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Hadopi : Nicolas Sarkozy prépare sa dernière carte

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 24 Octobre 2008 à 13h14 - posté dans Société 2.0

Nicolas Sarkozy parviendra-t-il à imposer la riposte graduée en France contre l'avis du Parlement européen ? La Commission européenne ayant refusé de retirer l'amendement 138 voté par les eurodéputés, il ne reste plus qu'une seule possibilité au Président français : faire pression sur les Etats membres lors du prochain Conseil des ministres. Sinon, la loi devra être rejetée ou profondément modifiée pour être politiquement acceptable.

La Commission Européenne n'a pas accédé à la demande de Nicolas Sarkozy de retirer du Paquet Télécom l'amendement 138 voté à une écrasante majorité par le Parlement Européen (88 % des voix), qui rend concrètement inapplicable la procédure de riposte graduée souhaitée par le gouvernement. L'amendement dispose qu' "aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement". Excepté la ministre de la Culture Christine Albanel, tous s'accordent à dire que cette disposition impose la saisine d'un tribunal avant toute mesure de suspension de l'accès à Internet.

Il ne reste plus qu'une seule carte dans les mains de Nicolas Sarkozy, obtenir le retrait de l'amendement au prochain Conseil des ministres du 28 octobre, la veille de l'ouverture de l'examen de la loi Création et Internet au Sénat. Si la Commission avait rejeté l'amendement comme l'avait demandé le Président français, le véto de la France aurait suffit à faire obstacle à sa réintroduction. Mais la Commission ayant préféré respecter le vote des parlementaires européens, Nicolas Sarkozy devra trouver une majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres pour obtenir la suppression de la disposition. Même si sur un plan strictement juridique son maintient n'interdirait pas la poursuite des débats en France puisque l'amendement ne sera pas en vigueur avant de longs mois, sur un plan politique elle rend la loi Création et Internet inadoptable.

Contacté par Numerama, le député européen Guy Bono à l'origine de l'amendement 138 ne déborde pas d'optimisme sur l'issue du Conseil. "Il semblerait que la France ait des difficultés à réunir la majorité qualifiée. Toutefois, il ne fait aucun doute que Nicolas Sarkozy va maintenir la pression sur le Conseil afin d'obtenir le retrait de l'amendement 138", nous confie le parlementaire. Le président français a en effet des moyens de pression politique en sa qualité de Président interérimaire de l'Union Européenne. Il pourrait troquer un soutien sur le retrait de l'amendement 138 contre une autre mesure souhaitée par les Etats membres réticents.

Une double voire triple majorité seront nécessaires

Les Etats de l'Europe de l'Est et du Nord sont pour le moment les plus opposés à la riposte graduée. "Au Conseil", nous rappelle Guy Bono, "la majorité qualifiée est atteinte si 255 voix sur 345 sont réunies et que la décision recueille le vote favorable de la majorité des États membres".

"Par ailleurs, en vertu de la clause demographique, un État membre peut demander qu'il soit vérifié que la majorité qualifiée comprenne au moins 62% de la population totale de l'Union. Il s'agit donc d'une double majorité voir d'une triple majorité, selon le cas, qui est nécessaire."

De plus, concernant la menace française de demander le retrait de l'ensemble des dispositions relatives aux contenus, y compris l'amendement 138, M. Bono reconnaît que "la France pourrait en théorie obtenir la suppression de l'ensemble des amendements relatifs aux contenus, à condition toutefois ici encore de réunir autour d'elle une majorité qualifiée".

Vers une solution alternative à la suspension de l'abonnement ?

Quand bien même Nicolas Sarkozy réussirait à arracher le retrait de l'amendement 138 lors du Conseil des ministres, il est déjà assuré de le voir revenir comme un boomerang lors de la deuxième lecture du Paquet Télécom, où il sera à nouveau voté par le Parlement Européen.

Le gouvernement français est donc dans une course contre la montre, et l'annonce du report de l'examen du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale au début de l'année 2009 est un obstacle supplémentaire. C'est en effet également au premier trimestre 2009 que le Parlement européen doit se réunir pour étudier le Paquet Télécom en seconde lecture.

Anticipant le problème, la Commission des affaires culturelles du Sénat a déjà réfléchi à des solutions alternatives à la suspension de l'abonnement Internet, en proposant des amendements. Le principal vise à substituer la suspension totale de l'accès au web par une restriction des applications disponibles, en supprimant en particulier l'accès aux réseaux P2P. Mais le rapporteur Michel Thiollière a prévenu que "si, et seulement si, l'évolution des technologies permet d'atteindre l'objectif de protection des oeuvres, et donc d'empêcher de les pirater, tout en permettant le maintien de certains services supplémentaires, notamment de messagerie ou de consultation d'Internet, l'HADOPI pourra alors opter pour cette mesure". Autant dire qu'elle ne verra jamais le jour.

Publié par Guillaume Champeau, le 24 Octobre 2008 à 13h14
 
 
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Commentaires à propos de «Hadopi : Nicolas Sarkozy prépare sa dernière carte»
 

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2
un seul mot:prions (pour que le conseil ne cède pas)
être obstiné ne donne jamais rien de bon.
Cela dit, il n'y a que les c*** qui ne changent pas d'avis.
S'il parvient à ses fins, cela donnera un engouement contre lui.
attention mauvaise nouvelles en vue
http://www.pcinpact....lecom-senat.htm
http://www.pcinpact....t-arguments.htm

bon pour le premier c'est la cour européenne qui aura le dernier mot,mais pour la seconde on revoit le scénario de la DADVSI,diffamation et calomnies
Le doc distrubué par le snep n'est qu'une action de lobbying, une propagande quoi...
'Gaffiste', le 01/01/1970 - 01:00
Le doc distrubué par le snep n'est qu'une action de lobbying, une propagande quoi...
Et ce n'est qu'une vulgaire synthèse de ce que l'industrie rabâche depuis des années, inlassablement, sans relâche, sans arguments nouveaux ni prouvés, voir calomnieuse et diffamatoire.....De la soupe vaguement réchauffée !
Même le SNEP à du mal à innover ! On comprend pourquoi l'industrie phonographique soit sur le déclin ! :pasbien:
Personne ne souligne les apports de la Commission des Affaires Culturelles qui semblent avoir été à l'écoute en apportant une sanction alternative (ok techniquement parlant difficilement réalisable et coûteuse) qui parle de ne plus supprimer entièrement l'accès à Internet mais simplement le restreindre ?

Il y'a quand même un effort de répondre aux problèmes soulignés par les internautes, et consommateurs.
Les propositions de la Commission des Affaires Culturelles du sénat, c'est comme les trolls dans les commentaires. On évite d'y répondre.
Il y'a quand même un effort de répondre aux problèmes soulignés par les internautes, et consommateurs.
Et s'ils commençaient tout simplement par supprimer les risques de sanction à tort, contre lesquelles il sera tout bonnement impossible de se prémunir ?
on se fait mener en bateau depuis le début... la LOI va passer tout à été bien minutieusement préparé dans les coulisses, on nous donne du petit lait a boire la...

le 28 le 138 saute car il a eu le temps de parler a Baroso avec la crise financière... et le 29 on se prends la loi ^^ .. déguellasse non ? welcome to dictature ^^ the french world....
Cela devient totalement ridicule c'est acharnement, on ne viendra pas me faire croire que Sarkozy n'a pas d'intérêt avec les lobbies. ET quand bono dit ceci : "Contacté par Numerama, le député européen Guy Bono à l'origine de l'amendement 138 ne déborde pas d'optimisme sur l'issue du Conseil." Cela veut dire aussi pour ma part que bono sait qu'il y a plein de députés qui ont retourné leurs vestes
Je ne sais pas pourquoi mais je crois que je vais l'acheter la poupée vaudou à l'effigie de l'empereur Nicolas 1er.......
'LeHyène', le 01/01/1970 - 01:00
Les propositions de la Commission des Affaires Culturelles du sénat, c'est comme les trolls dans les commentaires. On évite d'y répondre.
+100000 :mdr:
On est plus en démocratie, comment peut il se battre pour la suppression d'un amendement que la population par le biais de ses députés à approuver!!! On devrait commencer à penser à une destitution de ce dictateur.
à noter dans le document du SNEP envoyé aux sénateurs ...
http://www.pcinpact....ternet-snep.pdf

... cette magnifique faute d'orthographe : "Possibilité pour l’internaute de faire appel des décisions de l’HADOPI auprès de l’autorité judicière."

ça sent à plein le truc vite mal fait !
Tu aurait pu citer aussi cet article de Pcinpact en spéciale dédicace pour Superadmin.

Sinon j'aime bien l'article sur le piratage à 20 mètres des claviers filaires. Sympa pour récupérer la clef WPA 2 de son voisin.
Oh non arrêter de montrer des photos de ce dicta... euh président.
Si, si des photos !! J’adore celle la ou Chirac a bouffé des fayots.

Image IPB
Dépéchez-vous d'acheter la poupée vaudou à l'effigie de Sarko avant qu'un juge à sa botte décide de la faire interdire.
"...ou de consultation d’Internet".
Chapeau l'artiste!
http://www.pcinpact....ternet-snep.pdf

bonjour le torche cul,ils ne savent plus quoi écrire comme bêtises pour faire passer le fait que l'industrie de l'inculture est en fin de vie et qu'ils essaient de ce rattraper a la dernière branche qu'il leur reste.

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