Hadopi : La Quadrature du Net publie un dossier à charge
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 09 Février 2009 à 13h10 -
posté dans Société 2.0
![]() Le collectif de défense des libertés publiques sur Internet, la Quadrature du Net, publie un dossier complet sur les raisons économiques, techniques, sociales et juridiques de rejeter le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. A quelques semaines du débat à l'Assemblée Nationale, le collectif La Quadrature du Net publie ce lundi un dossier (.pdf) à charge contre le projet de loi Création et Internet qui doit instaurer la riposte graduée en France à l'encontre des utilisateurs de logiciels de P2P. Intitulé "Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème", le dossier de 42 pages aborde le projet de loi sous plusieurs angles qui justifient de rejeter le texte. "Outre son absurdité, ce dispositif comporte de nombreux " bugs " le rendant incompatible avec les réalités technologiques, la séparation des pouvoirs, le respect des droits et libertés fondamentaux, et le bon sens", résume ainsi la Quadrature du Net. "Au-delà du déni du droit à un procès équitable et contradictoire, de la faiblesse des " preuves " électroniques à l'origine des procédures de l'HADOPI et de nombreux autres défauts accablants2, ce sont les fondements mêmes de la loi qui sont attaqués dans le dossier". Une note de synthèse (.pdf) est également disponible pour se donner une idée du contenu des 42 pages. La Quadrature du Net invite les internautes à contacter leur député pour leur transmettre les éléments du dossier, avant le début des débats à l'Assemblée Nationale, prévus au mois de mars. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : La Quadrature du Net publie un dossier à charge»
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fcna2005
le 09/02/2009 à 15:45
CD ou pas CD vous oubliez que derriere un morceau de musique il y a : des musiciens à payer un sutdio d'enregistrement à louer , du marketting à assurer ... Yann thiersen qui n'est pas spécialement connu pour etre du coté des majors avaient sorti un article dans lequel il avait comptablité tous les frais de son dernier album resultat : 500.000 € de charges incompressible alors 0.99 € le titre non c'est pas cher
fcna@
ouai c peut être pas cher pour les studios et cie,mais bon en temps normal c'était déjà trop cher alors en temps de crise... les majors ne comprennent même pas qu'il y a crise sévère et continuent leur débilité comme si de rien n'était On peut débattre longtemps sur le prix d'un titre ou d'un studio etc.
Le problème c'est que l'accès à la culture devrait être gratuit pour TOUS. Et ca, tous les artistes te diront que dans le principe, ils sont d'accord. Alors pourquoi au lieu de mettre de l'argent dans des lois qui seront contournées, on ne le mettrait pas dans des locations de studios gratuites etc. Du coup, les artistes actifs auraient le pouvoir de créer sans se soucier du prix, le prix des titres ou albums baisseraient et tout le monde serait content! En plus, certains artiste n'ayant pas l'argent pour débuter pourraient enfin se lancer! @ supernana:
C'est super utopiste ta démarche, rien de réalisable dans l'idée. Enfin si nous partons dans ton raisonnement, la connexion Internet devrait être gratuite alors puisque c'est une porte à la culture (même si par moment ça reste mal exploité) @fcna2005 je note que ton ami Yann thiersen a dépensé 500.000 euros, pour faire un album, ça fait cher l'album.
Ce doit sans doute être le budget marketing pour faire vendre l'album qui explique cette somme astronomique. Explique-moi comment fait donc cet Artiste "Dom The Ber" pour avoir réussi à créer plus de 30 albums de qualité, avec très peu de moyens. http://www.jamendo.c...st/Dom_The_Bear Cherchez l'erreur! 'fcna2005', le 01/01/1970 - 01:00 CD ou pas CD vous oubliez que derriere un morceau de musique il y a : des musiciens à payer un sutdio d'enregistrement à louer , du marketting à assurer ... Yann thiersen qui n'est pas spécialement connu pour etre du coté des majors avaient sorti un article dans lequel il avait comptablité tous les frais de son dernier album resultat : 500.000 € de charges incompressible alors 0.99 € le titre non c'est pas cher(grillé Le budget marketing qui comprend aussi le ou les clips ce qui explique que l'on va en plus truander la personne qui à acheté la musique en lui revendant 2 euros de plus le clip.
'alphapronto75', le 01/01/1970 - 01:00 @ supernana: C'est super utopiste ta démarche, rien de réalisable dans l'idée. Enfin si nous partons dans ton raisonnement, la connexion Internet devrait être gratuite alors puisque c'est une porte à la culture (même si par moment ça reste mal exploité) avec une connexion internet, tu ne fais pas que regarder de la culture (a part si les sites X et les jeux en ligne en est). Alpha :
1 ) juridiquement bancal, car renversant la charge de la preuve sur une absence de délit improuvable. Sanction basé sur une présomption de culpabilité. Délit de non sécurisation de ligne alors même que dans les ministères, le wifi est banni pour cause de lacune de sécurité...? autant interdire globalement le wifi, ca va plus vite. 2) aucuns liens... et si, c'est vrai, rien de scientifiquement démontrable. Et pour ton argument des recherches Google, pourquoi l'industrie délaisse t'elle le Search Engine Optimization, pour apparaitre en premier dans ces requetes? L'utilisateur ne doit pas suer pour utiliser un service, si il bute sur une difficulté, il va voir ailleurs, d'autant plus sur le net, d'autant plus dans le domaine du divertissement. Si les services légaux n'étaient pas aussi contraignant, notamment au niveau de l'ergonomie, ils auraient bien plus de succès. L'exemple pour le coup est Itunes, le plus ergonomique, qui marche bien, et les gens n'hésitent pas à l'utiliser. Mais essaie donc d'utiliser ce FnacMusic ou virgin... crise de nerf assuré pour le néophyte. 3) Désolé de te le dire, mais si, l'industrie du disque est complétement responsable de la situation: Réduction de l'offre, de la qualité artistique (il y avait de la merde aussi en 96, mais proportionnellement moins qu'aujourd'hui) virage numérique complètement loupé (c'est marrant, selon eux c'est à leur client de s'adapter, comme si la demande devait obéir à l'offre...), diabolisation de leur plus gros client (les gros téléchargeurs sont de gros consommateurs, féru de produits culturels. Cette loi vise les petits téléchargeurs, ceux qui dl un titre de temps à autre, s'en cognent au final, ils achètent très peu). Les majors ont de plus gonflé tous le monde avec leurs promo démesuré (quand un album de Britney a un budg' de 4 millions de $, il y a 3 millions pour la promo...), elles ont poussé à fond "l'industrialisation" de la culture, de la musique : chez les majors, toujours les mêmes sons clean et aseptisés, déshumanisés. Forcément, la valeurs aux yeux des "amateurs" (qui au passage sont devenus des consommateurs :/ ) a pris un sacré coup. L'objet album à perdu sa valeur artistique, et seuls les réels amateurs ont un budget musique, les autres s'en cognent. Mais il est instructif ce document:
page 41 extrait d'article de la revue daloze on y trouve un paragraphe qui démarre par: 2 des auteurs absents? le reste ce passe de commentaire auteurs de bas étages passe ton chemin tu ne mérite pas le droit d'être protégé comme les autres. Et bien quelle belle loi cette loi qui doit favoriser la création cherchez l'erreur! Pour fcna toujours,...
Quand on produit des objets/données qui coutent à celui qui le produit des milliers d'euros, il ne faut pas s'attendre à pouvoir le vendre à une grande majorité de la population. Et si les gens ne veulent pas cautionner un tel luxe (oui c'est un luxe de sortir 500 000 euros pour un album), je les comprend. Après ce n'est pas pour ça qu'ils doivent téélcharger. Mais quand ce "chanteur/artiste(/riche)" verra qu'il a peu de vente il ne plaindra pas. Il y a sur jamndoi plus de 180 000 musiques en libre, laor bon... C'est comme une aston, c'est très cher et ça ne se vend pas à tout le monde (ça se saurait). Pour moi il n' y a rien qui justifie une telle somme d' argent pour enregistrer un album. Ou alors il a enregistré chaque titre de son album dans un pays différent.
Alphapronto75
oinant viens de casser tes arguments un par un , et j'insiste sur le 3eme , les majors ne produisent plus que de la merde , le gros du budget part dans la com Si tu avais eu ne serait- ce qu'une semaine de stage dans le music buisness tu te rendrais compte non seulement que tu n'aurais pas le meme discours (dépourvue de bon sens) et qu'entre aujourd'hui et il y'a 10 ans le prix de la production a été divisé par 10 voir par 100 , il suffit juste de voir le nombre d'artistes autoproduit capable de rivaliser avec les studios de moyennes envergures. Si tu avais ne serait-ce qu'un peu travaillé dans le monde de la musique tu saurais que les artistes ne vivent pas sur leur royalties a part johny (et encore il mis un proces au cul a sa maison de disque). Avec des si on pourrait faire un onde plus juste;) Pour faire plus court tu es en train de defendre l'ancien monde , un model économique completment dépassé par son temps , on aura beau adopté la loi hadopi , ca va metre un tel bordel aussi bien administratif que juridique qu'il faudrat se résoudre a créer cette fichue license globale qui fait tant peur au actionnaire vivendi. Je crois très sincerment que tu ne sais pas de quoi tu parles. 'fcna2005', le 01/01/1970 - 01:00 CD ou pas CD vous oubliez que derriere un morceau de musique il y a : des musiciens à payer un sutdio d'enregistrement à louer , du marketting à assurer ... Yann thiersen qui n'est pas spécialement connu pour etre du coté des majors avaient sorti un article dans lequel il avait comptablité tous les frais de son dernier album resultat : 500.000 € de charges incompressible alors 0.99 € le titre non c'est pas cherMoi je retiens ça et je trouve que c'est déjà très grave :
Il n'existe aucune garantie que l'infraction de « non-sécurisation de l'accès » ne s'ajoute pas à des poursuites pénales pour contrefaçon. Comme l'explique la CNIL dans son rapport sur l'HADOPI3 : « La Commission observe que le projet de loi, en plus de donner le choix entre différentes procédures aux SPRD et aux organismes de défense professionnelle, leur permet également de procéder à la qualification juridique des faits constatés en fonction de critères qu'il leur appartiendra seuls de déterminer. En effet, des faits identiques - la mise à disposition d'oeuvres en méconnaissance des droits d'auteur pourront passer du statut de « manquement » associé à une sanction administrative - à celui de délit de contrefaçon associé à une sanction pénale potentiellement assortie d'une peine de privation de libertés. » La Commission considère ainsi ne pas être en mesure de s'assurer de la proportionnalité d'un tel dispositif dans la mesure où il laissera aux seuls SPRD et organismes de défense professionnelle le choix de la politique répressive à appliquer sur la base d'un fondement juridique dont les contours sont mal définis. Les ayant droit ont avec ce texte un pouvoir incroyable. L'internaute lui n'a pas le droit à un procès équitable et le devoir de prouver son innocence (le fameux renversement de la charge de la preuve), si quelqu'un utilise votre connexion wifi ou usurpe votre adresse ip (voir les méthodes de pirate bay) comment prouvez vous votre innocence?
De plus, même si vous parvenez a prouver votre innocence, si votre connexion est jugée insuffisamment sécurisé (non labellisée hadopi) vous rester l'unique responsable! Quelque soit vos positions sur le téléchargement, ces diverses restrictions aux droits et aux libertés du citoyens sont-elles acceptables? Et les artiste qui poussent cette loi, les biens pensant de gauche par exemple, accepteraient-ils ce type d'atteintes au droits de l'homme dans d'autres contextes? Permettez-moi d'en douter! La France me fait peur! GeorgeBarclay, c'est ce que Numérama dénonce depuis le début, mais certains font mine de ne pas comprendre...
'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00 GeorgeBarclay, c'est ce que Numérama dénonce depuis le début, mais certains font mine de ne pas comprendre...Et surtout tu m'autorises à ne pas vivre comme un flippé ? @ mes amis Oniant et Horizon;
Oniant n'a en aucun cas cassé mes arguments, puisqu'il a repris les arguments que je critiquais dans le dossier de la Quadrature. Surtout concernant le 3eme argument: les maisons de disques ne font pas que de la soupe commerciale,pour rester poli (même si la soupe commerciale peut plaire à certains, il en faut pour tous les goûts) Mais je pense à des artistes comme récemment Chalrie Winston chez Atmosphérique (label indépendant) qui cartonne en ce moment, et y'a encore beaucoup d'exemple. Une artiste comme Björk par exemple est signée en Major. Bref c'est un peu vite craché dans la soupe Un conseil regardez un peu plus souvent qui fait quoi. Comme je disais plus haut de la mauvaise foi du côté des internautes, alors que les industries culturelles elles reconnaissent leurs torts. Après voilà je dis ça mais je ne dis rien 'alphapronto75', le 01/01/1970 - 01:00 @ mes amis Oniant et Horizon; Oniant n'a en aucun cas cassé mes arguments, puisqu'il a repris les arguments que je critiquais dans le dossier de la Quadrature. Surtout concernant le 3eme argument: les maisons de disques ne font pas que de la soupe commerciale,pour rester poli (même si la soupe commerciale peut plaire à certains, il en faut pour tous les goûts) Mais je pense à des artistes comme récemment Chalrie Winston chez Atmosphérique (label indépendant) qui cartonne en ce moment, et y'a encore beaucoup d'exemple. Une artiste comme Björk par exemple est signée en Major. Bref c'est un peu vite craché dans la soupe Un conseil regardez un peu plus souvent qui fait quoi. Comme je disais plus haut de la mauvaise foi du côté des internautes, alors que les industries culturelles elles reconnaissent leurs torts. Après voilà je dis ça mais je ne dis rien c'est firefox qui déconne ou il y a un problème dans l'affichage des certains caractères.
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