La loi Création et Internet repoussée en mars à l'Assemblée Nationale

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 05 Décembre 2008 à 13h30 - posté dans Société 2.0

Alors que l'extrême facilité avec laquelle le texte a passé l'étape sénatoriale pouvait encourager le gouvernement à accélérer le calendrier à la chambre des députés, le projet de loi Création et Internet ne devrait pas être étudié avant le mois de mars à l'Assemblée Nationale. Selon PC Inpact qui cite une source parlementaire, "le document ne passera à la loupe des députés qu'en février et plus probablement début mars 2009".

Outre le retard causé par le projet de loi audiovisuel, les textes urgents s'accumulent sur le bureau de l'Assemblée Nationale. En particulier le projet de loi de relance de l'économie présenté jeudi par Nicolas Sarkozy.

Mais il y a sans doute une autre raion plus fondamentale au retard. La Commission Européenne a rejeté le texte de loi Création et Internet que lui a présenté le gouvernement français, et demandé des modifications substantielles qui doivent à nouveau lui être soumises. Comme nous l'indiquions alors, "le délai induit pourrait fortement retarder l'adoption définitive du texte, et laisser le temps au Parlement Européen de re-voter l'amendement 138" qui a été supprimé par le Conseil européen.

Le Paquet Télécom doit en effet être à nouveau examiné en seconde lecture par le Parlement européen, également au début de l'année 2009. Or Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit ont promis de faire voter à nouveau un amendement qui s'opposera plus nettement encore à la suspension de l'abonnement à Internet sur simple décision administrative.

Publié par Guillaume Champeau, le 5 Décembre 2008 à 13h30
 
 
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Commentaires à propos de «La loi Création et Internet repoussée en mars à l'Assemblée Nationale»
 

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2
ahhhhhhhhhh!!!!
la chance nous sourit
on dirait que la commission a effectivement "gelé" l'hadopi meme involontairement
normal y'a une bataille engagé pour le maintien de la PUB audiovisuel donc surtout ne pas prendre de risque de se voir faire enterrer en même temps... le 138 sera donc redéposé tranquillement par notre très cher ami Guy Bono. mais si il y a report y'a anguille sous roche..
décidément c'est une bataille de plus remportée par les anti-hadopi !!!
c'est une excellente nouvelle.
ptain c'est fou cette histoire, on nous ballade vraiment... des députés qui ont pas le temps de voter un amendement c'est dingue !!!! du vote, du revote, de l'annulation, du report... mais c'est quoi ce système débile ???

je comprends pas pourquoi la démocratie c'est pas tout simplement, on présente la loi, on discute la loi (vote informel) pour dégager une tendance, on amende ou non la loi pour obtenir un consensus, on vote la loi (vote définitif) et on applique la loi. terminé. et on supprime toutes les exceptions qui permettent de squeezer le débat démocratique, sauf en cas de force majeur, genre invasion du pays ou bien menace directe d'invasion ou de destruction du pays.
Eh ben... entre la pseduo-licence globale des étudiants USA et ce délai, l'avenir est moins sombre que je le pensais.
Mais restons vigilants, l'UMP et son monarque est capable de tout.
Bataille gagnée, certes, mais tachons de gagner la guerre.
(Maitre Iodé)
De toute façon pour moi ce texte (loi HADOPI de son vrai nom castration des internautes) ne sera utile que le jour de sa suppression définitive de l'ordre du jour des députés et de la cervelle de certains imbéciles!

Mais attention l'église de sarkology est un mouvement sectaire particulièrement dangereux aux pouvoirs tentaculaires insoupçonnés!
pleindeuss, le 01/01/1970 - 01:00
je comprends pas pourquoi la démocratie c'est pas tout simplement, on présente la loi, on discute la loi (vote informel) pour dégager une tendance, on amende ou non la loi pour obtenir un consensus, on vote la loi (vote définitif) et on applique la loi. terminé.
Bah c'est justement le système qui est appliqué :tongue:

Mais on ne va pas bloquer toutes les autres propositions et projets de loi tant qu'une loi X n'est pas votée ou rejetée. Plusieurs lois sont examinées, discutées, votées en parallèle. Donc le planning est chargé et il faut repousser l'examen de certaines lois si on veut faire avancer l'ensemble des propositions.

Et d'une certaine façon les délais peuvent être utiles en laissant le temps aux représentants de plancher sur le sujet et de présenter de nouveaux points de vue. Les lois votées d'un coup en urgence ne donnent pas nécessairement de bons résultats :non:
pleindeuss>> Ben c'est justement ça le processwus démocratique, permettre d'amender, de modifier un projet de Loi pour qu'au final il ressemble à un compromis entre les différentes tendances au sein des élus (et donc théoriquement électeurs).

C'est long, parfois fouilli, et on en est à un point où un certain nombre d'élus (des deux côtés) font du déni de démocratie (souvent pour bloquer des choses qu'ils n'ont pas les voix pour bloquer) mais c'est juste une perversion du système.

Le passage Assemblée/Sénat/Assemblée/Commision Mixte Paritaire EST important, et si il était tout le temps respecté, sans les magouilles gouvernementales pour retirer/remettre des articles qui ont eu droit à des amendements gênants, ou l'utilisation du 49-3 (qui ne se justifie que dans des cas très précis et dont le mode d'utilisation et de contrôle devrait être violemment revu... :/) cela se passerait beaucoup mieux.
Ensuite, les Elus ne siègent que 3 jours par semaine (en théorie, c'est pour leur permettre d'étudier les dossiers, sachant que la session, sur les 72h peut en durer 50/55 hein :D, même si la plupart ne le font pas parce qu'ils sont élus ailleurs,participent à des commissions, sont à des soirées coke et putes, etc ...). donc avec tous les projets majeurs prévus pour le moment, ça coince.
(je veux pas dire mais il y a "juste" : la loi sur l'audiovisuel, la loi sur les prisons, la loi sur es hopitaux, la loi de relance de l'économie, et j'en oublie surement.... :D).
La problématiqueest que les projets de Loi sont de plus en plus complexes, ont des implications toujours plus importantes, sont plus longs à étudier, et demandent des compétences pointues dans le domaine.

Sinon, dites-moi c'est déjà Noël ?? (ou le 1er Avril :D)
Non parce qu'entre la news de licece légale de Warner et celle-là (non c'est pas un hasard le gel de la loi CI par la Commission, comme tout le monde à l'étranger ils en ont marre de Sarkozy qui les prend de haut, leur donne des ordres, leur chie dans les bottes, les méprise et en plus est incohérent, incompétent, inconsistant, et ils commencent à le lui faire payer... ENFIN !!!!!), c'est la teuf.

Déjà ça veut dire qu'on aura peut-être le respect de la Démocratie contre les lobbys au niveau Européen.
C'est un bon début, et un précédent sympathique (même si les pays de l'Est nous ont plein de fois sauvés sur les brevets logiciels des magouilles des autres en face qui voulaient faire passer ça dans une session sur la chasse, pêche et protection de la nature... :D).

Ensuite, et CA c'est un changement MAJEUR et totalement bouleversant, les Majors (enfin au moins une, c'est déjà ça), sont en train de tenter un truc AVEC leurs clients (et non contre) et de S'ADAPTER au marché (ces dernières années c'était une insulte le mot adaptation chez eux :p).

Cela démontre un profond changement de mentalité, et peut-être ENFIN l'émergence d'un courant de dirigeants plus réalistes et qui comprennent mieux le marché.

Cela prendra énormémment de temps pour tout faire évoluer (surtout chez nous hein, avec le corporatisme et les petits intérêts personnels à court termes de Jean-Foutres pourris), mais c'est une date qu'il faudra retenir.

Maintenant, c'est pas étonnant que ce soit la Warner qui lance ça, c'était soit elle soit EMI.
EMI à cause de ses nouveaux dirigeants, la Warner parce qu'elle est en perte de vitesse et DOIT trouver de nouveaux marchés pour s'en sortir.

Si ça marche, on devrait assez vite voir les autres suivres, puis l'extension à d'autres entités, et pourquoi pas aux FAI.

Maintenant, il faudra voir quel montant ils entendent prélever (non parce que bon, si il est pas réaliste, retour à la case départ en dehors des Universités), et comment ça se passera.


Je suis impatient de voir l'évolution.

PS : c'est bizarre mais on n'a vu aucune de nos boulets pro-Majors, pro-HADOPI, anti-gratuit, anti-licence globale, qui assènent que c'est pas viable ces pratiques dans aucune des deux news. :D

On se demande pourquoi tiens... (enfin non, on sait, on ne leur à pas encore donné de consigne sur ce qu'ils devaient dire au taff, c'est dur d'accuser une autre Major d'être un voleur d'ayant-droit, de vouloir tuer la culture, etc etc :D)
Axis, le 01/01/1970 - 01:00
pleindeuss, le 01/01/1970 - 01:00
je comprends pas pourquoi la démocratie c'est pas tout simplement, on présente la loi, on discute la loi (vote informel) pour dégager une tendance, on amende ou non la loi pour obtenir un consensus, on vote la loi (vote définitif) et on applique la loi. terminé.
Bah c'est justement le système qui est appliqué :tongue:

Mais on ne va pas bloquer toutes les autres propositions et projets de loi tant qu'une loi X n'est pas votée ou rejetée. Plusieurs lois sont examinées, discutées, votées en parallèle. Donc le planning est chargé et il faut repousser l'examen de certaines lois si on veut faire avancer l'ensemble des propositions.

Et d'une certaine façon les délais peuvent être utiles en laissant le temps aux représentants de plancher sur le sujet et de présenter de nouveaux points de vue. Les lois votées d'un coup en urgence ne donnent pas nécessairement de bons résultats :non:


Sauf que en France il est rare de voir un texte de loi rejeté par la majorité parlementaire lorsque ce même texte et issu d'un gouvernement de même bord politique, pour voir cela un seul moyen une bonne cohabitation en théorie.
Quand je vous disais que Sarko 1er, en bon avocat, savait que cette loi ne pourrait pas passer, ni le conseil constitutionel, ni la commision européene !

Il gagne un peu de temps, pour pouvoir, lui, sa majorité et l'opposition étre encore plus "sensibilisé" par les "majors" au problème.

Ils vont pas tout de suite tuer la poule aux oeufs d'or !

Mais au final, malgré "tout les efforts" il n'y aura pas d'hadopi !
"En attendant, réunissons, mangeons, buvons au frais des majors qui profitent du repas pour nous sensibiliser"
Basque>> C'est là où tu te trompes.
Sarko s'en mord les doigts et déteste la situation.
Même si c'est l'Europe qui bloque, ça apparaîtra comme une défaite de Sarko car :
- c'est son projet
- il s'est violemment et à multiples reprises déclaré totalement pour, et que même il fallait la passer en urgence
- il est président de l'Europe et à tout fait (y compris menaces/chantage/magouilles [genre présenter au Conseil un projet sans l'amendement qui le gênait....]

et au final ça lui pète à la gueule.
C'est un échec majeur de Sarko si ça reste en l'état (et tant mieux).
c'est très bien mais méfiance, l'église de scientologie made in France que dirige Tom Sarkruise et ses membres sont capables de tout ....
Patience....
hummm, je crois qu'on nous ballade effectivement, le texte va être quelque peu corrigé, discuté puis re-soumis très rapidement à la CE qui l'acceptera et comme ça personne ne perdra la face, ni Barrosso, ni Sarko et nous on l'aura dans l'dos !

Je préfère être pessimiste, comme ça les bonnes news me font davantage plaisir :-)
Un pessimiste, c'est un optimiste bien informé.

Vous pourrez vous réjouir quand cette loi aura été "officiellement" abandonnée.
Chrys77, le 01/01/1970 - 01:00
hummm, je crois qu'on nous ballade effectivement, le texte va être quelque peu corrigé, discuté puis re-soumis très rapidement à la CE qui l'acceptera et comme ça personne ne perdra la face, ni Barrosso, ni Sarko et nous on l'aura dans l'dos !

Je préfère être pessimiste, comme ça les bonnes news me font davantage plaisir :-)


Non mois je suis optimiste et je salive déjà a la vu de touts c'est futurs soft qui vont nous faire craquer , Hom touts ces logiciels a la FREENET et autre p2p de guerres a venir. Je fais confiance aux millier de dev a travers le monde qui sans relâche nous offre le must du must en la matière.

le Hic c'est l'effet antibiotique, si on en administre trop a un patient il devient résistent même au médicament qui sont la pour le guérir et a ce moment la... il serra vraiment trop tard mais pas pour les utilisateurs d'internet. L'autre hic ce seront les effets pervers de cette résistance massive et imperméable, comme dans la nature les germes les plus néfastes vont avoir un boulevard, rien ne pourra plus les arrêter la seule solution serra l'euthanasie pure et simple du patient, si c'est ce que ils cherchent c'est sur il vont l'avoir a la longue.
Aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah!
Ils vont l'avoir dans le baigneur nos chers hommes politiques!
Et c'est tant mieux ça va leur faire les pied et vive le P2P...............!
L'échange il n'y a rien de mieux!!!!!!!!!!!!!
Et il parait, pour ne parler que celui-là, que le marché de l'immobilier se casse la gueule en France (on parle de 50% de baisse). Lorsque l'on voit ce qui se passe en Espagne, ça craint !
Qui a dit sur ce forum qu'il y avait des choses bien plus importantes dans le vie que DADVSI ou maintenant Hadopi ? Parce qu'il devrait aller faire un tour au gouvernement pour les en informer :s
Ben oui, il y a beaucoup d'autre choses a faire en prioriter dans notre pays (hopitaux, prison, travail, pouvoir d'achat...)
"Mais il y a sans doute une autre raion plus fondamentale"

"raison" serait mieux venu

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