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Le Parlement européen réintroduit l'amendement Bono au Paquet Télécom
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 06 Mars 2009 à 16h27 -
posté dans Société 2.0
 Supprimé par Nicolas Sarkozy lorsqu'il présidait l'Union Européenne, l'amendement Bono qui s'oppose à la mise en oeuvre de la riposte graduée par la seule autorité administrative, et donc au projet de loi Création et Internet, a été réintroduit par la commission de l'industrie du Parlement européen, à l'occasion de la seconde lecture du Paquet Télécom. Le député européen socialiste Guy Bono nous apprend que son célèbre amendement 138 anti-riposte graduée, qui avait été supprimé sous la présidence française de l'Union européenne par Nicolas Sarkozy alors qu'il avait été adopté par 88 % des députés européens, a fait son grand retour au Paquet Télécom. Le texte prévoit que les Etats membres ne peuvent pas enfreindre les libertés fondamentales des internautes, à commencer par l'accès à Internet, sans ordre signé d'un juge. Une disposition redoutée par la France, qui sait son projet de loi Création et Internet totalement incompatible, puisque l'Hadopi vise justement à contourner l'ordre judiciaire en remettant à une autorité administrative le pouvoir de suspendre l'accès à internet des citoyens français Lors de la deuxième lecture du Paquet télécom qui se déroule actuellement au Parlement européen, l'amendement 138 a été réintroduit par la rapporteur Catherine Trautmann, sous le numéro 46. "Le Parlement européen a réintroduit par la porte démocratique ce que Sarkozy avait fait sortir par la fenêtre diplomatique !", résume Guy Bono, qui avait toujours promis que la disposition serait de nouveau votée au Parlement européen. L'amendemnet devra être confirmé en séance plénière, ce qui ne devrait pas être un problème. Mais le vote n'interviendra pas avant plusieurs semaines, alors que le texte de la loi Création et Internet doit être adopté par l'Assemblée Nationale dès ce mois-ci. Le député Bono estime que "le Parlement européen montre une nouvelle fois qu'il fait primer le citoyen face aux intérêts des industries du divertissement", et assure que "l'Europe ne laissera pas l'UMP piétiner les droits fondamentaux des citoyens français". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le Parlement européen réintroduit l'amendement Bono au Paquet Télécom»
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Natasha
le 06/03/2009 à 16:29
Bravo !
 jbsorba > strictement identique : "applying the principle that no restriction may be imposed on the fundamental rights and freedoms of end-users, without a prior ruling by the judicial authorities, notably in accordance with Article 11 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union on freedom of expression and information, save when public security is threatened in which case the
ruling may be subsequent."  Grand merci monsieur Bono.
@shyboy : si la loi française est votée avant, il me semble qu'elle peut être appliquée en se moquant des directives européennes. C'était déjà l'enjeu à l'époque.  Non la loi HADOPI ne sera pas incompatible avec le droit européen tant que l'amendement n'est pas voté et appliqué par les états membres. Cela peut prendre énormément de temps l'application d'une loi européenne au niveau d'un pays.
C'est d'ailleurs pour cela que parfois on se fait tirer les oreilles par l'Europe car on n'applique pas les directives à temps. Si on persiste alors c'est une amende. Je me pose une question(conne surement), si création et internet passe et que l'amendement 138/46 passe aussi mais après... Il se passe quoi? La loi change pas en France? La loi doit changer?
4ème paragraphe : faute de frappe sur le mot "amendement"
Sinon, il ne nous reste plus qu'à espérer!! ok imaginons qu'hadopi passe (fort probable vu le niveau vu la corrupsion euh pardon le lobbying)
imaginons aussi que ce 46 (ex 138) passe madame michu se fait flasher 3 fois que ce passe t'il ??? on lui coupe son internet et elle porte plainte pour non respect du droit européen ?? et apres ?? on lui remet le net jusqu'a ce qu'elle se refait flasher ... parce que bon, la politique en france est tellement contre le peuple(comment peut on encore en douter avec toutes les conneries et liberté qu'hadopy compte supprimer ?!?) qu'ils sont certainement pret a payer une amende (sur NOS impots) et à laisser hadopy ... le pire que risque la france c'est bien une amende... non ?? et ca laissera la temps aux majors de convaincre d'autres pays pour revoir la loi europeenne déjà expliqué 150 fois ici, et je vais le faire sans problème une fois de plus, parce qu'il faut que ça se sache :
Si la loi européenne passe APRES la loi française, on l'a dans l'os, et en plus les amendes qui seront appliquées à la France pour non transposition de la loi Européenne (après un délai de mise en œuvre) seront payées avec l'argent de nos impôts. En clair, on protégera un petit nombre avec l'argent de tous !  L'europe ne laissera pas l'ump piétiner les droits fondamentaux des citoyens... super! ça fait beaucoup plus de pieds pour piétiner l'ump. Tous à vos chaussures!
comment ca se passe les élections européennes ??? moi j'ai rien reçu, je sais mm pas où je dois voter, ni quand ca se passe.
 Si la loi européenne passe APRES la loi française, on l'a dans l'os, et en plus les amendes qui seront appliquées à la France pour non transposition de la loi Européenne (après un délai de mise en œuvre) seront payées avec l'argent de nos impôts.
Comme DADVSI (2006) une transposition de la directive EUCD (2001) !
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