Alors qu’il prononçait une mesure conservatoire faisant interdiction à Apple de réserver à Orange l’exclusivité de l’iPhone sur le marché français, le Conseil de la concurrence en a profité pour adresser une pique bien sentie à l’encontre du modèle propriétaire d’Apple et de ses DRM.

Dans l’exposé des motifs de sa décision, le Conseil estime que la commercialisation de l’iPhone par Orange uniquement « est de nature à accroître encore les coûts de changements d’opérateurs mobiles« , sous l’effet notamment des DRM imposés par Apple.

En effet, « l’iPhone fonctionne sous un système d’exploitation spécifique (Mac OS X)« , a rappelé le gendarme de la concurrence. Or, « les applications téléchargées et achetées sur l’App Store, ainsi que la musique achetée sur l’iTunes Store (avec DRM) ne peuvent être transférées sur un autre smartphone fonctionnant sous un autre système d’exploitation« .

« Ainsi, les coûts de changement spécifiques au marché des télécommunications sont aggravés par les coûts de changement propres aux smartphones, liés à l’absence d’interopérabilité des systèmes d’exploitation qui a pour conséquence que les consommateurs ne peuvent changer de marque de smartphone sans perdre leur bibliothèque musicale ou les applications qu’ils ont pu acheter. »

Pour le Conseil, ce modèle « renforce l’attractivité des opérateurs déjà puissants« .

Ou comment le Conseil de la concurrence reconnaît en quelques phrases que les DRM n’ont pas pour mission de freiner le piratage mais bien d’enfermer les consommateurs dans un environnement technologique propriétaire, qui exclue la concurrence.

Il est dommage qu’il ne l’avait pas vu de la même manière en 2004 lorsqu’il a refusé d’ordonner à Apple d’ouvrir l’accès à son DRM à l’ensemble des concurrents qui souhaitaient vendre de la musique compatible avec l’iPod.

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