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Loi Création et Internet : Albanel devant les députés à 16H15
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 17 Février 2009 à 11h13 -
posté dans Société 2.0
 Mise à jour : Notre compte-rendu est en ligne La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, entame ce mardi son chemin de croix à l'Assemblée Nationale pour défendre le projet de loi Création et Internet. Elle sera auditionnée cet après-midi à partir de 16H15 par la Commission des lois et des affaires sociales, et répondra donc pour la première fois aux députés sur les enjeux et la mise en oeuvre de la riposte graduée. Elle sera questionnée notamment par le rapporteur du texte Frank Riester (UMP), et par les députés de l'opposition. Les députés socialistes n'ont toujours pas fait connaître la position qu'ils adopteraient lors des débats, et cette audition devrait donc donner une première indication de la volonté du PS de s'opposer, ou non, à la riposte graduée. Leurs collègues sénateurs avaient voté à l'unanimité en faveur du texte présenté par Christine Albanel, sans s'interroger sur la solidité des preuves apportées à la Haute Autorité chargée de prononcer les sanctions, ou sur le respect des droits de la défense. Espérons que les députés ne suivent pas l'exemple. La séance sera retransmise en direct sur le site de l'Assemblée Nationale. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Loi Création et Internet : Albanel devant les députés à 16H15»
 @Darksol
C'est pour ça que le gouvernement veut faire adopté au plus vite ce projet de loi stupide.... Avant que le parlement Européen n'en décide autrement...c'est presque bataille perdu(quelle défaitiste je fais).  Quel est le rapport entre le Conseil Constitutionnel (qui s'occupe de la conformité des lois par rapport à la Constitution française) et le Parlement Européen ?
 En même temps je viens d'apprendre que ça chauffe dans les maisons de disques et là encore pas mal de suppression d'emplois (apparemment une rumeur de fusion de label)
Donc c'est logique qu'ils veuillent protéger au plus rapidement leurs acquis.  karement@
CC veut dure conseil constitutionnel^^ mais j'opte pour la cour européenne quoi qu'il arrive  HAHAHAHAAAAAA !!! (rire sadique)....
Bon sans rire... on est en train de jouer avec notre avenir à l'assemblée là! Non, le CC ne sera pas de la partie car il faut un certain nombre de député (90 de mémoire, mais suis vraiment pas sur) qui en fasse la demende. Quand on voit sur les videos de séance à l'assemblée, le nombre de deputés présents (et qui sont payé même si ils sont absents...) et sachant que le PS s'est toujours montré timides sur ces questions liés au droit d'auteur (a part quelque député à gauche comme à droite), je crains fort qu'il n'y ai plus que la case européenne pour nous sortir de là...
 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Quel est le rapport entre le Conseil Constitutionnel (qui s'occupe de la conformité des lois par rapport à la Constitution française) et le Parlement Européen ?Les lois européenes sont au dessus des lois françaises. Ainsi si l'amendement 138 été toujours présent, le conseil constitutionnel serait obliger de le prendre en compte et de censurer la loi si elle ne respectait pas cette loi. Maintenant une loi peut etre anticonstitutionnelle et le passage devant le conseil n'est pas obligatoire. Et oui, la nation des droits de l'homme accepte que des textes de lois soient anticonstitutionnel. http://www.lemonde.f...56171_3220.html LA FRANCE CRITIQUÉE POUR SES EXPULSIONS ADMINISTRATIVES
Le rapport critique la France pour ses expulsions administratives d'étrangers "menaçant la sécurité nationale". Sur simple rapport des services de renseignement, le ministère de l'intérieur peut en effet prendre un arrêté d'expulsion. S'il peut faire l'objet d'un appel, cet arrêté n'est pas automatiquement suspensif. Le comité assure ainsi que la France a expulsé "des individus qui risquent la torture dans leur pays d'origine (...) avant même que leur appel ait été examiné et alors que leur expulsion a été annulée par la suite". Ils critiquent également la législation sur l'immigration française qui, depuis 2003, autorise les expulsions administratives pour incitation à la haine raciale. Et oui c'est beau la justice d'exception administrative et en bafouant les droits de la défense sur des dossiers fabriquées. 'alphapronto75', le 01/01/1970 - 01:00 En même temps je viens d'apprendre que ça chauffe dans les maisons de disques et là encore pas mal de suppression d'emplois (apparemment une rumeur de fusion de label) Donc c'est logique qu'ils veuillent protéger au plus rapidement leurs acquis. Désolé mais si il faut du personnel qualifié pour rechercher des groupes, les faires grandir et les amener au succés. Il suffit juste de bases de données pour gérer des droits numériques pendant des siècles. Les major ayant depuis des années arrêté de faire de la nouveauté, il est normal quelles se restructurent en virant les excédants des personnel devenus inutiles à la création de nouvelles compilation de vieux titres. Résultat, en 2006, moins de 6 % des références vendues accaparaient 90 % du marché. Les radios ont aussi contribué à appauvrir le marché. Un rapport établi en 2006 par l'Observatoire de la musique sur 31 stations, soit 92 % de l'audience, a chiffré ce que tout auditeur, même occasionnel, subodorait probablement : moins de 3 % des titres diffusés occupent les trois quarts du temps d'antenne musicale. Sur les radios jeunes comme NRJ, Skyrock, mais aussi le Mouv', radio publique, c'est encore pire : les 40 titres présumés les plus populaires représentent 60 % des diffusions. Certains passent 15 fois par jour sur la même antenne, 55 fois par jour toutes stations confondues.
Évoluer, créer toujours de la nouveauté, ça ca nécessite du personnel qualifié. Vivre de rente de situation, non. mais en 2006 le CC a été saisit pourtant
la le PS a saisit le CC pour l'audiovisuel alors faut les motiver un peu pour qu'ils le saisissent et surtout ralentissent le débat  'Jb_yoz', le 01/01/1970 - 01:00 Non, le CC ne sera pas de la partie car il faut un certain nombre de député (90 de mémoire, mais suis vraiment pas sur) qui en fasse la demende. Quand on voit sur les videos de séance à l'assemblée, le nombre de deputés présents (et qui sont payé même si ils sont absents...) et sachant que le PS s'est toujours montré timides sur ces questions liés au droit d'auteur (a part quelque député à gauche comme à droite), je crains fort qu'il n'y ai plus que la case européenne pour nous sortir de là...Voila la réponse à ta question : Le droit de saisine a été étendu à soixante députés ou soixante sénateurs, par la révision de la constitution du 29 octobre 1974, afin de permettre à une minorité politique au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. de demander le contrôle de constitutionnalité d’une loi. Cette réforme a été la source directe d’une augmentation sensible du nombre de recours, et a ainsi donné les moyens au Conseil constitutionnel de s’imposer comme un gardien efficace des droits et libertés fondamentales.
Tous les espoirs sont donc encore permis !  Vu comment le peuple est représenté à l'assemblée (grâce à une démocratie qui n'en a que le nom, sinon ccmment expliquer que les électeurs n'aient toujours le choix qu'entre l'ump et le ps quasiment partout), d'un côté des fachos, de l'autre des moules anémiques à de rares exceptions près, de surcroît totalement dépassé par le contenu technologique, on va encore hélas rire bien jaune.
Moi ce qui me fait le plus flipper, c'est que l'on peut avoir une coupure d'internet d'éventuelles poursuites judicières ( le projet hadopi semble rester très flou à ce sujet ) même sur un faux relevé d'IP. C'est vraiment la loterie quoi, et même si ça devient rapidement le bordel après le vote et l'application de cette loi, des centaines de milliers de personnes vont voir leur vie flinguée à cause de cette chasse aux sorcières ( euh...pardon...chasse aux pirates ).
(mode staline)
Alors écoute bine si tu ne réussi pas a embobiner ces abrutis tu finira AU GOULAG! le message est claire et net? (fin mode staline)  Le débat a commencé, pour le moment Albanel reprend les arguments du lobby pour justifier la loi, et présente le contenu.
 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Le débat a commencé, pour le moment Albanel reprend les arguments du lobby pour justifier la loi, et présente le contenu.Je comprends pas cet acharnement à vouloir faire passer une loi qui au niveau européen pourrait être refusée.
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http://www.pcinpact....-138-harbor.htm
http://www.pcinpact....-quadrature.htm
bref on remue l'eau pour rien la.... on connait l'issue déja...