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La taxe pour copie privée sur les FAI arrive par la petite porte
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 19 Novembre 2008 à 13h40 -
posté dans Société 2.0
Qu'à cela ne tienne, s'ils ne peuvent pas entrer par la grande porte, ils passeront par la fenêtre. Les lobbys et les députés viennent de trouver une parade. Si la loi sur l'audiovisuel public que présente Christine Albanel est votée, les opérateurs de télécommunication devront verser une taxe de 0,9 % sur leur chiffre d'affaires pour compenser la perte des revenus de France Télévisions engendrée par la suppression progressive de la publicité. Mais à perimètre constant, il devrait y avoir un trop-perçu. Une aubaine. Le député Frédéric Lefebvre, porte-parole du groupe UMP et soutien inconditionnel de la riposte graduée, a proposé qu'un nouveau fonds de soutien pour la culture soit créé et alimenté par l'excédent des revenus générs par les taxes sur les opérateurs mobiles et internet. Une idée qu'il avait déjà soulevée en septembre dans le cadre des Assises de la Création qu'il appelle de ses voeux. "Il faut débattre de l'instauration d'un fonds en faveur de la création qui serait alimenté par les contributions du monde de l'Internet et des télécoms, une fois réalisée la compensation à l'euro prêt de la suppression de la publicité dans le service public", proposait-il. Interrogée par le Président d'Universal Music France Pascal Nègre à l'occasion d'un dîner avec les professionnels de l'audiovisuel, la ministre de la Culture Christine Albanel a sans surprise indiqué qu'elle y était favorable. A l'image de la taxe pour copie privée, dont un quart du montant est réservé au financement d'actions culturelles, ce type de taxe permet au ministère de ne pas avoir à piocher lui-même dans son budget pour financer la culture, en déportant une partie du subventionnement sur des recettes privées, au bénéfice d'acteurs privés qui décident eux-même de leur affectation. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La taxe pour copie privée sur les FAI arrive par la petite porte»
 Vous prenez pas la tête avec fnac2005, il cherche justement vos réactions. Moi je ne parle pas aux cons ça les instruit/promène.
Olivennes on t'a reconnu, retourne lécher les sabots de ton maitre  Soutien à la création, aux manifestations culturelles ? Je me marre ! Si vous essayez de faire une manif populaire type festival de jeunes vous aurez les pires complications et pas de tune à moins de pleurer auprès de vos élus locaux et c'est pas gagné ! Mais si vous voulez faire un festival de jazz ou de musique classique, vous aurez tout ce qui faut si bien que vous pouvez au final faire une manif gratuite car l'argent coule à flot ! J'ai jamais compris pourquoi la musique dite élitiste (classique/opéra, jazz) recevait autant alors que son public moyen a une CSP supérieure ! Ça devrait être les manifestations populaires qui devraient être aidées ou les genres musicaux peu exposés mais qui ont des addicts ! Sans doute que ceux qui choisissent où va la thune le fond en fonction de leur gouts ou selon des directives ministérielles d'un autre temps (" Formidable ! Je suis ministre de la culture et j'ai fait une loi pour que les œuvres d'art ne soit pas comptabilisés dans les impôts ainsi ma famille est tranquille et toujours plus riche, maintenant je vais pérenniser le classique et jazz, mes musiques favorites, même si je dois serrer la main des ptits cons qui font du rap ; c'est pour l'image. Formidable !...").  Le député Frédéric Lefebvre, porte-parole du groupe UMP et soutien inconditionnel de la riposte graduée est un bouffon, aussi incroyable que cela puisse paraître, remarque ça se voit à l'œil nu, mais jamais sans ma montre.
qu'on l'empale comme il le mérite délicatement et jusqu'au oreilles..........  pourquoi tant de haine quand je lis qu'universal fait des bénéfices
"Les revenus d’Universal Music sur les neuf premiers mois de l’année, à 3,142 milliards d’euros, ont progressé de 3,5 % sur un an à taux de change constant" source : http://www.zdnet.fr/...e-sa-strategie/  Quel dechainement de haine!
Mais il n y a rien d etonnant a cette demande, les FAI sont clairement designes par les professionnels de la culture comme etant des profiteurs qui engrengent des benefices enormes en jouant sur le fait que leur abonement permet le telechargement ilimite d oeuvres pirates. Un puissant argument de vente non dit ! Je rappellerais le texte de L Petitgirard de la SACEM qui traite les FAI de vampires. Mais c est bien la, ce qui dechaine votre colere . Votre abonement ne vous servira plus qu a prendre des infos du monde, mettre a jour vos softs et lire vos mail. Meme pour draguer, il faut payer en plus! Vous vous sentez trahis par l industrie culturelle parceque la nature occulte de votre contrat d abonement va changer? Adressez vous aux FAI, ce sont eux qui vous ont bernes. Votre colere meme est la preuve de la valeur ajoutee du piratage dans un contrat d abonement internet. Qu ils paye un peu pour s etre tellement gave sur le dos des artistes pendant des annees, ca leur fera pas de mal .  @Bazzzoukk Quelques remarques, uniquement sur le sujet de l'article.
Tout d'abord pour répondre au attaques, je n'ai jamais téléchargé illégalement de musique sur internet. Ensuite il y a une chose qui me gène énormément dans l'ajout d'une taxe sur les FAI: Qu'y a t'il en échange de cette taxation? Il est vrai que le fait de pouvoir télécharger de la musique est un argument de vente pour les FAI. Cependant il y a deux cas: - Le téléchargement est fait légalement, que ce soit de la musique libre, par achat, ou sur des sites de streaming, qui ont payé pour pouvoir diffuser de la musique. - Le téléchargement est illégal. Dans le premier cas, la taxe est totalement injustifiée, car les droits ont déjà été payés. Dans le second il s'agit de recel. Il faudra un jour faire un choix. Le téléchargement est illégal et alors on ne peut réclamer de l'argent pour compenser cela. Ou alors on le rend légal, et dans ce cas uniquement, on peut donner une compensation monétaire. On ne peut jouer indéfiniment sur les deux tableaux, et à mon avis c'est cela qui a conduit à la situation actuelle. Il faudrait qu'un jour l'industrie du divertissement clarifie sa position sur le sujet. @ bazzoukk
mais non ce n'est pas que ce que tu crois que c'est...c'est l'arbre qui cache la forêt ce problème. certains regardent l'arbre, d'autres la forêt. en gros y en a marre d'être les rackettés de service par des cochons qui font groin groin dans la soie DE + en + FORT et qui n'ont pas plus d'éthique que les vils pirateurs qui existent aussi...seulement certains ont le POUVOIR de leur côté, non? Perso malhonnête ou malhonnête c'est dur de trancher! 'Dany99', le 01/01/1970 - 01:00 On ne peut jouer indéfiniment sur les deux tableaux, et à mon avis c'est cela qui a conduit à la situation actuelle. Il faudrait qu'un jour l'industrie du divertissement clarifie sa position sur le sujet. Le problème est simple : Demander des sous pour une activité illégale, tel que le téléchargement en masse via p2p, est du recel : c'est strictement illégal.
Demander des sous "comme ça, juste parce que eux ils ont des sous donc ce serait cool de les taxer pour nous en donner une partie", c'est pas illégal, mais ça n'a ni queue ni tête : ce serait un peu comme si Citroën exigeait qu'on taxe les fabricants de volets roulants pour leur donner une partie, parce que c'est la crise : ce serait hors de question et c'est bien normal. La musique légale (qu'on parle de services payants ou de copie privée par MSN) rapporte déjà sa dime aux artistes et producteurs par d'autres biais que le FAI (taxe sur les supports de stockage et les baladeurs, prix des morceaux vendus, part des bénefs de la pub pour les plateformes gratuites style Deezer...). La musique illégale n'a pas à être taxée, ce serait illégal et illogique (non-seulement c'est du recel, mais c'est en plus à la limite de l'apologie du délit). Les FAI n'ont pas à servir de vache à lait pour les industries dont le modèle économique ne fait pas ses preuves, juste parce que "on veut que". Oui ben moi je voudrais bien une voiture, une maison et une guitare électrique, et pourtant je pique pas un caca-nerveux pour que ce soit Free qui régale. Les FAI ne sont pas les restos du coeur des industries en pleine débâcle. Ils parlent de contribution a la culture , pas de taxe sur le telechargement illegal, ni de taxe sur la copie privee, ce qui bien sur serait une aberation!
En ce sens , le titre meme de l article Numerama est une curiosite. Qui a parle de copie privee???? Qu un nouveau media qui fait sa fortune avec du contenu culturel doit contribuer a la creation culturelle, moi ca me choque pas. Les autres medias participent tous a la vie culturelle et boostent la creation, mais les FAI ne font que profiter en jouant sur les deux tableaux, de plus ils sont fortement soupcones, et c est peu dire, de detruire le modele culturel avec lequel ils font une grande partie de leurs benefices. Ce sont eux qui sont dans le colimateur, rien d etonnant a cela. Pour reprendre des exemples cites, Citroen ne vend pas de voiture grace aux volets roulants, et les restos du coeurs ne vont pas piquer la bouffe qu ils redistribuent pour en faire un busisness juteux. 'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 Ils parlent de contribution a la culture , pas de taxe sur le telechargement illegal, ni de taxe sur la copie privee, ce qui bien sur serait une aberation! En ce sens , le titre meme de l article Numerama est une curiosite. Qui a parle de copie privee???? Qu un nouveau media qui fait sa fortune avec du contenu culturel doit contribuer a la creation culturelle, moi ca me choque pas. Les autres medias participent tous a la vie culturelle et boostent la creation, mais les FAI ne font que profiter en jouant sur les deux tableaux, de plus ils sont fortement soupcones, et c est peu dire, de detruire le modele culturel avec lequel ils font une grande partie de leurs benefices. Ce sont eux qui sont dans le colimateur, rien d etonnant a cela. Pour reprendre des exemples cites, Citroen ne vend pas de voiture grace aux volets roulants, et les restos du coeurs ne vont pas piquer la bouffe qu ils redistribuent pour en faire un busisness juteux. - soit le FAI est ditributeur de contenu légal => il paie déjà pour le faire. - soit le FAI ne fait qu'acheminer le contenu légal diffusé par un autre => le diffuseur paie déjà pour cette diffusion, je ne vois pas du tout en quoi le FAI est concerné (la poste ne paie pas une taxe sur l'acheminement des CD qui tu achètes par correspondance). - soit le FAI achemine un contenu illégal => faire payer le FAI pour ça est du recel. - je passerai sur l'hypothèse dans laquelle le FAI est distributeur de contenu illégal : à ma connaissance ça n'existe pas, et il serait injuste de faire payer tous les autres pour la faute d'un seul. Qu'on incite les FAI à faire des dons pour le soutien à la Culture, je n'y vois pas de problème. Qu'on les force à payer alors que selon les cas c'est soit déjà fait soit illégal, je réprouve. Notons aussi qu'à la grande époque des publicités décriées par l'industrie culturelle, des offres légales existaient déjà : à 2.5 € le titre, tarif défendu bec et ongles par l'inénarrable Pascal Negre via une magnifique analogie avec la vente de gros et de détail. Sont-ils en train de nous dire maintenant qu'une telle offre était tellement inintéressante qu'elle ne valait même pas le coup d'exister et que les FAI n'auraient jamais dû faire de promo dessus ? (pour être tout à fait honnête, je reconnais que tel est bien mon avis personnel depuis l'époque) 'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 Ils parlent de contribution a la culture , pas de taxe sur le telechargement illegal, ni de taxe sur la copie privee, ce qui bien sur serait une aberation! En ce sens , le titre meme de l article Numerama est une curiosite. Qui a parle de copie privee???? Qu un nouveau media qui fait sa fortune avec du contenu culture doit contribuer a la creation culturelle, moi ca me choque pas.  Et dans une logique économique de base qui peut croire que taxe sur la tv et taxe sur le contenu légal + nouvelle taxe pour les fai ne signifiera pas à court ou moyen terme taxe supplémentaire pour le end-user (cad les utilisateurs) par le biais d'une augmentation des abonnements?
déjà l'idée de douiller sur mon abonnement internet pour la tv publique afin que le privé se goinfre de publicité à nos dépends me troue (je refuse d'avoir la télé à visions...bon outil mal employé à mon sens) alors en remettre une couche pour quelle création ? Mes emails,mes surfs, mes achats sur les sites d'occaz n'ont rien de créatif ni d'artistique et puis il me semblait que les impôts versés y participaient... et la fnac et consorts sont ils imposés -SPECIFIQUEMENT- pour la création, la culture? C'est bien là -vraiment-leur seul fond de commerce à ce qu'il me semble. ras le bol de ces communistes!!!!!!!!  "Qu un nouveau media"
voila c est bon tu peut fermer , maintenant internet est un media ?? et mon pc une tele ? si il veulent taxer qu il taxes les site qui sont eux des media , faut pas confondre. mais la bien sur ça va etre nettement plus compliquer. 'golem', le 01/01/1970 - 01:00 maintenant internet est un media ??MASS(-)MEDIA, (MASS MEDIA, MASS-MEDIA)subst. masc. plur.
source (la définition est donnée à mass-media, le terme média étant présenté comme une simple abréviation)SOCIOL. DE LA COMMUN., PUBLIC. Ensemble des moyens de diffusion de masse de l'information, de la publicité et de la culture, c'est-à-dire des techniques et des instruments audiovisuels et graphiques, capables de transmettre rapidement le même message à destination d'un public très nombreux. Synon. moyens de diffusion de masse. [Ce terme] est employé par les sociologues pour désigner le véhicule de la culture de masse. Les spécialistes de la publicité distinguent les mass media des supports par le caractère plus étendu, plus général des premiers par rapport aux seconds. La télévision, prise dans son ensemble constitue des mass media, comme la presse écrite, mais Europe no 1 ou Le Monde sont des supports (DUPRÉ 1972). Les mass media ne sont pas vraiment des moyens de communication. Il n'y a pas de réponse possible au discours de la télévision, ni à celui de la radio, ni au film, ni au journal. Les mass media sont (...) des techniques de diffusion (J. COLLET, Études, 1973, p.9 ds FOULQ. Sc. soc. 1978). Rem. 1. Par le communiqué du 27 févr. 1969, l'Ac. fr. propose l'équivalent fr. masses-média, ce qui a inspiré les rem. suivantes à DUPRÉ 1972: ,,On peut être surpris de cette proposition [de l'Académie française]. Masses-média est un mot composé où le déterminant suit le déterminé, ce qui est contraire aux traditions françaises. Ce composé présente un aspect tout à fait germanique. Si mass media, terme américain, est indispensable aux sociologues et aux publicitaires ce qui ne nous paraît pas certain culture de masse, technique de masse, support de masse, etc. nous sembleraient bien préférables à masses-média qui reste un mot composé américain très mal francisé``. 2. Mass(-)media s'emploie sous la forme abrégée média (v. média). 3. Pt ROB. 1977 fournit une attestation de mass medium, sing. de mass media. La télévision (...) est-elle un vrai mass medium ? (M. CLAVEL ds Pt ROB. 1977). GILB. 1971 cite un emploi de médium de masse, équivalent fr. de mass medium: L'O.R.T.F. se considère essentiellement comme un médium de masse (Les Échos, 5 avr. 1971). REM. 1. Mass-médiatique, adj. Relatif aux mass(-)media, des mass(-)media. Préparé par une soigneuse orchestration mass-médiatique, annoncé comme l'événement politique de l'après-élection, le «discours de Lyon» de Raymond Barre se révèle être à l'examen le simple et sempiternel ressassement des trois ou quatre idées que Barre se plaît depuis dix mois à fagoter ensemble (Libération, 28 mars 1977, p.3, col. 1). Entre la fonction des «fêtes» dans la société et l'une des fonctions du système mass-médiatique, il y a coïncidence (Parents, déc. 1977, p.8, col. 1). 2. Mass-médiatisé, -ée, adj. Soumis à l'influence des mass(-)media. L'homme mass-médiatisé en proie aux petites peurs de tous les jours, pris dans la toile d'araignée des discours d'aujourd'hui (Le Nouvel Observateur, 22 déc. 1980, p.64). Prononc. et Orth.: [masmedja]. Avec (Pt ROB.) ou sans (Pt ROB., Lar. Lang. fr., Lexis 1975) trait d'union. MUCCH. Sc. soc. 1969 mass-média. CATACH-GOLF. Orth. Lexicogr. 1971 mass média. Étymol. et Hist. 1960 (SARTRE, Crit. de la raison dialect., p.320). Terme anglo-amér. mass medium, plur. mass media (1923 ds NED Suppl.2), désignant l'ensemble des moyens de diffusion de masse: presse, radio, télévision, comp. de mass «masse» (empr. à masse1*) et de media «moyens», lat. media, plur. de medium «milieu, centre». Bbg. HUMBLEY t. 2 1974, pp.595-596. QUEM. DDL t.14.  'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Makhno > ça t'arrive de faire la différence entre la théorie et la pratique ?'Seri', le 01/01/1970 - 01:00 - soit le FAI achemine un contenu illégal => faire payer le FAI pour ça est du recel. - je passerai sur l'hypothèse dans laquelle le FAI est distributeur de contenu illégal : à ma connaissance ça n'existe pas, et il serait injuste de faire payer tous les autres pour la faute d'un seul.
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La Sacem et l'industrie culturelle dans son ensemble poussent depuis de nombreux mois pour que les fournisseurs d'accès à Internet participent au financement de la musique et du cinéma à travers le paiement d'une taxe proche de la taxe pour copie privée. "On ne parle pas de licence globale, mais d'une contribution du fait des bénéfices tirés de l'exploitation, du transport de la musique sur leur réseau", 
ah au fait naguere on disait de bonne guerre...mais bon tout ceci ne te touches guere je suppose
:-)))