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La redevance TV bientôt versée par tous les abonnés à Internet ?
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 24 Novembre 2008 à 10h52 -
posté dans TV Numérique
Par principe, tous les abonnés à Internet qu'ils aient une offre triple-play ou non seraient assujettis au paiement de le redevance, si l'amendement était adopté en séance plénière par l'Assemblée Nationale qui débute cette semaine l'examen du texte. Selon le député, il est "anormal que des personnes privées qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d'accès à Internet, et qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle". Même si l'amendement était corrigé pour ne prendre en compte que les abonnements à Internet accompagnés d'une offre de télévision, la disposition resterait probablement inacceptable. Actuellement, il n'est pas possible de s'abonner à Internet chez l'un des trois principaux FAI (Orange, SFR ou Free) sans souscrire à l'offre de télévision. Dès lors, le simple fait de s'abonner à Internet, même sans téléviseur et sans la volonté de profiter des chaînes de TV offertes, serait générateur du paiement de la redevance TV. C'est d'autant plus étrange qu'une taxe de 0,9 % sur les opérateurs télécoms est déjà prévue pour financer l'audiovisuel public, qui est pourtant sans rapport direct avec la téléphonie ou l'accès à Internet. "La période économique que nous traversons ne permet que difficilement d'augmenter le montant (de la redevance), pour des raisons évidentes de pouvoir d'achat", explique M. Dionis du Séjour, pour justifier en conséquence l'extension de son assiette. Il espère ainsi dégager 50 millions d'euros de recettes supplémentaires. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La redevance TV bientôt versée par tous les abonnés à Internet ?»
 Suite après les Pc, peut être bientôt les téléphones mobiles.
http://www.pcinpact....tions-droit.htm  Je veux bien payer, si je peux en profiter. Après tout, c'est l'Etat qui finance les radios publiques, qu'on les écoute ou non..
Le problème c'est que, sans poste de TV (et ça capte très mal chez moi), je n'ai pas accès à la TV. Y'a 2-3 possibilités mal foutues.. Wizzgo? Ne tourne pas sur mon OS, et ils se font restreindre ces temps-ci. Les sites des chaînes? en WMV qui marche mal, en Flash, voire avec DRM ou autres merdes.. Oui au paiement par tous les internautes, mais à condition que tous les internautes puissent accéder aux 14 chaînes de la TNT. Et sans avoir en plus à acheter une licence de tel ou tel OS.. C'est si difficile que ça de proposer du streaming dans un format libre?? J'en ai marre de me dépêcher de faire des dump de Arte avec mplayer avant que le délai de 7 jours ne passe les reportages intéressants de "lisibles" à "DRMisés"..  Grand_grunt, le 01/01/1970 - 01:00 Les sites des chaînes? en WMV qui marche mal, en Flash, voire avec DRM ou autres merdes.. Tout simplement scandaleux, je refuse de verser 1 centime pour quelque chose qui ne me concerne pas et dont je n'ai rien à cirer.
mouaip pour moi cela ne règle pas tous les problèmes:
Premièrement je suis ok pour payer même si je ne regarde que très peu FRANCE TV, d'ailleurs je paye déjà malgré qu'il faille y ajouter la loc' à l'année de la Freebox pour avoir une image propre. Deuxio, si cette mesure peu permettre de faire payer tous les ptits malins qui n'ont pas de tv physique mais se démerdent entre le carte tv, multiposte de FREE, WizzGo et le peu de TV de rattrapage dispo sur les sites desdites chaines sans parler du téléchargement...faites donc payer ceux qui ont accès aux programmes de TV peu importe le moyen MAIS, Tertio, c'est bien de vouloir augmenter le nombre de taxés mais encore faut-ils qu'ils aient droit à un service de qualité, soit par une meilleure couverture TNT ou mieux genre un vrai CATCHUP TV (tv de rattrapage) dispo à longue échéance (3 semaines un mois pourquoi pas) avec tous les programmes et la possibilité d'enregistrer sinon avec des programmes type WIZZGO sans DRM au vu de la loi sur la copie privée, messieurs!!!!!!!!!! Et pour finir, un point important pour moi qui serait d'accord pour augmenter l'assiette de la taxe de redevance TV, ce serait d'en diminuer le montant indivuel en compensant par le nombre de taxés à proportion EGALE et pas dans le sens où on nous la fait à l'envers en augmentant encore cette redevance. Voilà ça fait beaucoup de choses à changer d'un coup si on veut que ce système devienne équitable mais c'est à ce seul prix que je cautionnerais cette nouvelle loi...  si cela passe et que nous sommes obligé de payer.
il serait souhaitable et agréable d'avoir une télé de qualité. ou les séries ne soit pas US d'un bout a l'autre de la journée. ou les émissions scientifique ne soit pas relégué en fin de nuit quand elle existe. ou le divertissement ne soit pas synonyme de pub gratuite pour les majors. ou les informations ne soit pas corrigé par le politique ou les industriels. que de ou me direz-vous mais actuellement j'ai plus l'impression de regarder quand je la regarde , de voir un conglomérat d'images et de son indigeste pour mon esprit. Au commencement tout était public, on achète une télé on paye une redevance...bon ok.
Aujourd'hui on achète un téleviseur ou une radio les programmes sont aux 3/4 privés on paye une redevance bon la déja je suis un peu moins ok...Demain je m' achète une télé mais par contre je ne veux plus rien de public pour ne pas payer de redevance...pas de chance ce n'est pas possible!!!une question: cela ne peut pas être assimilé à une sorte de vente forcée ça? un avocat vite! On a fait d'énormes procés à micosoft pour ne plus avoir ses logiciels d'office sur un PC on ne peut pas faire un procés à l'Etat pour ne plus avoir d'office les programmes publics, avoir un libre choix en sorte. Enfin avec le gouvernement que l'on a, le libre choix, ça va être de reculer de 219 ans si il continue sur cette lancée... Pour rappel, la redevance télé est due pour tout foyer possédant un téléviseur (couleur ou NB, il n'y a plus de distinction de taxe). C'est le fait de posséder un téléviseur qui est l'acte déclencheur de la taxe, pas le fait de regarder la télé (vous pouvez être un accro du DVD, et ne jamais regarder F2&F3, c'est pareil). De plus à chaque achat de téléviseur, l'obligation déclarative appartient à l'acheteur, mais aussi par le vendeur (Auchan, ou Darty indique au centre des impôts qu'ils ont vendu une télé à Mr Dupont).
Demain, il en sera de même pour tout appareil succeptible de recevoir la télévision : ordinateur, mobile, etc. En fait dans le texte du CGI, il n'est pas fait mention de financement de la télé publique cela n'a rien à voir... Art 1605 du CGI :la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer Après on est pas obligé d'être d'accord avec l'assiette et le paiement de la taxe : il s'agit de l'impôt le plus fraudé de france. De plus il y a quelques années, l'Etat s'était fait contrer par canal + : il n'avait pas eu l'autorisation de croiser les listes d'abonnées, et celles des déclarants à la taxe. Cette jurisprudence devrait encore tenir. Il ne resterait qu'une obligation déclarative...
A suivre donc. Pour info depuis Sarko 1er il y aun nouvel impôt par mois. Et il reste quatre ans ... C'est bizarre mais sarkosy s'enorgueillissait d'avoir fait chuter cette fraude en l'intégrant dans les impôts locaux.
Il était possible d'être exonéré de cette taxe si on disposait d'un moniteur ou d'un téléviseur sur lequel le tuner était démonté par un professionnel qui fournissait une attestation. ca fait bcp 50m€, il a pensé au fait que bcp de foyer en France qui avait internet payait déjà la redevance car ils avaient un poste de télé
 ? Juste au cas où ... . bourgpat, le 01/01/1970 - 01:00 Il était possible d'être exonéré de cette taxe si on disposait d'un moniteur ou d'un téléviseur sur lequel le tuner était démonté par un professionnel qui fournissait une attestation.Et c'est la raison pour laquelle j'ai bondi en voyant que ce principe ne serait plus respecté. En effet, quoi de plus comparable qu'une TV sans tuner, qu'une box sans accès TV ? Merci Paul je me disais bien qu'il y avait un truc de ce genre aussi j'aurais du fouiller avant de poster. Par contre à croire que l'Etat ne conçoit pas la vie sans télé ma mêre n'en possedant pas, elle est controlée et recontrolée tous les ans par les agents du fisc...et moi qui lui fait les louanges d'internet pour qu'elle s'équipe....
 harakiri26, le 01/01/1970 - 01:00 Depuis quelques années, en dehors de certains trucs indispensables (logement, nourriture et qq menus plaisirs), j'ai pris pour habitude de virer les trucs taxés à outrance que ce soit la voiture, la télé, les voyages, les gadgets électroniques ... J'ai encore un abonnement Internet ... Et plus cela va, plus je me dis que ça aussi je peux m'en passer. J'irai me promener plus souvent. Toutefois je suis assez serein ... Quand la consommation va piquer du nez d'une manière vertigineuse comme c'est inévitable dans les prochains mois ... Je pressens que pas mal de taxes vont sauter ... ou alors ce sera ceux qui les ont mises en place qui sauteront. Ya que ces deux possibilités. Je mise sur la première et désormais je ne m'affole plus sur leurs taxes. Ils taxent ... Je m'adapte, je ne paye pas de taxe et en plus j'économise sur le produit taxé ... et je pollue moins la planète. Elle est pas belle la vie ? 100% d'accord avec toi, j'ai supprime toutes les depenses superflu, je prefere economiser pour ma retraitre parceque 70 ans tres peu pour moi, et puis c'est la seule solution de tacler le gouvernement ou ca fait mal, pas d'achat = pas de taxe et TVA  @guillaume
"Actuellement, il n'est pas possible de s'abonner à Internet chez l'un des trois principaux FAI (Orange, SFR ou Free) sans souscrire à l'offre de télévision." SI SI ! je suis sur orange 8 méga / sans engagement (abonnée depuis pas mal de temps) sans téléphone sans box et sans télévision? pour 29,90€ voualou Heureusement qu'internet n'est pas encore obligatoire 
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Le député Jean Dionis du Séjour a 
Et si l'on change la donne de cette façon, le service TV proposé par les FAI ne devient-il pas de la vente forcée ? Avant, des FAI comme FREE disaient que les TV et le téléphone étaient optionnels et n'influaient pas sur le prix, mais là, ça change tout !