La loi Création et Internet repoussée en mars à l'Assemblée Nationale

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 05 Décembre 2008 à 13h30 - posté dans Société 2.0

Alors que l'extrême facilité avec laquelle le texte a passé l'étape sénatoriale pouvait encourager le gouvernement à accélérer le calendrier à la chambre des députés, le projet de loi Création et Internet ne devrait pas être étudié avant le mois de mars à l'Assemblée Nationale. Selon PC Inpact qui cite une source parlementaire, "le document ne passera à la loupe des députés qu'en février et plus probablement début mars 2009".

Outre le retard causé par le projet de loi audiovisuel, les textes urgents s'accumulent sur le bureau de l'Assemblée Nationale. En particulier le projet de loi de relance de l'économie présenté jeudi par Nicolas Sarkozy.

Mais il y a sans doute une autre raion plus fondamentale au retard. La Commission Européenne a rejeté le texte de loi Création et Internet que lui a présenté le gouvernement français, et demandé des modifications substantielles qui doivent à nouveau lui être soumises. Comme nous l'indiquions alors, "le délai induit pourrait fortement retarder l'adoption définitive du texte, et laisser le temps au Parlement Européen de re-voter l'amendement 138" qui a été supprimé par le Conseil européen.

Le Paquet Télécom doit en effet être à nouveau examiné en seconde lecture par le Parlement européen, également au début de l'année 2009. Or Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit ont promis de faire voter à nouveau un amendement qui s'opposera plus nettement encore à la suspension de l'abonnement à Internet sur simple décision administrative.

Publié par Guillaume Champeau, le 5 Décembre 2008 à 13h30
 
 
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Commentaires à propos de «La loi Création et Internet repoussée en mars à l'Assemblée Nationale»
 

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TotoRhino, le 01/01/1970 - 01:00
Et il parait, pour ne parler que celui-là, que le marché de l'immobilier se casse la gueule en France (on parle de 50% de baisse). Lorsque l'on voit ce qui se passe en Espagne, ça craint !
Qui a dit sur ce forum qu'il y avait des choses bien plus importantes dans le vie que DADVSI ou maintenant Hadopi ? Parce qu'il devrait aller faire un tour au gouvernement pour les en informer :s

mince, Bouygue est en danger !
il faut créer une taxe sur les hamburgers pour sauver la boite qui est copine avec Nicolas !

(je sors)
jbsorba, le 01/01/1970 - 01:00
[
Non mois je suis optimiste et je salive déjà a la vu de touts c'est futurs soft qui vont nous faire craquer , Hom touts ces logiciels a la FREENET et autre p2p de guerres a venir. Je fais confiance aux millier de dev a travers le monde qui sans relâche nous offre le must du must en la matière.

Oui, faisons leur confiance, ils en sont dignes. ;)
janolelapin, le 01/01/1970 - 01:00
Aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah!
Ils vont l'avoir dans le baigneur nos chers hommes politiques!
Et c'est tant mieux ça va leur faire les pied et vive le P2P...............!
L'échange il n'y a rien de mieux!!!!!!!!!!!!!

Yeeees ! t'a raison.

Pirater, c'est vachement bien, ça permet d'économiser de l'argent sur le contenu (grâce aux conseils sur les forums de Numé) , qu'on pourra aller dépenser sur le contenant acheté grâce au comparateur de prix de NuméConfoRama. Engraissons Numé plutôt que ces salauds !
Ben oui, tout ça n'est qu'une bête histoire de business plan au final. Certains y arrivent tant bien que mal, et d'autres ne parviennent pas à évoluer. C'est la vie.
kraftonZ, le 01/01/1970 - 01:00
mince, Bouygue est en danger !
il faut créer une taxe sur les hamburgers pour sauver la boite qui est copine avec Nicolas !

(je sors)
Malheureusement, ce sont les petits et moyens qui sont en danger, Bouygues ne craint pas grand chose...
AvidaDollars, le 01/01/1970 - 01:00
Yeeees ! t'a raison.

Pirater, c'est vachement bien, ça permet d'économiser de l'argent sur le contenu (grâce aux conseils sur les forums de Numé) , qu'on pourra aller dépenser sur le contenant acheté grâce au comparateur de prix de NuméConfoRama. Engraissons Numé plutôt que ces salauds !


Si tu souhaite économiser de l'argent sur les contenus, tu peut toujours troquer les contenants, les acheter sur vides greniers (1 euro l'album), ..............

Croire qu l'on fera remonter les ventes en arrêtant le P2P est la plus grande utopie depuis la fin du communisme et la fin du capitalisme financiers qui se régule tout seul. Les budgets loisir n'ont jamais été extensibles à l'infini, il va falloir se sortir les doigts du cul et enfin penser à s'adapter aux nouvelles conditions économiques.
Et un nouveau report du projet de loi. C'est une histoire sans fin, et un combat éternel entre les pro et anti-hadopi.
Maintenant le vrai problème c'est pas d'être pour ou contre la suppression d'Internet sans passer devant un juge, mais l'idée de tout gratuit qu'a su soufflé Internet aux internautes, en oubliant ainsi le véritable sens de la création, et la notion de travail qu'il y'a derrière chaque mp3 ou chaque dvix téléchargé.
Dire que le P2P n'est pas responsable en partie de la chute des ventes c'est se moquer du monde.
Comme dans les grands conflits chaque partie à ses raisons et ses torts. Maintenant un véritable effort est présenté et mis en application par les industries culturelles (bien que je déteste en parler comme industrie)
Une licence globale serait idéale mais le problème restera exactement le même car la valeur des oeuvres ne seront que dévaloriser et la redistribution non équitable.
Encore un bon chemin à faire des deux côtés je parle.
Il ne reste plus qu'à patienter et voir ce qu'il en sera.
alphapronto75, le 01/01/1970 - 01:00
Maintenant le vrai problème c'est pas d'être pour ou contre la suppression d'Internet sans passer devant un juge, mais l'idée de tout gratuit qu'a su soufflé Internet aux internautes, en oubliant ainsi le véritable sens de la création, et la notion de travail qu'il y'a derrière chaque mp3 ou chaque dvix téléchargé.
Pas d'accord. Le principal problème avec ce projet de loi est qu'il ne respecte tout simplement pas le droit actuel. Je te renvoie aux autres posts sur le sujet pour le détail.

alphapronto75, le 01/01/1970 - 01:00
Dire que le P2P n'est pas responsable en partie de la chute des ventes c'est se moquer du monde.
Ca se discute : certaines études tendent à montrer que 1 téléchargement illégal = 1 perte sèche, d'autres que le téléchargement illégal provoque un gros manque à gagner, et d'autres encore que l'impact est globalement nul et que les téléchargeurs illégaux sont aussi les plus gros consommateurs légaux.

alphapronto75, le 01/01/1970 - 01:00
Comme dans les grands conflits chaque partie à ses raisons et ses torts. Maintenant un véritable effort est présenté et mis en application par les industries culturelles (bien que je déteste en parler comme industrie)
Après 10 ans, il est temps de commencer à s'y mettre. Reste à savoir dans quelle direction ils vont : amha la stratégie des exclusivités n'est pas une bonne idée pour relancer la machine.

Ceci dit, je suis d'accord avec toi sur le fait qu'il reste beaucoup de chemin à parcourir des deux côtés.
@alphapronto75: Aucune preuve que le P2P soit le responsable principale des chutes des ventes. Rien, nada. Le raisonnement scientifique, ça te dit quelque chose?

Et encore une fois, mettre la gratuité comme facteur unique du P2P, c'est négligé probablement les vrais facteurs: facilité d'usage, choix et qualité... C'est con à dire, mais aucune offre légale n'arrive à la cheville du P2P en terme de qualité.
Quoi que il en soit dans ce dossier (loi HADOPI ou castration des internautes) le seul vrai et grand gagnent et le crétinisme vu la qualité douteuse du texte, les idées et propos limite vexatoire (lu dans un article ici même) de madame la ministre qui estime que une certaine catégorie de personnes (ses créateurs) sont supérieurs au restes de la société, je l'invite FORTEMENT a relire la constitution de notre pays et en particulier son préambule:

Art. 1er.
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Qui a dit:

Un ministre sa ferme sa gueule ou sa démissionne

sur ce type de propos pour moi elle l'a ouverte donc elle doit partir.
alphapronto75, le 01/01/1970 - 01:00
Une licence globale serait idéale mais le problème restera exactement le même car la valeur des oeuvres ne seront que dévaloriser et la redistribution non équitable.
Encore un bon chemin à faire des deux côtés je parle.
Tiens donc, une LGO ?
Pour ce qui est de la valeur de l'oeuvre, il est surtout certain qu'elle sera surévaluée, comme c'est le cas avec la taxe sur la copie privée.
C'est un exemple d'actualité, dont les opposants ne sont pas que les consommateurs, mais aussi les industriels, comme quoi...
Pour ma part, je crains qu'une LGO arrive trop tard. J'opte plutôt pour un bonne descente aux enfers pour cette industrie.
Dunaedine, le 01/01/1970 - 01:00
@alphapronto75: Aucune preuve que le P2P soit le responsable principale des chutes des ventes. Rien, nada. Le raisonnement scientifique, ça te dit quelque chose?

Et encore une fois, mettre la gratuité comme facteur unique du P2P, c'est négligé probablement les vrais facteurs: facilité d'usage, choix et qualité... C'est con à dire, mais aucune offre légale n'arrive à la cheville du P2P en terme de qualité.

Tout à fait Dunaedine. Si je pirate un disque au lieu de l'acheter, il n'y a en effet AUCUN rapport entre le fait que je l'ai telechargé sans le payer, et le fait que ça fera une vente en moins. Prétendre le contraire serait de la folie.

C'est un peu comme prétendre que si j'ouvre une porte fermée, et que l'instant suivant cette porte est ouverte, alors la porte est ouverte à cause de mon action, alors que RIEN ne le prouve.

Heureusement que ce forum existe pour expliquer au gens de telles évidences. :biggrinthumb:
AvidaDollars, le 01/01/1970 - 01:00
Si je pirate un disque au lieu de l'acheter
Pas la peine d'aller plus loin. Tu admets une hypothèse de départ restrictive qui limite ton raisonnement à un cas particulier. Ce qui devrait (normalement) t'empêcher de valider ta démonstration pour un contexte plus général.
polar_bear, le 01/01/1970 - 01:00
AvidaDollars, le 01/01/1970 - 01:00
Si je pirate un disque au lieu de l'acheter
Pas la peine d'aller plus loin. Tu admets une hypothèse de départ restrictive qui limite ton raisonnement à un cas particulier. Ce qui devrait (normalement) t'empêcher de valider ta démonstration pour un contexte plus général.

Puisqu'on on est à jouer sur les mots, je reformule sans le si :

Je pirate un disque au lieu de l'acheter, il n'y a en effet AUCUN rapport entre le fait que je l'ai telechargé sans le payer, et le fait que ça fera une vente en moins. Prétendre le contraire serait de la folie.
AvidaDollars, le 01/01/1970 - 01:00
polar_bear, le 01/01/1970 - 01:00
AvidaDollars, le 01/01/1970 - 01:00
Si je pirate un disque au lieu de l'acheter
Pas la peine d'aller plus loin. Tu admets une hypothèse de départ restrictive qui limite ton raisonnement à un cas particulier. Ce qui devrait (normalement) t'empêcher de valider ta démonstration pour un contexte plus général.

Puisqu'on on est à jouer sur les mots, je reformule sans le si :

Je pirate un disque au lieu de l'acheter, il n'y a en effet AUCUN rapport entre le fait que je l'ai telechargé sans le payer, et le fait que ça fera une vente en moins. Prétendre le contraire serait de la folie.

Blablabla... Voilà à quoi ce résume ce que tu dis, ça n'a rien à voir avec un raisonnement scientifique, basé sur de l'expérimentation. Relis bien ma phrase. J'ai dit que rien ne prouvait que le facteur majeur de la chute des vente était le P2P. Rien, pas de démonstration. Et c'est pas ton argumentation digne du moyen-âge obscurantiste qui démontrera le contraire. Tu as le même genre de raisonnement que ceux qui disait que le Soleil tourne autour de la Terre. Tu pars forcément de l'hypothèse téléchargement opposé à vente. Donc raisonnement biaisé d'avance.

Actuellement toutes les études indépendantes démontrent que le P2P est facteur minoritaire, voir même positif sur les ventes! Par contre, c'est un facteur qui induit plus de variété sur les ventes, ainsi que des activités plus variées (concert, etc). Et
Dunaedine, le 01/01/1970 - 01:00
AvidaDollars, le 01/01/1970 - 01:00
polar_bear, le 01/01/1970 - 01:00
AvidaDollars, le 01/01/1970 - 01:00
Si je pirate un disque au lieu de l'acheter
Pas la peine d'aller plus loin. Tu admets une hypothèse de départ restrictive qui limite ton raisonnement à un cas particulier. Ce qui devrait (normalement) t'empêcher de valider ta démonstration pour un contexte plus général.

Puisqu'on on est à jouer sur les mots, je reformule sans le si :

Je pirate un disque au lieu de l'acheter, il n'y a en effet AUCUN rapport entre le fait que je l'ai telechargé sans le payer, et le fait que ça fera une vente en moins. Prétendre le contraire serait de la folie.

Blablabla... Voilà à quoi ce résume ce que tu dis, ça n'a rien à voir avec un raisonnement scientifique, basé sur de l'expérimentation. Relis bien ma phrase. J'ai dit que rien ne prouvait que le facteur majeur de la chute des vente était le P2P. Rien, pas de démonstration. Et c'est pas ton argumentation digne du moyen-âge obscurantiste qui démontrera le contraire. Tu as le même genre de raisonnement que ceux qui disait que le Soleil tourne autour de la Terre. Tu pars forcément de l'hypothèse téléchargement opposé à vente. Donc raisonnement biaisé d'avance.

Actuellement toutes les études indépendantes démontrent que le P2P est facteur minoritaire, voir même positif sur les ventes! Par contre, c'est un facteur qui induit plus de variété sur les ventes, ainsi que des activités plus variées (concert, etc). Et

Pas du tout, c'est toi qui monte sur tes grand cheveaux sans rien comprendre à ce que j'ai dit. Au contraire je confirme totalement ton propos. J'ai bien dit que si je pirate un album au lieu de l'acheter, il n'y a aucun rapport entre le fait que je l'ai piraté, et le fait que celui ci ne s'est pas vendu. Le lien de cause à effet n'est qu'apparent, de même qu'entre l'action d'ouvrir une porte fermée, et le fait qu'elle devienne ouverte.
TotoRhino, le 01/01/1970 - 01:00
alphapronto75, le 01/01/1970 - 01:00
Une licence globale serait idéale mais le problème restera exactement le même car la valeur des oeuvres ne seront que dévaloriser et la redistribution non équitable.
Encore un bon chemin à faire des deux côtés je parle.
Tiens donc, une LGO ?
Pour ce qui est de la valeur de l'oeuvre, il est surtout certain qu'elle sera surévaluée, comme c'est le cas avec la taxe sur la copie privée.
C'est un exemple d'actualité, dont les opposants ne sont pas que les consommateurs, mais aussi les industriels, comme quoi...
Pour ma part, je crains qu'une LGO arrive trop tard. J'opte plutôt pour un bonne descente aux enfers pour cette industrie.


L'art n'a de la valeur que pour celui qui sais l'apprécier.

Au lieu de nous faire la chasse comme des animaux les professionnels devraient se la passer en boucle cette petite phrase pour comprendre enfin que c'est a eux de trouver ceux qui savent apprécier leur ART car c'est ceux la (ceux qui savant apprécier) qui n'hésiteront pas a payer au prix fort pour l'avoir l'art en question!

En 10 ans ce n'est pas encore rentré dans leurs cervelles c'est affligent un tel nivaux de connerie pour des personnes qui sont parfois en charge de grosse boite comme universal music france par exemple que je site comme exemple d'illustration mais c'est valable pour le ciné voir même les soft comme le jeu vidéo. CF prolifération des DRM, mouchard, et autre système enti utilisateur.

C'est lamentable! c'est a croire que il ni a que des CONS ces dernières années dans ce secteur d'activité qu'est le divertissement.
AvidaDollars, le 01/01/1970 - 01:00
Si je pirate un disque au lieu de l'acheter, il n'y a en effet AUCUN rapport entre le fait que je l'ai telechargé sans le payer, et le fait que ça fera une vente en moins. Prétendre le contraire serait de la folie.
Si tu le pirates au lieu de l'acheter, effectivement...
Mais si tu pars du principe qu'on peut le pirater pour savoir ce qu'il y a dessus puis l'acheter s'il nous plaît, ça change pas mal de choses.

Exemple perso : j'ai piraté il y a environ 2 mois un DVD du Mnozil Brass, qui j'ai découvert via des extraits postés tout aussi illégalement sur Youtube (je ne savais pas que qu'il s'agissait des extraits d'un DVD). Plus précisément, je l'ai téléchargé suffisamment pour avoir quelques minutes de preview de la vidéo (pour savoir si c'était un enregistrement d'un concert ou une compil de leurs bêtises que j'apprécie nettement moins). Résultat des courses, j'ai acheté leurs 3 DVD.
On ne peut pas déduire de ce seul exemple que le piratage fait augmenter les ventes (je connais moi aussi des gens qui téléchargent compulsivement), mais je suis loin d'être le seul à agir de la sorte, contrairement à ce qu'en pensent certains.
Repoussée en mars ?

ce sera bientôt Pacques....alors autant la repousser à la trinité :D

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