Le gouvernement déclare l'urgence sur la loi Création et Internet

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 24 Octobre 2008 à 14h13 - posté dans Société 2.0

Comme il y a trois ans avec la loi DADVSI, et malgré l'extrême complexité du débat sur la riposte graduée, il n'y aura qu'une seule lecture de la loi Création et Internet par le Sénat et l'Assemblée Nationale. Le gouvernement a en effet décidé de déclarer l'urgence sur le texte avant même le début des débats parlementaires.

Traditionnellement, un texte introduit par le Gouvernement fait l'objet d'une première discussion par les deux chambres du Parlement, avant que les modifications apportées fassent l'objet d'une seconde discussion de compromis. Avec l'urgence, le Sénat qui commence l'étude du texte le 29 octobre ne disposera que d'une seule possibilité d'apporter des modifications au texte ou de s'opposer à certaines dispositions. Le projet de loi amendé sera ensuite renvoyé au début de l'année prochaine à l'Assemblée Nationale, qui elle-même ne disposera que d'une seule lecture pour étudier le texte et les amendements votés par le Sénat.

Si au cours de cette unique lecture les députés ajoutent ou modifient des dispositions au texte voté par le Sénat, il y aura réunion d'une Commission Mixte Paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs experts du domaine, qui devront se mettre d'accord. Le texte partira ensuite au Conseil Constitutionnel pour être validé (en cas de saisine très probable par 60 députés ou 60 sénateurs), avant d'être promulgué par le Président de la République.

S'il y a urgence, c'est parce que le gouvernement craint que le Parlement Européen ne vote avant l'adoption de l'Hadopi le texte définitif du Paquet Télécom, qui devrait disposer du fameux amendement Bono qui oblige les Etats membres à saisir l'ordre judiciaire avant toute suspension de l'abonnement à Internet.

Publié par Guillaume Champeau, le 24 Octobre 2008 à 14h13
 
 
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Commentaires à propos de «Le gouvernement déclare l'urgence sur la loi Création et Internet»
 

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sa me rappel un jour de 1933 un autricien qui a ete elu dirigent de l'allemagne maintement on a le hongrois president de la france du jolie tout ca

autre point commun il sont tout les deux de petit taille

le pire il president de l'europe pour l'instent et il veut que union prolonge les mandat audela des 6 mois
et hop point godwin au dessus !
clair... Qu'on critique la politique de Sarko soit, de là à l'assimiler à un Nazi... Ridicule.
non sarko n'est pas un nazi mais sa famille a aidé à la mise en place d'un collaborateur actif des nazis en hongrie.

lors de l'invasion des russes à la fin de la guerre, sa famille a perdu bcp et à dû s'exiler en europe de l'ouest pour éviter les procès réservés aux collaborateurs. c'est d'ailleur pourquoi sarko déteste les communistes et assimilés (lcr).

par contre c'est un fasciste pur et dur et l'ump est clairement un parti fasciste -fasciste modéré, mais fasciste tout de mm (je vous renvoie à la définition du fascisme pour plus de précision). cependant, pour être tout à fait honnête, il n'y pas bcp de partis politiques qui ne tombent pas dans le fascisme ordinaire (cf note de kek et voir le renvoi de krivine de la lcr pour divergence d'opinion etc etc)
'DaWeed', le 01/01/1970 - 01:00
J'ai un copain suisse qui m'a fait remarquer récemment que nous n'étions plus en démocratie. Quand je lui ai demandé pourquoi, il m'a simplement répondu que le principe de base est celui de la séparation des trois pouvoirs, mais qu'en France, notre hyperprésident en umulait au moin deux (l'exécutif et le législatif) en ayant des parlementaires à la liberté de parole et de vote plus que théoriques, car craignant pour leurs carrières respectives ... Et quand on pense, le judiciaire lui aussi n'est pas en reste, notemment de par la nominations de juges 'amis' dans les circonscriptions importantes (qui a dit Nanterre ?), les récents arrangements politiques (Tapie par ex) ...
La France (et surtout son dirigeant) se targue aujourd'hui de retrouver une place internationale en temps de crise. Les Français eux devraient s'assurer de l'état de leur démocratie (sans mauvais jeu de mots ...) s'ils ne veulent pas se retrouver 24 ans en arrière.
+1 !
Et non content de dominer la nation, il veut jouer les prolongations sur sa présidence européenne !
C'est vrai que ça fait peur de voir un tel personnage vouloir dominer le monde et je comprends certains parallèles osés.
@killua "clair... Qu'on critique la politique de Sarko soit, de là à l'assimiler à un Nazi... Ridicule."

Il me semble qu'il y a à peine 2 jours tu le comparais à un dictateur, c'est guère mieux... ;)
Quand vont-ils arrêter leurs sarkonneries????
'pleindeuss', le 01/01/1970 - 01:00
non sarko n'est pas un nazi mais sa famille a aidé à la mise en place d'un collaborateur actif des nazis en hongrie.

lors de l'invasion des russes à la fin de la guerre, sa famille a perdu bcp et à dû s'exiler en europe de l'ouest pour éviter les procès réservés aux collaborateurs. c'est d'ailleur pourquoi sarko déteste les communistes et assimilés (lcr).

par contre c'est un fasciste pur et dur et l'ump est clairement un parti fasciste -fasciste modéré, mais fasciste tout de mm (je vous renvoie à la définition du fascisme pour plus de précision). cependant, pour être tout à fait honnête, il n'y pas bcp de partis politiques qui ne tombent pas dans le fascisme ordinaire (cf note de kek et voir le renvoi de krivine de la lcr pour divergence d'opinion etc etc)
Fasciste ! Inutile de papillonner d'un Godwin à l'autre sous prétexte qu'on est de mauvaise humeur. « Tout ce qui est excessif est insignifiant. »
'rotabla', le 01/01/1970 - 01:00
régime autoritaire, bientôt une dictature... Allez dire merci aux 53% qui ont voté pour lui, et mettez bien leur nez dans le caca à ceux qui se plaignent de la situation actuelle.

+ 1 !
Ah ah....declare l'urgence.

Vaut mieux en rire....
@DaWeed
Que le législatif soit à la bote de l'exécutif, ça n'est pas nouveau. Il est tout à fait légitime de le critiquer, mais mettre ça sur le compte de l'empereur sarko est assez malhonnête. A gauche comme à droite, les députés craignent pour leur réélection, ou plus exactement, craignent de ne plus être sur les listes de leur parti.
La solution, le mandat unique pour les parlementaires. On aurait peut être enfin des élus capables de faire face à l'exécutif.
'Massoud', le 01/01/1970 - 01:00
@DaWeed
Que le législatif soit à la bote de l'exécutif, ça n'est pas nouveau. Il est tout à fait légitime de le critiquer, mais mettre ça sur le compte de l'empereur sarko est assez malhonnête. A gauche comme à droite, les députés craignent pour leur réélection, ou plus exactement, craignent de ne plus être sur les listes de leur parti.
La solution, le mandat unique pour les parlementaires. On aurait peut être enfin des élus capables de faire face à l'exécutif.


Oui, sauf qu'un certain président que tout le monde trouve "in" de laminer a fait plus pour l'indépendance des différents pouvoirs en France que tout ses prédécésseurs et qu'on est en train de détruire son taff sous prétexte, au choix de :
- lutte contre le terrorisme
- lutte contre la pédophilie
- Rendre "fiable" internet

et autres.
(oui je parle de Mitterand, le seul Président sous lequel la Justice a gagné son indépendance, le Conseil Constitutionnel y a gagné, le Sénat et l'Assemblée ont vu leur autonomie augmenter,.. dommage que cela soit du passé, même si Mimit était tout sauf un Ange... :().


PS : Et le problème principal n'est pas le mandat unique mais le fait que :
- nos élus, majoritairement, sont des Elus, et rien d'autres, durant toute leur vie, perdant par la même tout contact avec la vie réelle
- que nos élus n'ont aucun compte à rendre à personne, voir que leurs status leur permettent de magouiller sciemment tout en étant intouchable
- que personne ne les juge

Le jour ou nos charmants Elus verront :
- leur rémunération indéxée à leur présence aux différentes chambres dont ils dépendent (pour éviter les votes où la mjorité c'est 9 personnes, sur 18 présentes quand l'Assemblée c'est plus de 500 sièges... :/)
- qu'il leur est interdit de cumuler les mandats
- qu'ils ont l'obligation de publier, dans les xx semaines après leur élection ou leur nomination, de publier un bilan complet de leurs avoirs, que la même chose soit éxigée une fois par an, et que leurs fiches de paye, et d'impôts soient publiques (ça évite la trouzaine d'Elus qui deviennent "subitement" riches après un mandat...)
- que leurs retraites soient alignées sur celles du public/privé (qu'ils encencent) au lieu de leur donner des avantages qui feraient passer le néo-capitaliste le plus extrême pour un Mickey Communiste, genre qu'au bout de 6 mois en poste ils aient droit à une retraite pleine et entière (et elle est jolie), à vie (si faut pas croire), sans limite d'âge pour la toucher (même à 20 ans tu peux la toucher à vie), le tout sans que ce soit renégociable et en leur permettant de travailler à côté tout en la touchant (même les militaires, à qui l'on offre cette possibilité parce que la plupart ont des années d'active à défendre la Nation n'ont pas autant d'avantages..., et ce pour un risque et un investissement bien supérieurs. :()

ce jour là, ces gens là auront gagné :
- le droit de décider pour l'ensemble des Français
- de se mêler de nos vies
- de ne pas se croire intouchables

D'ici là, ils ont beau jeu de voter (en étant probablement un des Etats les plus corrompus d'Eurpore) des Lois visant à "supprimer" les régimes spéciaux (enfin plus exactement les autres, surtout ceux qui ont une légitimité, et surtout pas les leurs.... :() tout en prtégeant leurs fesses.

Bizarrement, dans les pays que nos élus prennent régulièrement comme exemple (enfin juste ce qui les arrange), genre la triplette Norvège/Suède/Danemark, ils ne prennent que ce qui les arrangent, et pas la partie "publique" des revenus, déclarations et patrimoines des Elus (entre autre :)).
un mec qui te parle de determinisme genetique pour justifier des emprisonnements à vie AVANT qu'un crime soit comis/recomis facon minority report, pour moi, il ouvre déjà lui meme la porte aux points godwins !

un mec qui brandit partout son score de majorité de 52% aux elections presidentielles pour que tout ce qu'il dit/propose soit force de loi, passé en force ou presque, publié et effectif parfois si possible retroactivement, desole mais quelque part faut appele run chat un chat


c pas "point godwin car a court d'argument", c'est poitn godwin car au vu des symptomes/des apparences faut faire un gros effort de politique d'autruche pour refuser de voir les similitudes
52% des votants c’est loin de la majorité des français. Vous me direz ceux qui n’ont pas voté et qui ne sont pas satisfait ... De faire des comparaisons, ça recadre bien les idées, et de distribuer des points Godwin a tout bout de champ, n’a pas de sens, comme d’être traité d’antisémite lorsque l’on critique la politique d’Israël.
52% de gens qui ont vote pour des mensonges et qui se réveillent le portefeuille vide. Ils ont pas le droit d'avoir un avis su la question?
'tomy13', le 01/01/1970 - 01:00
distribuer des points Godwin a tout bout de champ, n’a pas de sens, comme d’être traité d’antisémite lorsque l’on critique la politique d’Israël.
On ne distribue pas de points Godwin comme de bons ou mauvais points, c'est la discussion qui atteint un point au delà duquel aucune argumentation est possible. Le point Godwin est atteint lorsqu'on a que le Nazisme ou le Fascisme comme argument. Un fois qu'on a écrit Sarkozy c'est Hitler ou c'est un fasciste c'est fini. Ca n'a aucun sens. Si nous vivions sous une dictature il n'y aurait pas à débattre des lois ni même de discussion sur ce forum. Ca ne veut pas dire que le monsieur ne se laisse pas aller à l'autoritarisme. Nullement.
'Makhno', le 01/01/1970 - 01:00
'tomy13', le 01/01/1970 - 01:00
distribuer des points Godwin a tout bout de champ, n’a pas de sens, comme d’être traité d’antisémite lorsque l’on critique la politique d’Israël.
On ne distribue pas de points Godwin comme de bons ou mauvais points, c'est la discussion qui atteint un point au delà duquel aucune argumentation est possible. Le point Godwin est atteint lorsqu'on a que le Nazisme ou le Fascisme comme argument. Un fois qu'on a écrit Sarkozy c'est Hitler ou c'est un fasciste c'est fini. Ca n'a aucun sens. Si nous vivions sous une dictature il n'y aurait pas à débattre des lois ni même de discussion sur ce forum. Ca ne veut pas dire que le monsieur ne se laisse pas aller à l'autoritarisme. Nullement.
Sauf que tous les parallèles ou presque que j'ai vu avec Hitler sur ce forum sont faits avec l'arrivée au pouvoir du monsieur en 33, sachant que le monsieur avait été élu. L'Allemagne n'est pas passée en dictature du jour au lendemain. Si on s'interdit de tirer les leçons du passé en étudiant les similitudes entre l'arrivée d'Hitler au pouvoir et la façon dont sa dictature s'est mise en place, et les événements actuels en France qui poussent vers toujours plus de flicage et toujours moins de libertés, on est voués à répéter les erreurs du passé. Quand on sera effectivement sous une dictature, il sera trop tard...

Mais bon, je dis ça, je dis rien...
C’est une "image" la distribution des points godwin, bien sur tu n’aura pas une image au bout de 10 fois que la discussion devrait s’arrêter sous prétexte d’avoir atteint un point sensé dire stop on ne peut plus rien développer. D’ailleurs, le point godwin est atteint quand on est a bout d’argument et que la conversation dévie sur le mazisme, la ce sont des comparaisons avec l’histoire et la mise en place de ce régime. Donc nous sommes loin d’être à bout d’argument. Non désolé, comme l’écrit Gorkk, il faut étudier le passé et le comparer au présent même dans son horreur pour éviter de recommencer les mêmes conneries.
'Gorkk', le 01/01/1970 - 01:00
Sauf que tous les parallèles ou presque que j'ai vu avec Hitler sur ce forum sont faits avec l'arrivée au pouvoir du monsieur en 33, sachant que le monsieur avait été élu. L'Allemagne n'est pas passée en dictature du jour au lendemain. Si on s'interdit de tirer les leçons du passé en étudiant les similitudes entre l'arrivée d'Hitler au pouvoir et la façon dont sa dictature s'est mise en place, et les événements actuels en France qui poussent vers toujours plus de flicage et toujours moins de libertés, on est voués à répéter les erreurs du passé. Quand on sera effectivement sous une dictature, il sera trop tard...

Mais bon, je dis ça, je dis rien...
On dévie mais, en fait si, l'Allemagne est bien passée en dictature du jour au lendemain par l'ordonnance de l’incendie du Reichstag, le 28 février 1933.
'Djaron', le 01/01/1970 - 01:00
un mec qui te parle de determinisme genetique pour justifier des emprisonnements à vie AVANT qu'un crime soit comis/recomis facon minority report, pour moi, il ouvre déjà lui meme la porte aux points godwins !

un mec qui brandit partout son score de majorité de 52% aux elections presidentielles pour que tout ce qu'il dit/propose soit force de loi, passé en force ou presque, publié et effectif parfois si possible retroactivement, desole mais quelque part faut appele run chat un chat


c pas "point godwin car a court d'argument", c'est poitn godwin car au vu des symptomes/des apparences faut faire un gros effort de politique d'autruche pour refuser de voir les similitudes

+ 1 ! Et j'ajoute que pour ce monsieur la démocratie c'est bien uniquement quand ça sert ses intérêts et ceux de ses potes. A preuve : le TCE passé en force l'année dernière et la manière dont il chie sur le vote de 88 % des députés européeens et sur une décision de la commission européenne(amendement 138 relatif au paquet telecom).

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