Sarkozy proche de l'unanimité européenne contre l'amendement 138 ?
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 05 Novembre 2008 à 18h33 -
posté dans Société 2.0
![]() Nul ne sait quel genre de tractations Nicolas Sarkozy a déployé auprès des Etats membres de l'Union européenne pour obtenir au Conseil des ministres du 27 novembre prochain le retrait de l'amendement 138 voté par le Parlement européen. Mais si l'on en croit la Tribune, la messe serait quasiment dite. Le président de la République et Président intérimaire de l'UE aurait réussi à convaincre la totalité de ses homologues européens de retirer du Paquet Télécom l'amendement anti-riposte graduée que 88 % des députés européens ont voté le 24 septembre dernier. Il ressortirait des réunions préparatoires que tous les pays membres de l'Union devraient soutenir la proposition française, ou au pire s'abstenir. Il y a encore quelques jours, le député européen Guy Bono à l'origine de l'amendement nous disait qu'il "semblerait que la France ait des difficultés à réunir la majorité qualifiée" au Conseil des ministres pour obtenir le retrait de la disposition avant la seconde lecture au Parlement, prévue au premier trimestre 2009. Du fait du refus de la Commission Européenne de rejeter l'amendement Bono-Cohn Bendit, la France doit en effet réunir au moins 255 voix sur 345 pour obtenir gain de cause au Conseil des ministres. "Toutefois", anticipait-il, "il ne fait aucun doute que Nicolas Sarkozy va maintenir la pression sur le Conseil afin d'obtenir le retrait de l'amendement 138". Une course contre la montre européenne Pour faciliter le geste politique, qui ira contre l'avis de 88 % des députés européens, Nicolas Sarkozy a proposé à ses homologues européens de nettoyer les directives du Paquet Télécom de toutes les dispositions relatives aux contenus. Dans le charter des amendements expulsés figurerait alors en toute discrétion l'amendement 138, qui a cependant déjà réservé son billet retour. Guy Bono a promis à plusieurs reprises que si la disposition était retirée du texte présenté en seconde lecture au Parlement, les députés européens voteraient massivement sa réinsertion, dans une formule plus explicite encore que la première. Si la ministre de la Culture a su convaincre un Sénat peu regardant que l'amendement européen n'était pas incompatible avec le projet de riposte graduée à la française, la nouvelle formulation pourrait refermer totalement la porte sur le mécanisme. A condition toutefois que le vote du Parlement Européen puisse intervenir avant celui du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale. C'est une question de timing. Or le calendrier est pour le moment favorable au gouvernement français. Le projet de loi de Christine Albanel est en effet programmé pour une discussion en janvier, sans deuxième lecture, alors que le Paquet Télécom ne devrait pas revenir au Parlement Européen avant le mois de mars. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Sarkozy proche de l'unanimité européenne contre l'amendement 138 ?»
Il faut bien constater que Sarkozy a un vrai genie politique. Plus fin que Mitterand, plus pugnace que Napoléon.
Un adversaire redoutable pour le pauvre pirate. Il ne faut pas s'étonner qu'il veuille faire respecter la loi sur le droit d'auteur par une autre loi. Pour lui, le désordre est l'ennemi. L'illégalité du piratage est déjà en lui même une raison suffisante. Alors si en plus ça menace un pend entier de notre économie, il est prés a tout! Sarko, c'est le LEON du net, le grand nettoyeur! Il va falloir que beaucoup changent leurs habitudes, et ca sera aussi douloureux que l'importance qu'ils y attachent. Est-ce vraiment si important que de ne plus avoir de musique ou de films gratuitement? De toute façon, le net fera baisser les prix, et tout le monde y trouvera son compte en définitive, je veux dire, le grand public. Je me suis lourdement trompé en pensant d'abord que c'était un combat pour la liberté. C'est juste un combat de consommateurs, ca transpire dans ce forum, tout comme le mépris pour la création que certains affichent ouvertement ( voir shamankick sur le forum précedent ) Juste un petit prôbléme vite reglé en somme. 'gene69', le 01/01/1970 - 01:00 La copie privée est encore possible, jusqu'à nouvel ordre. L'article de la loi qui l'autorise ne précise pas encore que la source doit être légale. Résultat, copier la musique dans le cadre de la famille, ça fait encore partie des options possibles. Mais attention, papa maman oui, le frere, la soeur oui, le copain non. Attention, ya toujours pas de copie privée pour les logiciels et il n'y en aura jamais. C'est l'exploitation de la copie qui doit se faire dans le cadre de la famille. Reste qu'avec un simple troc, tu devient propriétaire légitime de la source puisque tu l'as acheté. Pour le copain, copine le législateur ne demande pas encore des preuves que tu échange un quelconque fluide avec la personne ce qui ferait alors rentrer de facto la personne dans le cercle de famille. C'est bien pars que l'on est plus en 1950 avec des mariages arrangés sensés durer jusqu'à la mort de l'un des époux que les jugements avait eut tendance à élargir le cercle familial. 'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 Il faut bien constater que Sarkozy a un vrai genie politique. Plus fin que Mitterand, plus pugnace que Napoléon. Un adversaire redoutable pour le pauvre pirate. Il ne faut pas s'étonner qu'il veuille faire respecter la loi sur le droit d'auteur par une autre loi. Pour lui, le désordre est l'ennemi. L'illégalité du piratage est déjà en lui même une raison suffisante. Alors si en plus ça menace un pend entier de notre économie, il est prés a tout! Sarko, c'est le LEON du net, le grand nettoyeur! Il va falloir que beaucoup changent leurs habitudes, et ca sera aussi douloureux que l'importance qu'ils y attachent. Est-ce vraiment si important que de ne plus avoir de musique ou de films gratuitement? De toute façon, le net fera baisser les prix, et tout le monde y trouvera son compte en définitive, je veux dire, le grand public. Je me suis lourdement trompé en pensant d'abord que c'était un combat pour la liberté. C'est juste un combat de consommateurs, ca transpire dans ce forum, tout comme le mépris pour la création que certains affichent ouvertement ( voir shamankick sur le forum précedent ) Juste un petit prôbléme vite reglé en somme. J'ajouterai que j'ai cru en plus que c'était un combat pour la culture. Bazzouk, tu dis n'importe quoi : qu'on "punisse" le téléchargement, en soit, cela ne me choque pas plus que ça (Même si ce sera inefficace)
En revanche, que cela se fasse automatiquement avec toutes les erreurs que cela entrainera, qu'on crée un délit de mauvaise sécurisation de sa connexion internet, qu'on ne puisse avoir aucun recourt, qu'on ne sache même pas de quoi on sera accusé (vu qu'on n'aura même pas le nom du fichier soit disant téléchargé)... c'est tout cela que je trouve vomitif. Quand à l'excuse de la sauvegarde de la création, qui peut encore croire à cette foutaise... Avez-vous vu ces chiffres (augmentations) du budget des différents ministères :
- Prospective et développement économie numérique : Eric Besson cabinet : 13 (+5) personnels : 37 (+11) ISP : 684 000 (+378 180) - Culture et communication : Christine Albanel cabinet : 20 (=) personnels : 120 (+9) ISP : 783 000 (=) Source : http://www.lemonde.f...l#xtor=RSS-3208 ; consulté le 6 novembre 2008 ; publié le 6 novembre 2008. Bazzzoukk : Donc le net fera baisser les prix... mmm... mais quel est le bon prix ?
Si on prend comme principe un prix de 100, sachant que l'artiste ne touche que 3 à 6 sur ce prix, et si c'est bien pour la sauvegarde des artistes que l'on travaille dans les ministères, alors le prix va effectivement baisser un grand coup ! Sauf que je n'y crois pas. Il va à un moment falloir arreter de me faire croire que un téléchargement illégal = une vente perdue, parce que ce constat c'est du flan au pruneau tout juste bon à être servi à la cantine du Sénat. Quand je n'ai que 15€, je n'hésite pas longtemps entre le dernier album de Lorie et 2 kilos de viande. Et aujourd'hui, je suis français et je n'ai que 15€ ! La répression à outrance, et dans tous les sens ne servira à rien. Les ados s'échangeront des CD dans les cours d'écoles, comme je le faisais durant mes vertes années avec les cassettes audio, mais les ventes n'augmenterons pas. Et la culture ne crèvera pas, jamais. La culture c'est un type qui joue de la gratte dans le métro, c'est une chorale de gosses de maternelle le jour de la fête de fin d'année, c'est une association de théatre qui joue du Molière dans la salle polyvalente de ton village. Mais jamais la culture ça n'a été la valeur des stock-option du PDG d'une maison de disque. 'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 De toute façon, le net fera baisser les prix, et tout le monde y trouvera son compte en définitive, je veux dire, le grand public.Mais honnêtement, si tu veux défendre ce système malgré tout ce qu'on t'as expliqué, libre à toi. Ne viens pas pleurer quand tu auras encore moins de possibilité de vivre de ton art en conservant un minimum de contrôle sur tes créations. Ne viens pas pleurer non plus quand, après cette loi et les nombreuses injustices qui vont aller avec (condamnation d'innocents sans droit à la défense et avec des preuves qui ne prouvent rien), non seulement tes ventes et celles de la filière n'auront pas augmenter, mais qu'elles auront encore diminué, et qu'en plus de ça les libertés individuelles de l'ensemble des citoyens français auront été baffouées et réduites à peau de chagrin. Quoique, quand ça arrivera tu ne seras d'ailleurs peut-être plus en mesure de te plaindre sur le net, parce que tu feras peut-être partie des dommages collatéraux, coupé du net sans même avoir téléchargé... 'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 C'est juste un combat de consommateurs, ca transpire dans ce forum, tout comme le mépris pour la création que certains affichent ouvertement ( voir shamankick sur le forum précedent )Et dire que Naboléon a du génie politique, euh... Sa seule qualité c'est d'arriver à faire croire à certains qu'il fait ça pour leur bien, alors qu'ils ne fait que sacrifier les intérêts du peuple français dans son ensemble pour les intérêts d'un nombre réduit de ses amis. Et juste un petit rappel : sans les consommateurs, tu peux toujours essayer de vivre de tes productions... S'il n'y a personne pour acheter, tu n'es rien. Alors tu devrais réfléchir à deux fois avant d'être si condescendant envers eux, et visiblement les considérer comme des moins que rien, surtout bien moins importants que toi, sacro saint créateur... Si tu n'est artiste que pour faire du pognon, tu peux aussi bien arrêter tout de suite. Je comprends mieux pourquoi tu es "tout seul" comme tu disais dans un autre message : il est clair que tu craches sur ceux qui ont la possibilité de te faire vivre, et que tu ne te préoccupes que de ta petite personne. Tu semblais pourtant ouvert jusqu'ici, prêt à essayer de comprendre que le monde change, et en particulier le marché culturel (qui n'avait rien à voir avec du commerce il n'y a pas si longtemps que ça, et la création et la diversité s'en portaient beaucoup mieux alors). Il faut croire qu'on s'était trompé sur toi, en croyant que tu essayais de comprendre un peu mieux ton public, existant et potentiel, et de découvrir comment tu pourrais évoluer avec la société. Reste donc dans un passé voué à disparaître, la création s'en portera d'autant mieux au bout du compte. @Schwan : si malheureusement la culture est en train de crever sous le joug des politiques et de l'industrie dite "culturelle", des droits d'auteurs toujours plus restrictifs à durée toujours plus longue, etc. Les chorales lors de la fête de l'école dont tu parles sont voués à disparaître si l'on continue de s'acoquiner avec ces destructeurs de la culture, qui demandent sans cesse toujours plus, et n'hésiteront pas à demander à être payés parce que 20 gamins de primaire chantent quelque chose de "protégé" (ou plutôt "volé au à la culture") par le droit d'auteur. @Bazzzoukk
Installer des caméras vidéo dans les rues, certains n'y voient aucun inconvénient, d'autres considèrent cela comme intrusif et s'y opposent, il en est de même avec HADOPI. Le problème du gouvernement c'est qu'il considère hypocritement que le net est encore un luxe optionnel, ce qui est désormais faux. Si être fliqué en permanence voire incriminé et condamné injustement jusque sur le net ne te pose pas de problème tant mieux pour toi. Au contraire de ce que tu dis, il ne faut pas analyser les choses au premier degré, il s'agit bel et bien d'un combat pour que cet espace de liberté ne se transforme pas en un gigantesque espace commercial. HADOPI va créer un précedent sur lequel il sera impossible de revenir et qui va ouvrir la voie à toutes les dérives repressives possibles. D'abord merci a Schwan de rappeler ce texte de Martin Niemöller révélateur de la torpeur des français. Torpeur que je met sur le compte d'un fort abus d'anti dépresseur et autre molécules assimilés.
Celà étant, vu la nature des politiciens et que l'on a rien sans rien, je ne peux que me poser une question qui fache: Qu'a promis M. Sarkozy en échange de revirement des députer? quelqu'un pourrait il repondre? J'allais oublié une autre question (qui fache): Pour qu'il y ait un tel acharnement à absolument vouloir ces lois répressivent je ne peux m'empecher de me demander quel(s) est/sont les intérets de nos politiciens à aller jusqu'au bout et contre tous? Toucheraient ils des "droits d'auteurs" que nous ne connaitrions pas? A propos de "contre tous" ou sont nos beau députés de gauche (PS, PC etc.)? C'est bizarre eux aussi sont soit muet soit pour toujours je dois être sourd car hormis M. Dupont Aignan qui a affiché son avis pour les autres je dois ête atteind de surdité car je n'entends personne. 'Direct', le 01/01/1970 - 01:00 J'allais oublié une autre question (qui fache): Pour qu'il y ait un tel acharnement à absolument vouloir ces lois répressivent je ne peux m'empecher de me demander quel(s) est/sont les intérets de nos politiciens à aller jusqu'au bout et contre tous? Toucheraient ils des "droits d'auteurs" que nous ne connaitrions pas? 'Direct', le 01/01/1970 - 01:00 A propos de "contre tous" ou sont nos beau députés de gauche (PS, PC etc.)? C'est bizarre eux aussi sont soit muet soit pour toujours je dois être sourd car hormis M. Dupont Aignan qui a affiché son avis pour les autres je dois ête atteind de surdité car je n'entends personne. Il faut dire que deux ans, ça a laissé du temps aux industriels pour acheter plus de soutien Oui, je sais bien que le metier d'artiste est mauvais pour l'égo. Merci de me le rappeller, j'en ai besoin, mais ma compagne me le dit assez souvent comme ça.
Je sais bien aussi que les majors defendent d'abord leurs interêts, mais c'est aussi confortable pour un artiste de n'avoir a s'occuper que de sa création. Est-ce de la lacheté? C'est un systéme qui s'occupe de tout, et dont on est comme l'essence dans un moteur, indispensable, entouré, choyé. C'est juste une tentation. Depuis 15 ans, on peut télécharger toutes les musiques et les films gatuitement. Ce qui fait que pour ceux qui ont moins de trente ans aujourd'hui, c'est un geste naturel.Ca peut sembler curieux ou revoltant que du jour au lendemain on ne puisse plus faire ce que l'on faisait depuis toujours, je le comprend bien. C'est pourtant un geste qui viole la loi sur la propriété intellectuelle, une vielle coutume qui dit que tout ce qui sort d'un cerveau appartient a ce cerveau, aussi simplement que l'on dit que le blé que fait pousser un paysan lui appartient, ou que ce qu'un artisan fabrique est a lui. Le paysan vend son blé pour vivre, l'artisan vend sa production.La seule différence est qu en France l'artiste ne peut vendre que l'aspect matériél de son oeuvre, ce qu'on appelle les droits d'éditions et qui finissent dans le catalogue des majors, les droits d'auteurs eux étant inaliéables pour une période de 50ans , l'ensemble étant géré par la SACEM pour ce qui est des musiciens. Aprés quoi, ils tombent dans le domaine public et viennent enrichir le patrimoine culturel du pays. Un artiste vend sa création pour vivre, exactement comme le paysan ou l'artisan vend sa production. Voilà le socle surlequel s appuie la création pour exister économiquement dans la société depuis le sciécle dernier. Une base rongée depuis 15 ans par le téléchargement gratuit. Aucun politique n'a eu le courage de s'occuper de ce problême, malgrés les nombreux signaux de detresse de la profession. Ils auraient pu définir le cadre de nouveaux rapports entre les créateurs et l'internautes, qui auraient permis tant aux artistes qu'a ceux qui les téléchargent , d'y trouver leur compte. Mais non, rien , le silence sur une situation qui n'a fait que pourrir et empirer. Mitterand, Chirac, Jospin, rien, le vide. Les professionels ont d'abord tenté de se protéger avec des outils technologiques, ce fut l'échec. La technologie pour faire appliquer une loi? C'est idiot, il faut d'abord une volonté politique. Premier signe d'interet politique, la licence globale: Des député inquiets de voir leurs rejetons "violer la loi" tout les jours proposent tout bonement de légaliser le piratage. Echec politique, un peu court comme solution, aucune concertation. Pourtant il y avait là une idée, mais trop simple, trop tard surtout. Puis plus rien, sauf que le marché de la musique et du film continu de chuter a vitesse grand V. On connait tous Sarko maintenant, son style, ses méthodes. Il resoult le problême a sa maniére, en deux temps trois mouvements, et on sait bien que la répréssion, c'est pas un problême pour lui, c'est même son fond de commerce. Naissance de l'HADOPI. Il aura les artites dans sa poche, et on sait tous qu'il adore ça, le show bizz, c'est son coté bling bling. Les Français , dans leur majorité trouverons ça pas mal , encore un coup de force réussi de notre président. Elu pour regler les problêmes et changer les choses. Le français moyen n'aime pas les "pirates", que croyez vous? Alors les internautes s'habituerons contrains et forcés, et même si les majors engraisserons a nouveau, les artistes pourrons aussi continuer a vivre. Une mauvaise solution, mais une solution tout de même. Un peu comme les radars automatiques, et là, l UFC que choisir a mis dans le mille, sauf que les radars, si vraiment les gens n'en voulaient pas, une seule nuit leur suffirait. Peut-être que lorque le marché sera a nouveau protégé, peut-être que lorsque cette vielle loi sur la propriété intellectuelle sera a nouveau respectée, les artistes se dédouanerons petit a petit de leurs contracts avec les majors, et commencerons a proposer leurs oeuvres en direct sur le net a des prix bien plus bas. Dans 5 ans, dans 10 ans? Aujourd'hui, je constate que ce marché n'est pas mur, parcequ'un artiste ne peut rien vendre sur le net a moins d'être déjà extremement connu. Quand au fait que la culture est partout, bien heureusement, mais ce n'est pas le sujet. Pour ce qui concerne la liberté, elle n'est pas encore remise en cause. Que cette loi soit une faille qui nous prive de la liberté sur le net dans le futur, parcequ'elle accouchera d'autres projets, c'est possible, mais nous ne sommes pas encore en dictature et il sera encore temps de réagir. "peut-être que lorsque cette vielle loi sur la propriété intellectuelle sera a nouveau respectée, les artistes se dédouanerons petit a petit de leurs contracts avec les majors"
Peut-être oui, ou pas... Je crois surtout qu'après le chantage au tiroir-caisse (je t'avance de l'argent mais tu me rembourse en album et chansons, et cela ad-vitam eternam, voyez l'Affaire Johnny Halliday contre Universal) il va y avoir un bon vieux chantage à la protection. Je m'explique, si tu ne fais pas parti d'une major, il n'y aura peut-être pas (j'emploie aussi le conditionnel) de relevé d'infraction pour ses "petits" artistes sans super-structure de contrôle et de sauvegarde de leurs intérets derrière eux. Je crois que malheureusement on ne réagit pas à une loi dans ce pays. Je n'ai plus de souvenir d'une loi qui soit passée de bon pour l'industrie à bon pour le peuple par la volonté du législateur.
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Attention, ya toujours pas de copie privée pour les logiciels et il n'y en aura jamais.