Riposte graduée : le projet de loi Création et Internet repoussé au 10 mars

Guillaume Champeau - publié le Mardi 03 Mars 2009 à 16h55 - posté dans Société 2.0

Finalement, la date qui circulait dans les couloirs depuis de longues semaines était la bonne. Sauf nouveau changement la semaine prochaine, le texte du projet de loi Création et Internet sera bien examiné à partir de mardi prochain, le 10 mars.

La conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a préféré repoussé de quelques jours l'examen qui était prévu dès ce mercredi 4 mars, pour laisser le temps aux députés de voter le texte de la réforme hospitalière.

Le débat devrait commencer le mardi à 18h30, par la traditionnelle discussion générale par laquelle Christine Albanel présentera aux députés son texte avant que les rapporteurs puis chaque groupe parlementaire exprime sa position sur l'ensemble du texte. La discussion des amendements ne débutera que le lendemain, le 11 mars.

Evidemment, Numerama suivra en direct les débats pour vous en rendre compte heure par heure.

Publié par Guillaume Champeau, le 3 Mars 2009 à 16h55
 
 
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Commentaires à propos de «Riposte graduée : le projet de loi Création et Internet repoussé au 10 mars»
 

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bourgpat: exceptés les pauvres pigeons et autre boucs-émissaires qui se seront faits sucrer leur internet...
'enter', le 01/01/1970 - 01:00
Par contre, une licence globale qui consisterait à faire payer tout le monde pour que quelques uns s'amusent à télécharger comme des malades, là, il n'y aurait rien à dire
Soit tu es définitivement con, soit c'est de la mauvaise foi; je t'ai déjà répondu à propos de la licence globale :
'alc3000', le 01/01/1970 - 01:00
'enter', le 01/01/1970 - 01:00
@alc3000 : eh oui ! Que moi je paye pour que tu puisses télécharger ta musique, c'est légitime. Que toi, tu payes pour que je puisses visiter des musées, c'est du communisme ! C'est dingue comme la solidarité, pour certains, ça ne marche que dans un sens ...
La solidarité c'est à la base du communisme, sinon, personne ne te demande de payer ma musique, d'ailleurs qui a prétendu que chaque citoyens français devaient payer pour la licence globale ?
Dans le cadre du projet de loi DADVSI, (lors de son passage en première lecture à l'Assemblée nationale), cela devait prendre la forme d'une option forfaitaire sur le contrat de ton fai.
'alc3000', le 01/01/1970 - 01:00
'enter', le 01/01/1970 - 01:00
Par contre, une licence globale qui consisterait à faire payer tout le monde pour que quelques uns s'amusent à télécharger comme des malades, là, il n'y aurait rien à dire
Soit tu es définitivement con, soit c'est de la mauvaise foi; je t'ai déjà répondu à propos de la licence globale :
Je pencherai beaucoup pour la 1ere solution, mais en fait, les deux se valent ;)
c'est impossible a mettre en place avec de tel conditions étant donné que ceux qui prennent pas l'option pourront toujours téléchargez sans soucis . si il doit y avoir licence globale tout le monde doit payez
Encore 6 jours pour lutter!!
'coolredak', le 01/01/1970 - 01:00
c'est impossible a mettre en place avec de tel conditions étant donné que ceux qui prennent pas l'option pourront toujours téléchargez sans soucis . si il doit y avoir licence globale tout le monde doit payez
C'est le principe de la licence globale, payée par tous les internautes sans exception, via un prélèvement complémentaire sur le forfait mensuel du FAI. Je vois pas où est le souci. C'est la solidarité, c'est bien ce que tout le monde reproche aux internautes ? Ne pas être solidaires ? Non ?
La licence globale optionnelle : si c'est ça ta solution, alors elle me fait doucement rigoler. Tu connais beaucoup de personnes qui iront spontanément payer 5 euros pour faire exactement la même chose que ce qu'ils font aujourd'hui sans rien payer ?

Je suis peut-être très con, mais toi tu est extrêmement naïf.
si je disais cela c'est en rapport avec ca

'alc3000', le 01/01/1970 - 01:00
'enter', le 01/01/1970 - 01:00
Par contre, une licence globale qui consisterait à faire payer tout le monde pour que quelques uns s'amusent à télécharger comme des malades, là, il n'y aurait rien à dire
Soit tu es définitivement con, soit c'est de la mauvaise foi; je t'ai déjà répondu à propos de la licence globale :
'alc3000', le 01/01/1970 - 01:00
'enter', le 01/01/1970 - 01:00
@alc3000 : eh oui ! Que moi je paye pour que tu puisses télécharger ta musique, c'est légitime. Que toi, tu payes pour que je puisses visiter des musées, c'est du communisme ! C'est dingue comme la solidarité, pour certains, ça ne marche que dans un sens ...
La solidarité c'est à la base du communisme, sinon, personne ne te demande de payer ma musique, d'ailleurs qui a prétendu que chaque citoyens français devaient payer pour la licence globale ?
Dans le cadre du projet de loi DADVSI, (lors de son passage en première lecture à l'Assemblée nationale), cela devait prendre la forme d'une option forfaitaire sur le contrat de ton fai.
'darkevil', le 01/01/1970 - 01:00
'coolredak', le 01/01/1970 - 01:00
c'est impossible a mettre en place avec de tel conditions étant donné que ceux qui prennent pas l'option pourront toujours téléchargez sans soucis . si il doit y avoir licence globale tout le monde doit payez
C'est le principe de la licence globale, payée par tous les internautes sans exception, via un prélèvement complémentaire sur le forfait mensuel du FAI. Je vois pas où est le souci. C'est la solidarité, c'est bien ce que tout le monde reproche aux internautes ? Ne pas être solidaires ? Non ?

non je dirais plus irresponsables que non solidaires
---cela devait prendre la forme d'une option forfaitaire sur le contrat de ton fai.---

---C'est le principe de la licence globale, payée par tous les internautes sans exception----

Mettez vous d'accord les mecs : option ou obligatoire.

Quand à la "solidarité", je suis à 100% d'accord. Pour les besoins vitaux : maladie, chômage, vieillesse, handicap, pauvreté, ...

Mais pour le divertissement, désolé, ça ne passe pas. Surtout quand il existe des solutions gratuites ou extrêmement bon marché. Surtout venant de la part de personnes qui viennent de se payer le dernier iPod ou le dernier téléphone portable à écran tactile (je n'invente rien, on vient de me dire que c'est dans le milieu des technophiles qu'il y a le plus de pirates).
La licence globale, c'est pour tout le monde, ou personne.

En fait, tu veux rien du tout Enter... Finalement, qu'est-ce que tu fais ici ???

je n'invente rien, on vient de me dire que c'est dans le milieu des technophiles qu'il y a le plus de pirates

Alors si "on" te l'a dit, c'est certainement vrai :biggrinthumb:
'enter', le 01/01/1970 - 01:00
Quand à la "solidarité", je suis à 100% d'accord. Pour les besoins vitaux : maladie, chômage, vieillesse, handicap, pauvreté, ...
Mais alors pourquoi Luc Besson est subventionné par mes impots alors !?!
Oui, pourquoi ???!!!

Mais pour le divertissement, désolé, ça ne passe pas. Surtout quand il existe des solutions gratuites ou extrêmement bon marché. Surtout venant de la part de personnes qui viennent de se payer le dernier iPod ou le dernier téléphone portable à écran tactile (je n'invente rien, on vient de me dire que c'est dans le milieu des technophiles qu'il y a le plus de pirates).
Ah, on t'a dit que ? Ben tu devrais être content alors, parce qu'on m'a dit que ce sont les mêmes qui dépensent un pognon fou dans la culture. Et puis iPod, pirates, ... mouais bof lol : http://www.clubic.co...od-pirates.html
Enter a l'analogie facile :vomi:

Et dans l'article que tu cites Polar_bear, on peut notamment lire que
Bien que les utilisateurs d'iPod ne soient pas forcément férus du téléchargement sur iTunes, le marché européen de la musique en ligne devrait représenter 385 millions d'euros en 2006, un montant doublé par rapport à l'année précédente, estime Jupiter Research.
Comme quoi...
et hop déjà une avancer coter qui va servir les bon vieux accros au dowload :
http://www.zataz.com...p2p-secure.html

la loi même pas voter et les université us nous pondent déjà un joli bijoux qui si il dure dans le temps rendra bien des services.une initiative a encourager donc
Merci pour l'info Caline012 ;)
Merci, sinon une autre solution sera le F2F comme par exemple le logiciel turtle ( http://www.turtle4privacy.org/new/ )

Je me demandais aussi s'il sera possible d'utiliser de logiciels de "sécurité" dans une machine virtuelle et de télécharger comme un gros porc avec une autre...

J'imagine qu'il existera une foule de solutions, y'aura plus qu'a se servir :-)

Ils aurons toujours un train de retard ces c_ns.
Le jour même de mon anniversaire, c'est de la provocation ! :-)

http://www.zdnet.fr/...ge-instructif-/
Numerama tronque les URL contenant un point d'interrogation...
Merci, tu me donnes le sourire.

Même si un sondage (et surtout sur une population de 44) ne doit jamais faire office de "vérité", des tendances lourdes se dégagent.

J'aimerais savoir comment il vont s'y prendre pour filtrer/sécuriser_nos_connexion. Avez vous un lien à ce sujet?
merci Pierre Col pour l'info.

je viens d'entendre un des responsables de la proposition de loi sur france inter, le déni de démocratie de leur part est incroyable o_O ... ils auraient raison contre l'immense majorité, tous les retours négatifs que reçoivent les députés ne seraient que manipulation et pression facile! dans quelle 'démocratie' vit-on ? une telle loi qui concerne des dizaines de millions de citoyens, les libertés individuelles, l'accès à l'information et à la culture, ne devrait clairement pas être le fait du prince ou d'une princesse, d'une majorité législative godillote ou de majors en perte de monopole.

museler le net, c'est museler le contre-pouvoir naissant de la démocratie directe qu'il représente!

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