Nul ne sait quel genre de tractations Nicolas Sarkozy a déployé auprès des Etats membres de l’Union européenne pour obtenir au Conseil des ministres du 27 novembre prochain le retrait de l’amendement 138 voté par le Parlement européen. Mais si l’on en croit la Tribune, la messe serait quasiment dite. Le président de la République et Président intérimaire de l’UE aurait réussi à convaincre la totalité de ses homologues européens de retirer du Paquet Télécom l’amendement anti-riposte graduée que 88 % des députés européens ont voté le 24 septembre dernier. Il ressortirait des réunions préparatoires que tous les pays membres de l’Union devraient soutenir la proposition française, ou au pire s’abstenir.

Il y a encore quelques jours, le député européen Guy Bono à l’origine de l’amendement nous disait qu’il « semblerait que la France ait des difficultés à réunir la majorité qualifiée » au Conseil des ministres pour obtenir le retrait de la disposition avant la seconde lecture au Parlement, prévue au premier trimestre 2009. Du fait du refus de la Commission Européenne de rejeter l’amendement Bono-Cohn Bendit, la France doit en effet réunir au moins 255 voix sur 345 pour obtenir gain de cause au Conseil des ministres. « Toutefois« , anticipait-il, « il ne fait aucun doute que Nicolas Sarkozy va maintenir la pression sur le Conseil afin d’obtenir le retrait de l’amendement 138« .

Une course contre la montre européenne

Pour faciliter le geste politique, qui ira contre l’avis de 88 % des députés européens, Nicolas Sarkozy a proposé à ses homologues européens de nettoyer les directives du Paquet Télécom de toutes les dispositions relatives aux contenus. Dans le charter des amendements expulsés figurerait alors en toute discrétion l’amendement 138, qui a cependant déjà réservé son billet retour. Guy Bono a promis à plusieurs reprises que si la disposition était retirée du texte présenté en seconde lecture au Parlement, les députés européens voteraient massivement sa réinsertion, dans une formule plus explicite encore que la première.

Si la ministre de la Culture a su convaincre un Sénat peu regardant que l’amendement européen n’était pas incompatible avec le projet de riposte graduée à la française, la nouvelle formulation pourrait refermer totalement la porte sur le mécanisme. A condition toutefois que le vote du Parlement Européen puisse intervenir avant celui du projet de loi Création et Internet à l’Assemblée Nationale. C’est une question de timing.

Or le calendrier est pour le moment favorable au gouvernement français. Le projet de loi de Christine Albanel est en effet programmé pour une discussion en janvier, sans deuxième lecture, alors que le Paquet Télécom ne devrait pas revenir au Parlement Européen avant le mois de mars.

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