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Les droits sur la musique bientôt étendus à 95 ans en Europe
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 12 Février 2009 à 18h48 -
posté dans Société 2.0
 La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté jeudi le rapport Crowley qui modifie la législation européenne pour étendre à 95 ans la durée de protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs de chansons. Une extension à contre-sens des intérêts économiques et sociaux.
Si la proposition est adoptée en séance plénière par une majorité des eurodéputés, les artistes-interprètes et les producteurs de disques pourront en effet continuer à interdire et à monayer l'exploitation de leurs oeuvres musicales pendant 95 ans après la première sortie ou la première exécution sur scène. Actuellement, la durée de ces droits dits "voisins" du droit d'auteur est fixée à 50 ans. Pour justifier l'allongement de leurs droits, les artistes-interprètes et surtout les producteurs prétendent qu'ils doivent bénéficier d'un traitement similaire à celui des auteurs de chansons, dont les droits exclusifs sont protégés pendant 70 ans après leur mort. Selon le langage des députés européens, l'extension doit "améliorer la situation sociale des artistes", comme si elle devait dépendre d'oeuvres enregistrées il y a près d'un siècle. En réalité, ils demandent une rente à vie transmise à leurs héritiers dont aucun autre corps de métier ne bénéficie. Si le droit d'auteur est limité dans sa durée, c'est en principe pour inciter les artistes à ne pas se reposer sur des oeuvres créées il y a des décennies, et à continuer à créer perpetuellement, pour le bien commun de la société. Le droit d'auteur exclusif doit tomber lorsque l'oeuvre a été rentabilisée, pour que l'ensemble de la société puisse en jouir librement. Or plus la durée des droits est allongée, plus cette incitation à la création est affaiblie. Les producteurs de disques, qui sont les premiers bénéficiaires de cet allongement, veulent garder la main-mise sur les oeuvres créées il y a un siècle pour s'éviter de réfléchir à de nouvelles créations qui leur permettrait de rester rentables. L'allongement des droits d'auteur est une ode à la paresse, une antinomie du "travailler plus pour gagner plus". Un chercheur britannique avait calculé que pour satisfaire à la fois les besoins des créateurs et du public, la durée optimale de protection des droits des auteurs, des compositeurs et des producteurs devrait être de 14 ans après la création de l'oeuvre. Le Parlement européen s'apprête à adopter une durée presque sept fois plus importante. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Les droits sur la musique bientôt étendus à 95 ans en Europe»
 "plutôt que de parler de propagande à propos d'un article qui tente d'expliquer les raisons de refuser cette extension, donne nous des raisons argumentées de l'accepter. Ca sera plus constructif."
osez demander des commentaires contructifs alors que ce site s'ingenie à detruire, je trouve ca risible. D'autant que les arguemnts presentés dans l'article sont totalement partisants et ridicules (ex du "chercheur" dont on ne sait rien). un peu de serieux. "Pour un salarié il faut travailler 41 ans pour toucher une retraite décente. Pour un artiste-interprète il suffit d'enregistrer une chanson qui lui assure une rente à vie si elle fait un carton. Il est où l'équilibre là-dedans ?"
Ce commentaire demontre la totale méconnaissance du sujet, en parallèle d'une véritable inculture de l'art (ce qui n'est guere étonnant a vrai dire) S'il existe des artistes qui ont fait une chanson (ou livre ou autre) qui a fait un succès public du premier coup, ils représentent une fraction infime de cette profession. les mecs qui gagnent des clopinettes pendant des années avant de tirer un peu de profits de leur oeuvre sont en revanches légions. Arretez de regarder TF1, et les 15 memes chanteurs en boucle, vous aurez une vision un peu plus eduquée du problème. Picasso, répondait un jour a un inculte dans ton genre: "mais pourquoi ce tableau coute si cher?, vous le faites en 2 heures": "c'est parceque j'ai mis 30 ans à savoir comment faire". Si vous voulez de vraies raisons de raler contre ceux qui gagnent de l'argent de facons indecentes, interessez vous plutôt aux gains colossaux d'entreprises comme Total au lieu de vous en prendre à des gens qui, pour beaucoup, luttent pour survivre.  mcguffin, le 01/01/1970 - 01:00 "plutôt que de parler de propagande à propos d'un article qui tente d'expliquer les raisons de refuser cette extension, donne nous des raisons argumentées de l'accepter. Ca sera plus constructif."
osez demander des commentaires contructifs alors que ce site s'ingenie à detruire, je trouve ca risible. D'autant que les arguemnts presentés dans l'article sont totalement partisants et ridicules (ex du "chercheur" dont on ne sait rien). un peu de serieux. Dit les liens hypertexte c'est fait pour cliquer dessus. http://www.numerama....ine-public.html Sur ces bases, le chercheur Rufus Pollock a mis au point des équations complexes (.pdf) pour calculer la durée optimale de protection des oeuvres, là où les courbes du bien-être de la société et du bien-être des artistes se croisent en leur plus haut point. Après avoir posé les bases théoriques de son calcul, cet étudiant de Cambridge a pris en compte les données chiffrées à sa disposition pour calculer que la durée optimale de protection serait autour de 14 années après la création de l'oeuvre. Soit deux fois moins que la durée maximum fixée en 1710 par le Statute of Anne. Pour comparaison, on considère qu'une oeuvre est aujourd'hui protégée entre 70 et 120 ans après sa création, en fonction de l'âge de son auteur.
http://www.rufuspoll...l_copyright.pdf Ce commentaire demontre la totale méconnaissance du sujet, en parallèle d'une véritable inculture de l'art (ce qui n'est guere étonnant a vrai dire)
S'il existe des artistes qui ont fait une chanson (ou livre ou autre) qui a fait un succès public du premier coup, ils représentent une fraction infime de cette profession. les mecs qui gagnent des clopinettes pendant des années avant de tirer un peu de profits de leur oeuvre sont en revanches légions. Tu sais, si ils gagnent des clopinettes pendant des années, les droits voisin debutent après l'enregistrement de leur succés. Donc à quoi cela sert de donner des droits à des artistes morts puisque les 95 ans debuteront après cet enrregistrement. Enfin, il suffit de reenregistrer cette musique pour reobtenir 50 ans de potection des droits que ce soit en studio, en live ou une remasterisation pour les plus morts. Putain c'est compliqué de travailler un peu. bourgpat, le 01/01/1970 - 01:00 Putain c'est compliqué de travailler un peu.1942 messages dont la plupart postés pendant les heures de bureau. viens donc faire la lecon sur qui travaille  quant à l'etudiant en economie, il table sur 14 ans, on n'est plus dans le meme espace logique que 95 ans tu ne crois pas?  o_izi, le 01/01/1970 - 01:00 Pour revenir à ton exemple du commerce equitable, avant tout j'achete pour la qualité du produit - et si en plus derriere (en second plan) l'idéologie de mieux rémunérer les producteurs me plait également, c'est un . Mais en aucun cas j'irai acheter un produit qui me plait pas juste histoire de dire "je participe au commerce équitable". En gros toi c'est pareil, tu n'achetes pas C-E parce que tu aimes l'immobilisme et de ne pas se remettre en question, d'essayer de nouveauté...? As tu au moins essayé de la musique libre ? ou d'un artiste sans majors ? Quand les artistes sont plus protégés que d'autres (durée des droits d'auteurs, protection vis a vis des pirates,etc...), ils tendent vers l'immobilisme, plus trop d'innovation (cas flagrant de Patrice Hernandez). On demande pas non une nouvelle musique touts les mois. mais bon voila quoi ^^ Si on continue, les entreprises pharmaceutiques vont vouloir voir leurs brevets s'etendre également de 100ans puis ca va etre les brevets technologiques. @flob : "Qui t'as dis que les produits commerces équitables ne valent pas les produits classiques ?
En gros toi c'est pareil, tu n'achetes pas C-E parce que tu aimes l'immobilisme et de ne pas se remettre en question, d'essayer de nouveauté...?" Aucun rapport ... je n'ai déjà pas dit que les produits equitables ne valent pas celui des grandes marques. Je te dis simplement que je regarde le produit en lui même peu importe celui qui le fabrique : l'importance donnée aux contenus plutot qu'aux contenants. Donc si le produit (je dis bien le produit) m'attire, ou éveil une curiosité chez moi, je l'essayerai. Donc je vois pas en quoi mon attitude est "immobile". Explique moi ? "As tu au moins essayé de la musique libre ? ou d'un artiste sans majors ?" Bien sur, j'étais moi même un artiste et également producteur mais je vois pas trop le rapport encore une fois... "Quand les artistes sont plus protégés que d'autres (durée des droits d'auteurs, protection vis a vis des pirates,etc...), ils tendent vers l'immobilisme, plus trop d'innovation (cas flagrant de Patrice Hernandez" Bof je ne suis pas d'accord. Peut être quelques artistes le font, mais ce n''est pas forcément pke ils sont protégès (cF. JJ Goldman par exemple), ils le font pke ils ont un public qui aime et aussi que c'est leur style de musique. Je vois pas en quoi le fait d'être plus protège ou de ne pas être dans la musique libre va changer la donne... Toi artiste, pke tu es protege ou signe dun major, tu vas te dire "bon bah cool! je vais toujours faire la même musique" - On prend quelques exemples de "gros artistes" signés par les majors. Tu regarderas qu'entre le premier album et le dernier sorti, ce n'est pas la même chose, pas la même chaleur, pas les mêmes son / rythms etc... Music libre ne veut pas dire forcément "innovation" de même que la musique produite par les majors ne veut pas dire forcément "immobilisme". bourgpat, le 01/01/1970 - 01:00 Qui a dit que j'étais salarié. Et puis c'est quoi les heures de bureau; glandeur! ceci dit, ma remarque etait là, davantage pour te montrer que parler sans savoir n'était pas un choix bien valide. et quand tu soupconnes les artiste de ne pas travailler, tu ne demonntres qu'une chose: tu connais pas ton sujet. attilaestla, le 01/01/1970 - 01:00 Une fois de plus Numerama se caractérise par sa stupidété crasse. On aimerait savoir pourquoi le promoteur d'un immeuble (équivalent au prody-ucteur d'un disque) resterait propriétaire ad vitam aeternam de son immeuble quand le producteur d'un disque serait expuslé de son droit de propriété apres 14 ans ? Mais po-urquoi donc attendre si longtemps d'ailleurs, ? J'ai une meilleure idée : des que l'ouvre ou le disque sera produit, la propriété en sera immédiatemlent trasnmise à l'Etat qui en fera bénéficier tous les citoyens ! Ca serait pas belel la vie ça ? Ca vous rappelle quelque chose ? Ah oui, les morts du Goulag ? les artistes en prison parce que ils déplaisent au pouvoir ? le communisme ?N'est-ce pas un des gars du groupe Kyo qui a sorti cette phrase humaniste mémorable "On le fait bien en Chine." ? CQFD De plus, je trouve tes interventions complètement crétines et injurieuses, c'est mon avis personnel. mcguffin, le 01/01/1970 - 01:00 bourgpat, le 01/01/1970 - 01:00 Qui a dit que j'étais salarié. Et puis c'est quoi les heures de bureau; glandeur! ceci dit, ma remarque etait là, davantage pour te montrer que parler sans savoir n'était pas un choix bien valide. et quand tu soupconnes les artiste de ne pas travailler, tu ne demonntres qu'une chose: tu connais pas ton sujet. Viser quoi. Je ne soupçonne pas les artistes de ne pas travailler, je rappelle qu'il est extrêmement simple de retrouver 50 ans de protection des droits voisin pour peu que l'on travaille. Si tu n'est pas capable de voir la nuance, je suis désolé. Car la question ici est de savoir si l'augmentation de 50 à 95 ans des droits voisins sachant qu'ils ne débutent qu'après l'enregistrement d'un succès et que les mecs qui gagnent des clopinettes pendant des années avant de tirer un peu de profits de leur oeuvre sont en revanches légions. revient en général à donner des droits voisin à des morts. http://www.ecrans.fr...ntre-l-...ement,4700.html http://www.ecrans.fr...e-l-all...t-des,3510.html http://www.ecrans.fr...n-un-re...ecent,5122.html Cette étude (PDF) répond à un appel du Bureau anglais de la Propriété Intellectuelle (UK-IPO) à commenter la proposition européenne. Et la conclusion de l’organisation anglaise est sans appel : « L’UK-IPO doit la rejeter ». Selon eux, la directive ne serait pas efficace, coûteuse et contre l’innovation. ................. Ils montrent en effet que, pour la majorité des artistes-interprètes, la manne financière générée par cette extension serait faible, voire négligeable. Selon eux, elle serait, au mieux, de 26,79 euros par an. Surtout, ils estiment que les plus gros bénéficiaires de ce nouveau régime ne seront pas les artistes, mais bien les maisons de disque. Le fromage se répartirait ainsi : 89.5% des gains iraient dans les poches de labels, 9% dans celles des 20% des artistes les plus populaires, et le reste (1,5% donc) pour les 80% restants. Des millions pour les labels et les miettes pour la grande majorité des artistes, on est loin de l’idée d’une mesure censée couvrir la retraite des artistes les plus mal lotis.
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Déjà bien sur que t'as le droit à ne pas être d'accord... sinon il y aurait pas de débat.. moins drôle :-)
Tes propos me choquent dans un sens, car quelque part tu dénatures l'artiste en lui même...tu ne vas "pas" ou "plus" contribuer à sa création sous pretexte qu'il a signe avec une major?
Je trouve ça un peu bizarre comme raisonnement.
Perso j'achete un disque, un film ou autre création artistique avant tout pour l'oeuvre.. ça reste le critere principal de mon achat.
Ca me fait penser au vieux combat en politique : une idée vient de droite, la gauche dit qu'elle est mauvaise. La gauche sort la même idée quelques temps plus tard.. Et ben la droite dit que c'est nase aussi....
C'est un peu le même raisonnement au final, tu t'attaches plus au contenant qu'au contenu... Enfin c'est ce qu'il me semble transparaitre dans tes propos (peut être j'interprête mal...)
Pour revenir à ton exemple du commerce equitable, avant tout j'achete pour la qualité du produit - et si en plus derriere (en second plan) l'idéologie de mieux rémunérer les producteurs me plait également, c'est un .
Mais en aucun cas j'irai acheter un produit qui me plait pas juste histoire de dire "je participe au commerce équitable".
Enfin ça reste mon point de vue :-)
Et mon exemple sur la couleur rouge vaut pour toi aussi. Au final, pke un artiste aura change de couleur de pochette et que t'aimes pas le rouge, t'iras plus l'acheter?
La question que j'aurai envie de te poser :
=> Qu'est ce qui est plus important ? le packaging ? celui qui le vend ? ou le produit en lui même ?
Sur ce, bonne saint valentin à tous :-)
Pour les autres... www.meetic.fr ? ;-D