Hadopi : La Quadrature du Net publie un dossier à charge
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 09 Février 2009 à 13h10 -
posté dans Société 2.0
![]() Le collectif de défense des libertés publiques sur Internet, la Quadrature du Net, publie un dossier complet sur les raisons économiques, techniques, sociales et juridiques de rejeter le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. A quelques semaines du débat à l'Assemblée Nationale, le collectif La Quadrature du Net publie ce lundi un dossier (.pdf) à charge contre le projet de loi Création et Internet qui doit instaurer la riposte graduée en France à l'encontre des utilisateurs de logiciels de P2P. Intitulé "Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème", le dossier de 42 pages aborde le projet de loi sous plusieurs angles qui justifient de rejeter le texte. "Outre son absurdité, ce dispositif comporte de nombreux " bugs " le rendant incompatible avec les réalités technologiques, la séparation des pouvoirs, le respect des droits et libertés fondamentaux, et le bon sens", résume ainsi la Quadrature du Net. "Au-delà du déni du droit à un procès équitable et contradictoire, de la faiblesse des " preuves " électroniques à l'origine des procédures de l'HADOPI et de nombreux autres défauts accablants2, ce sont les fondements mêmes de la loi qui sont attaqués dans le dossier". Une note de synthèse (.pdf) est également disponible pour se donner une idée du contenu des 42 pages. La Quadrature du Net invite les internautes à contacter leur député pour leur transmettre les éléments du dossier, avant le début des débats à l'Assemblée Nationale, prévus au mois de mars. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : La Quadrature du Net publie un dossier à charge»
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Nioubi
le 10/02/2009 à 13:29
'bourgpat', le 01/01/1970 - 01:00 c'est firefox qui déconne ou il y a un problème dans l'affichage des certains caractères.'Nioubi', le 01/01/1970 - 01:00 'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00 GeorgeBarclay, c'est ce que Numérama dénonce depuis le début, mais certains font mine de ne pas comprendre...Et surtout tu m'autorises à ne pas vivre comme un flippé ? 'bourgpat', le 01/01/1970 - 01:00 c'est firefox qui déconne ou il y a un problème dans l'affichage des certains caractères.'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00 'Nioubi', le 01/01/1970 - 01:00 'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00 GeorgeBarclay, c'est ce que Numérama dénonce depuis le début, mais certains font mine de ne pas comprendre...Et surtout tu m'autorises à ne pas vivre comme un flippé ? J'crois que vous (toi, histoire que tu te sentes visé pour de vrai) ne vous rendez pas compte de la vision paranoïaque du monde que vous avez. Sérieusement vous arrivez à avoir des rapports normaux avec votre entourage ? Ah moins que l'entourage ne se résume qu'à un pc et des femmes dont le nom se termine par .jpg. Et ne viens pas me sortir que c'est moi qui suis naïf : je m'en sors très bien dans la vie, comme quoi j'ai p'tete pas complètement tort. 'Nioubi', le 01/01/1970 - 01:00 'bourgpat', le 01/01/1970 - 01:00 c'est firefox qui déconne ou il y a un problème dans l'affichage des certains caractères.merci @Nioubi:
Pas la peine d'être paranoïaque pour sentir le danger de cette loi sur les droits des citoyens en générale. Le simple fait de baser la sanction sur des preuves non fiables, sans procès et sans possibilité réelle de recours, la sanction n'est pas suspensive. Est une réelle atteinte à nos droits. Le problème est au delà de dire « télécharger c'est bien, les majors sont des démons ». Le problème c'est que ce n'est pas la photo de la plaque de ta voiture qui fait foi, ce qui peut être considéré comme fiable dans une certaine mesure (on a déjà vu des cas d'erreur ou de falsification bien sûr). Non, là, une majorité d'experts s'accordent pour dire que ce n'est pas fiable. Le parlement européen a voté contre à 88%! En France, nos députés sont tellement le nez dans le guidons avec la protection des artistes qu'ils passent à côté des droits fondamentaux des citoyens! C'est là qu'est le problème. C'est ce contre quoi ont voté les députés européens. J'espère qu'il est évident pour toi que les députés européens n'ont pas voté non simplement pour que les artistes qui nous plaisent cessent de jouer faute de finance et aillent bosser chez Mc Donald ou grossir les chiffres du chômage? 'Nioubi', le 01/01/1970 - 01:00 Dans la mesure où j'affirme avec certitude que je ne pense pas une seconde qu'hadopi soit une atteinte à nos liberté, que les loups sont à nos portes et que attention à nos roustons... oui je peux que me sentir visé. J'crois que vous (toi, histoire que tu te sentes visé pour de vrai) ne vous rendez pas compte de la vision paranoïaque du monde que vous avez. @ Aplha : J'attaque en effet tes arguments, car ils me paraissent empreints de mauvaise foi, comme ta dernière intervention.
Concernant la qualité artistique de la musique aujourd'hui : 1) Il me semble que très peu d'artistes ayant une personnalité artistique aussi forte que celle de Björk soient signés chez les majors dès leur premier album. Il y a pour cela une raison simple : ce type de musique, celle avec des partis-pris créatifs si fort et déconcertant, ne plait pas au plus grand nombre : de fait, elle ne s'adresse pas au plus grand nombre. De fait, la probabilité qu'un artiste de ce type, et par type, j'entends alternatif, soit rentable financièrement sur le marché principal est bien plus faible que pour des artistes, pardonnez moi l'expression, "conventionels" voir "consensuels", qui eux sont déjà loin d'être rentable à coup sûr. Que Bjork soit signé sur une major, je n'ai jamais dis que cela remettait en cause son talent. Mais elle à commencé en indé, là où les producteurs laisse la créativité aux artistes. De plus, tu es réellement de mauvaise foi en détournant mes propos : je n'ai pas dis qu'il n'y avait que de la soupe. Au passage, quandd tu dis qu'il en faut pour tous les gouts, j'ai 2 remarques : - pas une major n'édite le style de musique qui me tient vraiment à coeur, ni ne produit mes artistes favoris. Ils ne passent pas en radio et sont assez durs à trouver en grandes surfaces spécialisées, le cas échéant à une vingtaine d'euros en rayons, contre 5 à 10 $ en import neuf des US... étrange, non? - l'oreille de la masse, celle qui aime la soupe, qui aime les chanteuses à voix, les rappeurs aseptisés, la rebellion en tant que produit dérivé, a été formatée pour ces sonorités : matraquage en radio, à la télé, au supermarché... la variété est partout et sont considérés comme comme talentueux des personnes interpretant des chansons aux paroles d'un consensualisme affligeant servies sur des mélodies basées sur des progressions harmoniques usées jusqu'à la moelle. Quand je dis que l'industrie du disque est seule responsable de sont état, c'est par rapport à ces points. Qui à encore envie d'acheter une n-ième d'une compilation de vieux tubes au mieux ré-orchestrés, bien souvent interprétés à l'identique. La notion même de tube, instaurée par l'industrie, est responsable d'une partie de la situation : combien vaut un titre? quel prix est-on pret à mettre. L'industrie pousse à une surconsommation d'un single, qui tourne en boucle sur toutes les radios : on accroche dès la première écoute, mais on sature dès la dizieme, et on change de single. Je crois finalement que tu n'a rien d'un amateur de musique : tu ne connais pas le marché, tu ne connais rien des processus créatifs et tu ne connais même pas le parcours des artistes que tu cite en exemple. Je pense que tu n'es qu'in investisseur, quelqu'un qui recherche juste le profit...et qui ne prend pas la peine de lire les réponses qui lui sont faites. Dernier point : je ne télécharge jamais illégalement, car je me donne les moyens de me payer mes oeuvres culturelles, au détriment d'autres secteurs. Mais pas un seul de mes euros ne va dans les poches des majors, pas un. Bah excuse moi Polar, mais Sarkozy j'ai toujours un peu du mal à le considérer comme un grand penseur. J'ai d'ailleurs parfois du mal à comprendre où il veut en venir...
Kant aussi mais pas pour les même raisons. Par contre, il me semble bien que ""Le droit est l'ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s'accorder à la liberté de tous", correspond à la position que je défends non. Prendre sans demander, c'est empêcher un créateur d'avoir la liberté de diffuser sa création comme il le souhaite. Alors la liberté que vous defendez elle me fait doucement rigoler. @Bigfoot77210 L'erreur est de parler de "sanctions", une loi qui te file 3 avertissements, avant d'envisager une quelconque action, c'est pas exactement ce que j'appelle une loi repressive. Un mec qui a reçu 3 avertissements et qui continue à faire fi des lois pour moi est un con et ne mérite pas Internet. Tiens au passage, ça va p'tete faire un coup de nettoyage, ça fera du bien à tout le monde. Le net est de plus en plus mal famé. NB : tu as le droit de lire ma dernière phrase à un degrès avancé. 'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00 @Nioubi J'aurais dû préciser que c'était la dernière partie. C'est de ma faute. Pis faudrait quand même être bien con pour se faire avertir et rester les bras balants à attendre la suivante, quand on a rien fait (il va de soi). J'le sais, une fois mon FAI m'a accusé de spammer depuis mon IP, ce qui était vrai mais à mon insu. J'ai mis 1/2h pour lui prouver ma bonne foi. Non sincèrement les arguments avancés sont réellement de faux arguments. Mais comme on dit la peur est souvent proportionnelle à la conscience qu'on a de faire quelque chose de mal et de se faire chopper. Chez certains ici ça se voit quand même beaucoup beaucoup Quelqu'un qui ne télécharge pas du tout, n'a aucune peur de se faire attraper par erreur. C'est du bon sens. Autre point importent la lutte contre un délit pénal est du ressort de la police pas du mien dans le document cité ici il y a un extrait d'article (voir page 41 du pdf) qui confirme un autre de mes post:
"surveille les autres ou sinon c'est toi qui sera puni." daloze est il parait une référence de le monde du droit. 'Nioubi', le 01/01/1970 - 01:00 Bin non, toujours pas parano. La proportion qui se fera avertir "par erreur" sera négligeable. Alors 3 fois de suite...C'est donc pour ça les 3 fois ? C'est pour être certains de leur coup ? Là oui, maintenant j'ai peur ! Non sincèrement les arguments avancés sont réellement de faux arguments.
Prouve le ! Mais comme on dit la peur est souvent proportionnelle à la conscience qu'on a de faire quelque chose de mal et de se faire chopper. Chez certains ici ça se voit quand même beaucoup beaucoup
Qui dit ça ? Je ne connais pas. ^^ Il y a ceux qui ont peur pour eux. Et d'autres qui comme moi ont peur pour les autres, ceux qui ne savent même pas ce que signifie "Clé WEP" et vont bien morfler. Parce que j'ai des (gros) doutes sur le fameux logiciel à installer chez soi lorsqu'on est néophyte et qui doit à la fois donner blanc seing et résoudre le problème du piratage. Quelqu'un qui ne télécharge pas du tout, n'a aucune peur de se faire attraper par erreur. C'est du bon sens.
Non, de la naïveté ou de la méconnaissance. Tout dépend de la façon dont c'est fait, et même dans les meilleures conditions, le 100% n'existe pas, on va dire 99%. Mais quand la RIAA envoie une amende à une imprimante, ça ne te mets pas un peu la puce à l'oreille quand même ? @Nioubi :
Pour jouer un peu sur les mots, le projet de loi, c'est : mail -> lettre recommandé -> coupure, donc non pas 3 avertissements, mais 2. Sauf qu'en l'etat, le projet de lois stipule que le recommandé en AR et optionnel (pour des raisons de cout, certainement). Et du coup, le titulaire d'une ligne Internet peut se retrouver coupé au bout d'un seul avertissement, qu'il peut ne pas avoir vu si sa boite mail FAI n'est pas son adresse email principale. Le pire, c'est qu'il ne sera pas forcément auteur des actes incriminés. Prenons le cas d'un père de famille, utilisateur d'informatique lambda, dont au moins un des enfants vivant sous son toit est débrouillard et rusé. Le père n'est pas forcément au courant de l'infraction relevé... Vois tu pourquoi certains commencent à s'inquiéter? N'est-ce pas léégitime? @Nioubi
« L'erreur est de parler de "sanctions", une loi qui te file 3 avertissements, avant d'envisager une quelconque action, c'est pas exactement ce que j'appelle une loi repressive. » Dans le cas où tu pirate réellement, oui. Quid du Papy qui se fait pirater la clef WEP de son Wifi? La question n'est ce qu'il advient au gars qui télécharge vraiment, la question est de savoir si les éléments sur lesquels on l'accuse sont fiables. Quelles sont les chances pour que TU te fasses sanctionner à tord? Parce que des adresses IP aléatoires sont utilisées pour brouiller les pistes. (voir http://www.numerama....pour-tous.html) Comment pourras-t-on prouver que l'on n'a pas téléchargé illégalement? Est-ce qu'on devra envoyer tous les disques durs dont tu disposes, tout tes CD audio et leur preuve d'achat, à tes frais pour qu'une équipe d'inconnus farfouillent et vérifient finalement qu'ils ont eu tord? Que pourra faire le Papy avec sa clef WEP? Au final, celui qui pirate réellement, il peut arréter des le premier mail. Mais celui qui ne fait rien se fera couper sa connection. Ce n'est pas une simple vu de l'esprit, ce cas est bien réel et ce n'est la partie émergée de l'iceberg. Je passe volontairement sur le cas du gars qui croit télécharger un freeware et qui se révèle être un mp3 copyrighté. Trop tard, tu t'es fait avoir par le moteur de recherche de ton logiciel P2P.
Il faut être clair : Hadopi tue le P2P sans distinction, car il deviendra bien trop dangereux pour sa connexion de l'utiliser. Une dernière chose qui me vient à l'esprit. Il doit certainement exister des logiciels portables pour télécharger des torrents. Par portable, j'entends des logiciels qui peuvent s'installer sans droits d'administration (style firefox portable).
Comment empêcher quelqu'un d'en installer un s'il peut le faire sans les droits superutilisateur? D'autant que ces programmes se révèlent réellement utiles. Un exemple parmi d'autre : Pour télécharger la dernière version d'Ubuntu sans passer par des serveurs FTP saturés (surtout quand il vient de sortir). Nioubi, il ne s'agit pas dire "allez, téléchargez à fond!"
Il s'agit de regarder un projet de loi et de l'analyser du point de vue du droit et de la légitimité, mais aussi du contexte. Couper Internet, avec un avertissement pas très "officiel" vu la méthode retenue, cela peut allez loin. Si une personne dans le foyer fait du télétravail, des recherches d'emploi, gère un site, tu imagines la gêne? Sans compter ceux qui passent par le net pour de nombreux services bien pratiques (msn coûte moins chez qu'une ligne FT). Tiens, un simple exemple: le fiston de la maison (mais qui ne télécharge rien d'illégal) tient un blog. Connexion coupée, il ne peut plus allez modérer son site, et voilà qu'on l'accuse d'avoir laissé passer des propos racistes ou haineux sur son site...auquel il n'a plus accès. Tu imagines le casse-tête juridique? Pour bien recentrer le débat, imagine juste une seconde la même méthode, mais pas pour du téléchargement illégal. Que dirais-tu de preuves aussi approximatives pour t'accuser de fraude fiscale ou de vol à la tire? Surtout que ces preuves sont non seulement douteuses mais difficiles à contester pour beaucoup de néophytes. Tu dis qu'il a suffit d'une 1/2h pour contrer une accusation de spam: comment as-tu fait? Moi, à part leur rappeler que j'ai une Ip variable, leur parler de la méthode du phising et conssorts, je ne saurais pas démontrer technologiquement mon innocence, juste les inciter à faire eux-mêmes des recherches car je n'ai pas accès à assez d'infos (logs, entre autres) Dit encore plus simplement: comment peut-on, par définition, prouver ce que l'on n'a pas fait? Tu n'as jamais téléchargé, tu es honnête et soutient des artistes préférés, ok...comment le démontrer? La charge de la preuve sert à ça: pour ce que tu fais sur le Net, pas d'alibi possible, donc à l'accusateur de prouver le tort. Sinon, on tombe dans une situation insoluble qui revient de fait à empêcher toute défense, et à rendre la condamnation automatique. Que dire d'une loi qui instaure la non-défense lors d'une accusation? Ayant fait du droit, je m'interroge...
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