Qu'on se rassure, le groupe socialiste votera contre le projet de loi Création et Internet instaurant la riposte graduée. Avec des arguments forts, les députés de l'opposition ont expliqué à la ministre qui était auditionnée mardi en commission que le texte était inacceptable.

Alors qu’elle avait été reçue avec des salves de remerciements par les sénateurs, la ministre de la Culture Christine Albanel a dû batailler ferme mardi pour défendre son projet de loi Création et Internet devant les députés méfiants des commissions des lois et des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale. Elle a été à plusieurs reprises chahutée voire bousculée par les représentants de l’opposition, qui ont clairement identifié les points faibles du texte souhaité par le gouvernement.

Martine Billard (Verts), Patrick Bloche (PS), Didier Mathus (PS) et Christian Paul (PS) se sont ainsi donnés tour à tour le micro pour pousser Christine Albanel dans ses retranchements et dire tout le mal qu’ils pensaient du projet de loi créant la Haute Autorité pour la riposte graduée (Hadopi).

Le groupe socialiste a annoncé qu’il votera contre le projet de loi Création et Internet, et proposera à nouveau des amendements allant dans le sens d’un financement forfaitaire de la création, sur le modèle de la licence globale écartée par le gouvernement en 2006.

« Nous avons l’impression de revivre le débat que nous avons connu il y a maintenant 3 ans lors de l’adoption du projet de loi DADVSI. En l’occurence je ne sais pas si vous en avez gardé encore le souvenir, mais M. Donnedieu de Vabres nous avait alors expliqué que si l’on votait pour son projet de loi les internautes allaient migrer massivement vers les offres légales. Ce pari a été perdu. L’entêtement du gouvernement nous amène à considérer que vous persistez dans l’erreur. C’est d’ores-et-déjà un pari perdu d’avance« , a sanctionné d’entrée le député socialiste Patrick Bloche.

La ministre, après avoir entendu la plupart des députés se référer au débat sur le projet de loi DADVSI qui reste dans l’histoire de la Vième république comme l’une des plus grosses débâcles gouvernementales (avec des manœuvres d’ailleurs sanctionnées par le Conseil constitutionnel), s’est défendu de tout rapprochement avec le texte de son prédécesseur. « Moi je n’ai pas vécu la loi DADVSI« , a-t-elle rappelé, « mais on n’est pas dans la même philosophie, parce qu’aujourd’hui ça part d’accords interprofessionnels alors qu’à l’époque de la loi DADVSI c’était des gens qui n’étaient absolument pas d’accord et ne se parlaient pas« .

Au mauvais souvenir de la loi de 2006 qui s’est révélée totalement inutile deux ans plus tard avec l’abandon des DRM, la ministre oppose la méthode des accords négociés par Denis Olivennes.

Mais le socialiste Didier Mathus a estimé que confier cette mission au patron de la FNAC de l’époque, « c’est comme si on demandait au chef des dealers d’organiser la répression contre la toxicomanie« . Ambiance.

Le groupe PS a estimé que le texte faisait peser des « menaces sérieuses sur les libertés publiques, sur la protection de notre vie privée« . Patrick Bloche a renvoyé la ministre vers l’avis de la CNIL qui a sanctionné l’absence d’équilibre entre protection du droit d’auteur et de la vie privée dans le texte du gouvernement.

Le député a ensuite fustigé un « régime d’exception dans l’article qui crée l’Hadopi« , qui « cause une rupture d’égalité devant la loi, et refuse de prendre en compte la présomption d’innocence« . « A tout moment les droits de la défense sont refusés, les éléments matériels ne seront même pas apportés à l’internaute qui sera accusé« , a-t-il insisté.

Paradoxalement, le moment le plus fort de l’audition n’a pas été sur un point technique ou juridique de la loi, mais lorsque Patrick Bloche a replacé le texte dans un contexte global de politique publique. Les députés sont « attachés historiquement à la défense du droit d’auteur« , a-t-il ainsi rappelé, mais « le droit d’auteur a toujours été depuis deux siècles la défense des petits contre les gros, la possibilité que des sociétés d’auteurs défendent des petits contre les gros éditeurs« . « C’est cela le droit d’auteur. Ca n’est pas le droit des créateurs contre leur public« , a-t-il répété, en regrettant que le gouvernement propose un texte qui « divise les Français« .

Placée au pied du mur, la ministre n’a pas semblé en mesure d’apporter la moindre réponse convaincante aux questions précises posées par les députés.

Vivement le débat. A suivre sur Numerama bien sûr !

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