Ca va finir par se voir… Notre confrère Electron Libre rapporte que le secrétaire d’Etat à l’industrie et à la consommation Luc Chatel a lancé une mission de lutte contre la contrefaçon sur Internet. Et à qui confie-t-il le soin d’obtenir « une sorte de consensus entre les sites de commerce en ligne, les représentants des marques et les associations de consommateurs » ? Encore et toujours à l’infatigable professeur de droit Pierre Sirinelli.

Le mois dernier, nous nous étonnions déjà que le Professeur Sirenelli soit aussi omniprésent dès qu’il s’agit pour le gouvernement ou un lobby culturel de confier une mission sur la propriété intellectuelle à un juriste. La ministre de la Culture venait alors de lui confier une mission de négociation d’un accord de filtrage sur les sites web 2.0. En 2005, il avait été l’auteur d’un rapport très favorable à l’utilisation des DRM, qui niait toute existence d’un droit ou même d’une exception pour copie privée dans l’univers numérique, et qui préconisait la responsabilité pénale des auteurs de logiciels de P2P. Il avait ensuite été le co-auteur d’un livre blanc préconisant le filtrage d’Internet, commandé par le SNEP, le lobby français du disque. Puis Christine Albanel, déjà, avait confié à Pierre Sirinelli une mission sur la « responsabilisation des prestataires Internet, hébergeurs et FAI, sur le contenu qui transite » sur leur réseau.

Quelles que soient les qualités professionnelles par ailleurs incontestables de l’éminent juriste qu’est Pierre Sirinelli, on peut tout de même s’étonner voire s’inquiéter que ça soit systématiquement le même spécialiste au point de vue bien tranché à qui sont confiées ces différentes missions. Ca ne semble pas très fidèle à l’esprit « d’ouverture » prôné par Nicolas Sarkozy, ni probablement très sain pour l’aération démocratique.

Pierre Sirinelli, en tout cas, doit commencer à crouler sous les dossiers. En plus de ses différentes missions pour le gouvernement et les industries culturelles, l’homme est aussi directeur du CERDI (Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel), président de l’AFPIDA (Association pour la protection internationale du droit d’auteur), vice-président de l’ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale), membre du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, rattaché au ministère de la culture), et membre de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) appelée à devenir la future Haute Autorité chargée de mettre en œuvre la riposte graduée, l’Hadopi.

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