Riposte graduée : le projet de loi Création et Internet repoussé au 10 mars
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 03 Mars 2009 à 16h55 -
posté dans Société 2.0
![]() Finalement, la date qui circulait dans les couloirs depuis de longues semaines était la bonne. Sauf nouveau changement la semaine prochaine, le texte du projet de loi Création et Internet sera bien examiné à partir de mardi prochain, le 10 mars. La conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a préféré repoussé de quelques jours l'examen qui était prévu dès ce mercredi 4 mars, pour laisser le temps aux députés de voter le texte de la réforme hospitalière. Le débat devrait commencer le mardi à 18h30, par la traditionnelle discussion générale par laquelle Christine Albanel présentera aux députés son texte avant que les rapporteurs puis chaque groupe parlementaire exprime sa position sur l'ensemble du texte. La discussion des amendements ne débutera que le lendemain, le 11 mars. Evidemment, Numerama suivra en direct les débats pour vous en rendre compte heure par heure. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Riposte graduée : le projet de loi Création et Internet repoussé au 10 mars»
enter: 5 à 10 euros en plus par abonnement FAI, pour éviter une usine à gaz légal et technique qui serait à la fois inique et inefficace, et pour ENFIN suivre le progrès en marche, celui d'une civilisation où l'accès à la culture n'est plus affaire de riches élites... c'est si mal que ça ?? tu crois avoir un discours pragmatique alors que le pragmatisme est clairement dans l'autre camp.
quant à la démocratie représentative, elle devient de moins en moins démocratique, et ce (paradoxalement) depuis le choix du quinquennat et surtout l'élection des députés qui suit celle du président, on obtient une majorité suiveuse, et l'élection d'un monarque républicain. et puis tu élis tes représentants sur un programme de campagne plein d'idéologies, alors qu'en 5 ans les problèmatiques ont largement le temps d'évoluer, ça revient donc à donner des blancs-seings à des types sur la foi de leurs bonnes bouilles... bonjour la démo-cratie! si cela ne tenait qu'à moi, il y aurait des votations tous les 4 dimanches dans tous les cantons/départements à l'instar de la Suisse, sur tous les sujets de société qui concernent directement les citoyens : dont notamment la neutralité du net, la licence globale, la légalisation et taxation du cannabis, etc... pourquoi ,a partir du constat " la culture doit etre accessible gratuitement ou presque a tout le monde " , ne doit t'on pas le faire pour tout les secteurs économiques pourquoi je ne pourrais jamais aller mangez dans un grand restaurant a 400€ la table ou je pourrais découvrir la fabuleuse cuisine francaise , pourquoi je ne pourrais pas rouler en ferrari , pourquoi ne pas laisser tout les immigrés qui le souhaitent venir en france pourquoi leur empêcher de vouloir vivre mieux que la ou ils sont , pourquoi je me demande bien pourquoi la solidarité s'arrête aux portes virtuels du net alors que justement on peut observer que le net peut engendrer plus de solidarité
'coolredak', le 01/01/1970 - 01:00 pourquoi ,a partir du constat " la culture doit etre accessible gratuitement ou presque a tout le monde " , ne doit t'on pas le faire pour tout les secteurs économiques pourquoi je ne pourrais jamais aller mangez dans un grand restaurant a 400€ la table ou je pourrais découvrir la fabuleuse cuisine francaise , pourquoi je ne pourrais pas rouler en ferrari , pourquoi ne pas laisser tout les immigrés qui le souhaitent venir en france pourquoi leur empêcher de vouloir vivre mieux que la ou ils sont , pourquoi je me demande bien pourquoi la solidarité s'arrête aux portes virtuels du net alors que justement on peut observer que le net peut engendrer plus de solidaritéTu aurais le droit de copier le repas ou de copier la Ferrari, si leur copie numérique en était possible et échangeable par l'Internet. Toujours ce même amalgame en utilisant des arguments qui n'en sont pas, c'est lassant. 'coolredak', le 01/01/1970 - 01:00 en quoi une copie virtuel ne serait pas la meme chose d'une copie reelAlors, je vais t'expliquer. Tu conserves toujours l'original entre tes mains en cas de copie virtuelle. Tu n'est pas dépossédé de ton bien, comme en matière de vol. Banane ! 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 'coolredak', le 01/01/1970 - 01:00 en quoi une copie virtuel ne serait pas la meme chose d'une copie reelAlors, je vais t'expliquer. Tu conserves toujours l'original entre tes mains en cas de copie virtuelle. Tu n'est pas dépossédé de ton bien, comme en matière de vol. Banane ! so what élargis un peu ta pensée , je ne parles pas de vol je parles du fait que l'on parle de partage donc chacun payes par exemple pour les autres ce serait la fin de gens mégariches a ne pas savoir quoi faire de leur pognon non ? sous prétexte que c'est immatériel tu t'en arrête la . et donc une copie de mon bien ce n'est plus mon bien c'est ça ?? 'coolredak', le 01/01/1970 - 01:00 et donc une copie de mon bien ce n'est plus mon bien c'est ça ??Cela s'appelle une contrefaçon. Et même c'est puni pénalement ! 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 'coolredak', le 01/01/1970 - 01:00 et donc une copie de mon bien ce n'est plus mon bien c'est ça ??Cela s'appelle une contrefaçon. Et même c'est puni pénalement ! ok au niveau de la loi c'est une contrefacon et c'est puni plus violemment qu'un vol mais cela reste du vol quand meme en réalité 'coolredak', le 01/01/1970 - 01:00 ok au niveau de la loi c'est une contrefacon et c'est puni plus violemment qu'un vol mais cela reste du vol quand meme en réalitéNOPE ! c'est vraiment du grand n'importe quoi....sous pretexte que c'est virtuel...alors c'est légal ?
Tu vas voir si tu vas continué à pensé de la même façon lorsque j'aurais vidé ton compte bancaire virtuel de manière virtuel... que ce soit virtuel ou pas...le produit...le contenu est le même ...on s'en bat les cacahuètes de savoir si il est virtuel ou pas...
'atlantis1959', le 01/01/1970 - 01:00 c'est vraiment du grand n'importe quoi....sous pretexte que c'est virtuel...alors c'est légal ?'atlantis1959', le 01/01/1970 - 01:00 Tu vas voir si tu vas continué à pensé de la même façon lorsque j'aurais vidé ton compte bancaire virtuel de manière virtuel...Tu n'y risques rien, c'est de la fausse monnaie que tu joues. Je tiens aussi à préciser quelque chose; en france, le coipie privée est AUTORISEE,(cf les blu - ray récemment dénoncé par la commission européenne pour leurs verrous anti-copie..).Je rappelle aussi que la copie privée d'un bien peut être accessible au membres d'une même famille, qu'ils soient du même foyer ou habitant loin les uns des autres tant que cela reste jusqu'au troisième degrès de parenté...
'zeldark', le 01/01/1970 - 01:00 Je tiens aussi à préciser quelque chose; en france, le coipie privée est AUTORISEE,(cf les blu - ray récemment dénoncé par la commission européenne pour leurs verrous anti-copie..).Je rappelle aussi que la copie privée d'un bien peut être accessible au membres d'une même famille, qu'ils soient du même foyer ou habitant loin les uns des autres tant que cela reste jusqu'au troisième degrès de parenté...Actuellement il est interdit depuis la DADVSI, de contourner les verrous numériques placés sur tous les DVD du commerce, qu'ils soient Blu-Ray ou non. Alors la copie privée dont tu parles elle porterait encore sur quoi, selon toi ? Quant aux limites à l'accession à la copie privée, que tu cites et qui s'arrêteraient au 3ème degré du degré de parenté, ce serait écrit où dans la loi, selon toi ? Je serais curieux que tu me le précises ... Oui, ok pour les drm, mais les dvd protégés doivent te proposer un téléchargement alternatif (ce que tous ne respectent certes pas..).
Quant au degrés de parentée, c'est mon profs de droit qui nous en à informé.Il nous l'à même montré sur légifrance, parceque nous en étions dubitatifs, mais le fait est. Quant à te dire lequel, je n'ai su retenir des mes cours de droit que l'essentiel..Désolé^^ 'zeldark', le 01/01/1970 - 01:00 Oui, ok pour les drm, mais les dvd protégés doivent te proposer un téléchargement alternatif (ce que tous ne respectent certes pas..). Quant au degrés de parentée, c'est mon profs de droit qui nous en à informé.Il nous l'à même montré sur légifrance, parceque nous en étions dubitatifs, mais le fait est. Quant à te dire lequel, je n'ai su retenir des mes cours de droit que l'essentiel..Désolé^^ ba oui c'est un probleme , comment se faire sa copie de sauvegarde alors qu'on a pas le droit de contourner les verrous , sinon tu sais les profs ne sont pas non plus parfait et ils peuvent se tromper . dans ce débat c'est tés compliqué la copie privé doit rester dans le cercle de la famille et niveau justice c'est un peu le bordel ce cercle de famille 'zeldark', le 01/01/1970 - 01:00 Oui, ok pour les drm, mais les dvd protégés doivent te proposer un téléchargement alternatif (ce que tous ne respectent certes pas..).'zeldark', le 01/01/1970 - 01:00 Quant au degrés de parentée, c'est mon profs de droit qui nous en à informé.Il nous l'à même montré sur légifrance, parceque nous en étions dubitatifs, mais le fait est. Quant à te dire lequel, je n'ai su retenir des mes cours de droit que l'essentiel..Désolé^^ Je penche pour la seconde hypothèse.
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Tu as compris, alc3000 ? La licence globale, c'est obligatoire, pas optionnel ... Y a pas à discuter, ! Je te propose de te mettre en rapport avec Darkdevil pour vous mettre d'accord.
Allez ! Youpee ! Création d'un sujet : Licence globale : optionnelle ou obligatoire ?
---Mais alors pourquoi Luc Besson est subventionné par mes impots alors !?!---
Ah bon ? Tes sources ? Ou est-ce que tu vas encore dire que tu n'as pas de temps à perdre à justifier tes affirmations ?
---ne devrait clairement pas être le fait du prince ou d'une princesse, d'une majorité législative godillote ----
Je te signale en passant que cette majorité législative, c'est une majorité des électeurs français qui l'ont élu. C'est le principe de la démocratie. Je pense que pour les prochaines élections, tu pourrais te présenter, histoire d'avoir enfin des députés qui ne sont pas des godillots.