Hadopi.numerama.com : reprise des débats lundi à 16H

Les EDITEURS de LOGICIELS CONTRE HADOPI

IMPORTANT sur http://www.pcinpact....nternet-bsa.htm

Hadopi : Microsoft, Apple contre le filtrage imposé aux éditeurs

Problème de cible
Le projet Création et Internet intéresse en premier lieu les ayants droit de la musique et du cinéma. Mais d’autres secteurs peuvent émettre les mêmes légitimités à défendre leurs intérêts. Ils ont pourtant oublié d’autres pans entiers de la création : les éditeurs de jeux, de logiciels etc.

Dans un communiqué, la BSA vient de réagir vivement contre le texte. Non pour réclamer un système de riposte graduée pour leurs intérêts mais contre le filtrage qui se dessine au travers de l’article 5 du projet Création et Internet. Ce texte dit :

« L’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé :
« Art. L. 336-2. – en présence d’une atteinte à un droit d’auteur (…) occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance (…) peut ordonner à la demande [des ayants droit ou de leurs milices] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. » »

Après lecture attentive, la BSA estime « tout à fait crucial » de pointer cet article compte tenu de « l’insécurité juridique [qu’il] crée pour les éditeurs de logiciels et les fabricants de matériel informatique ». En effet, cet article, estiment ces spécialistes « ouvre la porte à l’imposition de mandats technologiques (filtrage) par voie judiciaire ».

La remarque vient tout de même du porte-parole de l’industrie mondiale du logiciel qui compte dans ses membres Adobe, Apple, Autodesk, Corel, CyberLink, Dassault Systèmes SolidWorks Corporation, Microsoft, Quark, Siemens ou Symantec (et d’autres).




Dans l’argumentaire qui fut distribué aux députés impliqués sur ce texte, la BSA (Business Software Alliance) estime que cet article « ouvre la voie à des décisions judiciaires qui pourraient pénaliser les développeurs de logiciels et les fabricants de produits numériques (PCs, baladeurs, etc.) du fait des moyens mis a la disposition du juge par cette disposition pour lutter contre le piratage sur Internet et du cercle élargi de personnes à l’encontre desquelles le juge, à la demande d’un titulaire de droits, peut prendre de telles mesures ». En effet le « toute personne susceptible de contribuer à y remédier » peut taper aussi bien sur le FAI, l’hébergeur, que l’éditeur de logiciel, etc. tout cela dans le strict intérêt des majors et ayants droit de la musique et du cinéma.. Nous évoquions pour notre part que le filtrage était bel et bien le cheval de Troie du projet Création et Internet.

L’association cofondée par Microsoft fait part de ses inquiétudes « concernant la protection de la vie privée ». Autre chose, ainsi que nous le disions hier, la disposition « serait par ailleurs en contradiction avec l'Accord de l'Élysée de novembre 2007 qui prévoyait certes l’expérimentation du filtrage, mais seulement après un examen poussé de sa faisabilité technique et financière ». L’association reprend alors les argumentaires développés par Jean Dionis du Séjour qui soulève l’incompatibilité du texte avec la Directive 2000/31 sur le commerce électronique (voir notre actualité).

Pour la BSA, toutefois, il ne s’agit pas de s’opposer au filtrage mais « seuls les intermédiaires dans la communication en ligne ou les fournisseurs de services en ligne devraient être concernés par de telles mesures judiciaires » en cas de piratage. L’association demande donc instamment aux députés de clarifier ce texte « pour assurer sa bonne application » et viser les bons acteurs.
Rédigée par Marc Rees le mardi 10 mars

AFP : L'UFC QUE CHOISIR fait constater par huissier le "bourbier juridique" de HADOPI et préconise la licence globale

http://www.google.co...b20hQ5HGRRq8x4A

Texte antipiratage: "bourbier juridique" en vue, selon l'UFC-Que Choisir
Il y a 2 heures
PARIS (AFP) — L'association de consommateurs UFC-Que Choisir est montée au créneau mardi pour fustiger le projet de loi contre le piratage sur internet des oeuvres culturelles qui va créer selon elle "un bourbier juridique".

Le texte, qui devrait être examiné mercredi par les députés, vise à dissuader l'internaute de télécharger illégalement des contenus (musique, films, cinéma), d'abord en lui envoyant des avertissements par courriel puis en suspendant son accès à internet en cas de récidives. Cette sanction sera prononcée par une haute autorité administrative créée par la loi.

Le gouvernement crée un "monstre juridique", a affirmé Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, à l'occasion d'une conférence de presse. "Dans ce processus, c'est au consommateur de faire la preuve de son innocence et cette possibilité ne lui est offerte qu'en bout de course", estime l'association qui avait déjà combattu le texte lors de son adoption par le Sénat fin octobre.

L'UFC-Que Choisir a fait constater par un huissier qu'il était "très facile" d'usurper l'adresse IP (liée à l'ordinateur) de quelqu'un à partir d'une connection wifi et de télécharger illégalement des fichiers, à l'insu de l'abonné, a indiqué M. Bazot. "Il y aura des recours massifs de consommateurs auprès des tribunaux et l'UFC-Que Choisir les aidera", a prévenu M. Bazot.

Pour l'association, le projet de loi est de toute façon déjà "obsolète". Le gouvernement érige une "ligne Maginot inadaptée aux enjeux" de la révolution numérique, a considéré M. Bazot. Le mécanisme de riposte graduée s'appuie sur "des rouages techniques totalement dépassés", selon lui. "La majorité des logiciels de téléchargement disponibles sont en mesure de rendre l'internaute totalement invisible sur la toile" par le cryptage, affirme l'UFC-Que Choisir.

L'association combat l'idée d'une crise de l'industrie de la musique, qui est invoquée pour justifier ce projet de loi. "Seule la vente de supports souffre", ajoute l'association qui estime que le CD est une "technologie obsolète". "L'industrie du cinéma n'est pas plus affectée", selon elle.

L'UFC-Que Choisir propose de rémunérer les ayants droit par la création d'une "licence globale" (un abonnement forfaitaire donnant accès à l'ensemble des contenus) permettant aux consommateurs d'avoir accès à la culture à un "tarif raisonnable" (2 à 7 euros par mois, par exemple).

Tiens donc, qu'est ce que je disais au sujet de ce sondage qui n'est qu'un piège immonde dont ils ne vont pas hésiter à tirer profit en leur faveur et l'utiliser.

Les questions de ce sondage étant volontairement biaisées.

Surtout ne commettez pas l'erreur facile, d'aller y répondre.

les debats sont dispo sur le site de l'assemblée nationale ici:
http://www.assemblee...od/internet.asp

Attention quand même avec le montage vidéo. Au moindre raccourci la subjectivité peut faire des ravages... Mais je vous fais confiance et l'initiative est super bonne.

Ce pouvoir a une peur bleue des manifs de jeunes. Surtout en cette période de l'année. Ce serait la seule façon d'affaiblir la volonté politique actuellement existante d'imposer Hadopi.

Salut,

J'ai rencontré mon député(UMP)à l'issue d'une réunion hier soir et, bien entendu, j'ai abordé le sujet. Il était au "briefing" élyséen de mercredi.
Il m'a bien dit que la plupart d'entre eux avaient conscience de légiférer sur un domaine où ils ne comprennent rien. Ils sont troublés que parmi leurs rangs, naissent des contestations fondées qui rejoignent celles de "mousquetaitres" de l'opposition.
Ils se posent des questions quant aux libertés et à l'efficacité de cette nouvelle loi après celle de 2006.
J'ai utilisé une image que j'ai lue récemment en lui disant que cette loi consiste à "faire rentrer le dentifrice dans le tube"...
"Mais quoi, il faut bien faire quelque chose!" a t-il lâché en plein désarroi.
"Bien sûr! Il y a des solutions mais vous les refusez, vous serez bien obligés d'y venir au cours d'une prochaine loi dans 2 ou 3 ans, alors, pourquoi pas celle-la? Quel temps perdu déjà! Si faire quelque chose, c'est faire plaisir aux "copains du Fouquet's" vous êtes mal. Le peuple des internautes sans souviendra et en plus, il a de la mémoire vive!"
Et c'est là qu'il m'a dit que des "arrangements" sont en cours en coulisse et qu'il a signé les amendements.
Je sais bien que les paroles de nos représentants à la Cour ou en Province ne sont pas les mêmes, mais j'ai bien senti qu'ils ne sont pas très "droits dans leur botte" sur le sujet.
Wait and see, mais on pourrait avoir des surprises la semaine prochaine, sauf pressions trop fortes des lobbies...

Pour _Merzhin :

intéressant. Malheureusement, on pourrait quasiment transposé tout ton post SANS CHANGER UN MOT sur les OGM, la délinquance juvénile, l'immigration, la loi TEPA, la réforme de l'UNiversité, la recherche

Je résume :
- "Il m'a bien dit que la plupart d'entre eux avaient conscience de légiférer sur un domaine où ils ne comprennent rien. "
- "Ils se posent des questions quant aux libertés et à l'efficacité de cette nouvelle loi"
- "Mais quoi, il faut bien faire quelque chose!
- "on pourrait avoir des surprises la semaine prochaine, sauf pressions trop fortes des lobbies... "


Bref, la pression sera trop forte et la loi (comme les autres) passera...

Euh, Enter,
d'après le schéma de fonctionnement de cette nouvelle loi ( en haut a gauche dudit schéma ), les avertissements et coupure administratives se rajoutent aux poursuites au pénal, donc amendes et prison.
Y'a pas le choix entre l'un ou l'autre comme tu le laisses supposer.
Il me semble même que les amendements pour éviter les doubles peines ont été refusés.

Pour faire pression sur les lobbys en question et les forcer au changement, j'invite une nouvelle fois les lecteurs à mettre en oeuvre les suggestion contenues dans le texte sur l'Offensive Illimitée contre la riposte graduée: http://critias.over-...e-28857022.html

.

Comme pour les précédentes séances, je suivrais ça sur le site de l'A.N. Si tu peux me renseigner sur la meilleur façon de récupérer le flux (Windows ou Linux), je t'enregistres la totale sans problème.

Sinon suggestion à tous, "opération pétage d'audience" : que vous soyez chez vous, au travail etc., n'hésitez pas à laisser vos postes allumés même en votre absence et connecté sur le direct de l'Assemblée Nationale ; qu' "ils" se sachent bien suivies...

Rejoignez nous : http://www.facebook....58322101&ref=ts

ouaip je suis d'avis de coller le lien de l'assemblée sur tous les sites pouvant intéresser du monde.

N'oubliez pas de vous connecter à :
http://www.assemblee...eancedirect.asp

Faire comprendre que les enjeux sont de tailles !

Surtout que cela risque d'être animé et intéressant :

A lire sur Ecrans.fr

Hadopi : Demandez le programme !

encore une MAJ à faire : visiblement les débats ne reprendront qu'à 17h30 (voir http://www.assemblee...ancedirect.asp)

Ca discute dans les coulisses ...