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Loi Création et Internet : le débat suspendu pendant 3 semaines ?
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 10 Mars 2009 à 14h05 -
posté dans Société 2.0
 Selon nos informations de source parlementaire, l'examen du projet de loi Création et Internet devrait commencer ce mercredi après-midi à 16h, par la discussion générale où la ministre Christine Albanel, le rapporteur et les présidents de groupe exposeront leur position sur le texte présenté à l'Assemblée Nationale. L'examen du texte lui-même avec la discussion des articles et des amendements ne commencerait alors que jeudi 12 mars à 10H, en commençant par le financement de l'Hadopi. Puis selon les bruits de couloirs du palais Bourbon, les travaux pourraient être interrompus dès jeudi soir, pour ne reprendre au plus tôt que le mardi 31 mars, voire le jeudi 2 avril ! La discussion serait ainsi interrompue pendant environ trois semaines, pour laisser la place à des textes de loi plus impératifs dans le contexte actuel de crise économique, comme la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME, le projet de loi de finances rectificative pour 2009, le projet de loi organique relatif à l'application des nouvelles dispositions de la Constitution, ou le débat sur l'OTAN. Si le calendrier se confirme, les députés ne manqueront probablement pas de s'énerver contre ce saucissonage des débats, sur un texte déjà très polémique. On se souvient que la loi DADVSI avait subi le même sort il y a trois ans. Après le vote surprise fin décembre 2005 d'un amendement favorable à la licence globale, le gouvernement avait choisi de repousser la suite de la discussion de plusieurs mois, pour recadrer les troupes, déjà sous l'influence de Nicolas Sarkozy, qui avait pris le dossier en main. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Loi Création et Internet : le débat suspendu pendant 3 semaines ?»
Répondre
LaF
le 10/03/2009 à 14:09
hihihi, avec un peu de chance l'amendement que sarko tente de fuir pourra être revoté !!
déjà sous l'influence de Nicolas Sarkozy, qui avait pris le dossier en main.
Du fureur au pardon mon clavier a fourcher on peut barrer le mot. "les députés ne manqueront probablement pas de s'énerver contre ce saucissonage des débats, sur un texte déjà très polémique"
Alors ils faut "les énerver positivement" encore plus pour ne pas offrir a ce majesté le droit d'écrire le droit a la place des parlementaires. Ils ont dit quand le débat commencerait, mais ils n'ont jamais dit quand il finirait !
 Ce sont vraiment des politiques, ça on ne peut pas le nier. A ce propos, n'y aurait-il pas une astuce réglementaire derrière par rapport aux directives européennes ?
c'est peut être cema aussi bon a la rouste alors on prefaire attandre tout en ne fachant pas les comenditaires allez
http://laquadrature.net même si vous envoyez 1 seul couriel c'est au moins un de plus dans la boite mail de votre député et surtout RESTEZ POLIT ET COURTOIS MAIS FERME. Moi j'attent la réponse du mien de député et d'un autre a ce jour RAS  @polar_bear : en principe, un pays membre ne peut pas légiférer sur un sujet en débat au parlement européen déjà...
 bon je résume
l'hôpital-Bachelot toujours pas fini... une première partie de l'hadopi qui va durer on sait pas combien de temps un débat OTAN très chaud qui va durer on ne sait combien une deuxième partie hadopi qui va durer on ne sait combien une commission mixte quasi sure un CC probable... et pendant ce temps le 22 avril se rapproche... Ce genre de retard est plutot bon je pense. Plus la loi est retardee et plus sa couverture mediatique pourra etre large. J'ai deja vu un article dans Premiere et on en discute beaucoup sur BFM radio. Bon, l'article de Premiere, bien que sous-titre "decryptage", ne le fait que partiellement et ne presente les choses que sous un angle favorable aux majors, mais dans les debats de BFM les economistes sont partages, voire meme plutot opposes a la loi, du moins dans son etat actuel.
 Que l'amendement Bono passe avant ou après je ne vois pas trop ce que ça change, la loi européenne primant sur les lois nationales...
ouf un petit répit, mais attention lorsque l'Empereur veut qlq chose il l'obtient en tapant du pied.
 @ Darksol : au fait, Bono ne sera plus député au Parlement européen après les prochaines élections : le PS a décidé de ne pas le reconduire sur ses listes... Je trouve ça vraiment dommage. D'ailleurs, je trouve que Numerama devrait y consacrer un article !
"Que l'amendement Bono passe avant ou après je ne vois pas trop ce que ça change, la loi européenne primant sur les lois nationales...
" euh oui d'accord mais ya le problème des délais et des directives... enfin vaut mieux que ca& passe avant "@ Darksol : au fait, Bono ne sera plus député au Parlement européen après les prochaines élections : le PS a décidé de ne pas le reconduire sur ses listes... Je trouve ça vraiment dommage. D'ailleurs, je trouve que Numerama devrait y consacrer un article !"
snif "le sauveur de l'internet libre" s'en va  @kubrick : sauf erreur de ma part, si ca passe avant en europe, et si le conseil constitutionnel est saisi, il se doit de censurer la loi. Sinon il faut qu'un suspendu par l'hadopi porte l'affaire devant la justice européenne pour créer une jurisprudience et que la loi francaise soit donc annulée de fait (mais en attendant on peut continuer de faire peur avec les mails/lettre recommandés)
Profitez-en pour écrire à votre député, certains répondent :
Monsieur, C’est avec un vif intérêt que j’ai pris connaissance de votre mail concernant votre opposition au projet de loi « Création et Internet ». Je vous en remercie. Ce texte révèle le constat d’échec de la loi DADVSI adaptée 2006, déjà censée régler la question, du droit d’auteur à l’heure d’internet. Basée sur une philosophie répressive, elle prévoyait des amendes et des peines de prison relativement lourdes pour les producteurs de logiciels de piratage, et pour les internautes qui téléchargent. Ces sanctions et le processus judicaire furent rapidement inadaptés dans le cas du piratage ordinaire qui est commis sur une très grande échelle. Face à la révolution que constitue internet pour la diffusion de la culture, le gouvernement entend « faire cesser l’hémorragie des œuvres culturelles sur internet » en créant le cadre juridique indispensable au développement de l’offre légale de musiques, de films, d’œuvres et de programmes audiovisuels voire d’œuvres littéraires sur les nouveaux réseaux de communication. Le projet de loi introduit un dispositif de « riposte graduée » qui consiste à alerter les internautes contrevenant à trois reprises, avant de suspendre leur abonnement à internet pour une durée d’un mois à un an. Or, ce projet de loi, qui est censé lutter contre le piratage, accentue le fossé entre les artistes et leur public internaute. Il recueille de nombreuses critiques : une privatisation des droits et des libertés, des conséquences graves pour les collectivités territoriales et les entreprises, un cumul des sanctions, des internautes démunis devant les accusations de l’HADOPI, un dispositif pouvant très facilement être contourné et manipulé et surtout un projet de loi en contradiction avec les dispositions prise par l’Union européenne. Pour le Groupe S.R.C (Socialiste, Radical, Citoyen) dont je suis membre, nous voulons parvenir à un parfait équilibre entre la protection du droit d’auteur et le droit des internautes. Malheureusement, ce dernier est loin d’être respecté dans ce texte. En effet, nous pensons que trois limites majeures apparaissent. Ce projet est d’une part un projet qui divise nos concitoyens en opposant les créateurs et leur public. D’autre part, il semble être déjà dépassé. Comme le fut la précédente loi sur le droit d’auteur, c’est un pari perdu d’avance car les usages des internautes ont déjà évolué. Enfin, ce projet est inutile pour la création, dans la mesure où il ne garantit aucune rémunération supplémentaire pour les artistes en faisant l’impasse sur la réflexion autour de nouveaux dispositifs dans ce sens. C’est pourquoi, nos principaux axes d’amendements seront de proposer de nouveaux mécanismes de rémunération des ayants droits, de supprimer la sanction de la suspension de la connexion internet et enfin de garantir les procédures pour les abonnés et améliorer globalement ce dispositif. Nous examinons ce texte depuis ce lundi 09 Mars et vous pouvez compter sur notre totale mobilisation. Restant à votre disposition, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, mes sincères salutations. Gisèle BIEMOURET Députée du Gers Vice-présidente du Conseil Général
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