La belle mécanique des accords Olivennes est grippée. Alors que les majors voulaient obtenir d’abord la riposte graduée pour accepter d’abandonner les DRM, la réalité industrielle a eu raison du plan de bataille français. Qu’à cela ne tienne, Christine Albanel estime que les maisons de disques ont agi de façon responsable en abandonnant par anticipation les DRM, ce qui doit conduire l’Assemblée Nationale à voter au plus vite la loi Création et Internet, en remerciement.

Les choses peuvent beaucoup évoluer en trois années rue de Valois, même lorsque les locataires successifs du ministère de la Culture sont membres de la même famille politique. Il y a trois ans, lors des débats sur la loi DADVSI, Renaud Donnedieu de Vabres expliquait à toute la représentation nationale qu’il était absolument impératif pour la survie de la création française de voter un texte dénoncé de toutes parts qui condamnait pénalement le fait de contourner les DRM. Trois ans plus tard, sa successeur Christine Albanel félicite l’industrie musicale qui a décidé de renoncer à l’ajout de DRM sur les MP3 vendus sur Internet.

Les majors ont en effet enfin accepté de reconnaître que les DRM n’encourageait en rien la consommation de musique en ligne, bien au contraire, et de retirer tous les verrous placés sur la plateforme iTunes d’Apple. Un geste aussitôt accompagné par de premiers accords similaires en faveur des offres en ligne de la Fnac et de Virgin, par Warner.

Dans un communiqué, la ministre a « salué l’esprit d’ouverture et de responsabilité des industries musicales« . Elle a tenu à « féliciter la filière musicale pour ce geste en direction des consommateurs, très significatif puisqu’il anticipe de plus d’un an la mise en œuvre des engagements souscrits par les maisons de disques à l’occasion (des accords Olivennes)« .

Comme Warner Music France, la ministre replace donc la décision sur un terrain franco-français en rappelant que les accords sur la riposte graduée prévoyaient un retrait des DRM sur les productions musicales françaises un an après la mise en œuvre de l’Hadopi. Mais il est bien évident que les filiales nationales des maisons de disques et la signature des accords de l’Elysée n’ont eu aucune influence sur la décision stratégique globale prise fort logiquement par les directions internationales des majors, face au constat d’échec sur les DRM.

Reprenant la prose des majors du disque qui poussent à l’adoption de la riposte graduée, la ministre estime que « la balle est désormais dans le camp des pouvoirs publics et le vote de la loi  » Création et Internet « , qui institue un mécanisme progressif et dissuasif de prévention et de lutte contre le piratage, doit intervenir au plus vite« . RDDV lui aussi estimait en son temps que la protection des DRM devait intervenir au plus vite, et qu’il était urgent de créer l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT), rapidement devenue aussi vide qu’inutile.


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