|
|
Tremblez, la Sacem menace de recourir à la justice équitable !
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 06 Novembre 2008 à 20h46 -
posté dans Société 2.0
On ne sait pas ce qu'en pensent les pirates, mais nous, à Numerama, nous sommes d'accord. Mille fois d'accord. Devant le juge de l'ordre judiciaire, il y a un respect très strict des règles de procédure pénale qui sont édictées pour protéger et respecter les droits de la défense. C'est grâce ou à cause de ces règles que la Sacem a déjà perdu quelques procès contre des P2Pistes présumés (voir par exemple ici, ou encore là). L'ennui, c'est que si la Sacem et les industries culturelles veulent à tout prix créer l'Hadopi, c'est justement pour se soustraire à ces règles de protection des droits de la défense et outrepasser la Justice. La Sacem brandit cette menace pour intimider le législateur et lui faire croire que l'Hadopi est finalement un moindre mal. Or c'est bien pour faire respecter ces règles de procédure et les droits de la défense que l'amendement 138 voté par le Parlement Européen, que Nicolas Sarkozy veut supprimer, prévoit qu'il n'est pas possible de condamner sans recours préalable à l'ordre judiciaire. Mais si la Sacem met ses menaces à exécution - et elle serait dans son bon droit de le faire, elle devra probablement en rendre compte devant ses 120.000 sociétaires qui toucheront encore moins de droits (Laurent Petitgirard le dit lui-même dans l'interview, "l'immense majorité des auteurs ne gagne même pas le SMIC"), parce qu'il aura fallu que la Sacem prélève des frais astronomiques sur les sommes collectées pour financer les procédures judiciaires lancées pour défendre les intérêts d'une minorité d'auteurs. Bonne chance. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
68
Commentaires à propos de «Tremblez, la Sacem menace de recourir à la justice équitable !»
 Bazzzoukk, le 01/01/1970 - 01:00 On en est là, c'est la guerre, tout les coups sont permis.Illustration associée à la pétition de SVM contre la loi Hadopi :   Bazzzoukk, le 01/01/1970 - 01:00 En tant que membre de la SACEM, je soutiendrais cette croisade juridique sans hésiter, même si mes droits devaient tous y passer. Les 120 000 sociétaires en feraient tous de même dans une trés grande majorité, c'est a n'en pas douter. Les artistes sont d'abord solidaires. On se sert les coudes, on s'entraide. Chez nous c'est naturel. moi j'aime les membres de la sacem : on les a prévenu il y a au moins trois ans de ce qui arrive. et depuis trois ans, ils continuent a faire que des conneries ...a croire que c'est génétique chez les artistes ... ? surtout, n'écouter que ce que (celui que) l'on a envie d'entendre et ensuite, devenir aveugle et sourd au reste. au bout de trois piges, on a dépensé combien avec advestigo ? (et les autres?) et pour quel résultat ? (mis a part de la stats minables et invérifiable que je pourrais te faire tout pareil pour le quart du prix.) mais en attendant, tout ce qu'on leur a dit depuis 4 ans au niveau du p2p se (s'est) produit, et contrairement a ce qu'affirmait les prestataires retenus de la sacem ; comme quoi le probleme allait etre reglé dans les mois a venir grace a leur intervention et a leur superbe 'technologie' ... ils ont mentis ou ils se sont trompés.dans les 2 cas, il n'y a rien de bien dans leur presta, mais cela ,n'empeche pas petitgirard de trouver superbat de resigner avec les memes trous du cul pour la suite ... pourtant, des connards encravattés capable de baratiner un artiste pour lui soutirer un an ou deux contrats, c'est pas cela qui manque. moi, quant mon plombier me salope le boulot et me facture trop cher un truc qui marche pas, je change de plombier. mais pas a la sacem ... A la sacem, on aime surtout l'enfilade par derriere que le reste n'existe plus, j'ai l'impression. Alors, venez pas vous plaindre si vos responsables font que des conneries et vous foute dans la daube, chers amis membres de la sacem ... car ils ont eu l'opportunité de faire autrement, d'avoir d'autres informations et des propositions alternatives a la repression et au filtrage. ils n'ont rien voulu entendre et aujourd"hui, ils en payent le prix. quant ma fille fait des conneries, je lui dit de les d'assumer et la sacem devrait en faire au moins autant, au lieu de pleurer après des gosses qui download des mp3 parceque dans la pupart des cas, la famille n'a pas/plus les moyens d'enrichir l'industrie culturelle et qu'elle doit déja penser a remplir le frigo. si on pardonne bien aux banques, je trouve que le minimum serait de pardonner aussi a nos gosses ... La sacem est conseillée par des gugusses qui l'a ballade depuis trois ou quatre ans, mais elle en redemande. Et pour petitgirard, les experts rigolots sont les meilleurs du monde ... alors cherche pas : la sacem va continuer a s'enfoncer dans une politique répressive inutile, inefficace pour faire baisser les echanges de contrefaçon et couteuse a mettre en oeuvre. forcement, quant on essaye d'arrêter la marée, on fini par s'y noyer ... Mais lorsque par contre, on en connait les mécanismes, on peut alors tenter de s'en servir positivement. encore faut il avoir les couilles d'écouter autre chose que deux bazanés surdiplomés, anciens du CNRS, qui n'obtiennent rien d'autre que du vent depuis trois ans. alors du coup il investissent 5 000 euros mensuel a payer un gars compétent, à faire un fork de biip, destiné a riposter graduellement contre de l'ip de sales pirates. Il y aurait des centaines de milliers de procés, qui viendraient saturer par engorgement t le systéme judiciaire.
Voilà la vraie menace, que les politiques ne peuvent pas ignorer: LE BLOCAGE PAR SATURATION. il y aura rien du tout.tu te rend compte que dans l'etat actuel des lois ... ? si 'hadopi ne change pas la procedure, c'est commission rogatoire, surveillance, perquize et proces. alors, pour impliquer une dizaine d'internautes, ok, mais pour les 9,999.990 autres, on fait quoi ? on reduit le probleme du chomage avec des embauches dans la gendarmerie ? et c'est tout aussi riidicule d'envisager la peur du gendarme : le cannabis est interdit et delictuel, les exces de vitesse ou l'alcool au volant aussi. et c'est sur que depuis que c'est interdit, plus personne ne le fait ... Une démocratie ne peut pas vivre sans son systéme judiciaire, et la SACEM, devant l'eventuel refus des politiques de regler le problême ,a beau jeu de brandir cette menace totalement légale.
si le gars grandécolé de chez vous, avec un S entre un D et un I dans son titre et qui se croit super balaise parcequ'il maitrise outlook extended avec son vista, commencait par changer de conseillés techniques, il pourrait sans aucun doute avancer positivement et a grand pas. les politiques ne regèleront rien du tout car ils n'ont aucun pouvoir sur la technique. on peut pas faire une loi qui incite les paquets tcp/ip a se comporter différemment ou bien qui impose aux routeurs de pas laisser passer un flux p2p. On peut éventuellement imposer un changement et un autre protocole pour l'internet, de maniere a ce que ce controle devienne possible. mais avant d'entrainer le monde entier dans cette démarche titanesque et utopique ... bonne chance. Aucun politique ne peut souhaiter une telle issue, a ce que j'appelle maintenant, aprés quelques jours passés sur ce forum , un conflit, une guerre à mort.
non, c'est un massacre. le massacre des sacem et autre snep, qui entrainent avec elles leurs sociétaires et leur membres, en prenant des décisions absurdes, couteuses et inutiles. il y a des solution envisageables, mais a condition d'accepter d'écouter d'autres personnes que les experts d'advestigo. les gars de tmg ne s'y sont pas trompé eux ; ils se contentent des faire du fake et de la stats et n'essayent pas de fourguer des suites logicielles miraculeuses ... supermiste ni Dieu diplome ni maitre cravatte. Bazzzoukk, le 01/01/1970 - 01:00 Le préjudice existe, tout le monde le sait.Bazzzoukk, le 01/01/1970 - 01:00 Dire qu'il n'y a pas de réels fondements, c'est se moquer du monde ! La loi sur la propriété intellectuelle d'une oeuvre est violé en masse tout les jours! Et un viol en masse, ça fait mal aux fesses des ayant droits! (FO bien rigoler) Bazzzoukk, le 01/01/1970 - 01:00 Il n'en reste pas moins que si la loi ne passe pas ou est vidée de son contenu, les procés auront lieu, et vont asphyxier le systéme.Bazzzoukk, le 01/01/1970 - 01:00 Peut-être qu'un jour, un juge donnera raison a la sacem, ce qui fera jurisprudence.Bazzzoukk, le 01/01/1970 - 01:00 C'est une lourde menace qui vise a mettre les politiques devant leurs responsabilité, et a éviter que cette loi soit vidée de son contenu. Et quand tu parles de "vidée de son contenu", tu veux dire "vidée de toutes ses mesures liberticides" je suppose. Bazzzoukk, le 01/01/1970 - 01:00 On en est là, c'est la guerre, tout les coups sont permis.Bazzzoukk, le 01/01/1970 - 01:00 Je trouve ça plutôt intelligent, comme manoeuvre. C'est trés rusé, on voit que ça se bat sur tout les fronts.A mon avis lorsque il vont voir le prix astronomique des frais d'avocat ils vont tout arrêter car cela va entamer les marges.
Au USA ils en sont a combien déjà? peut importe c'est un échec cuisent! .  Il faut bien comprendre la stratégie de la SACEM, et ne pas croire que ganer les procés est l'objectif.En tant que membre de la SACEM, je soutiendrais cette croisade juridique sans hésiter, même si mes droits devaient tous y passer.
Les 120 000 sociétaires en feraient tous de même dans une trés grande majorité, c'est a n'en pas douter. Les artistes sont d'abord solidaires. On se sert les coudes, on s'entraide. Chez nous c'est naturel.Le but de la manoeuvre: Bloquer le systéme judiciaireIl y aurait des centaines de milliers de procés, qui viendraient saturer par engorgement t le systéme judiciaire. Voilà la vraie menace, que les politiques ne peuvent pas ignorer: LE BLOCAGE PAR SATURATION. Une démocratie ne peut pas vivre sans son systéme judiciaire, et la SACEM, devant l'eventuel refus des politiques de regler le problême ,a beau jeu de brandir cette menace totalement légale.Aucun politique ne peut souhaiter une telle issue, a ce que j'appelle maintenant, aprés quelques jours passés sur ce forum , un conflit, une guerre à mort. "Croisade juridique", rien que ça ? Bah, c'est une déclaration de désespéré. C'est bidon de menacer la justice d'asphyxie. Faudrait voir à pas oublier que la justice n'est pas à la botte de la SACEM, elle est souveraine et indépendante. Un dépôt de plainte, ça se classe (un peu de décence au passage, la justice a suffisamment à faire avec des choses autrement plus graves) et si c'est pas classé, ça peut mourir dans un joli tiroir... Et puis lorsque nous aurons les noms des soi-disant 120.000 sociétaires qui seraient tentés par l'aventure (hyper médiatique et valorisante), il n'y aura aucune hésitation à les boycotter parce qu'avec une telle attitude, la fronde gronde de plus en plus et... vous ne pouvez pas lutter contre Internet, tout simplement ! Il serait peut-être temps de réaliser  Car si l'on n'arrive pas de façon ouverte et généreuse à défendre nos droits
Hou le m*** (censuré pour ne pas se faireCar si l'on n'arrive pas de façon ouverte et généreuse à défendre nos droits
Qu'est ce qu'il ne faut pas entendre... C'est dingue quant même, il considère réellement que couper le net à n'importe qui et de façon aléatoire c'est généreux. Une organisation d'un autre age, et des responsables complètement déconnecté des réalités. Vivement que l'économie évolue vers de nouveaux modèles, et que des organismes comme la SACEM disparaissent.
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
  3 offres à partir de 54 €
 4 offres à partir de 22 €
 2 offres à partir de 54 €
Télécharger
ground control,
bittorrent emule islande,
bittorrent emule island,
cryptage emule islande,
windows 8,
nettoyeurs emule islande,
msn messenger,
logiciel 2010,
Accès rapide :
Lecteur audio et vidéo |
Graver ou numériser |
Communication |
Encoder ou convertir |
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
|
Chiche. "Si on vide la loi de son sens, si les députés votent tellement d'amendements que la coupure d'Internet devient absolument exclue ou de l'ordre du fantasme absolu alors, en tant que président du conseil d'administration de la Sacem, je donnerais consigne au président du directoire, Bernard Miyet, de lancer des procédures par milliers !", a lancé Laurent Petitgirard dans 
Enfin si guerre il y avait, elle opposerait les majors aux internautes; et non les artistes aux internautes.
Par exemple, il existe des modèles économiques qui permettraient aux artistes et aux internautes de cohabiter. Le seul problème est que ces modèles économiques sont purement et simplement refusés par ceux qui exploitent les artistes. Cependant, avec le temps, espérons que les artistes comprendront qu'ils doivent s'unir au lieu de laisser une "industrie" les exploiter.