Le conseil d'administration de France Télévisions a voté mardi la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publique à compter du 5 janvier 2009, avant-même l'examen du projet de loi audiovisuel au Sénat.

Les appels à la désobéissance de l’opposition et du Syndicat national des journalistes (SNJ) n’auront pas suffi. A la demande du gouvernement, le conseil d’administration du groupe France Télévisions a adopté mardi la résolution présentée par le président Patrick de Carolis, qui place désormais le Parlement devant le fait accompli. La publicité sera supprimée à partir du 5 janvier de 20h à 06h sur l’ensemble des chaînes du groupe sauf RFO. La mesure a été adoptée par 9 vois pour, 2 contre et une abstention.

En préconisant la suppression de la publicité dès le début de l’année prochaine, Nicolas Sarkozy n’a pas donné au Parlement le temps de débattre sereinement de sa proposition, alors que les annonceurs avaient déjà intégré les nouvelles conditions du marché dans leurs plans de communication pour 2009. Le vote de la loi, introduite début décembre au Parlement, a près d’un mois de retard sur le calendrier originel. Placé devant la difficulté par son propre empressement, le gouvernement n’avait plus d’autre choix que de brandir la menace d’un décret probablement anticonstitutionnel, ou de demander à Patrick de Carolis de déclarer lui-même la fin de la publicité sur ses antennes. Ce qu’il a fait avec ce matin avec son Conseil d’administration.

Le Président de France Télévisions a expliqué qu’il « entendait prendre et assumer ses responsabilités au nom de l’intérêt supérieur du groupe qu’il dirige et de ses collaborateurs« , et « ajouté que cette décision et les conditions d’urgence dans lesquelles elle avait été amenée devant le Conseil pouvait susciter chez certains le doute ou la préoccupation, mais qu’elle était indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise« .

Une ligne de 450 millions d’euros destinés à compenser le manque à gagner est d’ores et déjà inscrite à la loi de finances 2009, tandis que les députés ont adopté lundi la création de deux taxes, l’une de 0,9 % sur les opérateurs télécoms, l’autre jusqu’à 3 % sur les recettes publicitaires des chaînes privées.

Les sénateurs n’examineront le texte qu’à partir du 7 janvier, alors que la publicité aura déjà été retirée des antennes.

Lundi, le député socialiste Patrick Bloche a dénoncé le « dérèglement total de nos institutions« , avec ce scénario probablement inédit. « On demande au président de France Télévisions de mettre sa tête sur le billot et de se donner lui-même le coup de hache« . De son côté, Noël Mamère s’en était pris directement à la ministre de la culture Christine Albanel. « Vous humiliez le Parlement, vous humiliez le Sénat, auquel vous allez demander d’examiner un texte alors que, deux jours plus tôt, la publicité aura été supprimée sur les chaînes de télévision publique par ce malheureux président à qui vous demandez de se faire hara-kiri« , s’est-il indigné.

Pas sûr que la réforme de l’audiovisuel reste comme un exemple de procédure démocratique dans le bilan de Nicolas Sarkozy. Mais maintenant que la réforme est actée, il est temps de s’interroger plus longuement sur les missions du service public audiovisuel dans le monde numérique. Nous avons quelques idées.

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