Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H.

Le débat sur la réforme de l’hôpital prenant du retard, il a été décidé de reporter la discussion du projet de loi Création et Internet, qui ne devrait commencer au plus tôt que demain mercredi. Nous attendons confirmation officielle.

Le débat et son actualité sont à suivre sur hadopi.numerama.com

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés