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Albanel veut que la loi sur la riposte graduée soit anticipée par les FAI

Guillaume Champeau - publié le Lundi 19 Janvier 2009 à 11h43 - posté dans Société 2.0

Fort d'une méthode éprouvée avec la fin de la publicité décidée sur France Télévisions avant-même que le projet de loi audiovisuel soit étudié au Sénat, le gouvernement pourrait remettre ça avec la riposte graduée. Au Midem, la ministre de la Culture Christine Albanel a proposé d'anticiper la promulgation de la loi Création et Internet.

Le projet de loi Création et Internet sera-t-il adopté dès ce premier trimestre à l'Assemblée Nationale ? Les professionnels de l'industrie musicale qui sont réunis à Cannes depuis ce week-end pour le 43ème Midem attendaient une date de la part de Christine Albanel, venue prêcher des convaincus en défendant son projet de loi Création et Internet. Ils n'en ont pas eue. La ministre de la Culture s'est contentée de souhaiter que le vote intervienne "au plus tôt", en s'appuyant sur les propos récents du Président de la République, qui a demandé un examen "aussi vite que possible". Mais ils ne sont pas repartis bredouille pour autant.

"Il faut anticiper, autant que possible, la promulgation de la loi Création et Internet dont je souhaite le vote au plus tôt", a ainsi déclaré la ministre dans son discours d'inauguration. Comme pour le projet de loi audiovisuel dont elle a obtenu que la mesure phare - le retrait de la publicité - soit appliquée par France Télévision avant la promulgation de la loi audiovisuel et son examen par le Sénat, la ministre de la Culture a demandé que les FAI commencent déjà à préparer leurs infrastructures pour mettre en oeuvre la riposte graduée.

"Les fournisseurs d'accès doivent anticiper dès à présent le traitement des requêtes qui lui seront adressées par la Haute Autorité et la mise en oeuvre des mesures de suspension qu'elle pourrait décider, en adaptant si nécessaire leurs systèmes d'information", a ainsi demandé la ministre de la Culture. Elle devrait leur communiquer bientôt les décrets d'application qui doivent détailler les conditions dans lesquelles les messages d'avertissement et les demandes de suspension de l'abonnement à Internet seront traitées, notamment au regard de la liste noire des clients qui n'ont plus le droit de s'abonner à Internet.

Soutenus dans ce sens par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), les FAI avaient demandé jusqu'à six mois de préparation après le vote de la loi pour adapter leurs infrastructures à la riposte graduée. En plus du traitement des messages et des suspensions d'accès à Internet, les opérateurs devront être capables de bloquer Internet sans bloquer les services de téléphonie ou de télévision associés à un même compte client.

Publié par Guillaume Champeau, le 19 Janvier 2009 à 11h43
 
 
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Commentaires à propos de «Albanel veut que la loi sur la riposte graduée soit anticipée par les FAI»
 

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et si la loi est refusée, ces actes anticipés seront poursuivi par la justice comme illégals et les fai payeront ... mais pas le gouvernement.
bon apparament le dictateur a decider de faire passer cette loi en force, comme toutes les autres...
liste noire des clients qui n'on plus le droit de s'abonner a internet? c'est ca la france du numerique voulue par Sarkozy ?
Y a t'il quelqu'un pour me rassurer, ou bien est-ce que des gens aussi bête peuvent être encore plus bête en 2009... le cas semble s'aggraver.
Bêtes, non ....!
Dangereux ! Oui !

Free va surement anticipé.... :)
elle a rpis free/sfr/orange pour france télévision? :o
Ce qui est amusant, c'est que l'Hadopi devra croire sur parole les FAI lorsqu'ils communiqueront des identités. Ce serait formidable si un FAI - ou un employé bien placé d'un FAI - leur balance des identités qui ne correspondent pas du tout... Et uniquement des identités de notables ou de politiques proches de Sarko. Ce serait la blague du siècle!
Je vais finir par croire que cette femme est folle et que sa place est dans un asile, pas dans un gouvernement !
non non je vais me réveiller, c'est un cauchemar. Nous sommes en France, une démocratie....
On n'impose pas sans passer par la loi, on ne manipule pas la commission européenne pour faire sauter les amendements qui ne nous conviennent pas, non pas chez nous le pays des droits de l'homme, notre belle patrie dont le président parcours le monde pour donner des leçons de démocratie et d'éthique, non non c'est sur je vais me réveiller!
En même temps avec les décisions récemment prises par les industries culturelles comme suppression des DRM,ou encore un délai plus court pour la proposition des films en VOD après la sortie en salle, c'est dans une suite logique que le passage rapide de la loi soit demandé, afin que ces actions ne soient pas menées en vain.
Mais quand viendra t-il le temps des coups de pelle? Ca parle beaucoup, ça se plaint beaucoup amis au final personne ne bouge alors pourquoi se géneraient-ils?
j'ai entendu ça chez Tadei : un des invités disait que ca faisait longtemps que la France n'est plus le pays des droit de l'homme. Nous sommes le pays de la déclaration des droits de l'homme. Pas plus.
Il a raison.
En soit je préfère relativiser...
Elle ne demande pas des maintenant des sanctions, mais l'adaptation des FAI à un besoin que la loi va imposer. Puisque ceux ci demandent 6 mois de délais pour adapter leurs structures et processus, elle demande à ce qu'ils commencent dès maintenant pour être prêts au plus tôt.

En soit je dois dire que je trouve celà normal. Quand on sait qu'une évolution va arriver, on attend pas le dernier moment pour s'adapter.

Ceci dit, ce qui pose problème ici, c'est que les FAI payent pour une adaptation qui peut ne pas arriver. Du moins espérons le... Mais bon il n'y a rien de tragique dans la demande. Si ce n'est un point: Albanel, et donc Sarko avec, réaffirment leur ferme position à un résultat positif (pour eux) sans tenir compte d'une démocratie qui est largement en leur défaveur. Mais ca ne change pas de leur discours habituel.

En conclusion je dirais rien d'alarmant quand même, juste une démocratie toujours plus infirmée...
tant que le conseil constitutionnel n'est pas passé cela reste un acte illégal
@ alphapronto75

Tu as tout compris toi pffffffffffff.... On est en democratie bordel ! Repete apres moi DE-MO-CRA-TIE !

La il n'y a aucune loi votée et elle veut que les FAI mettent deja en place l'usine à gaz HADOPIENNE ! Ca servira a quoi de voter ou non une loi si le systeme est deja en place ???

Pendant qu'on y est le ministre de la justice peut demander a ce qu'on remette la peine de mort aussi ! Ba oui quoi faut anticiper! on ne sait jamais dans 6 mois ou 10 ans ca pourra etre d'actualite !

'Tain comment je suis enerve moi .... Faut que je me calme.... faut que je me calme :-)
Pour moi, le plus grave, c'est que notre président et ses sous-fifres se permettent d'outrepasser des valeurs fondamentales de la société. En demandant aux FAI d'anticiper cette mesure, Albanel sait déjà que rien ne pourra plus empêcher la loi de passer. En plus, elle a le soutien total de Sarko.
Comme le dit GeorgeBarclay : il est bien beau notre président qui "parcours le monde pour donner des leçons de démocratie et d'éthique"... Il ferait mieux de commencer par les appliquer chez nous !
Et si on anticipait les élections et qu'on virait la clique du petit fâcheux^^
alpha>> Nope désolé, mais ça déjà c'est une suppression de mesures qui n'auraient jamais du être mises en place et qui n'ont rien à voir avec la riposte graduée (de un).

Ensuite, je ne vois pas comment on pourrait "transmettre les décrets d'application" et les "modalités d'avertissement/traitements/suspensions" sur un projet de loi qui n'a MEME PAS encore été discuté à l'Assemblée/Sénat.....

En gros, le projet de loi peut subir autants de modifications avant le vote qu'il n'en a subit jusqu'ici (soit être complètement refondu et n'avoir plus rien à voir, à part le plus complet ridicule, avec le projet initial), donc comment on peut pouvoir prétendre pouvoir dès maintenant fournir les décrets d'application (sauf à considérer qu'on va imposer la loi dans une forme déjà définie, quoi que disents les parlementaires, Sénateurs, instances européennes, juristes, membres de la CNIL/ACERP/Conseil d'Etat, Conseil Constitutionnel, ce qui est possible dans un Etat totalitaire, pas dans un pays qui se prétend une démocratie).

De plus, je ne vois pas pourquoi des entités privées devraient commencer à plancher sur comment appliquer d'hypothétiques mesures avant qu'elles soient mises en place ?? C'est à ça que sert le délai entre le vote d'une loi et la promulgation des décrets d'application, et de toute façon ils auront un délai de mise en place après le passage de la loi (c'est de base prévu dans notre système législatif et écrit en dur au niveau européen).

Donc la marionnette de notre président peut aller se rhabiller avec ses déclarations et voeux totalement folkloriques, même si on est pas loin de la dictature/Etat totalitaire il reste encore (heureusement) quelques mécanismes qui font que les FAI n'ont pas à obéir à l'éxécutif comme à du le faire France Télévision....

M'enfin je sens qu'on va se marrer sur ce projet de loi dans pas longtemps... :D (enfin on a déjà dépassé les barrières du pathétique, du ridicule, de la plus complète preuve d'incompétence, d'ignorance, de corruption, de collusion, de conflits d'intérêt et de Haute Trahison sur ce projet on n'est plus à ça près... ;)).


zuylen>> Ca fait longtemps que toute personne avec un peu de neurones et un tant soit peu de culture/ouverture l'a compris ça. Malheureusement. :(
Il n'y a plus beaucoup de points où l'on puisse donner des leçons ou même être un exemple sur la liberté, les Droits de l'Homme ou quoi que ce soit d'autre depuis pas loin de 15/20 ans.
(tiens, depuis qu'on à commencé à revenir sur tout pleins d'avancées légales et institutionnelles sur la séparation des pouvoirs, que l'on parle de remettre la religion au sein de l'Etat, que l'ontente de supprimer l'indépendance de la Justice, que l'on bafoue éhontémment les droits civiques et constitutionnels pour défendre des intérêts privés... c'est assez facile de déterminer quand c'est revenu en force. Un certain Général doit se retourner dans sa tombe, tout Homme fort qu'il était que l'on ai globalement fait ça en se réclamant de son héritage.... :().
le but est d empecher le net d etre un moyen de lutter contre le " petit agité" et sa dictature future.

faut passer au cryptage total, bonne chance pour les ip
avec ca
entre france TV et les FAI y'a un sacré ecart !

les FAI ne seront pas obligé comme la été en interne France tv. c'est la une grosse difference.
faire pression interne ca passe mais pression face a des societes externes qui attendront une LOI pour bouger et non pas que Albanel leur dise d'anticipé..
C'est pas encore fait pour les FAI, attendez la on touche au fond de commerce. Le premier FAI qui bouge, il va y avoir une vague de résiliation des abonnés de ce FAI vers un FAI plus respectueux de ces clients. C'est évident.

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