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Riposte graduée : le projet de loi Création et Internet repoussé au 10 mars
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 03 Mars 2009 à 16h55 -
posté dans Société 2.0
 Finalement, la date qui circulait dans les couloirs depuis de longues semaines était la bonne. Sauf nouveau changement la semaine prochaine, le texte du projet de loi Création et Internet sera bien examiné à partir de mardi prochain, le 10 mars. La conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a préféré repoussé de quelques jours l'examen qui était prévu dès ce mercredi 4 mars, pour laisser le temps aux députés de voter le texte de la réforme hospitalière. Le débat devrait commencer le mardi à 18h30, par la traditionnelle discussion générale par laquelle Christine Albanel présentera aux députés son texte avant que les rapporteurs puis chaque groupe parlementaire exprime sa position sur l'ensemble du texte. La discussion des amendements ne débutera que le lendemain, le 11 mars. Evidemment, Numerama suivra en direct les débats pour vous en rendre compte heure par heure. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Riposte graduée : le projet de loi Création et Internet repoussé au 10 mars»
 écrivez donc un gentil mail a gilbert montagné memebre du bureau politique de l'UMP dont on connait bien les positions sur le téléchargement et la crise du disque, en plus c'est un people et sarko il aime bien ça ^^
 ---écrivez donc un gentil mail a gilbert montagné---
Tiens donc : Il y a David Douillé et Gilbert Montagné qui sont entrés au bureau politique de l'UMP. Et toi, tu veux que les gens aillent se plaindre à l'aveugle, pas au gros baraqué  Un problème de chocottes ???autant douillet il passe pour le bon nonunours aupres du public mais il a trempé dans des affaires financieres douteuses, ce qui le décrédibilise. Montagné c'est le people, le chanteur des gens qui ont entre 35 et 65 ans, en gros l'électorat de sarkozy.
Un rapport de Bercy remis à la ministre indique que l'application de la loi coutera au bas mot 70M€ sur la période 2009-2012 au FAI. Si on applique le principe de la loi sur l'économie numérique c'est à l'état de payer des 70M€. On est très loin des 6 à 7M€ évoqué par la ministre.
Et encore ces 70M€ seront à revoir à la hausse si les FAI change de techno réseau ce qui est prévu avec les évolutions techniques. En fait les majors on trouver là un moyen de lutter contre le piratage en faisant payer à leur place les citoyens. ELle est pas belle la vie. Ils sont les principaux bénéficiaires de ce projet de loi et il ne vont pratiquement rien débourser. Franchement on marche sur la tête. ---autant douillet il passe pour le bon nonunours ---
Oui, mais quitte à foutre l'un des deux en rogne en lui balançant des trucs pas sympa sur son président, j'éviterais Douillet ! Un uchi mata ou un tomoe nage de Montagné, ça me fait pas trop peur. ---Un rapport de Bercy remis à la ministre indique que l'application de la loi coutera au bas mot 70M€ ---
Sources ? ---Si on applique le principe de la loi sur l'économie numérique c'est à l'état de payer des 70M€.---
On confond deux points : le budget de fonctionnement de l'Hadopi (estimé à 7 millions d'euros) et le coût de la mise en place des mesures. J'aime bien les phrases "si l'Etat devait rembourser les opérateurs, les contribuables français pourraient s'émouvoir d'être mis à contribution" Quel scandale si l'Etat dédommageait les opérateurs pour leur frais dans la lutte anti-piratage. Par contre, une licence globale qui consisterait à faire payer tout le monde pour que quelques uns s'amusent à télécharger comme des malades, là, il n'y aurait rien à dire c est pas la definition de la licence globale . de plus le fait de payer te donnerai aussi le droit de "telecharger comme un gros malade". resultat t aura plus un sou a debourser pour ta zic .. quel est la meilleure solution ?
@ikarya
"...des gens qui ont entre 35 et 65 ans, en gros l'électorat de sarkozy." Curieux: Dans la ville où j'habitais il y a 1 an (274 000 habitants) et selon des sondages effectués à l'époque, 65% des personnes ayant votés pour Sarko étaient des jeunes de moins de 30 ans... Mais quand on leur pose la question, c'est toujours: "moi, jamais de la vie..." Peut-être un élément de réponse pour tous les vilains pirates-terroristes-pédophiles qui téléchargent:
http://www.zataz.com...p2p-secure.html Ceux qui vont vouloir fliquer vont avoir du pain sur la planche, ce genre de solutions risque de se généraliser d'ici quelques temps; quelque part, je les plains...  hehe fournir la date, l'heure et les données "illicites" (on peut pas vraiment parler de fichier si celui ci est scindé ou caché dans un autre), ils vont avoir du mal
beaucoup de mal@zanfr
Euh...ça a l'air intéressant, mais mon anglais date un peu. Ceci dit, j'ai tout de même compris qu'il y a impossibilité technique de rendre effective leur foutue riposte graduée: le gouvernement doit être au courant, non (bon, d'accord on savait qu'ils avaient pas la lumière dans toutes les pièces côté cerveau)? Alors je voudrais qu'on m'explique pourquoi ils persistent dans leur C****RIE!!!  pour un effet simple de disuation.
C'est techniquement irréalisable et financièrement catastrophique pour le faible bénefisse vu que la plus part des gros pirates vont filer vers des FTP s'ils ne les utilisent pas déja. Davdsi a du stopper son lot de pirate en herbe sur une courte durée. Par contre se qui m'enerve avec ses lois c'est le cas suivant : tu as le droit a la copie privée. tu n'as pas le droit d'alterer une protection sur un média... A quand un procces globale des consomateurs "pirates" envers les majors qui en ont marre d'acheter leur dvd et de se voir priver de leur droit de copie privée ! Ou des joueurs de pc qui en ont marre d'avoir des jeux tellement protégés qu'ils ne démarrent pas sans avoir téléchargé le crack... Voila se qui serait drôle et juste !! @Fitz
"A quand un procces globale des consomateurs "pirates" envers les majors qui en ont marre d'acheter leur dvd et de se voir priver de leur droit de copie privée ! Ou des joueurs de pc qui en ont marre d'avoir des jeux tellement protégés qu'ils ne démarrent pas sans avoir téléchargé le crack..." 1 Le petit bémol, c'est que je crois me souvenir d'un jugement rendu il n'y a pas si longtemps par un tribunal de la région parisienne, je crois, à savoir que la copie privée ne serait pas un droit... ---resultat t aura plus un sou a debourser pour ta zic .. quel est la meilleure solution ? ---
Parce que tu peux m'assurer que la musique que j'aime sera disponible gratuitement ? Dès que la licence globale est signée en France, toutes les maisons de disque du monde vont mettre à disposition gratuitement l'ensemble de leur catalogue ? 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 ---resultat t aura plus un sou a debourser pour ta zic .. quel est la meilleure solution ? --- Parce que tu peux m'assurer que la musique que j'aime sera disponible gratuitement ? Dès que la licence globale est signée en France, toutes les maisons de disque du monde vont mettre à disposition gratuitement l'ensemble de leur catalogue ? ba oui ils ont pas le choix les internautes le téléchargeront illégalement sinon  Un petit cadeau pour votre culture.
Que va-t-il se passer en terme d’usages dans la France post Hadopi ?
Les gens vont se reporter d’un usage interdit à des usages pas encore interdits, par exemple copier ses fichiers sur un disque dur, lors d’une étude au sein d’une université française, c’était déjà parmi les tout premiers usages pratiqué pour échanger des fichiers, le P2P n’arrivait qu’en troisième position, et cela, c’est aujourd’hui, demain, on ne sait pas ce qu’il va se passer… Bluetooth, etc, tout est possible. Fermer ou filtrer internet parce que l’on pense que cela va empêcher ces pratiques, c’est complètement illusoire. Vous nous dites que si l’on faisait baisser de 90% la pratique du P2P cela n’affecterait pas la diffusion des fichiers copyrightés au sein de la génération Y et de la génération digitale... Absolument, étant donné la nature de la technologie, il suffit que l’un d’entre eux ai le fichier et c’est terminé : la suite de la diffusion se fera par d’autres moyens. Au final, toute l’école ou tout le lycée l’aura. Le milieu qui télécharge le plus, ce sont les technophile, et au sein de cette génération, tout le monde à un technophile dans ses amis. Prendre les internautes pour des cons reste la pire des options choisie par les industries du divertissement. Avec l'usine à gaz hadopienne, on va bien se marrer.
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