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La taxe pour copie privée sur les FAI arrive par la petite porte
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 19 Novembre 2008 à 13h40 -
posté dans Société 2.0
Qu'à cela ne tienne, s'ils ne peuvent pas entrer par la grande porte, ils passeront par la fenêtre. Les lobbys et les députés viennent de trouver une parade. Si la loi sur l'audiovisuel public que présente Christine Albanel est votée, les opérateurs de télécommunication devront verser une taxe de 0,9 % sur leur chiffre d'affaires pour compenser la perte des revenus de France Télévisions engendrée par la suppression progressive de la publicité. Mais à perimètre constant, il devrait y avoir un trop-perçu. Une aubaine. Le député Frédéric Lefebvre, porte-parole du groupe UMP et soutien inconditionnel de la riposte graduée, a proposé qu'un nouveau fonds de soutien pour la culture soit créé et alimenté par l'excédent des revenus générs par les taxes sur les opérateurs mobiles et internet. Une idée qu'il avait déjà soulevée en septembre dans le cadre des Assises de la Création qu'il appelle de ses voeux. "Il faut débattre de l'instauration d'un fonds en faveur de la création qui serait alimenté par les contributions du monde de l'Internet et des télécoms, une fois réalisée la compensation à l'euro prêt de la suppression de la publicité dans le service public", proposait-il. Interrogée par le Président d'Universal Music France Pascal Nègre à l'occasion d'un dîner avec les professionnels de l'audiovisuel, la ministre de la Culture Christine Albanel a sans surprise indiqué qu'elle y était favorable. A l'image de la taxe pour copie privée, dont un quart du montant est réservé au financement d'actions culturelles, ce type de taxe permet au ministère de ne pas avoir à piocher lui-même dans son budget pour financer la culture, en déportant une partie du subventionnement sur des recettes privées, au bénéfice d'acteurs privés qui décident eux-même de leur affectation. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La taxe pour copie privée sur les FAI arrive par la petite porte»
 On joue sur les mots (grossiers) ici. Certains y voient une contribution/soutien a la culture par les FAI, d'autres un impôt déguisés pour contre-balancer le fameux effet négatif (discutable et maintes fois discute) du piratage.
Pour moi cela sent tout simplement l'après HADOPI... mais avec beaucoup d'avance. Et surtout des effets d'annonces qui ne coûtent pas chers mais qui font beaucoup réagir.  Dans un domaine ou l hypocrisie semble de mise, on ne dira pas complicité, on dira opportunisme ?
Bien sûr ils ne pouvaient pas mettre en tête de gondole la possibilite de télèchargement illimité pour vendre leur contrats. Mais si on imagine qu'un seul FAI pouvait se dispenser de l HADOPI, il raflerait quasiment tout les contrats en moins de deux, c'est sûr! C est du pur bon sens de penser qu ils ont beneficié et profité de la situation pour batir leur commerce, et qu'ils sont les vrais responsables de la situation actuelle. Reprenons l exemple de la poste, bien que toute analogie ait ses limites: Si je crée une entreprise d importation franco colombienne, en garantissant à mes clients que les paquets ne seront jamais controlés parceque j utilise des valises diplomatiques, serais- je complice de traffic de cocaïne, ou pourrais je m en mettre tranquillement plein les fouilles en laissant la vie des gens etre detruite ? J'en profite, je suis dans la légalité, je signe des contrats en sachant trés bien pourquoi j ai des clients, mon offre est la cause de déstructions sensibles, mais non, je nai RIEN a voir dans l'histoire et qu'on ne me demande pas de payer les frais d 'hosto! Ceci dit, vous semblez tellement attachés à vos FAI. Mais vous savez, quand on choisit de s appeller Free par exemple, c'est du pur marketing, et ça n 'a rien à voir avec le sens du mot, faut pas tout gober!  'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 Dans un domaine ou l hypocrisie semble de mise, on ne dira pas complicité, on dira opportunisme ? Bien sûr ils ne pouvaient pas mettre en tête de gondole la possibilite de télèchargement illimité pour vendre leur contrats. Mais si on imagine qu'un seul FAI pouvait se dispenser de l HADOPI, il raflerait quasiment tout les contrats en moins de deux, c'est sûr! C est du pur bon sens de penser qu ils ont beneficié et profité de la situation pour batir leur commerce, et qu'ils sont les vrais responsables de la situation actuelle. Dis, tu as bien Internet pour pouvoir écrire sur ce forum. Quelle a été ta motivation première pour souscrire un abonnement, je ne pense pas que ce soit le piratage ? Et pourtant, tu vois bien que tu t'y es abonné quand même, alors ? Serais-tu une exception qui ne verrait pas dans Internet le piratage comme interêt principal ? Reprenons l exemple de la poste, bien que toute analogie ait ses limites:
Si je crée une entreprise d importation franco colombienne, en garantissant à mes clients que les paquets ne seront jamais controlés parceque j utilise des valises diplomatiques, serais- je complice de traffic de cocaïne, ou pourrais je m en mettre tranquillement plein les fouilles en laissant la vie des gens etre detruite ? J'en profite, je suis dans la légalité, je signe des contrats en sachant trés bien pourquoi j ai des clients, mon offre est la cause de déstructions sensibles, mais non, je nai RIEN a voir dans l'histoire et qu'on ne me demande pas de payer les frais d 'hosto! Euuuh, c'est où que tu as vu un équivalent de valise diplomatique chez les FAI ?  Ceci dit, vous semblez tellement attachés à vos FAI. Mais vous savez, quand on choisit de s appeller Free par exemple, c'est du pur marketing, et ça n 'a rien à voir avec le sens du mot, faut pas tout gober!
Parce que pour écrire ces deux phrases tu ne passes pas par un FAI ? Moi en tout cas je n'ai pas besoin de musique pour te répondre.   encore un qui ne comprend rien a internet
c est un peu comme accuser les route de charier du bordel. rappelez-vous "les autoroute de l'information"  Arrête les conneries avec la valise diplomatique.
Pour pouvoir spécifiquement ouvrir le courrier de quelqu'un, il faut demander l'autorisation à un juge. Pour pouvoir espionner sur internet, tu n'a rien besoin de demander. La valise diplomatique elle est tout sauf protégée. Pourquoi vous tenez tant a vouloir agir en dehors de la présence d'un juge qui ait le temps d'instruire un dossier et ,non plus de 15 0000 affaire par jour.  @Bazzzoukk:
"en garantissant à mes clients que les paquets ne seront jamais controlés parceque j utilise des valises diplomatiques" C'est là que ta comparaison pose problème. Un FAI ne garantit pas que les communications seront à l'abri de la loi. Un juge peut enquêter sur le trafic réseau d'un particulier, et demander à connaître les données échangées. Le boulot du FAI n'est pas de mettre son nez dans les données, mais de les transmettre. Après, si des millions de personnes font quelque chose d'illégal, ça pose bien sûr problème de leur envoyer un juge chacun. C'est comme pour les drogues dites "douces": en appliquant la loi stricto sensu, il y aurait des millions de français en prison. En France, quand des millions de personnes ne respectent pas la loi et s'en cachent à peine, on choisit la politique de l'autruche: on n'essaie pas de changer les comportements, ni de changer la loi, ni de l'appliquer avec fermeté. On tape un peu deci-delà sur les plus gros contrevenants, et on laissse faire dans la plus grand hypocrisie. Tu crois vraiment que Hadopi, en suivant les traqueurs torrent, va faire cesser ou même baisser le téléchargement illégal? moarf moarf moarf: Vous vous focalisez sur la valise diplomatique sans repondre au sens de mon intervention; Trés courrant comme tactique sur ce forum, on prend un detail et on oublie volontairement le fond du problême. Toute analogie a ses limites, comme je le disais.
Les FAI ont-ils oui ou non beneficiés dans la vente de leurs abonements du fait qu ils permettaient à leur clients de télécharger des masses de contennus culturels gratuitement? La réponse est oui. Doivent-ils payer pour ça? La réponse est oui. L'HADOPI limitera -t-il le téléchargement illégal? La réponse est oui, sinon, vous n'en feriez pas si grand cas. Non, je n ai pas pris d abonement pour télécharger, mais pour des raisons professionnelles.  'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 Vous vous focalisez sur la valise diplomatique sans repondre au sens de mon intervention; Trés courrant comme tactique sur ce forum, on prend un detail et on oublie volontairement le fond du problême. Toute analogie a ses limites, comme je le disais. Les FAI ont-ils oui ou non beneficiés dans la vente de leurs abonements du fait qu ils permettaient à leur clients de télécharger des masses de contennus culturels gratuitement? La réponse est oui. Doivent-ils payer pour ça? La réponse est oui. L'HADOPI limitera -t-il le téléchargement illégal? La réponse est oui, sinon, vous n'en feriez pas si grand cas. Non, je n ai pas pris d abonement pour télécharger, mais pour des raisons professionnelles. Les ecrans car ca permet de voir des vidéos pirates, les enceintes pour les Mp3 Les Emails car tu peux envoyer un mp3 avec. Les claviers et souris car tu peux naviguer sur les sites pirates. Le probleme est que ca fera une taxe en plus (sans contre partie) pour le contribuable (car la taxe des FAI sera sans doute repercutée). Dire que ca profite au FAI.... c'est moyen car, ils doivent pas mal investir dans les infrastructures (en SAV par exemple). Alors oui, ils en retirent des bénéfices, mais bon, avec ces "grosses connexions", on peux avoir la Télé et la VOIP avec internet. Concernant Hadopi, regarde bien les discutions. Tu verras qu'on pas contre Hadopi vis a vis du telechargement.  'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 Les FAI ont-ils oui ou non beneficiés dans la vente de leurs abonements du fait qu ils permettaient à leur clients de télécharger des masses de contennus culturels gratuitement? La réponse est oui. Autre question : L'industrie musicale n'a-t-elle pas tiré profit de cet engouement des consommateurs pour internet ? La réponse est si ! Mais elle aurait faire bien mieux si elle avait été réactive, reproche fait également par le gouvernement. 'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 Doivent-ils payer pour ça? La réponse est oui.Il faut rappeler qu'en Europe, le site de vente en ligne qui a su attirer les foules de part ses prix et ses services était C-discount, oui un français, un français qui sévissait pourtant dans un pays où les prix du matériel électronique, de la musique et de la vidéo, a toujours été largement au-dessus du marché international. comme quoi, tout est possible ! Alors non, ni les FAI ni les internautes n'ont à payer les erreurs lamentables de cette industrie, absolument pas ! 'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 L'HADOPI limitera -t-il le téléchargement illégal? La réponse est oui, sinon, vous n'en feriez pas si grand cas.'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 Non, je n ai pas pris d abonement pour télécharger, mais pour des raisons professionnelles.Les FAI ont-ils oui ou non beneficiés dans la vente de leurs abonements du fait qu ils permettaient à leur clients de télécharger des masses de contennus culturels gratuitement?
Je ne pense pas qu'ils aient précisé "gratuitement" dans leurs publicités. Mais même si c'était le cas, tous les contenus culturels ne sont pas payants de toute façon. Donc, je ne vois vraiment pas ce que tu peux reprocher aux FAI. Les FAI ont été extremement hyppocrites dans cette affaire.
L'attrait du téléchargement illégal à boosté leurs ventes d'abonement, comment pouvez vous ignorer une chose aussi manifestement évidente? Est-ce parceque le reconnaitre ,ca voudrait dire accepter l'idée que vous vous êtes fait avoir en souscrivant un contrat dont la clause non écrite n'était que duperie parceque qu elle n offrait aucune garantie? Qu' ils payent, et si ils osent répércuter la taxe sur le prix de votre abonement, adressez vous à eux parcequ'ils vous auront pris deux fois de suite pour des pigeons. Et ils vont pas se gener, en pleurnichant , et gémissant qu'on est injuste avec eux, et qu'ils n'ont pas métiré ça, mais que bon quand même, c'est vous qui devez payer parceque leurs énormes bénefices, c'est d'abord a eux. Une bizzarerie: vous crachez sur les majors, mais vous defendez les FAI, qui ont exactement la même nature, le buiseness, le profit. Ah mais moi les majors elles ne me dérangent pas tant qu'elles ne demandent pas des lois iniques qui s'assoient sur le droit de la défense.
'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 L'attrait du téléchargement illégal à boosté leurs ventes d'abonement, comment pouvez vous ignorer une chose aussi manifestement évidente?Qu'ils se soient abonnés principalement pour l'attrait du téléchargement illégal... tu me permettras d'en douter fortement quand même. Dans mon cas personnel, c'est d'abord pour la quantité incroyable d'infos qu'on peut trouver sur tous les sujets que je me suis abonné. Puis le jeu en ligne a suivi (avec pour commencer La 4e Prophétie chez Goa). Ce n'est qu'ensuite que j'ai commencé à télécharger de la musique pour voir ce qui se faisait en dehors de ce qu'on voit en magasin, d'autant qu'une bonne part de ce que j'écoute ne se trouve pas en magasin : par période j'ai une préférence pour un instrument, je tappe le nom de cet instrument sur la mule (ou autre, j'ai changé plusieurs fois) et je fais le tri des résultats. A noter d'ailleurs qu'actuellement je passe beaucoup plus par des sites de streaming, c'est plus rapide (malgré les résultats de recherches très fouillis de Deezer) et il y a moins de fakes. Je ne me sers plus du P2P maintenant que pour diffuser des enregistrements souvenir de mes propres concerts (de concerts auxquels j'ai participé serait plus exact) et quelques logiciels libres ou diffusés officiellement en P2P. Comme quoi malgré les dires de certains il est tout à fait possible de lutter contre la gratuité du P2P. 'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 Les FAI ont été extremement hyppocrites dans cette affaire.'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 L'attrait du téléchargement illégal à boosté leurs ventes d'abonement, comment pouvez vous ignorer une chose aussi manifestement évidente?Si je te dis les major vole les artistes et cri ensuite au voleur sur le internaute pour détourner l'attention, comment peut -tu ignorer une tel chose c'est évident enfin !! 'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 Est-ce parceque le reconnaitre ,ca voudrait dire accepter l'idée que vous vous êtes fait avoir en souscrivant un contrat dont la clause non écrite n'était que duperie parceque qu elle n offrait aucune garantie?'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 Qu' ils payent, et si ils osent répércuter la taxe sur le prix de votre abonement, adressez vous à eux parcequ'ils vous auront pris deux fois de suite pour des pigeons. Et ils vont pas se gener, en pleurnichant , et gémissant qu'on est injuste avec eux, et qu'ils n'ont pas métiré ça, mais que bon quand même, c'est vous qui devez payer parceque leurs énormes bénefices, c'est d'abord a eux. 'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 Une bizzarerie: vous crachez sur les majors, mais vous defendez les FAI, qui ont exactement la même nature, le buiseness, le profit.Exact, Seri: même si beaucoup d'abonnements sont utilisés pour télécharger illégalement, ce n'est que rarement la motivation qui pousse à s'abonner.
Et j'ajouterai que pour recevoir beaucoup sur un réseau de P2P, il faut envoyer beaucoup (système de bonus/malus, que ce soit en ed2k ou en torrent). Or, les FAI mettent en avant leur vitesse de téléchargement descendante, laquelle n'est quasiment jamais atteinte en utilisant les réseaux de P2P, faute de "bonus" et d'émission suffisante chez les autres peers. Témoin, la publicité pour la fibre "Canada Dry" de Numericable: "Puissance Fibre !! 100 Méga!!".. et 5 Méga en upload.. ce dont ils ne parlent pas. Par contre ils parlent de leur bouquet de chaînes de télévision. De plus, le P2P coûte de l'argent aux FAI. En France les abonnements sont forfaitaires: tant par mois pour avoir un accès à tel débit. Partant de là, le FAI ne touche pas un kopek de plus que l'on utilise tout le débit, ou juste quelques ko/s de temps en temps pour lire ses mails. Par contre, il paye la bande passante consommée. Il y avait d'ailleurs eu des cas de ports bloqués afin d'emppêcher le P2P avec certains abonnements semi-dégroupés: le FAI payait trop cher la B.P. à FT pour se permettre de laisser ses abonnés ouvrir les vannes du P2P à plein tube. De plus, les réseaux sont construits afin de faciliter les échanges entre continents, et surtout vers les USA et l'Asie. En effet, l'Internet commercial et mis en avant, c'est Youtube, Hotmail, Gmail, MSN.. Les "tuyaux" ont été construits pour cet usage, acheminer beaucoup de trafic vers et depuis les USA. Et oui, un "kikoolol" sur MSN fait un aller-retour France-USA-France, parfois pour quelques centaines de mètres. Idem pour une vidéo postée puis vue sur Youtube ou Dailymotion, ou un mail Hotmail, Gmail, Yahoo.. Résultat? Quand je "traceroute" depuis mon chez moi campagnard le voisin qui est à 1OOm d'ici et chez le même FAI, les paquets passent par la préfecture de région à 50 km de là. Et si j'accède à un FAI différent, ma connexion a des chances de se ballader à Paris voire de visiter l'Europe. Donc, les FAI qui ont prévu leurs tuyaux pour un "kikoolol" qui fait Ploucville-USA-Ploucville, ça ne leur plait pas vraiment le P2P de Ploucville à Ploucville.. Donc, non, le P2P n'a pas changé les revenus des FAI en France. Bon, bon, trés bien, trés bien , mais alors OU est le problême si on interdit le téléchargement illégal?
C'est le fait d'interdire, il est interdit d interdire, c'est ça? c'est juste ça qui dérange? Un truc de gamin qui se croit tout permis? Puisqu'apparement ça n'a rien a voir avec les possibilités que vous offre cette conexion, et que vous serez trés content quand même? Pourquoi ne pas respecter tout simplement la loi, il n y aurait AUCUNE coupure, et vous pourriez continuer à profiter PLEINEMENT de votre connexion? 'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 Pourquoi ne pas respecter tout simplement la loi, il n y aurait AUCUNE coupure, et vous pourriez continuer à profiter PLEINEMENT de votre connexion?'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 Bon, bon, trés bien, trés bien , mais alors OU est le problême si on interdit le téléchargement illégal?De plus, il s'agit dans ce sujet de discuter de la taxe voulue par les ayant-droits, qui n'a aucun lieu d'être, encore une fois.  'd.i.t.ass', le 01/01/1970 - 01:00 Et dans une logique économique de base qui peut croire que taxe sur la tv et taxe sur le contenu légal + nouvelle taxe pour les fai ne signifiera pas à court ou moyen terme taxe supplémentaire pour le end-user (cad les utilisateurs) par le biais d'une augmentation des abonnements? déjà l'idée de douiller sur mon abonnement internet pour la tv publique afin que le privé se goinfre de publicité à nos dépends me troue (je refuse d'avoir la télé à visions...bon outil mal employé à mon sens) alors en remettre une couche pour quelle création ? Mes emails,mes surfs, mes achats sur les sites d'occaz n'ont rien de créatif ni d'artistique et puis il me semblait que les impôts versés y participaient... et la fnac et consorts sont ils imposés -SPECIFIQUEMENT- pour la création, la culture? C'est bien là -vraiment-leur seul fond de commerce à ce qu'il me semble. ras le bol de ces communistes!!!!!!!! Fnac coule ?! ce n'est que justice ! C'est pour ça que son ancien chef a pondu des accords en vue de faire une loi car sans cds dans sa boutique, la fréquentation des rayons de toutes les boutiques vont en prendre un coup et c'est tant mieux. Et en plus il veux pérenniser ses ventes sur le net qui arrive en confrontation avec le modèle gratuit et ultra éclectique du p2p. Le pire la dedans c'est que je les comprends. Néanmoins face à l'évidence ne pas vouloir changer c'est être soit fou soit abruti par l'argent.
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La Sacem et l'industrie culturelle dans son ensemble poussent depuis de nombreux mois pour que les fournisseurs d'accès à Internet participent au financement de la musique et du cinéma à travers le paiement d'une taxe proche de la taxe pour copie privée. "On ne parle pas de licence globale, mais d'une contribution du fait des bénéfices tirés de l'exploitation, du transport de la musique sur leur réseau", 
Non et non pas de complicité, comme si la poste était responsable des contenus illicites dans les paquets qu’elle achemine, ça n’a pas de sens ce que tu écris.