Finalement, la date qui circulait dans les couloirs depuis de longues semaines était la bonne. Sauf nouveau changement la semaine prochaine, le texte du projet de loi Création et Internet sera bien examiné à partir de mardi prochain, le 10 mars.

La conférence des présidents de l’Assemblée Nationale a préféré repoussé de quelques jours l’examen qui était prévu dès ce mercredi 4 mars, pour laisser le temps aux députés de voter le texte de la réforme hospitalière.

Le débat devrait commencer le mardi à 18h30, par la traditionnelle discussion générale par laquelle Christine Albanel présentera aux députés son texte avant que les rapporteurs puis chaque groupe parlementaire exprime sa position sur l’ensemble du texte. La discussion des amendements ne débutera que le lendemain, le 11 mars.

Evidemment, Numerama suivra en direct les débats pour vous en rendre compte heure par heure.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés