|
|
Les titres des chansons et les noms des artistes sont des données protégées
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 19 Décembre 2008 à 17h09 -
posté dans Musique Numérique
Le site Paroles.net qui ne pouvait déjà plus reproduire les paroles des chansons depuis le 28 novembre suite à une ordonnance judiciaire, n'a plus le droit d'exploiter les titres des chansons et les noms des artistes. La demande émane de la Chambre Syndicale de l'Edition Musicale (CSDEM), qui négocie les droits d'édition des catalogues de musique de variété pour différents services comme les karaoké, l'édition de fichiers MIDI ou la diffusion de paroles ou de partitions sur les sites Internet. La Chambre avait obtenu une requête judicaire à l'encontre de Paroles.net après une première mise en demeure en 2005, et a demandé par la suite au site de se vider totalement de son contenu. Sous peine de procédure pénale, par laquelle le propriétaire du site risquait jusqu'à 300.000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Paroles.net avait effacé fin novembre l'ensemble des paroles de chansons pour se conformer à l'injonction du tribunal, sans cesser pour autant son activité débutée en 2000. Le site profitait de son bon niveau de référencement sur les moteurs de recherche comme Google pour attirer les visiteurs avec les noms des chansons et des artistes. Il se rémunérait ensuite sur la vente de sonneries ou de publicités, en référençant également des contenus extérieurs comme des vidéos trouvées sur YouTube. La CSDEM n'était pas joignable au moment de la publication de cet article pour nous expliquer les fondements juridiques de la décision. Pas plus que Paroles.net, dont le nom de domaine est enregistré en Thaïlande. Selon nos observations, des chansons restent indexées sur le site malgré un bandeau qui précise en page d'accueil que "l'utilisation des Titres de chansons et noms des Artistes est également suspendue depuis le 18/12/2008 à la demande de la CSDEM". On ne peut cependant plus y accéder que par moteur de recherche ou par le top francophone. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
60
Commentaires à propos de «Les titres des chansons et les noms des artistes sont des données protégées»
 Faut les comprendre aussi !!
Vu l'indigence de la musique actuelle, ils ne veulent pas que ça se sache trop. mdr  non mais vraiment, j'ai l'impression de faire un mauvais rêve là, un de ceux qui me donnerait la gerbe si j'étais éveillé!
  Mdr
 Franchement je vois pas quoi rajouter à ça, on sombre dans l'absurdité. Laissons-le se couler eux-mêmes    Formidable! Vu que les chansons ont bien dû exploiter tout le dictionnaire pour composer des titres, il est devenu interdire de parler!!! Quel beau pays, ça fait envie de d'y rester...  Comme le dirait notre ami Djjefouille, ces dinosaures organisent eux-même leur disparition par la non-adaptation à leur milieu. Homo majorus cretinus, une espèce qu'on ne regrettera pas.   http://legifrance.go...eTexte=20081120
http://legifrance.go...eTexte=20081120 Et donc chanter dans la rue (diffusion publique par un procédé quelconque) est interdit ! Je sens que je vais m'amuser à la fnouc ! moi : Bonjour ! moi : Quel est le titre de "tuuuuut !" moi : Qui fait "tttuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuutttt !" vendeur : Pardon ? AH à‡A IRA
Ah ça ira ça ira ça ira Les aristocrates à la lanterne Ah ça ira ça ira ça ira Les aristocrates on les pendra V'la trois cents ans qu'ils nous promettent Qu'on va nous accorder du pain V'la trois cents ans qu'ils donnent des fêtes Et qu'ils entretiennent des catins V'la trois cents ans qu'on nous écrase Assez de mensonges et de phrases On ne veut plus mourir de faim Ah ça ira ça ira ça ira Les aristocrates à la lanterne Ah ça ira ça ira ça ira Les aristocrates on les pendra V'la trois cents ans qu'ils font la guerre Au son des fifres et des tambours En nous laissant crever d'misère à‡a n'pouvait pas durer toujours V'la trois cents ans qu'ils prennent nos hommes Qu'ils nous traitent comme des bêtes de somme à‡a n'pouvait pas durer toujours Ah ça ira ça ira ça ira Les aristocrates à la lanterne Ah ça ira ça ira ça ira Les aristocrates on les pendra Le châtiment pour vous s'apprête Car le peuple reprend ses droits Vous vous êtes bien payé nos têtes C'en est fini Messieurs les rois Il n' faut plus compter sur les nôtres On va s'offrir maint'nant les vôtres Car c'est nous qui faisons la loi Ah ça ira ça ira ça ira Les aristocrates à la lanterne Ah ça ira ça ira ça ira Les aristocrates on les pendra  Continuez messieurs les défenseurs outrecuidants du droit d'auteur, ça sent le sapin.
Vous avez déjà obtenu la rallonge à 75 ans après le décès de l'auteur de la prorogation des droits, désormais vous souhaitez que l'on ne puisse plus écrire une seule phrase parlant de musique (une phrase comportera toujours plusieurs mots issus de différents titres). Finalement, artiste musical est un métier plein d'avenir : protection juridique, retraite assurée et enfants et petits-enfants protégés (*). On observera au passage la dérive pénale : cela coûtera bientôt plus cher d'outrepasser le droit d'auteur que d'assassiner quelqu'un. Et ce n'est certainement pas aux politiques qu'il faut demander de prendre du recul. db (*) En Europe, ces fameux droits des artistes-interprètes (chanteurs et musiciens) et producteurs d’une Å“uvre sont protégés en Europe pendant 50 ans après l’enregistrement de celle-ci, c’est ce qu’on appelle les « droits voisins du droit d’auteur ». Le droit d’auteur qui protège les droits des paroliers (compositeurs et éditeurs), lui, dure 70 ans après leur mort. Ce sont les premiers que le commissaire européen Charlie McCreevy veut prolonger de 50 à 95 ans. Egalement pour rappel, les Etats-Unis ont le record de la durée de protection des interprètes avec des durée de 95 à 120 ans, avec, notamment, le célèbre " Mickey mouse copyright act " qui doit son nom au lobby de Disney pour éviter que Mickey Mouse n'entre dans le domaine public... Viennent ensuite le Mexique (75 ans), le Chili (70 ans), le Brésil (70 ans), le Pérou (70 ans), la Turquie (70 ans), l'Inde (60 ans) et le Venezuela (60 ans). L'Australie et Singapour tendent vers une extension de la durée à 70 ans.  Petit Papa Noel quand tu descendra de ton siege
avec tes amendes par milliers, n'oublie pas mes petits souliers.. Vous savez quoi ? je commence a trouver tout cela hilarant. ça sent la fin , vraiment !!! Toute mon estime aux emeutiers Grecs !! A titre d'exemple (on peut en trouver des milliers) en cette période de Noël et/ou de sports d'hiver.
Un titre comme "Neige" de Dionysos interdit donc de parler de neige tout en parlant de musique (*) : adieu publicité, article de presse et autres contenus bloggés. Gros métier en devenir : spécialiste du droit des marques et d'auteur dans toutes les rédactions. La presse va être contente. db (*) On trouvera facilement un ou plusieurs titres parlant de sapin, de mort et de naissance. Impossible donc d'évoquer la mort d'un artiste musical ni même la naissance de son petit dernier. voire   Attendez, on se calme tous et vite : cet article ne repose sur une aucune décision de justice, aucun juge Français n'a jamais rendu le moindre jugement validant cette interdiction de citation des titres et noms d'artistes.
Et il est fort probable que ne serait-ce qu'au nom du droit de citation tel que prévu par la loi de 1881 (sur la presse), un juge ne déboute la major ou société d'artistes qui fasse pareille demande. Nicolas Poirier - Responsable Juridique Overblog  L'article ne dit pas que la décision judiciaire ait été validée sur le fond. C'est une décision conservatoire il semble qui est est rapportée.
Le site Paroles.net qui ne pouvait déjà plus reproduire les paroles des chansons depuis le 28 novembre suite à une ordonnance judiciaire, n'a plus le droit d'exploiter les titres des chansons et les noms des artistes. La demande émane de la Chambre Syndicale de l'Edition Musicale (CSDEM), qui négocie les droits d'édition des catalogues de musique de variété pour différents services comme les karaoké, l'édition de fichiers MIDI ou la diffusion de paroles ou de partitions sur les sites Internet.
Par contre culture pub de la semaine dernière parlait du droit à l'image des défunts. Il rappelait à cette occasion une décision contre AVI ( la peinture), sur la base du droit à l'image de la famille picasso sur une reproduction qui n'était pas de picasso.  Ils ne font vraiment rien pour se sortir de leur crise...
J'édite moi-même un site musical et si je n'ai plus le droit de parler des artistes alors je sens qu'on va se marrer... Paroles.net est une site FRANCOPHONE pas FRANCAIS
Je suis FRANCOPHONE mais SUISSE Alors je subit une loi car un pays autre que le mien promulgue une loi qui ne s'applique pas dans mon pays. De plus je trouve consternant les lois et réglement qui régissent l'univers de la chanson. Avant le net je n'avais pas l'occasion réel de connaitre le contenu de mes disques. J'ai des disques que je hais. Mais plus encore plein de titre de remplissage sur mes disques dont je n'ai rien à battre. Vive l'achat au titre et vive la promulgation de la musique et des paroles comme des agents sociaux. Les paroles sont nécessaires pour diffusée une musique, de tout temps ... sauf sur paroles.net cela à été la croix et la bannière pour les obtenir. SERVICE MINIMA QUOI ! Vivie Parole.net Ha mon pseudo n'est pas celui d'une géniale chanteuse Française, mais bien le mien sur mes chats et ceci depuis 1998!
CQFD (Y a des droits là desus??? ) Lol 'Diams', le 01/01/1970 - 01:00 Paroles.net est une site FRANCOPHONE pas FRANCAIS Je suis FRANCOPHONE mais SUISSE Alors je subit une loi car un pays autre que le mien promulgue une loi qui ne s'applique pas dans mon pays.
C'est le gros souci du net: quelles lois, quelle légitimité, quel champ d'application?  Désolée d'enfoncer une si belle porte ouverte, mais c'est un fait: certains profitent de ce vide juridique, d'autres en payent les frais lorsques des décision prises sont contestées de l'autre côté de la frontière...et ce n'est pas prêt de changer.  En relisant l'article, je me rends compte qu'on ne parle pas de décision de justice en faveur de la CSDEM, mais plutôt d'une méthode de chantage comme on en voit de plus en plus à l'heure actuelle : la CSDEM a demandé à Paroles.Net de supprimer son contenu, sinon elle trainait le site au tribunal pour une longue et coûteuse procédure...
Le choix de Paroles.Net était des plus logiques, mais dénote quand même un certain manque de courage... A leur place, j'aurai plutôt continué mon activité, tout en faisant un appel au dons pour couvrir les frais de justice...
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
 Télécharger
windows live messenger,
voissa anonymo,
redtube video downloader,
dvb dream,
avast,
logiciel piratage,
logiciel alcatel,
ssc service utility,
Accès rapide :
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
Optimisation |
Navigateur Web |
Capture et enregistrement |
|
On savait que la diffusion de paroles de chansons sans autorisation des sociétés d'auteur et des éditeurs était une contrefaçon passible de poursuites pénales. Désormais, il faudra considérer qu'il n'y a pas non plus le droit de reproduire les seuls titres des chansons et noms des artistes, qui restent la propriété des auteurs et des éditeurs.
![eMule 0.47a [Cyrex2001]](http://images.numerama.com/img/s/t6489-35-37-emule-047a-cyrex2001.jpg)
J'imagine :
"Le nouveau CD de "tiiiiittt" avec le titre "tiiiiittt" bientot en vente...
Ca va être bien pour savoir de qui et de quoi on parle.