Guy Bono demande une "vraie rémunération des artistes interprètes"

Les musiciens britanniques et états-uniens travaillent dans un régime de copyright ce qui n'a rien à voir avec le droit d'auteur autour duquel s'articule la législation française. Leurs droits voisins se limitent à la portion congrue et sache que des associations d'artistes britanniques ont pris contact avec des SPRD françaises pour travailler à obtenir les mêmes droits que sur le continent tandis que d'un autre côté les french majors font tout pour transmuter le droit d'auteur en copyright. Les artistes français ne sont pas payés trente Euros pour solde de tout compte mais au minimum 8 % du prix de gros HT sur tout ce qui se vend, c'est imposé par la loi. Pour les utilisations secondaires c'est la SPEDIDAM qui traite directement le contrat de ses sociétaires avec le producteur et qui reverse les droits aux interprètes. Interprète tout à fait secondaire à la limite du procès en contrefaçon pour un DVD sur lequel je n'ai jamais été payé il m'a bien fallu m'intéresser au cadre juridique. Cela devrait s'arranger, il n'y a pas de fâcherie et comme le prod' fait un peu caca dans sa culotte parce qu'il risque 300 000 € d'amende et trois ans de prison, cela devrait aller vite, paiement de 8 % sur les ventes pour l'ensemble des musiciens et contrat validé gratuitement par les services juridiques de la SPEDIDAM. C'est ce type de situation dans laquelle l'artiste peut se défendre avec de sérieuses chances d'obtenir justice qui dure 50 ans et il faut savoir que parfois, sinon souvent, on ne peut entamer une négociation qu'au bout plusieurs dizaines d'années car le chantage à l'emploi est courant auprès de salariés qui ne signent que des CDD dits d'usage de quelques heures. Les artistes britanniques ne sont pas aussi bien protégés. Au pays du Copyright tout appartient au producteur. Faut pas mélanger et Numerama et d'autres n'arrêtent pas de faire la confusion entre les deux systèmes. C'est quand même déplorable quand ils s'agit de sites qui abordent régulièrement les questions de propriété intellectuelle.

De nombreux artistes français vont enregistrer aux États unis, et ce n'est pas le droit français qui s'applique alors mais bien le copyright.

De même que canal finance des films américain. le copyright s'y applique encore.

Au jour d'aujourd'hui, c'est le copyright qui s'applique majoritairement en europe. Les delocalisations de tournage en Europe de l'est s'est aussi pour bénéficier du copyright.

La dernière oeuvre qui a été intégralement traité avec des droits d'auteur, c'est les rois maudit de l'ortf. Tous les techniciens et leur descendants ont des droits sur l'oeuvre originales. Tu n'as plus aucune production française aujourd'hui qui se crée sous ce régime. Et elle tendent plutôt à aller vers le copyright que vers les droits d'auteurs.

Il est normal de parler du copyright, car c'est majoritairement lui qui s'applique sur une décision européenne.

>les artistes touchent en moyenne 5% sur la vente d'un CD contre plus de 50% pour les intermédiaires
Ce n'est pas la moyenne du pourcentage sur la vente qu'il faut regarder, c'est la marge, le bénéfice.

Juste un exemple : la société qui fait le packaging du CD, (pressage du CD, impression du livret, mise en boîte, mise sous blister, ..), elle va toucher sûrement beaucoup plus que 5%. Mais combien va t'il lui rester une fois qu'elle a enlevé les coûts de fabrication, les coûts d'amortissement des matériels et les coûts de main d'oeuvre ?


Qu'il faille revoir les répartitions entre artistes et "intermédiaires", c'est possible. Mais pas en partant sur des phrases choc "un artiste c'est 5% et les intermédiaires 50%" un peu trop simplistes.

En un mot transparence!

Lutte contre les abus et les fraudes dans les relation entre auteurs producteur, interprété, SPRD etc. bref entre touts les intervenants de ce petit monde un peut trop clos voir limite opaque plus opaque que opaque. et c'est valable pour le ciné, la TV bref tout ce qui touche les droits d'auteurs et droit divers du CPI. en europe.

Bigre ! À te lire on croirait que le Copyright a derferlé sur l'Europe et a même envahi la France. Adieu SACEM elle a disparu En réalité avec quelques nuances et panachages dans la législation locale ça doit se passer à 50/50 avec la Grande-Bretagne et l'Irlande en Copyright pur et dur. Ce qui est loin de représenter toute l'Europe. Pour le Droit d'Auteur, Convention de Berne, on a en plus de la France, la Belgique, l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, la Suède, l'Italie, l'Espagne, etc., sûr que j'en oublie, mais il est vrai que les USA poussent les nouveaux entrants à l'UE à des pratiques plus copyrightement correctes dans leur législation. Logique : l'entertainment est l'industrie n° 1 aux USA et grâce au © les majors sont reines.

Quand Johnny va enregistrer à Nashville — jusque dans les exemples cités dans les forums Johnny est bien notre seul artiste national —, sois sûr que son contrat est signé à Paris et en droit français, même chose pour les comédiens, auteurs, compositeurs, des films tournés à l'Est. Il ne faut pas prendre les agents artistiques pour des billes et si une major leur proposait des contrats en droit de Mongolie Extérieure, cela ferait rire tout le monde. Pour ce qui est d'un film américain financé par Canal+, c'est un film américain, point. Et quand on va tourner en Tchéquie on benéficie déjà d'infrastructures et de figurants pas cher et à la limite d'un philharmonique à bas prix pour la partition, c'est déjà ça mais pas plus. Ceci dit, c'est pas de chance pour les musiciens nachevillois de Johnny à qui échapperont les charmes de la rémunération équitable et de la copie privée D'un autre côté Noir Désir ne ferait pas le poids en allant jusqu'en Biélorussie pour mettre en boîte leur album avec accordéoniste, kopysta, roubél et balalaïka rien que pour gratter quelques thunes à la prod'.

Je vois bien à quoi tu fais allusion pour Les Rois Maudits mais tu confonds. La télévision n'est pas passée au Copyright, ça n'aurait aucune valeur juridique, mais il y a maintenant automatiquement présomption de cession de droits pour les comédiens, ce qui ne veut pas dire que la rémunération soit envolée.

Avec le numérique et les réseaux on assiste à la multiplication des exploitations secondaires. De plus en plus les artistes voient leurs oeuvres commercialisées sous d'autres formes. La pertinence des droits voisins s'en trouve renforcée et Bono a bien raison puisqu'il veut étendre dans un souci d'équité. C'est aussi le souhait de SPRD comme l'ADAMI, la SPEDIDAM, alliées à leurs homologues européennes qui y travaillent à Bruxelles. Cela aurait plutôt tendance à faire tache d'huile en Europe y compris au royaume du Copyright pur et dur. C'est le sens des récentes gueulantes des artistes britanniques qui rêvent d'être aussi bien traités qu'en France. Généraliser leur infortune bien réelle est aller un peu vite en besogne et Astrid Girardeau pèche par manque de précision. Il n'est pas anormal de parler de Copyright tant qu'on précise bien qu'on parle de Copyright et non de Droit d'Auteur. Enfin si l'Europe décide d'étendre la durée des droits voisins cela n'instaurera pas d'un coup de baguette magique le Copyright partout. Les lois de chaque pays resteront ce qu'elles sont et les droits qu'elles instaurent seront garantis plus longtemps. C'est tout.

boarf, le probleme se posera de moins en moins étant donné que sur la durée, les artistes vont tout simplement arreter de s'inscrire à la SACEM puisqu'ils n'y verront pas leur interêt et la SACEM en mourrait à ne faire plus qu'exploiter un vieux catalogue de plus en plus désuet.

La SACEM était à la base le fruit d'une volonté juste de faire en sorte que les artistes ne se fassent pas avoir dans la manoeuvre.. C'est dommage qu'elle ne se fasse pas faire un lifting, parce que même dans l'ère du numérique, les artistes auraient bien besoin d'épaules pour défendre leurs droits, les vrais..