Neutralité du net : le Vivendi québecois favorable au filtrage

Le filtrage des contenus et la limitation du débit des protocoles d'échange de fichiers P2P est une idée qui fait son chemin au Canada. Invité à prendre position et à faire respecter le principe de la neutralité du net dans ses règlements, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l'équivalent de l'Arcep et du CSA réunis, a reçu les premières observations des fournisseurs d'accès canadiens.

Parmi les observations initiales reçues par le CRTC figurent celles du groupe Québecor Media, propriétaire du 1er câblodistributeur québecois Vidéotron et de diverses filiales de services multimédia interactifs et de productions de contenus, dont le disquaire Archambault qui produit et vend de la musique en ligne et dans des magasins physiques.

Dans ses observations, le FAI québecois se montre particulièrement décidé à abandonner le principe de la neutralité du net, qui veut qu'un fournisseur d'accès traite toutes les données à égalité, quels que soient leur contenu, leur destinataire ou leur expéditeur.

"Dans un environnement de concurrence intense et d'innovation constante comme celui-ci, la capacité de gérer efficacement son réseau devient un atout primordial, autant pour rentabiliser ses investissements que pour assurer la meilleure qualité de service possible à ses clients", estime Québecor, qui dénonce une "tendance lourde et généralisée de croissance du trafic Internet de l'ordre de 21 à 66 % par année". "On peine à s'imaginer ce qu'il adviendrait si le réseau routier, gazier, électrique ou postal, pour ne pas parler du réseau téléphonique traditionnel, était obligé de supporter une telle croissance de la demande", écrit le FAI pour justifier son envie de crier "stop" et de choisir dans son réseau ce qui a droit de cité et ce qui doit être bridé.

L'opérateur illustre son propos par un exemple consensuel : "À peu près personne ne serait en désaccord, par exemple, avec une méthode de gestion qui accorde une priorité aux paquets associés à un appel téléphonique VoIP (dont la transmission en temps réel est cruciale) versus les paquets associés à un courriel (dont la transmission peut être légèrement en retard). La discrimination en soi n'est pas mauvaise et peut même améliorer l'expérience de l'ensemble des utilisateurs. Les inconvénients liés à la réception d'un courriel retardé momentanément sont nettement compensés par la satisfaction de pouvoir accéder à un service VoIP de qualité en tout temps".

Mais, ajoute Québecor/Vidéotron, "la situation devient problématique avec l'entrée en scène d'applications dont le design vise spécifiquement à miner la relation de partage sur lequel le réseau est fondé". "Les applications P2P sont de cette nature", assure-t-il. Citant un argumentaire soumis par le FAI canadien Rogers, Vidéotron explique que les logiciels de P2P sont généralement conçus pour télécharger en priorité sur les sources les plus rapides, et que s'il investissait pour augmenter la vitesse de son réseau en bande passante montante (upload), ses clients deviendraient "des cibles idéales pour le reste d'Internet", et que son réseau croulerait sous les "dizaines de millions d'internautes qui ne sont pas clients de Rogers, qui téléchargent des fichiers chez les clients de Rogers". C'est la version numérique de la peur du plombier polonais, qui justifie ici non pas de fermer les portes aux frontières, mais d'interdire à quiconque d'héberger un immigré clandestin.

Ainsi, "accorder un traitement spécifique aux applications P2P dans les pratiques de gestion du trafic est tout à fait légitime", assure Québecor.

Selon le FAI, il y a des "situations où le contrôle de contenus peut être bénéfique non seulement pour les utilisateurs de services Internet mais pour la société en général". "On peut penser au contrôle des pourriels et des virus, ou à la pornographie infantile", détaille l'opérateur, qui précise que l'on peut ajouter à la liste "des mesures de protection du droit d'auteur pouvant possiblement s'inspirer des modèles de riposte graduée déjà adoptés dans d'autres pays occidentaux".

Vidéotron, pourtant, a déjà une solution de gestion du traffic. Le FAI limite le volume mensuel de bande passante autorisé pour chaque client, et facture chaque giga-octets dépasse. C'est le système le plus dissasif pour éviter l'engorgement du réseau sans faire de discrimination entre les usages. Vidéotron se dit d'ailleurs "satisfaite des résultats obtenues" avec cette politique. "Pour le moment", précise-t-il. Il demande quand même à pouvoir filtrer les contenus s'il le souhaite, parce que "s'il est une chose que l'histoire d'Internet nous a apprise, c'est bien sa nature profondément imprévisible". En substance, "on ne sait jamais, ça peut toujours servir".

Par exemple à lutter contre les services qui font un peu trop de concurrence à ceux de Québecor ?