Hadopi : l'argumentaire du groupe Socialiste à l'Assemblée Nationale

Guillaume Champeau - publié le Mardi 10 Mars 2009 à 19h19 - posté dans Société 2.0

C'est officiel, le Parti Socialiste votera contre le projet de loi Création et Internet. Sauf Jack Lang, qui n'a pas eu l'influence qu'il souhaitait. Mieux, alors que l'ancien ministre de la Culture disait ne pas douter que la première secrétaire du PS le suive dans ses convictions, Martine Aubry devrait enfin prendre la parole, dans un sens contraire. Selon nos informations, Martine Aubry a effet tenu mardi matin devant les députés du groupe socialiste un discours déterminé, montrant toute son opposition au projet de loi Création et Internet. Elle pourrait réveiller l'appareil du parti et publier ce mardi soir un communiqué officiel pour engager l'ensemble du PS dans le combat contre l'Hadopi.

Numerama a pu se procurer la présentation (.pdf) faite ce matin aux députés, qui résume la position du groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) et les arguments que les parlementaires développeront à partir de mercredi dans l'hémicycle. Il ne laisse aucune ambiguïté au discours du Parti Socialiste, après l'unanimité dont avaient fait preuve les sénateurs... en faveur de la loi, l'an dernier.

On lit ainsi dans ce document que "la liberté d'accéder à Internet doit être garantie pour chacun", et que "seule l'autorité judiciaire peut décider la limitation ou la privation de cette liberté". Il faut "en permanence veiller à respecter les principes essentiels que sont le libre accès de tous à l'Internet ainsi que le droit à la copie, au partage et à l'échange à des fins non lucratives", indique la présentation.

Pour le groupe SRC, "le filtrage et la surveillance des réseaux doivent être strictement bornés à la recherche et à la lutte contre la délinquance et la criminalité", car "sauf à entrer dans une logique de surveillance totalitaire du réseau sur le mode chinois, on ne défendra pas le droit d'auteur en criminalisant l'internaute".

Le Parti Socialiste tentera de nouveau de défendre la licence globale, sous une forme aménagée baptisée "Contribution créative". "Inspirée de la licence globale ou de la redevance télé, cette contribution reconnaît à chacun le droit de partager les contenus de son choix", et "octroie une nouvelle rémunération aux auteurs qu'aucune des lois actuelles sur Internet ne garantit".

Fustigeant une "droite pas net", la gauche affirmera que "l'attitude défensive (de la droite) face à Internet rappelle son opposition des années 70-80 aux radios libres et aux nouvelles chaînes de TV".

Publié par Guillaume Champeau, le 10 Mars 2009 à 19h19
 
 
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Commentaires à propos de «Hadopi : l'argumentaire du groupe Socialiste à l'Assemblée Nationale»
 

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Parler de vol ou de contrefaçon quand l'objet est sans valeur tant il est homogène et formaté, ça me paraît surréaliste. La licence globale fait peur aux majors parce qu'elle permettra la gloire d'artistes hors circuit, et qu'elle rendra les maisons de disque obsolètes.

Une licence globale est une excellente façon de récompenser les artistes pour leur travail si elle est mise en place correctement. Le débat sur le vol ou la contrefaçon devrait être dépassé devant cette opportunité de créer de la variété, de l'originalité et de la qualité, dans tous les domaines culturels!

On l'a déjà dit, si les majors ont les moyens de savoir ce que vous téléchargez, alors un organisme de répartition de la licence globale les aura aussi, d'autant plus qu'elle fera partie de l'état et qu'elle sera soutenue par les personnes qui téléchargent et souhaitent que leur impôt sur la culture soit reversé à leurs artistes préférés.

J'aime écouter la musique, j'en fais depuis plus de 8 ans, et je suis convaincu que ce modèle représente le meilleur avenir connu de la culture dans notre société numérique.

Avançons un peu, que diable! J'en ai assez de ce système où je ne donne que 2 centimes à mon groupe préféré quand j'achète un de ses CDs, et où une partie de l'argent que je verse sert à rémunérer des nantis qui dorment sur la rente à vie que leur confère une mauvaise discographie au marketing réussi :(
L'UMP est un parti passéiste, il veut retourner au temps de l'ORTF et de la connection 56k de chez Wanadoo.
Le Parti Socialiste (PS New Generation,NDLR:le petit journal) se montre digne du 21ème siècle, de ses évolutions culturelles et technologiques.Mme Aubri est vraiment la femme de la situation. Merçi aux députés qui nous protègent de ces cromagnons de droite
J'ai également envoyé un mail à mon député mais je pense malheureusement aussi qu'il doit pensé qu'il s'agit d'un spam provenant d'une IP fabriquée. J'aimerai bien l'appeler mais je pense pas qu'il soit joignable vu les problèmes judiciaire qu'il a en ce moment (il s'agit de Tibéri lol)
alors quand ils réagissent pas c'est "qu'es-ce qu'ils foutent " et quand ils réagissent c'est "ça sert a rien". Il faut qu'ils fassent quoi alors ? L'opposition s'oppose, c'est son boulot non ?
le PS encore ? il avait dit ne pas s'opposer et sous l'effet de masse des internautes viendrait racler les fonds de tiroirs en vue des elections, sont vraiment marrant ceux la dites donc !

un bel exemple de notre politique Fr !
c'est dingue, il ya des annees on se pretait des cassettes video et personne ne venait nous em....on fait la meme chose sur internet mais comme il n'arrive pas a gagner de l'argent dessus ca leur fait mal, meme pous pisser dans nos wc on devra payer. Qu'il trouve une solution mais les PS sont des faux culs ils seraient au pouvoir ils nous auraient pondus la meme connerie et ceux de droite serait contre comme d'hab.
---il ya des annees on se pretait des cassettes video et personne ne venait nous em....---
Est-ce que tu comprends la différence entre se prêter des K7 ou en faire des copies dans un groupe de 10 copains et mettre à disposition une vidéo à des millions d'internautes ?

@jarodreu
Juste une question : est-ce que tu as des enfants ?

---Comment répartir la taxe ? C'est loin d'être évident, des méthodes statistiques ...---
Statistiques basées sur quoi ? Sur les ventes de CD ? Sur les sites de p2p sachant qu'il n'y a pas de structure centralisée ? Sur des sondages téléphoniques auprès des internautes ? Sur le nombre de passage à la télé ?
Tiens, demain, je vais créer un vague truc musical. Comme j'ai une grande famille et vachement d'amis, je vais leur demander de la télécharger (et plusieurs fois en plus s'ils sont des IP dynamiques). Et puis je vais lancer quelques robots de téléchargement. Bref, est-ce que je vais être rémunéré ou est-ce qu'il faudra que je m'inscrive à un syndicat professionnel pour prouver que je suis un artiste ?
enter, le 01/01/1970 - 01:00
Est-ce que tu comprends la différence entre se prêter des K7 ou en faire des copies dans un groupe de 10 copains et mettre à disposition une vidéo à des millions d'internautes ?
Oui, ça s'appelle mettre la culture à disposition du plus grand nombre, et pas seulement pour ceux qui peuvent se la payer (et je parle de Culture au sens large, pas des merdes des majors). Mais bon, ce principe de liberté n'a aucun sens pour toi et ta position écoeurante de privilégié.
On va avoir du mal à éviter les simplifications rapides : ce sont les gauchistes qui piratent ; c'est la droite qui réprime.
On a beau charrier enter, on constate que la question de la répartition demeure le *seul* problème à la licence globale.
(Qu'il faudra bien résoudre, parce que de toute façon la loi HADOPI va finir comme la DADVSI: inaplicable, et oublié dès que votée : N'oubliez pas que le but n'est PAS d'aider les artiste, mais de créer un précédent sur le filtrage & les sanctions net-automatisé en prévision de textes a venir).

Or, le problème de la rémunération des artiste, lui est bien réel.

Si on admet la mise en place d'une Licence Globale déclarative (même principe que la TV: Si l'on déclare que l'on ne télécharge pas, l'IP est susceptible d'être surveillée de plus près), la première question est:
Que veux-t-on mesurer :
- La "popularité de l'artiste ?"
ou bien sa "force économique" qui représente plutôt la somme d'argent que les gens sont prêts a dépenser pour lui.
A l'heure actuelle, avec les méthodes de répartitions actuelle, ces 2 notions sont fondue en une seule. Mais l'histoire du chanteur de "Fait la poule" montre bien que ce n'est pas parce qu'une chanson est populaire que les gens sont prêt à dépenser 10E pour elle, surtout à l'heure actuelle.

Déjà, la réponse a cette question orientera le débat.
Car, on l'a bien vu, la "vente à l'acte" proné par les maisons de disque ne s'intéresse qu'a l'aspect économique, excluant toute notion artistique du débat (Si c'est moche mais que ça chiffre, on y va, sinon on lache).

Dans le 1er cas proposé, c'est pas facile: il faut compter le nombre d'écoutes réelle si l'on veux être juste, et c'est pas simple techniquement (comment faire pour éviter de "monter" un artiste en laissant tourner le player pendant la journée, ou éviter les systèmes pyramidaux).

Le second cas est plus simple (mettre un tracker "officiel" à disposition), mais affiche les mêmes soucis (sans compter ceux qui ne l'utiliseront pas)

Si vous avez des idées pour gérer cette répartition, n'hésitez pas !!! ou bien, les balèzes en stats pour voir à partir de combien de personnes les tentatives de fraudes seraient suffisamment diluées pour ne pas perturber le résultat d'ensemble ?
(Bien évidement, les maisons de disque ont très peur de ce système: Loin de pouvoir se rémunérer grassement via des contrats-scélérats, il faudrais qu'elles se comportent comme toute société de service vis-à-vis d'un client: qu'elles *bossent* pour un prix mis en concurrence !)
la cellule familiale est attaquée/mise à mal depuis bien longtemps par notre civilization...avec toutes les complications que cela entraine pour Certains...
excellent le délit de diffusion de la culture.

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