Et pendant ce temps-là, l’Europe recule sur la riposte graduée…

Mise à jour : la confirmation est tombée. Le rapport Medina est abandonné.

La Commission européenne aurait décidé de geler tous ses projets en matière de lutte contre le piratage et de les reporter au plus tôt à l’année prochaine. C’est en tout cas le « bruit de couloir » dont l’eurodéputé Guy Bono nous fait part. Il est particulièrement bien placé pour le savoir, puisqu’il est l’auteur de l’amendement 138 anti-riposte graduée qui avait été voté par 88 % des députés européens avant d’être retiré du Paquet Télécom par la France, et qu’il est resté particulièrement engagé sur le dossier.

« Les pressions citoyennes et les associations de consommateurs auraient convaincu Viviane Reding, la Commissaire européenne en charge du dossier« , rapporte ainsi M. Bono qui estime pour sa part que le retour de l’amendement 138 dans le Paquet Télécom semble « inéluctable« .

« Les enjeux des libertés numériques, de la protection de la vie privée, de la préservation de l’architecture ouverte de l’Internet concernent et mobilisent une partie croissante de l’opinion et c’est tant mieux ! », s’est félicité le député européen, au moment où Christine Albanel sortait affaiblie de son audition avec les députés français.

La fébrilité de l’Europe sur le dossier ne serait pas étonnante. La Grande-Bretagne a déjà fait marche arrière sur le dossier de la riposte graduée, tout comme l’Allemagne dont la ministre de la Justice s’est dite hostile à l’idée de sanctionner les internautes. Les pays nordiques, notamment le Danemark, ont toujours été résolument contre. Quant à la commissaire européen Viviane Redding, elle a déjà fait volte-face sur la riposte graduée en manifestant soudainement son opposition.

L’arrivée prochaine des élections européennes n’y est probablement pas tout à fait étranger, ce qui est bon signe pour le poids électoral qu’est en train de prendre le débat public sur le droit d’auteur et la société de l’information.

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