaluation et de contrôle à 9h, 10h, 11h et 11h45. Plus 20 réunions à l'initiative de députés avec des horaires s'échelonnant de 9h à 22h. ---Ce sera trop tard pour "gueuler" quand tu n'auras plus internet à cause de la présence de 3 "Faux-Positifs" de ton adresse IP sur les serveurs de P2P surveillés par l'ADOPI . . .--- Parce que toi, tu attendras le 3ième faux positif pour réagir ? ---http://jmsegui.unblog.fr/2007/09/03/les-sa...es-des-deputes/ Ils touchent plus qu'un smic, à vie et sans rien foutre! --- Joli texte. Malheureusement, c'est un hoax avec beaucoup d'erreurs. 1) Il ne s'agit pas d'une loi, mais d'une modification du règlement intérieur de l'assemblée pour que les députés cotisent à une caisse solidarité pour les députés battus qui se retrouvent sans emplois. 2) Ces derniers ne touchent pas leur indemnité pendant 5 ans après leur fin de mandat, mais 90% de leur indemnité avec une dégressivité sur les 5 ans. 3) On ne peut pas voter de lois "en douce" en France. Tous les débats sont publics, il y a des compte-rendus de séance et des publications au JO. 6) Quand au salaire à vie, on n'en trouve référence que dans ce texte qui est copié/collé des centaines de fois. Et ce n'est pas en répétant les mêmes âneries qu'elles deviennent véridiques. Bref, encore une fois : Internet est un outil formidable de recherche. Avant de répéter n'importe quoi, pensez à l'utiliser. a enter
seances de 9h a 22h ne veut pas dire 13heures de travail personnellement je travail de 7h a 21h mais je ne fais pas 14heures d'autre part quand on vote une irrecevabilite on s'y prepare et 100 deputes peuvent sortir du bois au bon moment il me semble. mais quand on veut faire croire que nous sommes les gentils on fait ce que l'on peut on vient a 25...........
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Après la présentation du projet de loi par Christine Albanel et les différents rapporteurs, le groupe socialiste a demandé mercredi à l'Assemblée Nationale de voter une exception d'irrecevabilité dans le but d'interrompre la discussion du projet de loi, sur un motif d'incompatibilité de la loi avec la Constitution.
