La loi Création et Internet à l'Assemblée à partir du 4 mars

Le gouvernement tient fermement la barre du projet de loi antipiratage souhaité par Nicolas Sarkozy. Le texte du projet de loi Création et Internet qui doit instaurer la riposte graduée en France sera examiné à partir du 4 mars par les députés de l'Assemblée Nationale, selon l'ordre du jour adopté mardi en conférence des présidents. Le débat pourrait ensuite se prolonger jusqu'au 12 mars.

Comme nous l'expliquions au début du mois, le Président de la République n'est pas à ce point obnubilé par la lutte contre le piratage qu'il en fait une priorité gouvernementale en ces périodes de crises économiques. "La plus grave depuis un siècle", jugeait-il même jeudi dernier à la télévision. Mais Nicolas Sarkozy est lancé dans une course poursuite contre les députés européens, qui entendent bien remettre en avril dans le Paquet Télécom l'amendement Bono anti-riposte graduée qu'ils avaient voté à 88 % des voix. Le Président français l'avait supprimé du texte adopté en Conseil des ministres lorsqu'il était encore président de l'Union Européenne.

Nicolas Sarkozy en fait tout de même un texte symbolique. Le projet de loi Création et Internet défendu par Christine Albanel sera ainsi le premier texte débattu dans le cadre de la réforme de l'ordre du jour partagé, qui entre en vigueur le 1er mars. Désormais, deux semaines par mois seront consacrées à l'ordre du jour prioritaire du gouvernement, une semaine à des textes d'initiative parlementaire, et une semaine au contrôle et à l'évaluation des politiques publiques.

Par ailleurs, les rapporteurs du texte à l'Assemblée Nationale seront désignés demain, l'un pour la commission des affaires culturelles, l'autre pour la commission des affaires économiques.

Le texte étant présenté en procédure d'urgence après le vote du Sénat le 30 octobre dernier, le projet de loi s'il est adopté par l'Assemblée Nationale ne retournera pas en seconde lecture au Parlement. En cas de besoin, il ira directement en Commission Mixte Paritaire pour négocier d'ultimes amendements entre sept députés et sept sénateurs, avant une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.