La taxe pour copie privée sur les FAI arrive par la petite porte

La Sacem et l'industrie culturelle dans son ensemble poussent depuis de nombreux mois pour que les fournisseurs d'accès à Internet participent au financement de la musique et du cinéma à travers le paiement d'une taxe proche de la taxe pour copie privée. "On ne parle pas de licence globale, mais d'une contribution du fait des bénéfices tirés de l'exploitation, du transport de la musique sur leur réseau", expliquait récemment Laurent Petitgirard, le président du Conseil d'administration de la Sacem. L'idée a toutefois du mal à s'imposer, puisqu'il paraît difficile de faire payer in fine aux consommateurs une taxe sans leur reconnaître le droit de réaliser les actes de téléchargement pour lesquels ils la payeraient. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs annulé certaines des taxes pour copie privée au motif qu'elles se basaient pour leur montant sur des actes de téléchargement illégaux.

Qu'à cela ne tienne, s'ils ne peuvent pas entrer par la grande porte, ils passeront par la fenêtre. Les lobbys et les députés viennent de trouver une parade. Si la loi sur l'audiovisuel public que présente Christine Albanel est votée, les opérateurs de télécommunication devront verser une taxe de 0,9 % sur leur chiffre d'affaires pour compenser la perte des revenus de France Télévisions engendrée par la suppression progressive de la publicité. Mais à perimètre constant, il devrait y avoir un trop-perçu. Une aubaine.

Le député Frédéric Lefebvre, porte-parole du groupe UMP et soutien inconditionnel de la riposte graduée, a proposé qu'un nouveau fonds de soutien pour la culture soit créé et alimenté par l'excédent des revenus générs par les taxes sur les opérateurs mobiles et internet. Une idée qu'il avait déjà soulevée en septembre dans le cadre des Assises de la Création qu'il appelle de ses voeux. "Il faut débattre de l'instauration d'un fonds en faveur de la création qui serait alimenté par les contributions du monde de l'Internet et des télécoms, une fois réalisée la compensation à l'euro prêt de la suppression de la publicité dans le service public", proposait-il.

Interrogée par le Président d'Universal Music France Pascal Nègre à l'occasion d'un dîner avec les professionnels de l'audiovisuel, la ministre de la Culture Christine Albanel a sans surprise indiqué qu'elle y était favorable. A l'image de la taxe pour copie privée, dont un quart du montant est réservé au financement d'actions culturelles, ce type de taxe permet au ministère de ne pas avoir à piocher lui-même dans son budget pour financer la culture, en déportant une partie du subventionnement sur des recettes privées, au bénéfice d'acteurs privés qui décident eux-même de leur affectation.