Le gouvernement veut passer en force sur la loi audiovisuel

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 04 Décembre 2008 à 12h45 - posté dans TV Numérique

On aimerait sans y croire une telle opposition lors de l'examen par les députés du projet de loi Création et Internet, qui certes ne s'attaque pas au sacro-saint audiovisuel public, mais simplement aux libertés fondamentales et au droit à une justice équitable. En attendant, l'opposition fait son travail à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi sur l'audiovisuel. Elle s'oppose, ce qui ne plait pas au gouvernement.

En huit jours, seulement cinq articles sur 56 ont été examinés par l'Assemblée. Alors que le projet de loi devait être voté cette semaine par les députés, le jeu des amendements, des appels au règlement, des demandes de quorum et des suspensions de séance ont fait le contraste avec l'adoption expéditive du projet de loi Création et Internet au Sénat, voté avec plusieurs jours d'avance. Les députés PS, Verts et Communistes se sont alliés pour bloquer l'examen du texte, qui ralentit tout le calendrier parlementaire.

Du coup, le gouvernement devrait sortir l'artillerie lourde. S'il semble exclu d'utiliser l'arme constitutionnelle du fameux 49-3 dont Nicolas Sarkozy a promis qu'il l'utiliserait le moins possible, Christine Albanel veut tout de même passer en force par l'arme règlementaire. La ministre de la culture demande à France Télévisions de décider d'elle-même de supprimer la publicité lors de son prochain conseil d'administration fixé au 16 décembre, ou menace de publier un décret qui obligera le groupe audiovisuel public à supprimer les spots de pub de ses antennes.

Et le financement ? Ca ne serait plus le problème du gouvernement, mais celui de l'opposition. Le gouvernement veut obliger le Parti Socialiste à se placer du côté de ceux qui tueront France Télévisions s'ils n'adoptent pas le projet de loi qui prévoit de taxer les opérateurs de télécoms et les publicités des chaînes privées pour financer l'audiovisuel public.

C'est un peu comme si, pour vous convaincre de souscrire à une assurance, votre assureur vous menaçait de mettre le feu à votre voiture. Ca fait réfléchir. En droit pénal, c'est ce qu'on appelle du chantage, et c'est condamné. Au gouvernement, c'est de la politique.

Publié par Guillaume Champeau, le 4 Décembre 2008 à 12h45
 
 
24
Commentaires à propos de «Le gouvernement veut passer en force sur la loi audiovisuel»
 

1
2
Je vois qu'on n'y va pas avec le dos de la cuiller, sur Numérama ;-) (dernier paragraphe).
Bah, continuez comme ça, ça nous change de la prudence politiquement correcte de la presse traditionnelle
!
@Aldoo : Bah je trouve que ce n'est pas une mauvaise chose tant que ça ne tombe pas dans la mauvaise foi. :p
Le dernier paragraphe résume simplement l'article.

Et ce gouvernement commence à devenir bien lourd à vouloir tout faire passer en force, même des choses illégales...
Vivement qu'ils se fassent rembarrer par l'Europe ! :p
heureusement que l'on peut encore lire ce genre de réflexions sur Numérama :) ...

... car lorsque la liberté d'expression sera réduite à néant et la presse totalement contrôlée par le gouvernement sur internet, on sera dans une belle m****
dadvsi bis
Sarko joue les RDDV
ouep, en tout cas ça passera qu'içls le veuillent ou non ,en force ou non.
Le lendemain de l'annonce par Nico 1er, les annonceurs pub on commence a se désister de France TV et ils vont de toute façon partir.
Et la, le financement y sera où ? pas de loi pour ramener du pognon ,pas de tune des pub...et Alba elle dira : "c'est la faute aux socialos"...elle est belle la France.
C'est un peu comme si, pour vous convaincre de souscrire à une assurance, votre assureur vous menaçait de mettre le feu à votre voiture. Ca fait réfléchir. En droit pénal, c'est ce qu'on appelle du chantage, et c'est condamné. Au gouvernement, c'est de la politique.

Non cela s'appelle bien du chantage.

Article 312-10

Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Article 312-11

Lorsque l'auteur du chantage a mis sa menace à exécution, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros d'amende.


le casier de cette personne n'est pas vierge en plus:

http://www.nodula.co..._Christine.html

Avec récidive en plus: alors madame la garde des sceaux ou êtes vous?
Toujours aussi lamentable... Ca devient lassant.
jbsorba, le 01/01/1970 - 01:00
alors madame la garde des sceaux ou êtes vous?
Dans une robe Dior en train d'essayer de mettre des enfants de 12 ans en prison... :shifty:
Ce que j'aime avec le gouvernement, c'est que je ne regarde plus la télé, mais avec toutes leurs décisions récentes j'ai l'impression de regarder le plus gros reality show/sitcom au monde, le tout sans payer la redevance au final ! Tous les jours, un nouveau rebondissement ! Si Sarkozy et son gouvernement sont des crétins finis en politique sociale, ce sont en tout cas d'excellents scénaristes et réalisateurs ! :D
Ca a ete expliqué dans chais pu quelle emission/chaine, que l'un des but du gouvernement est d'occuper le terrain, qu'il y ai chaques jours un evenement qui occupera les gens, d'ou la sortie de faits divers glauques (spa nouveau) et le brassage d'air politique...
Gjallarhorn, le 01/01/1970 - 01:00
Ce que j'aime avec le gouvernement, c'est que je ne regarde plus la télé, mais avec toutes leurs décisions récentes j'ai l'impression de regarder le plus gros reality show/sitcom au monde, le tout sans payer la redevance au final ! Tous les jours, un nouveau rebondissement ! Si Sarkozy et son gouvernement sont des crétins finis en politique sociale, ce sont en tout cas d'excellents scénaristes et réalisateurs ! :D


C'est pour cela que on est la première destination touristique au monde car on y trouve le plus grand numéro de clown de toute la planète! En tous cas il y des emplois a revendre dans le monde du cirque! je suis sur que ils nous monterons une revue d'enfer! a tomber! digne des plus grand chapiteaux!

Allez venez mesdames et meesieux, petits et grands, venez voir le plus grand, la plus grande bandes de comiques de touts les temps! dans un spectacle inédit et sans égal dans le monde entier! Attention les billets ne sont valables que jusque en 2012!
CounterFragger, le 01/01/1970 - 01:00
jbsorba, le 01/01/1970 - 01:00
alors madame la garde des sceaux ou êtes vous?
Dans une robe Dior en train d'essayer de mettre des enfants de 12 ans en prison... :shifty:


au rythme ou cela va il va y avoir des couveuses avec des barreaux dans les maternités de ce pays et cela ne me donne vraiment plus envie de rire vu dans quoi cela dérape avec cette manie du tout carcéral.
Je suis sur quand cherchant bien tous se beaux mondes nous caches quelque chose celui de ne rien savoir faire d'autre que de réprimer,extorquer,menacer et condamner c'est une politique de l'est avec un dictateur et ses commanditaires...
Leurs enfants télechargent surement à tout va proteger par leurs parents(ou tortionnaires des temps moderne)
De toute façon ils ne seront pas inquietés car faisant parti de la haute sphère les problemes du monde et de la France savent meme pas se que c'est
Je les pleins quand meme un peu car ca ne doit pas etre évident de dire à l'école qu'on est le fils ou la fille de....
Et quand la maitresse leurs a demandés se qu'ils voulais faire plus tard ils ont surement répondu"comme mon père ou comme ma mère"
A y reflechir c'est sur mieux vaut dicter sa loi que de la subir...
Quelle bande d'Enfoirés que l'on a !!!!!!!!!!!!!!!
Ils se permettent tout == > Du chantage ;c'est scandaleux!!!!!!!
Nous sommes dans un mauvis rêve et même très mauvais!
le ramassi de politicard que nous avons a la tête de ce qui reste de la france ce considères au-dessus des lois, qui de toutes façons sont mises a leurs sauces quand cela les arranges.
Alpoubelle ne sait plus quoi faire pour satisfaire la bande de rapace qui squatte ses bureaux.
A parce que le parti socialiste est toujours considéré comme une opposition?

Oh, et puis, après tout...
ludopower, le 01/01/1970 - 01:00
A parce que le parti socialiste est toujours considéré comme une opposition?

Oh, et puis, après tout...
Oui, une opposition entre membres du Parti Socialiste... :biggrinthumb:
Ah bah en fait c'est là qu'ils voulaient en venir... On va se retrouver avec la publicité disparue, et les montants correspondants non compensés au final. Et ils pourront dire "c'est à cause des autres vilains méchants". Adios France Télévisions :rolleyes:
Ca sent le sapin tout ça :(
L'Albanel fait un caca nerveux : elle va bientôt menacé de ne plus s'occuper de rien.

Encore une fois on admirera les priorités en cette période d'hiver : logement, social, hôpital à la ramasse mais déclaration d'urgence et passage en force sur de l'audiovisuel sans réfélchir 3 secondes.
Bravo !
La proposition de Royal sur la possibilité de porter plainte sur la gestion des politiques a posteriori était une bonne chose.
Car, que ferons-nous lorsque les sans-domicile (qui existent toujours mais ont été vertement priés d'aller poser leur tente en banlieu et non plus dans le XIXème : trop visible) représenteront 10% de la population active, que la santé sera passée complètement au privé et que les erreurs d'opérations se multipleront ?
Vers qui se retournera-t-on pour crier au scandale ?

db
C'est extrémement grave ce qui se passe là. Notre ministre de la culture utilise un procédé digne de la mafia dans le but de faire passer une loi qui fait l'unanimité contre elle.

1
2
Télécharger
SC MP3 - WAV Converter
Encoder ou convertir - Convertir des MP3 au format WAV
 
Google Talk
Communication - La messagerie instantanée de Google
 
HAPedit
Editeur de site - Editeur de code
 
BullZip PDF Printer
Texte et tableurs - Imprimante virtuelle
 
Hash To Peer
Outils pour P2P - Distribuez vos logiciels facilement sur les réseaux P2P
 
Décembre 2008
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
Matoumba
EntrepreNantes
Numerama est un site du réseau PressTIC