Les ministres en charge des télécommunications de l'Union européenne décideront dans deux jours du sort de l'amendement 138 du Paquet Télécom, voté par les députés européens pour faire obstacle à la riposte graduée. Les eurodéputés Bono et Cohn-Bendit, signataires de l'amendement, ont une nouvelle fois demandé aux ministres de préserver l'amendement qui avait été adopté par une très forte majorité du Parlement, contre l'avis de la France.

Bien malin est celui qui peut dire ce qui sortira du Conseil de l’Union européenne du jeudi 27 novembre, où les ministres en charge des télécommunications examineront le Paquet Télécom et son fameux amendement 138. Voté par 88 % des députés européen, l’amendement expose le principe selon lequel « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d’internet) ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement« . Concrètement, il interdit aux pays membres de déconnecter les abonnés à Internet sans passer par un ordre d’un tribunal civil ou pénal, et met donc à mal le projet de loi Création et Internet qui prévoit de donner ce pouvoir à une autorité administrative.

Nicolas Sarkozy, qui tient énormément à la riposte graduée, s’agite pour obtenir le retrait de l’amendement européen. Il a déjà échoué à convaincre la Commission européenne d’aller contre le vote du Parlement, mais il tentera jeudi une dernière carte auprès du Conseil de l’Union Européenne. S’il se prononce par une majorité qualifiée des états membres, le Conseil pourrait décider la suppression de l’amendement 138, avant la seconde lecture du texte au Parlement européen, début 2009. La dernière prise de température des ministres de l’Union Européenne invite à la prudence, dans un sens comme dans l’autre.

Dans ce contexte, les députés européens Guy Bono (photo ci-dessus) et Daniel Cohn-Bendit (photo ci-contre), cosignataires de l’amendement 138, maintiennent la pression. Ils ont écrit mardi aux ministres qui seront réunis le 27 novembre en Conseil. « Suite au vote (de l’amendement), Nicolas Sarkozy, président en exercice du Conseil de l’Union européenne, a ordonné à la commission européenne de retirer l’amendement 138. Fort heureusement, la Commission européenne s’est déclarée en faveur de l’amendement 138 en considérant qu’il constituait ‘un rappel important aux principes fondamentaux de l’ordre juridique communautaire, et notamment des droits fondamentaux des citoyens’« , rappelle la lettre.

« Nous vous appelons à votre tour à résister au diktat de la Présidence française« , poursuit-elle. « La révision du cadre des télécommunications est un sujet très sensible dans la mesure où il touche des millions de personnes. A cet égard, le fait que les citoyens, les consommateurs et les internautes soutiennent l’amendement 138 doit être pris en considération par le Conseil« .

Les deux eurodéputés préviennent qu’ « à neuf mois des élections européennes, le retrait pur et simple de cet amendement, plébiscité par une écrasante majorité des élus du suffrage universal, donnerait une image déplorable de la démocratie européenne en général et du Conseil en particulier« .

Ils demandent donc « solennellement » aux ministres qui, eux, ne sont pas élus, de « respecter la volonté du peuple en maintenant l’amendement 138 en l’état« .

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