Le Conseil supprime l'amendement 138, mais Bruxelles gèle l'Hadopi

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 27 Novembre 2008 à 16h18 - posté dans Société 2.0

Nicolas Sarkozy a réussi son bras de fer au Conseil de l'Union Européenne. Les ministres en charge des télécommunications ont accepté de supprimer du Paquet Télécom l'amendement qui faisait obstacle au projet français de riposte graduée. Cependant la Commission européenne, de son côté, a fortement critiqué le projet de loi présenté par Christine Albanel, et notamment sur la suspension de l'abonnement à Internet et l'irrespect des droits de la défense. Le texte devra être corrigé avant son adoption, ce qui gèle provisoirement les débats.

Fin du suspense. L'amendement 138 anti-riposte graduée que 88 % des députés du Parlement Européen avaient adopté a été rejeté jeudi par le Conseil des ministres de l'Union Européenne, présidée par la France. Il devrait faire son retour lors de la seconde lecture du texte au Parlement au premier trimestre 2009, mais probablement après le vote de la loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale, prévu pour le début de l'année.

"Les citoyens doivent savoir comment fonctionne l'Europe. Ce n'est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l'intérêt général", regrette le député Guy Bono, à l'origine de l'amendement 138. "Le Conseil, à l'image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne".

L'eurodéputé souligne "les contradictions de la Présidence française qui dans plusieurs déclarations avait annoncé que cet amendement ne constituait qu'un rappel du droit existant et qui dans le même temps à mis tous les moyens en oeuvre pour obtenir sa suppression lors du Conseil". Guy Bono a prévenu qu'il redéposerait l'amendement en seconde lecture avec Daniel Cohn-Bendit, également engagé dans le combat contre la riposte graduée.

La victoire de Nicolas Sarkozy au niveau européen n'est cependant pas totale. La Commission Européenne, qui avait déjà décidé de soutenir l'amendement 138, a fait part cette semaine de ses observations à la France sur le projet de loi Création et Internet. "Toute mesure allant au-delà de l'information, de l'éducation et de la sensibilisation, telle que le filtrage du contenu des communications électroniques ou la suspension de l'accès au réseau pour les utilisateurs dont l'accès à internet n'est pas sécurisé et qui ouvre ainsi la voie à des atteintes au droit d'auteur, nécessite de trouver le juste équilibre entre le besoin de combattre le piratage en ligne et d'autres objectifs importants", note la Commission. "Des mesures d'intervention sur les flux de contenus dans les réseaux informatiques devraient être traitées avec beaucoup de précaution afin d'éviter des conséquences négatives sur la vie privée et la liberté de l'information des utilisateurs d'internet en Europe".

Bruxelles suggère de brider plutôt que de suspendre l'accès à Internet

Plus spécifiquement sur la suspension de l'abonnement à Internet, la Commision note que "la réalité de l'utilisation actuelle d'internet dépasse largement l'accès aux contenus", avec notamment l'accès aux services administratifs ou bancaires, et qu'une "interruption totale de l'accès à internet rendrait impossibles tous ces services".

La Commission rappelle que "si, dans le cas présent, le respect du droit d'auteur constitue bien un objectif d'intérêt général, il reste que les mesures nationales concernées, pour être conformes au droit communautaire, doivent être nécessaires et proportionnées à l'objectif". Elle propose d'étudier la possibilité de "restreindre uniquement l'accès par un abonné responsable à l'internet à haut débit, sans empêcher un accès à bas débit".

"Une telle typologie de sanction pourrait en effet être de nature à atteindre l'objectif spécifiquement visé de rendre impossible ou en tout cas extrêmement lent et pratiquement irréalisable ou inoffensif le téléchargement pirate d'oeuvres protégées, sans infirmer la possibilité d'accès à d'autres activités (d'information, de communication, de gestion administrative, etc.) sur internet."

Bruxelles estime par ailleurs qu'il faut tenir compte "du fait que les infractions en cause sont actuellement déjà sujettes à des sanctions pénales impliquant des amendes élevées et des peines d'emprisonnement". Or, "le projet lui-même ne prévoit aucune disposition empêchant les représentants des ayants droit de s'adresser tant à la Haute Autorité qu'à la juridiction pénale". "En outre, ajoute-t-elle, le projet notifié ne prévoit pas non plus que, lorsque la Haute Autorité est saisie, toute action pénale ne devrait être entreprise qu'après expiration de la procédure administrative au risque dès lors de voir deux actions, l'une administrative et l'autre pénale, être introduites en parallèle".

Le respect du droit fondamental à un procès équitable

Tapant là où le bât blesse, la Commission fait remarquer à la France que "la question se pose de savoir comment est justifié le fait qu'un organe administratif (la Haute autorité) et non un organe judiciaire dispose du pouvoir de décider s'il y aurait violation ou non d'un droit d'auteur ou droit voisin."

Bruxelles estime à ce propos que "le fait que les recommandations envoyées aux abonnés de manière systématique ne soient pas sujettes à recours pourrait mettre en danger le droit fondamental à un procès équitable". La Commission fustige en effet l'absence de possibilité de contester la matérialité des preuves avant toute sanction.

"L'abonné victime d'une erreur matérielle pourrait se voir imposer une suspension sans avoir la possibilité de faire valoir sa position à défaut de voie de recours et de procédure contradictoire (sans oublier le renversement de la charge de la preuve)", écrit la Commission, qui rappelle que "les décisions au fond devraient exclusivement s'appuyer sur des éléments de preuve sur lesquels les parties ont eu la possibilité de se faire entendre".

Enfin, elle demande à ce que la liste des filtres que devra labelliser l'Hadopi soit placée sous le contrôle de Bruxelles.

La France devra obligatoirement prendre en considération les remarques émises par la Commission et répondre aux nombreuses interrogations de Bruxelles avant de faire adopter le projet de loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale. Le délai induit pourrait fortement retarder l'adoption définitive du texte, et laisser le temps au Parlement Européen de re-voter l'amendement 138. Le suspense continue.

Publié par Guillaume Champeau, le 27 Novembre 2008 à 16h18
 
 
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'Raminagrobizz', le 01/01/1970 - 01:00
Ce soir, au JT de France 3 :

"Le paquet télécom adopté par le conseil européen prévoit le prix unique du SMS à 11 centimes d'euro dans toute l'UE".

Réaction de jeunes dans la rue : "MERCI LE CONSEIL DES MINISTRES EUROPEEN" !

Alors, prenez en de la graine, bande ne numéramistes, la jeunesse de la France à parlé et elle dit clairement : MERCI LE CONSEIL DES MINISTRES EUROPEEN pour le paquet télécom enfin conforme aux rêves de la jeunesse !

La pravda a parlé !

Je finirais cette réaction en citant de grands philosophes cathodiquement corrèctes que sont le feu groupe L5, en utilisant mon droit de citation sur leur prophétique chanson "déconnecter" (qui remplacera la Marseillaise dès l'HADOPI votée) : "La vérité dorénavent sort de la bouche de nos écrans" (de télé, of course)
C'est décidément pas gagné pour le traitement de la suppression de l'amendement 138 dans les médias. Et quant au "reportage" de France 3 sur cette mesure du paquet télécom, c'est à vomir honnêtement, c'est de la bonne désinformation en règle, ou comment faire croire que c'est le conseil des ministres des télécoms qui fait tout le paquet télécom... Probablement histoire de pouvoir dire à l'opinion publique "on s'en fout de l'amendement 138, le conseil des ministres européens, c'est des gentils, ils vous ont réduit le prix des SMS", si jamais ça venait aux oreilles du public. Et je ne parle pas de la mise en scène où ils rassemblent des jeunes et leur demandent "qu'est-ce qu'on dit aux ministres européens ?", et eux de répondre bien tous en cœur "merrrciiii". Ça fait un peu maîtresse en maternelle lors d'une journée de Noël qui demande aux enfants "qu'est-ce qu'on dit à papa Noël ?".

À vomir, y a pas d'autres mots. Et on appelle ça des journalistes... (faut dire qu'en ce moment ils doivent avoir peur que le nabot décide finalement de ne pas leur filer les 450M qu'ils vont perdre avec l'arrêt de la pub après 20h, donc ils l'amadouent).

Pourtant, cette suppression de l'amendement 138 était une bonne occasion, surtout si près des prochaines échéances électorales européennes, de rappeler (ou apprendre) au grand public le fonctionnement de l'Europe, et stigmatiser ce pouvoir absurde du conseil des ministres européens d'aller à l'encontre de la démocratie. Et plutôt que de prendre 1mn30 sur les 1mn50 du reportage à interviewer des passants et à mettre en scène des djeunz qui remercient le conseil, ils auraient pu utiliser ce temps pour développer un peu plus le contenu du paquet télécom. Ah ça, ils sont bien partis pour l'avoir leur label "presse aux pieds de nabot 1er" quand ils le sortiront, pas trop de soucis pour eux.

PS : à voir dans le 19-20 d'aujourd'hui, disponible pour une semaine en streaming en format proprio Microsoft sur le site de France 3 (la BBC développe un format libre, en France on utilise du format proprio américain, c'est beau non ?)
Numerama , go faire un état des lieux du p2p cryptée
Peut être que la transition va se faire plus vite que je pensais ... Tous va vite avec sarko .
Ce conseil de l'union européenne ne devrait pas exister, on se demande vraiment ou on va ...
Nous sommes surement les dernières génération à connaitre un semblant de liberté et de vie privée, si on peut encore appeler sa de la vie privée ... Sarkozy restera dans les mémoires comme l'homme ayant abolie les libertés individuelles en France . Enfin non vu que c'est lui qui fait les livres d'histoire .
Note président des pas le président des français mais le président des industries Françaises . Sarko est en train de foutre le nom de la France et ses valeurs dans la boue

Elle est belle l'europe , je suis pour l'europe , pour un vrai president de l'union européenne et toussa toussa mais a condition que on aille pendre ces lobbystes de mes cou***** qui sont en train de pourrir l'europe.
Vive l'union européenne si on la nettoie au karsher de ces hommes politiques corrompues.
'Kad, le 01/01/1970 - 01:00
warrend > c'est gelé le temps que la France adapte son projet aux critiques, c'est tout
Tu sous-entends que les suggestions de Bruxelles doivent être satisfaites dans une version remaniée d'Hadopi ? La France y est irrémédiablement tenue ? Mais ce que demande la Commission remet totalement en cause le principe d'Hadopi, non ? Alors, quelle solution reste-t-il ?

'Apock', le 01/01/1970 - 01:00
En même temps, a force de prôner le boycotte, j'en suis arrivé à un point de non retour, et ça fait 5 que je ne consomme plus en France : "produits" culturelles acheté en Europe, au USA et en ASIE, alimentation et mobilier achetés en Allemagne et en Belgique, matériel informatique acheté a l'étranger.... je vois pas ce qu'il reste a boycotter?
Tu n'es pas le seul à boycotter depuis plusieurs années et je suis sûr que cette attitude est une cause sérieuse de la baisse des revenus de l'industrie. Mais il ne faut pas faiblir, il te faut maintenant convaincre autour de toi que c'est la seule solution à adopter. Fais des émules, si je peux dire ;)

'cfc', le 01/01/1970 - 01:00
On va tous se retrouver avec des 56k en 2009 avec les debits limites ca va etre folklo mdr.
Dans ce cas, autant résilier l'abo ADSL, car l'accès bas débit chez FREE, c'est 15€/mois !

'stone', le 01/01/1970 - 01:00
Quand je lis ça j'ai une envie furieuse d'insulter l'Europe, mais ce n'est pas l'Europe la coupable.

Les coupables c'est vous, vous les français qui avez votés pour ce petit agité de sarko et ceux qui ne vont même pas voter alors que c'est votre droit et votre devoir. Alors maintenant ne vous plaignez pas, vous avez ce que vous méritez! Et par conséquence, vous entraînez toute l'Europe avec vous à cause des délires de votre président... Heureusement que l'on arrive bientôt en janvier et de son changement de présidence de l'Union Européenne.

Les prochaines élections européennes auront lieux en juin 2009, vous savez ce qu'il vous reste à faire.
Il est plus que grand temps de mettre un grand coup de pieds dans cette fourmilière de soit disant représentant du peuple!!!
Tu as raison. Même si je n'ai pas voter pour ce personnage, en tant que français je suis en partie responsable de ce qui arrive, responsable de ne pas avoir convaincu certaines personnes de mon entourage. Je me sens un peu comme ces américains qui, même s'ils n'avaient pas voter pour le nain US, se sont excusés au monde de leur faire subir leur président...

@Trombines
Non mais tu pousses un peu là !
Tu ne pourrais pas avoir au moins la décence de consulter un peu la teneur des posts des membres de Numérama avant de raconter des âneries dès ton premier message ?
En un seul post, dès ton premier post, tu n'es déjà plus crédible !
Au suivant.
Mais que fait la CNIL ?
Y a-t-il des avocats pour défendre nos droits en tant que citoyen ?
QUi à gressé la pate voir menacé les Eurodéputés ?
Qui a ce pouvoir de faire adopter des lois aussi débiles ?
Cela merite et souleve bien des question car quelle(s) loi(s) va -t-on encore nous pondre pour nous taxer encore plus,nous fliquer t'elle des criminelles pour assouvir les besoins de quelques nanti la democratie est menacée et nos droits baffoués pour terminer je crirais au scandale
@Neuro :
Oh que si il va y en avoir des résultats d'Hadopi. Des dizaines de milliers de mails d'avertissement, de courriers et de coupures. Encore une fois, Hadopi aura carte blanche pour manoeuvrer comme elle l'entend, contre qui elle l'entend, "sans avoir à apporter de preuve de délit de téléchargement illégal" ..... Tout est dit. Relisez le texte.
P2P crypté, inviolable, pas de P2P ... on n'en est plus là. Tous coupables, pas de défense possible... en tout cas pas en France. Faudra taper plus haut, pas simple.
Bruxelles se fout de notre gueule, quelle monstrueuse hypocrisie ! Comment l'Europe peut formuler des griefs à l'encontre de la France, alors que ces mêmes griefs constituent justement l'essence même de l'amendement 138, pourquoi l'avoir supprimé alors ? on marche sur la tête !
'Scipion', le 01/01/1970 - 01:00
@Neuro :
Oh que si il va y en avoir des résultats d'Hadopi. Des dizaines de milliers de mails d'avertissement, de courriers et de coupures. Encore une fois, Hadopi aura carte blanche pour manoeuvrer comme elle l'entend, contre qui elle l'entend, "sans avoir à apporter de preuve de délit de téléchargement illégal" ..... Tout est dit. Relisez le texte.
P2P crypté, inviolable, pas de P2P ... on n'en est plus là. Tous coupables, pas de défense possible... en tout cas pas en France. Faudra taper plus haut, pas simple.
Moi je pense que même si cette loi passe (c' est sur qu' elle va passer), elle n' aura aucun effet sur les téléchargements dit "illicites". Pourquoi ? Car c' est une usine a gaz impossible a décréter. Je prend les paris qu' il n' y aura pas plus de dix abonnements bloqués d' ici un an. :biggrinthumb:

Ah oui j' oubliais , "impossible n' est pas français" me direz vous ! :D
'stone', le 01/01/1970 - 01:00
Quand je lis ça j'ai une envie furieuse d'insulter l'Europe, mais ce n'est pas l'Europe la coupable.

Les coupables c'est vous, vous les français qui avez votés pour ce petit agité de sarko et ceux qui ne vont même pas voter alors que c'est votre droit et votre devoir. Alors maintenant ne vous plaignez pas, vous avez ce que vous méritez! Et par conséquence, vous entraînez toute l'Europe avec vous à cause des délires de votre président... Heureusement que l'on arrive bientôt en janvier et de son changement de présidence de l'Union Européenne.

Les prochaines élections européennes auront lieux en juin 2009, vous savez ce qu'il vous reste à faire.
Il est plus que grand temps de mettre un grand coup de pieds dans cette fourmilière de soit disant représentant du peuple!!!
Heureusement que tu es là pour nous remettre sur le droit chemin !
Image IPB
Je suppose que l'herbe est plus verte chez toi.....

'Trombines', le 01/01/1970 - 01:00
Ceux qui viennent parler de démocratie baffouée, de droits non respectés etc me font rire autant qu'ils me font de la peine.
Le piratage, en France, c'est 38% d'emploi supprimés par sa faute en 5 ans. Mais c'est surtout le travail d'honnêtes gens volé. Oui, volé. C'est le terme.
Prouves le !
Tiens, si tu sais pas quoi faire, vas faire un tour sur ce site:Profilculture
Le site emploi formation des métiers de la culture et de la communication. Va faire un tour dans la section "audiovisuel" et regardes le nombre de stages à 200/250€ proposés face aux CDD et CDI, et surtout les boites qui les proposent, et dis moi qui sont les voleurs dans l'histoire, et si c'est vraiment le "piratage" qui tue l'emploi ?!

'Trombines', le 01/01/1970 - 01:00
Que tout ceux qui ont un travail se pause un peu la question ; si la technologie permettait d'une manière ou d'une autre de leur prendre leur travail sans leur donner un centime, ne serait-ils pas heureux de trouver HADOPI ?
C'est vrai, mettons en prison tous les robots industriels qui on remplacés des millions de mains humaines, et envoyons la polices ouvrière ! :kar:

'Trombines', le 01/01/1970 - 01:00
Par ailleurs, quand un type braque une arme sur une boulangère, qu'attendons nous de la justice ? Qu'elle confisque l'arme. Et bien c'est exactement pareil avec le piratage ; quand vous braquez vos connexions internet et logiciels pear to pear sur les oeuvres des artistes, ces derniers attendent de la loi qu'elle ne vous permette pas de recommencer.
Qu'attendons nous de la justice ?!
Oui c'est vrai que c'est plus efficace que la police boulangère !

'Trombines', le 01/01/1970 - 01:00
Ce débat est d'une hypocrisie sans non. HADOPI n'est pas LA solution, mais elle est loin d'être liberticide comme on le lit partout. Ceux qui s'en plaignent ne sont curieusement pas ceux qui n'auraient pas les moyens de se payer un CD par mois, loin de là. Et quand bien même ; ces mêmes personnes n'ignorent pas que prendre ce qui ne nous appartient pas a toujours été puni par la loi. Dont acte. Alors pourquoi tout ce déballage ? Pour faire de l'anti Sarko !

Internaute, un truc de gauche ? Ben oui, jusqu'à ce qu'on en vive...
Hypocrite ?!
C'est sur ! Faire voter des lois et des taxes pour se faire rémunérer des bénéfices qu'on a pas été capable de gagner par son travail (recele copie privée par ex, jugée illégale)
Le fait qu'on parle de milice et non de justice pour faire la loi, tu ne trouves pas ca liberticide ?! Tu viens de Chine ou d'Iran ou bien ? Tu sais pas qu'il y a des lois et les droit de l'Homme en France ?

Franchement, c'est bientôt Noël...profites en pour te faire offrir un cerveau....Celui la même que les industriels de l'inculture ton pris après ces années de lobotomie culturelle, car c'est avec des pensées comme les tiennes qu'on risque de se retrouver en dictature sans que tu t'en rendes compte !
Si ca te vas, moi pas ! :non:
'Akuseru', le 01/01/1970 - 01:00
Y en a marre aussi de cet amalgame facile qu'on lit partout : "Pour vous lutter contre le piratage c'est liberticide" et son petit frère "Vous êtes contre Hadopi, c'est parce que vous piratez". Personne n'est contre le fond il me semble (la lutte contre le piratage), c'est la forme qui est inadmissible et liberticide. C'est dingue de devoir répéter à chaque fois pourquoi on est contre. A croire qu'au plus on le répète au moins les gens comprennent. Mais prenez le temps de lire et de vous renseigner, sincèrement. Même sur d'autres sites si vous voulez ! Tout le monde est unanime sur le web.

'Trombines', le 01/01/1970 - 01:00
Ceux qui viennent parler de démocratie baffouée, de droits non respectés etc me font rire autant qu'ils me font de la peine.
Le piratage, en France, c'est 38% d'emploi supprimés par sa faute en 5 ans. Mais c'est surtout le travail d'honnêtes gens volé. Oui, volé. C'est le terme.

Que tout ceux qui ont un travail se pause un peu la question ; si la technologie permettait d'une manière ou d'une autre de leur prendre leur travail sans leur donner un centime, ne serait-ils pas heureux de trouver HADOPI ?

Par ailleurs, quand un type braque une arme sur une boulangère, qu'attendons nous de la justice ? Qu'elle confisque l'arme. Et bien c'est exactement pareil avec le piratage ; quand vous braquez vos connexions internet et logiciels pear to pear sur les oeuvres des artistes, ces derniers attendent de la loi qu'elle ne vous permette pas de recommencer.

Ce débat est d'une hypocrisie sans non. HADOPI n'est pas LA solution, mais elle est loin d'être liberticide comme on le lit partout. Ceux qui s'en plaignent ne sont curieusement pas ceux qui n'auraient pas les moyens de se payer un CD par mois, loin de là. Et quand bien même ; ces mêmes personnes n'ignorent pas que prendre ce qui ne nous appartient pas a toujours été puni par la loi. Dont acte. Alors pourquoi tout ce déballage ? Pour faire de l'anti Sarko !

Internaute, un truc de gauche ? Ben oui, jusqu'à ce qu'on en vive...

38%, bien sûr. 38% de quoi ? 38% des emplois en France ? En 5 ans ? Balèze. Et personne n'a pas plus parlé du piratage à la télé après ça ? Stupéfiant.

Et pour ton exemple, tu trouverais normal que ce soit la boulangère qui juge et inflige elle même la peine qu'elle souhaite au braqueur, sans passer par la justice ? Non ? Eh bien Hadopi c'est ça a peu de choses près.

'Trombines', le 01/01/1970 - 01:00
... qu'attendons nous de la justice ...

Donc ne mélangeons pas la justice de ton exemple et Hadopi qui ne fera pas appelle à la justice, mais bien à un organisme douteusement nommé.

'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00
Je crains que l’on soit mené en bateau, je crains que tout ceci ne soit en fait qu’une mascarade convenue entre gens de même bord. Pour faire simple, je crois que l’on se fout correctement de notre gueule.

Moi je crois aussi qu'ils sont libres de man½uvrer autant qu'ils le veulent dans notre dos. Nous faire croire ce qu'ils veulent alors qu'ils ont un tout autre plan en tête voire une dizaine d'autres scénarios en stock.

Non je rêve ou je fais un cauchemar?

Bon je prend sur moi j'ai abusé du web pour ce soir.

payer un impôt révolutionnaire en guise de ce qui doit normalement porter le nom de rémunération pour copie privée ou plutôt usage domestique cela me semble plus proche de la réalité et en retour se faire tirer dessus a la joueuse tu appel ça lutter contre la piraterie? Cette redevance a justement pour but d'indemniser en contre partie des copies(non de non quel harcahisme) effectuées par le public et que les citoyens s'échangent depuis plus de 23 ans! Faire payer toute une nation pour normalement prendre en compte touts ces usages domestique mais non, mais non on nous tire dessus!On va nous demander par la force de protéger le bien d'un tiers pour le seul bénéfice exclusif du tiers en question, je ne suis pas auxiliaire de police au service d'une bande de faut cut. lutter contre la contrefaçon la VRAI est une chose légitime surtout si cette contrefaçon peut TUER, mais lutter contre celui qui paie même via une redevance pour te nourrir c'est du suicide! et de l'irrespect en vers son public et on est surpris de la réaction!

Nous somme dans un environnement immatériel, la musique, le cinéma, le logiciel etc. la création de l'esprit en temps que tel est un élément immatériel IL FAUT DONC REFLECHIR IMMATÉRIEL le truc du boulanger qui se fait voler NE MARCHE PLUS! toute les références au monde "matériel" sont caduques, le CPI code de la propriété intellectuelle est un exemple du genre de par le fait que une grosse partie des ses textes s'appuient sur des actes ou de fait purement matériel, il y a 2 siècles c'était la norme, mais de nos jour CELA NE MARCHE PLUS NON PLUS! Même le nom est caduque code de la paternité intellectuel me semble plus adapté de nos jours au lieu de propriété.

Les vrai pirates en ce moment ils sont sur les mers du globe a rensoner les armateurs de navire ou a faire des prises d'otages, les vrai pirates ils sont armés et extrêmement dangereux n'hésitent pas a tuer pour en arriver a leurs fin, les vrai pirate ne payent pas pour avoir le droit de faire quoi que ce soit ils le font par la force au mépris des lois et de la vie humaine.

Je suis peut être un copieur présumé mais sûrement pas un pirate de plus je suis un copieur présumé QUI PAIE SA REDEVANCE POUR AVOIR LE DROIT DE FAIRE CES COPIES ou de faire valoir ce droit d'usage domestique.

redevance qui est payer via:

L'achat de support couvert
La consommation de bien ou service (les entreprises ne sont pas épargner et elles doivent compenser)
et le must par l'impôt! (les administrations et services public ou de l'état etc. pas de passe droit)
Même le secteur associatif doit payer.

Je ne vise pas une personne en particulier mais un argumentaire qui a la longue me donne envie de gerber.

sur ce bonne nuit.
J'entends parler de la 'Démocratie" européenne, alors là franchement vous me faites marrer. à‡a n'existe pas et c'est un leurre pour les gogos. Regardez ce qui se passe en Irlande. Ils ont voté contre le traité et 4 mois plus tard on leur redemande de voter pour et si jamais ils refusent ils revoteront jusqu'à ce qu'ils disent "oui". Voila, c'est ça la démocratie européenne. Comptez pas trop sur elle pour défendre vos libertés menacées par l'Hadopi.
'Neuro', le 01/01/1970 - 01:00
'Scipion', le 01/01/1970 - 01:00
@Neuro :
Oh que si il va y en avoir des résultats d'Hadopi. Des dizaines de milliers de mails d'avertissement, de courriers et de coupures. Encore une fois, Hadopi aura carte blanche pour manoeuvrer comme elle l'entend, contre qui elle l'entend, "sans avoir à apporter de preuve de délit de téléchargement illégal" ..... Tout est dit. Relisez le texte.
P2P crypté, inviolable, pas de P2P ... on n'en est plus là. Tous coupables, pas de défense possible... en tout cas pas en France. Faudra taper plus haut, pas simple.
Moi je pense que même si cette loi passe (c' est sur qu' elle va passer), elle n' aura aucun effet sur les téléchargements dit "illicites". Pourquoi ? Car c' est une usine a gaz impossible a décréter. Je prend les paris qu' il n' y aura pas plus de dix abonnements bloqués d' ici un an. :biggrinthumb:

Ah oui j' oubliais , "impossible n' est pas français" me direz vous ! :D
Ce ne sont que des prétextes !
Le piratage, on s'en fou ! D'autant plus que ni le gouvernement, ni les industriels n'y gagnent financièrement à lutter contre la piratage! Mais...
Le but de cette loi est de mettre le premier pied de la censure sur internet.
- Cote gouvernement :On met la première police internet pour le piratage..., ensuite on met en avant la pédo-pornographie pour y insérer les modes filtrage et flicage, et là, Sarko est content...il tient des fichier sur tout et tout le monde, et détient le média suprême pour sa propagande, en plus de France TV qu'il est en train de s'accaparer !
- Coté industriel, on fait mettre en place des "lois Vivendi" et autres "taxes copie privée", plus "taxes internet et téléphonie mobile" pour rémunérer la nouvelle télé d'état, et pour faire plaisir à ses potes 'télé privées' et ses potes 'industriels de l'inculture' ! (avec tout ca, ils n'ont même plus besoin de produire quoi que soit ! Il vont vivre des rentes et des taxes.)
Et qui paie toute cette bienséance....?
Et oui, le rôle d'un état n'est t-il pas de lever l'impôt ?! Et c'est bien le seule chose qu'il soit capable de faire !
Pour celà, le gouvernement à des mots magiques passe-partout :
Il y a quelques années, c'était 'Mondialisation'.
Aujourd'hui, c'est : 'Piratage' et 'crise' !

J'aurais bien une solution :
Supprimons ces 'mots' du dictionnaire et tous les 'maux' de la terre disparaissent comme par magie ! :jap:
@Trombine --> Ahhh ce troll, quel troll ! J'en verse une larme tiens !

Je rêve d'un jour où sera mise en place une véritable démocratie européenne, sur le modèle d'un Etat fédéral, où le Parlement européen aura un vrai pouvoir, et où l'on mettra cette absurdité démocratique qu'est le Conseil des Ministres aux oubliettes... Après tout, on a déjà la monnaie unique, les frontières ouvertes... Il ne manque plus que la démocratie pour remplacer le copinage !

En tout cas, jeter à la poubelle un amendement voté à 88% par des représentants du peuple, si ce n'est pas mépriser ce même peuple, je ne sais pas ce que c'est ! On pourrait intituler l'article : "Le Conseil des Ministres crache sur le peuple pour mieux lécher les bottes des majors"...
Trop nombreux sont ceux qui ont oubliés le passé
L'histoire de l'homme, une honte, faut-il te le ressasser?
Le monde, une spirale ou les mêmes erreurs sont retrassées
A force de cotoyer l'horreur, nos coeurs sont devenus glacés
Nous parlent que d'profits, la condition de l'homme effacé
Mondialisation et concurrence sont leurs uniques phrasés
Les peuples unitéralement écrasés
La création menacée
Multinationales et croissance ont tracée
Leurs routes sur nos libertés
Ils ont jurés, crachés qu'rien n'entravera la leur à l'heure ou les
dictatures sont cachées
A cause de leurs profits, immédiat l'avenir est gaché
Cette bande d'ingrats ont réduit la planète à un grand marché
La loi des plus riches et beaucoup crèvent avant d'être agé
Protestations dîtes criminelles si tu les as outragés
Ils mentent lorsqu'ils disent que le mal-être n'est que passager
Puis s'étonnent quand la nature se rebelle comme un peuple enragé
Ils disent être transparent alors que de sang, leurs mains sont tachées
Déconseillent fortement d'avoir des idées trop engagées
Accélération d'leur plan depuis qu'des avions se sont crashés
Et toi, dis-moi dans quels sens au système es-tu attaché?
Ils prêchent le blasphème et la vraie lumière se fait lyncher
Tous nés la corde au cou, dans certains pays elle a lachée
Parlent de justice alors qu'à la racine ils l'ont arrachée
Les plus gros s'engraissent sur la tête de ceux qui n'ont rien à
mâcher
Voila le monde d'aujourd'hui. Parait qu'leur plan a marché
Nous ventent un progrès technique mais dans le fond à tout saccager
Parle d'évolution quand notre humanité s'est fait hachée
Notre coeur ne bat plus vraiment et notre inconscient est faché
Stress, angoisse, cancers, dépressions notre compte s'est chargé
Mais on ne cherche pas la cause et les effets qu'on aimerait chassés
"Philosophie fast-food" pour que nos consciences soient terrassées
Au nom de la dignité humaine, nous avons dis: "ASSEZ"

DESOBEISSANCE CIVILE (x8)

Keny Arkana
Auteur inscrit à la SACEM. :wavey:
Et alors?! c'est pas parce qu'on connait pas creative common ou autre que l'on est pas contre toute cette merde de manipulation...

Article 11 de la charte des droits fondamentaux :
Liberté d'expression et d'information
1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.
2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.

Feu Amendement 138
"h) en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement"

Puisse que les politiques se torchent le cul avec nos droits, il est grand temps d'en venir à la désobeissance civile, dans un premier temps, préparez-vous à la résistance !
Car l'HADOPI n'est qu'une étape, si ça passe, il faudra défendre nos libertés autrement...
"c'est sous un triomphe d'applaudissement, que la démocratie se meurt" (paraphrase de Padmé lors de l'adoubement de l'empereur Palpatine)
Mais le plus grave c’est que lorsque je parle de cela au boulot autour de moi, non seulement les gens s’en foutent, mais finissent même par trouver des mesures comme HADOPI « normales » et peu de personnes perçoivent le réel danger et lorsque l’on insiste un peu, alors c’est le fatalisme qui finit par l’emporter. L’opinion publique ne commencera à réagir que lorsqu’elle aura le nez dans son caca, évidemment, il sera juste un peu tard,......c’est dramatique !
'Chrys77', le 01/01/1970 - 01:00
Mais le plus grave c’est que lorsque je parle de cela au boulot autour de moi, non seulement les gens s’en foutent, mais finissent même par trouver des mesures comme HADOPI « normales » et peu de personnes perçoivent le réel danger et lorsque l’on insiste un peu, alors c’est le fatalisme qui finit par l’emporter. L’opinion publique ne commencera à réagir que lorsqu’elle aura le nez dans son caca, évidemment, il sera juste un peu tard,......c’est dramatique !

Idem chez moi (sauf un collègue qui comme moi est révolté). Et pourtant je suis dans une web agency. Mais je pense que ce n'est pas parce qu'on bosse sur le net qu'on est passionné par. Y en a pour qui ce n'est qu'un business. Y en a d'autres pour qui ça ne sert juste qu'à consulter l'horoscope et le programme tévé chaque jour.



Sinon, idée :

Comme je disais je ne sais plus où, si on veut mobiliser l'opinion publique, il faut le toucher là où il est : c'est à dire pas online. S'incruster à la tévé ? A la radio ? Ca pourrait aider mais autant ne pas y compter.
Une campagne sauvage d'information ? C'est pas très légal, mais c'est simple à mettre en place et ça peut aider aussi. Et puis, qu'est ce qui est légal et/ou va dans le sens de la démocratie aujourd'hui, hm ? Pas même l'Etat de toute façon.
Donc mon idée serait de trouver un tas de slogans, courts et simplistes (dans la forme et dans le message) et pas forcément à charge contre l'Hadopi en particulier. On en fait quoi de ces slogans ? On en ferait par exemple des stickers (genre design fumer tue) et on les collerait partout où il sont susceptibles d'être vus.

Par exemple des trucs du genre "N'avalez pas tout ce qu'on vous dit à la TV, cherchez l'information citoyenne sur internet" ou encore "Le nouvel internet arrive, tenez vous prêts", mais, bien sûr, sans jamais citer aucun site (il faut inviter à rechercher l'information (abondante sur le net) et ne pas faire la propagande de sites engagés pour tel ou tel parti). Avec des messages simples on peut mettre la puce à l'oreille et créer un buzz en faisant croire qu'il s'agit d'un énième buzz marketing.

Je sais pas si c'est faisable, dans quelle mesure c'est illégal ou encore si c'est le bon endroit pour en discuter, mais je ne fais pour le moment que lancer l'idée. C'est peut être radical comme idée, aussi, j'aimerai avoir vos avis.
@Darksol

J'ai relu la lettre de la comission. Elle se pose beaucoup de questions, et demande des explications à la France.

Mais je ne vois pas en quoi ces demandes, qui ne sont pas des directives donc n'ont pas de force légale en France, sont contraignantes et induisent un gel de la loi.

Lors de la DADVSI, la comission avait aussi demandé des éclaircissements à la France, ce qui n'avait pas retardé l'adoption de la loi DADVSI en France.
du pipeau la commission il font semblant a la face du monde... au vu du retrait de l'amendement 138 ca prouve bien que y'a manipulations et que la commission européenes en "croque". voila le seul constat que l'on peut faire actuellement. vu albanel et sarko depuis le début tout est joué, on assiste juste à un tour de magie sur les internautes via l'europe, car les autres sont tous des chevres qui captent rien...et cherchent plus un soutien d'un pays de l'europe que autre chose..... la France decide te l'europe suit sans rien dire... grave non !
@akuseru:

Je pense qu'un message dans un forum ou sur un newsgroup serait plus approprié pour débattre sur les moyens de défense, leur légalité et leur faisabilité.

Ce genre de débat peut facilement aboutir à des dizaines de messages, ce qui risque d'encombrer une news.

Si cela dérange Numérama d'avoir ce genre de débat chez lui, je suis près à créer un forum sur un site perso chez Free.

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