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Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette massivement l'exception d'irrecevabilité
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 11 Mars 2009 à 19h09 -
posté dans Société 2.0
Patrick Bloche, au nom des Socialistes, a ainsi défendu l'idée selon laquelle le texte est "incompatible avec la Constitution et la Cour européenne des droits de l'Homme". Il a notamment indiqué que "la compétence exclusive de l'autorité judiciaire pour la privation de libertés individuelles est un principe rappelé constamment par le conseil constitutionnel", et qu'il ne serait donc pas conforme à la Constitution de supprimer l'accès à Internet sur une décision administrative. Il a rappelé, à ce propos, que l'amendement Bono qui allait dans ce sens, supprimé par la France lorsqu'elle était présidente de l'Union Européenne, a fait son retour dans le Paquet Télécom, en deuxième lecture au Parlement européen. Le député a critiqué "l'absence de procédure contradictoire", la "présomption de responsabilité" contraire à la présomption d'innocence, l'absence de recours suspensif, ou l'impossiblité de contester les avertissements envoyés par l'Hadopi. Il a également critiqué une "rupture d'égalité devant la loi", et martelé que "l'arbitraire règnera à toutes les étapes de procédure devant l'Hadopi". Mais au moment du scrutin, révélateur du rapport des forces, l'exception d'irrecevabilité a été rejetée par 80 voix contre 26. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : l'Assemblée Nationale rejette massivement l'exception d'irrecevabilité»
 "Mais au moment du scrutin, révélateur du rapport des forces, l'exception d'irrecevabilité a été rejetée par 80 voix contre 26."
Petit rappel: il y a 577 députés dans notre assemblée. 80% d'abstention. Pas mal... Je plussoie fortement Athomic  J'ai regardé la "prestation" d'Albanunuche sur tf1, rien de nouveau que nous ne sachions déjà. Toujours le même refrain.
C'est la faute aux pirates, c'est la faute aux pirates, etc, etc.. le P"S" ne sert a rien...comme d'hab...oh bah dites donc on va etre surpris de la fin du vote tiens...ils sont où les députés? au resto? ils digèrent?
 ---Seulement 26 députés (de gauche?) ont voté pour le texte d'irrecevabilité!! Z'étaient ou tous les autres?---
Que c'est sympa de vous voir enfin vous intéresser à la politique. Que 25 de gauche : pourquoi les autres n'étaient pas là ? Parce que s'ils étaient venus, les mecs de droite seraient venus également. N'oublie pas que l'Assemblée Nationale, c'est un endroit où, la plupart du temps, les députés respectent un modus vivendi : l'opposition se débrouille pour ne pas être plus nombreuse que la majorité et inversement. Merci et bienvenu dans l'aire liberticide... au Royaume de Sarkozy où les riches pourrons bientôt saigner les pauvres à loisir... Hadopi est une atteinte aux libertés individuelles... Meme monsieur Lang est dans le mauvais camps... Il n'y a plus d'opposition dans ce pays... Attention Mr Sarkozy et messieurs les politiques en général: "la France a faim", regardez l'histoire si vous osez encore prétendre que c'est la votre, et souvenez vous que c'est le peuple qui vote pour vous, vous êtes tous décevant, si on avait fait la révolution avec des hommes comme vous on serait encore sous la royauté (l'a -t'on un jour quittée au bout du compte?)...
---leur salaire injustifié à l'industrie culturelle---
Ce que tu découvres avec la loi HAdopi, ça fait des dizaines et des dizaine d'années que cela dure. Cela dit, le travail d'un député n'est pas uniquement en séance : il y a le travail sur le terrain, l'accueil des administrés, les séances en commission, ... La plupart du travail se passe d'ailleurs en dehors de l'hémicycle. Quant au salaire, il est confortable, mais pas excessif : 7000 euros par mois, soit à peu près le salaire d'un ingénieur commercial de bon niveau. C'est vrai, ils ont des avantages supérieurs, mais d'un autre côté, ils n'ont pas la sécurité de l'emploi. ---Attention Mr Sarkozy et messieurs les politiques en général: "la France a faim"---
Oui. Et quand elle a faim, elle est plus préoccupée par des questions de salaire, d'emploi, de pouvoir d'achat, ... que de quelques types qui gueulent parce qu'on va les empêcher de télécharger illégalement de la musique. j'ai une question les votes sont t-ils a bulletin secret
si ce n'est pas le cas il faudrait peut-etre faire une liste avec le nom du depute, ça circonscription et bien sur son vote car nous les elisons mais on aimerai bien savoir ce qu'il vote en notre noms  >Tundamesa
en tout cas j'espere que les gens auront compris la lecon et ne revoterons pas UMP dans 3 ans
Nous sommes quoi ? 1 million (en visant large avec ceux qui ne s'expriment pas) d'internautes révoltés contre combien de personne qui ne sont pas au courant ou s'en tapes ? Même si on vote massivement pour un candidat ou un autre, la population lobotomisée par la sarkoTv continuera pour le leader éclairé qui leur promet monts et merveilles. il faut manifester devant le ministère et montrer notre mécontentement, car en restant assis devant nos ordinateur a envoyer des emails ce ne sera pas suffisant.
moi je suis consterne par le nombre de deputes del'opposition 25 ou 26 sur presque 200 mais c'est peut etre une bonne facon de s'opposer a une loi qu'on dit ne pas vouloir moi j'aurais rameute toute mes troupes des le debut ce trouve meme honteux que les deputes ne soient pas obliger d'assiter a toutes leurs seances ils sont payer pour ou alors on les payent au prorata de leurs presences
Christine Albanel était interviewé ce soir sur TF1.
Dans le gros de l'entretien, la question de suspendre l'abonnement de l'internaute pendant au minimum un mois a été abordé, sans suspension de facturation. La ministre a soutenue cette idée en précisant que la perte financière ne serait que de l'ordre de 7 euros. Dites moi si je me trompe, mais un abonnement coute en moyenne 30 euros. Preuve que cette chère madame maitrise PARFAITEMENT son sujet ... enter: "que de quelques types qui gueulent parce qu'on va les empêcher de télécharger illégalement de la musique."
Pour toi le fait qu'un mec gueule contre une loi liberticide (car elle n'est qu'un début à d'autres qui vont suivre) sous entend que c'est forcement un téléchargeur? Tu n'imagines pas un instant que les mecs gueulent parce qu'ils tiennent à préserver leur droits démocratiques qui seront mis à mal avec ce texte? Une "justice" expéditive ça ne te révolte pas? La simplicité de ton raisonnement me fait peur et montre ton osmose avec tes maitres qui ne valent pas tout le bien que tu penses d'eux. Un jour, si tu te réveilles, tu comprendras que la vraie democratie ce n'est ni de telecharger à outrance ni de pondre des lois formatées pour une minorité contre une majorité. je suis atterré. 80 voix contre 26, alors que je pense que le principe de la riposte graduée viole fondamentalement les articles 6 de la convention européenne des droits de l'homme et les articles 11 et 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme.
Je trouve scandaleux que derrière une façade d'honorabilité et de simple rappel à l'ordre (le fait de sécuriser sa connexion,) 80 de nos députés puissent ainsi littéralement balayer les droits fondamentaux à un procès équitable, à la présomption d'innocence jusqu'à preuve du contraire. Rappelons qu'il y a 200 députés de gauche à l'assemblée, donc que si c'est connard au lieu d'être payés à rie fouttre avaient bouger leur fesses pour voter pour il y aurait eu irrecevabilité.
Un grand merci à ceux qui ont pris la peine de se déplacer, un bras d'honneur aux autres à causes desquels la loi passera.
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Après la présentation du projet de loi par Christine Albanel et les différents rapporteurs, le groupe socialiste a demandé mercredi à l'Assemblée Nationale de voter une exception d'irrecevabilité dans le but d'interrompre la discussion du projet de loi, sur un motif d'incompatibilité de la loi avec la Constitution.
Il faut se rendre à l'évidence, ILS S'EN FOUTENT à part quelques uns qui se reconnaitront!
DADVSI bis.