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Le Sénat adopte la loi Création et Internet en moins de 24 heures
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 30 Octobre 2008 à 21h09 -
posté dans Société 2.0
 Le calendrier prévoyait que le débat se poursuive jusqu'au 5, voire au 7 novembre. Il s'est achevé dès le soir du 30 octobre. L'ensemble des dispositions et des amendements de la loi Création et Internet a été examiné et voté en une seule journée. Une méthode express qui reflète la vision expéditive de la justice incarnée par la mise en place de l'Hadopi. "Nous sommes allés vite, c'est vrai", reconnaîtra le rapporteur Michel Thiollière en clôture de l'examen de la loi Création et Internet. Si vite que l'ombre menaçante de l'amendement Bono adopté en septembre par le parlement européen n'aura pas été aperçue au Palais du Luxembourg. Malgré le vote massif des députés européens contre le processus expéditif de la riposte graduée, qui prévoit la suspension de l'abonnement à Internet sur une simple décision administrative, le Sénat a déroulé l'examen du projet de loi avec près de 200 amendements discutés en une journée. Ce jeudi, les sénateurs ont ainsi répondu au Parlement Européen du berger à la bergère en rejetant l'idée d'une amende plutôt qu'une suspension de l'abonnement à Internet par une écrasante majorité de 297 voix pour, contre 15. Ils ont par ailleurs accepté le principe d'un label décerné par l'Hadopi aux éditeurs de firewalls et autres logiciels de filtrage jugés suffisamment efficaces, et accepté le principe d'un spyware imposé aux internautes pour vérifier leur activation. Pas un seul sénateur ne s'y est opposé ou a émis la moindre réserve. Ils ont également validé l'intégration de la lutte contre le piratage au programme du Brevet informatique et Internet des collégiens. Plus révélateur de l'esprit du projet de loi, les sénateurs n'ont pas adopté les amendements visant à rendre suspensif le recours des abonnés condamnés, afin que la suspension de l'abonnement à Internet n'intervienne qu'après l'étude du recours. Christine Albanel a en effet refusé un recours de nature suspensif parce qu'il serait "dommageable pour le bon fonctionnement de la procédure", qu'il viendrait "ralentir, alourdir". La ministre de la Culture a pour objectif que l'Hadopi sanctionne chaque jour 1000 internautes, et toutes les protections des droits de la défense qui pourraient interférer avec cette efficacité ont été rejetées. Le Sénat a également accepté une proposition de la commission des affaires culturelles, qui vise à donner à l'Hadopi la possibilité d'imposer des mesures de filtrage ou de bridage de l'accès à Internet comme alternative à la suspension de l'abonnement à Internet. Toutefois, les sénateurs ont ramené la durée de la suspension de l'abonnement à Internet à 1 mois, contre trois mois maximum prévus par le texte pour une première suspension. Ils ont aussi tapé du poing sur la table contre les industries culturelles, en fixant l'obligation de ramener le délai de la VOD au niveau des DVD (6 mois après la sortie en salle) au plus tard le 1er mars 2009. Ils ont également exigé qu'un standard d'interopérabilité des DRM pour la musique soit adopté dans les six mois suivant la promulgation de la loi, ce qui concrètement doit conduire les maisons de disques à abandonner les DRM au profit du seul MP3. Le texte, largement adopté par les sénateurs, doit désormais être renvoyé devant les députés de l'Assemblée Nationale, au début de l'année prochaine. Le débat devrait y être plus compliqué pour la ministre de la Culture devant des parlementaires plus au fait des technologies. Elle a déjà subi un léger revers au Sénat. Même si aucune garantie concrète des droits de la défense n'a été apportée, le fait que l'Hadopi ne puisse instruire que des "faits constituant un manquement" et non plus seulement "susceptibles" de constituer un manquement est le principal progrès apporté par les sénateurs au texte. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le Sénat adopte la loi Création et Internet en moins de 24 heures»
 Butterfly, le 01/01/1970 - 01:00 Pour ceux qui s'étonnent de l'absence de l'opposition au Sénat, je vous rappelle que lors du débat sur la loi DADVSI, il n'y avait pas foule au Sénat pour s'opposer.marrant, pendant les élection sénatoriales/l'examen de la nouvelle constitution on nous vantait les mérites de cette chambre comme une assemblée de sages nécessaires pour examiner les lois a tête reposée, qu'il fallait garder en l'état...
on y croyais pas une seconde, mais s'il y avait besoin d'une démonstration qu'il font la même chose que le dernier des godillots et torchent le boulot.. Il faut arrêter le défaitisme les gars! En effet, il reste le débat à l'Assemblée Nationale!
 en effet faut pas perdre le sens de l'humour... la seule chose qui gêne un peu, c'est que visiblement l'opposition a envie de laisser passer se texte, donc on risque de ne pas avoir un recours en conseil constitutionnel comme pour la dadvsi, et c'est le seul endroit ou il a été possible de changer quoique ce soit a ce texte, a l'époque :o restera ensuite l'europe, vu qu'ils on décidé de pas suivre la voie de l'amende   Nan mais rassurez moi : Un truc comme ça, ça peut quand même pas passer au conseil constitutionnel ?
 @Butterfly, j'aime bien ton optimisme, mais il faut vraiment arreter de rever cette fois. UMP et PS parle d'une même voix, la majorité est écrasante et cette loi sera votée et il n'y aura hélas aucune riposte de la part des internautes car il n'exsite, malgré ce qu l'on dit, aucun moyen de féderer un mouvement d'ampleur sur le net. Sarko se fout des pétitions et des lettres de protestation. Ce qui est dramatique c'est que cette loi va créer un précédent, plus rien ne sera comme avant sur le net en France, les radars automatiques des autoroutes virtuelles vont être installés et toutes les dérives seront permises.
Big Brother is watching you ! on y est les gars !  Ha, ça va etre bon, de recevoir 20 avertissements fake HADOPI par jour =)
Bon, à part ça, ce seraitt pas mal un petit dossier sur les moyens de faire du p2p sécurisé/safe où on ne soit pas inquiété, ya quoi comme solution pour de vrai ?  comment tu veut que le senat refuse l'envelopppe des majors ou du lobyisme ? pas possible en periode de crise ^^..
la seule chose que je retire de tout ca c'est que le piratage va passer en mode souterrain et il parleront d'une baisse alors que ca sera x 10... la betise est la et les majors du disques car c'est quand meme eux les principaux acteurs et responsables de ce carnage, ben vont s'en mordre les doigts a coups sur. wait and see comme dirait l'autre hein.. @themaster : il n'y aura pas de conseil constitutionnel: si personne ne le saisit, même une loi inconstitutionnelle passe...
 Je me permets de citer sauvagement mon commentaire que j'ai fait par erreur sur une autre news.
"Je suis depuis le début l'affaire Hadopi. Mais je commence sincèrement à être angoissé à l'idée qu'on puisse me suspendre ma connexion alors que je suis innocent. Mon métier est intégralement basé sur le web (développeur web), et je travaille à distance depuis mon domicile. Si quelqu'un arrive à faire fermer ma ligne et si je dois me battre pendant des mois pour prouver mon innocence (en vain) tout en étant privé de connexion, je perds tout. C'est dramatique qu'ils n'arrivent pas à comprendre qu'une connexion internet n'est pas qu'un confort domestique." Bon, bah pas vraiment de surprise au fond...
avait-on vraiment besoin de nos amis senateurs socialistes pour faire opposition? preuve en est que non, surtout quand on voit leur manière de gérer les récents changements et projets présentés par le gouvernement... je pense que notre pseudo-opposition sert d'hommes de paille depuis quelques temps, rien qu'a voir le manque d'unité et de mobilisation sur des sujets au demeurant importants! en ce qui concerne l'hadopi en elle-même : soit riposte graduée etc... le débat d'idée fut philosophique, mais il n'y a rien eu à en tirer helas malgré une mobilisation européene, l'exception française permet de passer outre et jouer sur les mots... Moi ce qui m'angoisse le plus, c'est pas le système de riposte "pedagogique" (parce que pour moi pedagogie ne veut pas dire punition), c'est le filtrage et la surveillance des reseaux. A mon avis nous nous sommes trop concentrés sur la punition et pas sur le mode d'enquete... je pense que beaucoup s'en rendent compte, mais quand même : on a tout un banc de senateurs qui viennent de signer haut la main (s'appliquant la regle a eux-même... on verra i ça tiens) que les reseaux de nous tous citoyens français DEVAIENT ETRE SURVEILLES, EPIES PAR DES INSTANCES PRIVEES ET SANS AUCUNE AUTORISATION QUE CETTE LOI ELLE MEME QUI BAFOUE LE PRINICPE D'INNOCENCE ET DE VIE PRIVEE !!!! On voit une brochette de politiciens non conscients de la technologie et de la réalité de la vie privée dire oui a un flicage repressif, automatique, quasi-illegitime de nos activités su la toile... ca demarre comme ca et apres ? on surveillera nos emails? nos maisons? nos courriers? nos releves de banque? de sante? je ne pense pas qu'ils se rendent compte qu'a compter d'aujourd'hui, on prend le pas vers une société de surveillance globalisée... mais je me pose desormais la question : legalement et techniquement, cette surveillance des postes et des reseaux est-elle possible et efficace? et nos membres de l'assemblee nationale sont-ils plus au fait que les senateurs de ces réalités plus que scandaleuses? et si non que faire? j'en ajoute vite fait : a quand la surveillance des fichiers sur les PC tiens, pour être surs que tous les PC de france et de navarre ne contiennent pas de fichiers Tipiakés (vous vous souvenez de MS avec son projet NGSCB alias palladium....), idem : est-ce possible, efficace et legal surtout ?
 non mais bon faut pas rêver le conseil constitutionnel et le tribunal des droits de l'homme vont pas rester les bras croisés
pour ma part, j'ai décidé avec d'autres amis de boycotter les artistes d'accord avec cette loi liberticide et je dis aux internautes d'accord avec cette loi : "attention ce n'est que le début de la chasse aux sorcières". Ayant réussi à faire passer cette loi scélérate, ils ne craindront plus de rogner sur notre seule espace de liberté en invoquant dieu sait quoi. riches toujours plus riches et pauvres encore plus pauvres
Oh mais il suffit de tapper là où ca fait mal !
1)Mettre en ligne une liste des senateurs qui ont voté cette loi , en moins de 24h ! Et bien diffuser l'url pour que tout le monde s'en rappele bien lors des sénatoriales ! quitte a aller coller des bandeaux "à voté hadopi" sur les affiches ! 2)Puisque les politiques ne répondent pas à nos attente , faisons de la politique ! c'est aussi à nous de prendre nos responsabilité 3)la politique ne vous tente pas ? australie , irlande , espagne ... montrez donc a ce cher naboleon premier que sa politique ne fait pas seulement fuir les riches mais aussi les "vaches à lait" que nous sommes. 4)n'achetez pas de disques ! n'achetez pas de dvd (bon ok , achetez les chtis ^^ ils le meritent) 5)N'oubliez pas que le cryptage trop élévé est interdit en france... ce qui sous entend que tout cryptage "indécodable" par l'armée en fait ^^ Le cryptage vous protégera le temps que les services "hadopi" obtienne le droit à ces décryptages. Bref , nous sommes armés , nous avons des bulletins de votes et il y a TOUJOURS des conférences lors d'elections. Montrons notre mécontentement !  Sur leur site "jaimelesartistes" , il y a toute une page sur le streaming : mème surveillance, mème sanction.
Je suppose que ce sera aussi pour les matchs de foot. Ca commence à bien puer leur histoire. Giganews !
Et pillage des accès WiFi publics et de celui des voisins. Voilà les réponses ! Il est tout de même honteux et odieux de constater que l'urgence est davantage à satisfaire les lobbies que de discuter des lois sur l'hôpital ou le social. Quel monde mais quel monde ! db quoi faire alors et comment surtout ? apparemment, nous sommes d'accord mais, moi par exemple, je n'y connais pas grand chose en cryptage et en décryptage. Enfin en un seul mot, je n'y connais rien. nous devons réagir il y a quand même quelque chose à faire ?
 Quand la moitié des Français aura l'Internet coupé, l'autre moitié sous surveillance étroite des services zélés du monarque Sarko, le retour au Moyen-Age en France sera effectif...
Le seul espace de liberté qui nous restait est plus que menacé, il est bafoué. La France est un beau pays où il faisait bon vivre. Sarko la transforme en marécage puant la dictature. Encore merci à tous ces crétins qui ont mis son bulletin dans l'urne et bonne chance. Moi j'émigre au Canada.  Akuseru, le 01/01/1970 - 01:00 Je me permets de citer sauvagement mon commentaire que j'ai fait par erreur sur une autre news. "Je suis depuis le début l'affaire Hadopi. Mais je commence sincèrement à être angoissé à l'idée qu'on puisse me suspendre ma connexion alors que je suis innocent. Mon métier est intégralement basé sur le web (développeur web), et je travaille à distance depuis mon domicile. Si quelqu'un arrive à faire fermer ma ligne et si je dois me battre pendant des mois pour prouver mon innocence (en vain) tout en étant privé de connexion, je perds tout. C'est dramatique qu'ils n'arrivent pas à comprendre qu'une connexion internet n'est pas qu'un confort domestique." Passe en forfait entreprise, de plus il peut y avoir certain particulier ou le net revet une importance vitale. Avec le développement de l'hospitalisation à domicile ou le maintient des personnes âgées le plus longtemps à leur domicile, une partie du suivis et de la securité se fait par des solutions de domotiques qui passent par l'adsl pour le contrôle. Aujourd'hui avec des cameras IP, tu peux vérifier lors d'un appel urgence si la personne âgée est bien étendue sur le sol ou si c'est un faux positif et discuter avec la personne âgée de son état en attendant les secours.
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Pour ceux qui s'étonnent de l'absence de l'opposition au Sénat, je vous rappelle que lors du débat sur la loi DADVSI, il n'y avait pas foule au Sénat pour s'opposer. En fait, c'est à l'Assemblée Nationale que se trouvaient et se trouvent les mousquetaires.
Donc pour le moment pas besoin de criser.