|
|
Le gouvernement déclare l'urgence sur la loi Création et Internet
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 24 Octobre 2008 à 14h13 -
posté dans Société 2.0
 Comme il y a trois ans avec la loi DADVSI, et malgré l'extrême complexité du débat sur la riposte graduée, il n'y aura qu'une seule lecture de la loi Création et Internet par le Sénat et l'Assemblée Nationale. Le gouvernement a en effet décidé de déclarer l'urgence sur le texte avant même le début des débats parlementaires. Traditionnellement, un texte introduit par le Gouvernement fait l'objet d'une première discussion par les deux chambres du Parlement, avant que les modifications apportées fassent l'objet d'une seconde discussion de compromis. Avec l'urgence, le Sénat qui commence l'étude du texte le 29 octobre ne disposera que d'une seule possibilité d'apporter des modifications au texte ou de s'opposer à certaines dispositions. Le projet de loi amendé sera ensuite renvoyé au début de l'année prochaine à l'Assemblée Nationale, qui elle-même ne disposera que d'une seule lecture pour étudier le texte et les amendements votés par le Sénat. Si au cours de cette unique lecture les députés ajoutent ou modifient des dispositions au texte voté par le Sénat, il y aura réunion d'une Commission Mixte Paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs experts du domaine, qui devront se mettre d'accord. Le texte partira ensuite au Conseil Constitutionnel pour être validé (en cas de saisine très probable par 60 députés ou 60 sénateurs), avant d'être promulgué par le Président de la République. S'il y a urgence, c'est parce que le gouvernement craint que le Parlement Européen ne vote avant l'adoption de l'Hadopi le texte définitif du Paquet Télécom, qui devrait disposer du fameux amendement Bono qui oblige les Etats membres à saisir l'ordre judiciaire avant toute suspension de l'abonnement à Internet. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
52
Commentaires à propos de «Le gouvernement déclare l'urgence sur la loi Création et Internet»
 'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00 On dévie mais, en fait si, l'Allemagne est bien passée en dictature du jour au lendemain par l'ordonnance de l’incendie du Reichstag, le 28 février 1933. Hitler est nommé chancelier le 30 janvier 1933, le Reichstag est incendié le 27 février 1933, le lendemain les libertés individuelles sont suspendues sine die. La comparaison avec la situation politique que nous vivons est ridicule sinon délirante. Bien sûr qu'il ne faut pas oublier les leçons de l'histoire mais il ne faut pas mettre en relation des situations qui n'ont rien à voir. Nicolas Sarkozy n'a pas suspendu les libertés individuelles moins d'un mois après son élection. Ses inclinations autoritaristes, son désir d'être le « président de tout » comme le dit François Hollande, sont désagréables mais ça n'est pas un dictateur. Il suffira de ne pas le réélire en 2012  Ce ne sera peut-être pas si facile car lui et son équipe sont experts en communication et savent très bien ce qu'il convient de raconter aux électeurs pour emporter le morceau. De toute façon, c’est un faux débat.
Quelque soit le déroulement historique de la naissance du nazisme, il n’en demeure pas moins que de plus en plus de gens y font référence pour qualifier ce qui se passe en France et c’est bien ça qui est inquiétant. Alors bien sûr que nous ne sommes pas sous un régime totalitaire, pas encore, puisque nous pouvons nous exprimer assez librement en ces lieux, mais avec les lois en gestations on peut se poser la question : « pour combien de temps encore » ? Car après, il sera trop tard pour exprimer nos opinions ! Je pense que si les gens font ce rapprochement, c’est parce qu’ils n’ont jamais rien connu de semblable et il ne faut pas oublier qu’en tâche de fond, une crise inquiétante foudroie notre économie. Sachant que les crises sont bien souvent le révélateur de malaise plus profond, je pense que la vigilance est nécessaire au lieu de se dire que ces choses sont impossibles chez nous. Perso, je pense qu’on a de la marge, mais ce dont je suis sûr, c’est que la démocratie bat de l’aile et sans parler de dictature, cela reste grave, très grave !  Il est vrai que les allemands puis le reste de l'europe et aussi en france dans les années 30 c'était aussi dit que "cela ne pouvais pas arrivé chez eux/nous"
N'oublions pas le passé, mais étudions de près les agissement de ce président. Dire qu'il est un nazi, je pense pas. Vivons nous dans un pays dirigé par une dictature, non plus. Mais est t'il autoritaire, bien sur oui. Vivons nous dans un pays totalitaire, nous y arrivons. La prochaine étape d'un pays totalitaire est en général une dictature. Allons nous atteindre ce point ? La question reste ouverte. Seule l'avenir nous le dira. Mais n'oublions pas le passé. Qu'un seul proverbe qualifie ce sujet : "Ne jamais dire JAMAIS"  Une chose est certaine, c'est que cette loi HADOPI, doit dans un premier temps servir à couper l'accès Internet aux vilains "pirates", mais très vite cette loi servira à couper l'accès Internet pour de Nombreuses Autres Raisons que je vous laisse imaginer...
Cette Loi Liberticide qu'est HADOPI n'est qu'un prétexte pour faire entrer le loup dans la bergerie...  "If it looks like it will be hard to resist tomorrow, you should resist today" Richard Matthew Stallman.
"Si ça semble difficile de résister demain, vous devriez résister dès aujourd'hui." @DaWeed
Nommer des amis, satisfaire ses copains, renvoyer des ascenseurs s'entourer de personnes du même bord ça se passe toujours y compris en Suisse. Le tout est de savoir à partir de quel niveau de ce "copinage éhonté" la démocratie est remise en question. Selon moi, il y a belle lurette, depuis les années 60 ou 70, que nos pays occidentaux ont dépassés les bornes dans ce domaine, certains pays moins que d'autres. Mais assurément, j'en suis convaincu, la France est en tête ! Le pire est que d'autres pays lui emboîtent le pas. db @pleindeuss
D'une part ce n'est pas mieux en dehors de l'Europe, c'est même pire et d'autre part, quand on fourgue, sans sourcilier, 1700 milliards d'euros aux banques on ne peut pas les mettre ailleurs (restaurants, entreprises, social, innovation, etc). Ainsi, passivement, nous allons assister à la déconfiture industrielle, à la déconfiture de certains services, à la perte de nos emplois, sans aucune aide de l'état alors que ce dernier s'est engagé sur l'avenir (laisser filer la dette une fois de plus, on en est déjà à 50 milliards de frais financiers par an [*]) et donc l'avenir de nos enfants afin de sauver des pourris par essence qui se sont gavés, en ont bien profité et, surtout, n'ont rien laissé aux autres [**]. En clair, c'est tout pour moi quand ça marche et tout pour les autres lorsque ça défaille. Belle philosophie que le gouvernement soutient ! db [*] A moins que le deal ne soit de les sauver en échange d'éponger la dette. Ah, ah, ah ! [**] Il n'y a qu'à voir l'argent actuellement injecté dans le circuit bancaire destiné en grande partie à subvenir aux besoins de crédit des entreprises qui n'aboutit pas aux entreprises justement car conservé par les banques. @Makhno
50% des électeurs ne sont pas idiots mais ne peuvent rien contre les autres 50% constitués d'imbéciles et de sacrés profiteurs. En 2004, Bush, pourtant le pire président qu'aient connus les US, a été réélu, grâce à tous ceux qui avaient un sacré intérêt à ce qu'il soit réélu (en gros, tous ceux qui faisaient des affaires grâce à la guerre en Irak et, plus généralement, grâce aux faucons [de vrais faux-cons en fait]) et grâce à tous ceux qui le voyaient "gentil" ; typiquement tous ces névrosés de farmers américains du centre. En clair, les rednecks. Nous sommes dans la même situation. Quoi que Naboléon fasse il y aura toujours une quasi-majorité qui aura un gros intérêt à le voir chef de l'état. Les Bouygues, Lagardère, Dassault, Bolloré, etc possèdent de puissants réseaux d'influence (et donc de fric) auprès de la population. db La vrai question qu'on devrait tous ce posé "nous autres internautes ou pirates " c'est a quoi sa nous mène la loi Hadopi ?
Ils savent trés bien que c'est pas sa qui va ramener le pouvoir d'achat & encore moins l'envie de se faire enc*lé par ces conard de major... sa a mon avis c'est l'excuse toutes trouvé pour faire passer Hadopi en force 'euh je voulai dire en urgence' sa doit caché d'autre chose mais quoi ? Prenons un exemple si la loi Hadopi passe est que tous ls vilain pirates "les Français moyen en gros" non plus de ligne internet sa veut dire qu'au lieux de mattez le dernier navé d'Hollywood chopper sur p2p le soir , on va être obliger de faire comme dans les années 90 regarder la1 la 2 la3... est comme les pirates son tous des pauvres a qui Sarko est sa clic a bien pris soin de faire perdre leur emploi , on va forcement regarder les chaine national vu que la tnt va devenir payante ! Donc maintenant la question c'est pourquoi l'emperreur intergalactique Sarko veut supprimer les pub sur les chaines national qui seront vue par les ex-pirates ? hypothese n°1) Eureka ! j'ai trouver evidement c'est trés logique si l'on veut faire passé des message subliminaux au "futur =>ex-mauvais citoyen pirates" il faut que sa dure plusieur heure d'affilés sinon sa prend pas donc si les message de propagande sarkosiste etait coupé par la pub toutes les 20min sa fonctionnerai pas c'est tous prevu d'avance ! en tous cas vous voila prevenu quand vous aurez revendu vos gosse & hypohtequé la maison pour allez claqué du fric a Carrefour il sera trop tard ! hypothese n°2) Sarko c'est fait embarquer par des Extra Terrestre quand il etait momes est maintenant il veux tous nous transformer en Zombie Capitaliste comme lui €uro €uro €urooooh a au secour on m'attaque mais normalement les zombies ils disent pas plutot cerveau cerveau cerveauuu !! bon d'accord je rgarde trop x-files mais si sa se trouve c'est vraiment la verité vrai (& sa c'est pas copyrighted bande d'ane) !  source
Les sénateurs demandent dans un amendement que "si, et seulement si, l’évolution des technologies permet d’atteindre l’objectif de protection des œuvres, et donc d’empêcher de les pirater, tout en permettant le maintien de certains services supplémentaires, notamment de messagerie ou de consultation d’Internet, l’Hadopi pourra alors opter pour cette mesure."
*La mesure visée est la suspension de l’internet. Voila un amendement qui torpille l’hadopi car pour l’instant il n’y a aucun moyen 100% fiable de protection des œuvres. Chacun sait ou va savoir qu’il est très facile d’enregistrer ce qui se passe à l’écran et dans sa carte son drm ou pas.
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
  14 offres à partir de 152 €
Télécharger
emule islande,
redtube video downloader,
ultrasurf,
voissa anonymo,
torrent,
ssc service utility,
avast,
total video converter,
Accès rapide :
Encoder ou convertir |
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
|
Mais bon, je dis ça, je dis rien...